La Suva vient de livrer les 196 dossiers d'ex-travailleurs d'Eternit réclamés par la justice italienne.
Retour sur le rôle particulier de l'assurance pour les victimes de l'amiante.
Les dossiers d'anciens ouvriers d'Eternit en Suisse viennent tout juste d'être transmis au procureur italien Rafaelle Guariniello. Début octobre, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ordonné à la Suva, l'assurance-accident et maladie professionnelle pour les employés du secondaire, de les livrer. «Le parquet de Turin cherche à connaître les conditions d'exposition à l'amiante des travailleurs», explique Henri Mathis, chargé des relations publiques de la Suva. Il tient à préciser que, «parmi ces 196 dossiers, 74 concernent des personnes décédées. Il y a 144 dossiers de ressortissants suisses et 52 d'étrangers, dont 49 italiens.» La Suva joue un rôle particulier pour les victimes de l'amiante. En 1939, pour la première fois un travailleur est reconnu victime de l'amiante en Suisse. Ce premier cas pris en charge sera suivi de 1816 autres jusqu'à la fin de l'année 2005. Parmi ceux-ci, 977 sont morts.
Dans une interview récemment accordée au Courrier[1], Massimo Usel, président du Comité d'aide et d'orientation aux victimes de l'amiante (Caova), reprochait à la Suva de «traîner des pieds» pour reconnaître les malades de l'amiante. Une appréciation en partie confirmée par plusieurs arrêts du Tribunal fédéral des assurances (TFA), comme en novembre 2005 où celui-ci jugeait les conditions d'octroi d'indemnités de la Suva «trop restrictives». Cependant, l'organe paritaire est tenu par la loi sur l'assurance-accident (LAA). Un système qui fait qu'un procès contre les responsables de ce crime industriel, comme celui instruit par le parquet de Turin, ne se tiendra probablement jamais en Suisse.
Entretien avec Henri Mathis sur le rôle de la Suva dans l'affaire de l'amiante.
Pourquoi la Suva refusait-elle de livrer les dossiers demandés par la justice italienne?
Henri Mathis: Notre problème est que nous n'avons pas de décharges des vivants ou des ayants droit des décédés pour livrer ces dossiers médicaux. Notre demande au Département fédéral de justice et police visait la question de la protection des données personnelles. D'ailleurs, l'Office fédéral de la santé publique et le Secrétariat à l'économie (SECO) ont soutenu notre requête. En confirmant le verdict de 2005 du Tribunal fédéral, à savoir que la demande d'entraide judiciaire n'enfreint pas les dispositions légales, le DFJP assume la responsabilité de transmettre ces données. La Suva, qui a aussi pour charge de vérifier les conditions de travail, craint-elle d'être poursuivie? Non, nous n'avons pas de crainte particulière. La décision du DFJP atteste l'engagement de la Suva en faveur de la protection des travailleurs dans les usines Eternit. Dans les limites des connaissances de l'époque, la Suva a toujours contrôlé les conditions de travail. Les valeurs limites d'exposition suisses à l'amiante étaient et sont toujours les normes les plus basses d'Europe. La Suva fait des contrôles réguliers mais ne peut pas tout surveiller en permanence. Ce sont les employeurs qui sont responsables de la sécurité et de la santé au travail de leurs ouvriers. Justement, pourquoi la Suva ne se retourne t-elle pas contre les bénéficiaires de l'exploitation de l'amiante? La Suva recourt contre des tiers s'il y a faute ou négligence grave. Il faudrait prouver que les directives en matière de protection des travailleurs n'étaient sciemment pas appliquées. Or, du moment où les prescriptions de l'époque étaient suivies, il n'y a aucune raison de poursuivre les dirigeants de ces entreprises en ce qui concerne l'application de la LAA. Dans nos colonnes1, M. Usel, président du Caova, a avancé qu'une indemnité coûte à la Suva un peu plus de 80000 francs et le traitement d'une tumeur environ 400000 francs. Vous contestez ces chiffres? Ces chiffres sont un ordre de grandeur, même si cela diffère de cas en cas. Par contre, je conteste l'interprétation qu'en fait M. Usel. En effet, l'indemnité dont il parle ne peut être versée par la Suva que si le cas est pris en charge. Et cela implique aussi le paiement des frais de traitement. La Suva prend en charge tous les cas qui correspondent aux critères imposés par la loi. Il faut que le diagnostic établisse que la maladie est liée à l'amiante et qu'elle est consécutive à une exposition professionnelle. Je tiens à démentir le «mythe» qui dit que les malades doivent faire preuve de leur exposition. Qu'une personne ait travaillé avec de l'amiante suffit. Pourtant, vous avez refusé d'indemniser la veuve d'un employé d'Eternit durant vingt-deux ans à Payerne, au prétexte qu'il était fumeur. En août, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) vous a d'ailleurs débouté? Vous prenez un cas particulier. Le mésothéliome, les plaques pleurales et l'asbestose sont des maladies reconnues comme étant causées par l'amiante. Là, il s'agit d'un cancer des poumons, où les statistiques disent que 90% des cas découlent du tabagisme. Pour qu'un cancer des poumons soit attribué à l'amiante, nous nous appuyons sur le degré d'exposition fixé par les critères d'Helsinki. Ils stipulent une norme de 25 années-fibres d'exposition[2]. Dans ce cas précis, les valeurs étaient inférieures et l'autopsie n'a pas relevé de trace d'amiante significative. Le TFA nous a enjoint de refaire une expertise médicale et aussi de faire une étude pour savoir s'il est toujours opportun d'appliquer les critères d'Helsinki. Pourquoi ne pas mener une politique de dépistage, comme le réclame le Caova? Près de 5000 personnes sont suivies médicalement aux frais de la Suva. Tous les collaborateurs des usines Eternit de l'époque de l'amiante le sont, excepté les personnes qui ont déménagé hors de Suisse. Combien coûte l'amiante à la Suva? Les dépenses liées aux maladies de l'amiante se montaient, fin 2005, à 423 millions de francs pour la Suva. Sur les 435000 accidents et maladies traités par an par la Suva, il y a moins de 200 cas liés à l'amiante. Un tiers des cas viennent du secteur de la construction et 15% des chemins de fer. Mais, ensuite, presque toutes les professions que nous assurons sont touchées par les maladies de l'amiante. Les entreprises de ciment représentent 5,9% des cas, comme quoi le problème de l'amiante, ce n'est pas seulement Eternit. I Note : [1]Lire notre édition du 19 novembre [2]On entend par année-fibres, la quantité d'amiante cumulée pendant une année de travail.
Source : http://www.lecourrier.ch/
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