C’est déjà une victoire pour 35 ex-salariés d’Iveco bus à Annonay, victimes de l’amiante. La cour de cassation, chambre sociale de Paris, vient de casser et d’annuler les arrêts rendus en septembre 2012 par la cour d’appel de Lyon. Celle-ci avait débouté les 35 ex-salariés qui réclamaient que soient reconnus un préjudice économique et un préjudice anxiété* pour avoir travaillé au contact de l’amiante.
« Il existe bien un préjudice anxiété »
L’affaire sera donc renvoyée devant la cour d’appel de Grenoble.
Les salariés attendent cette nouvelle audience avec “sérénité et confiance”. Ils indiquent : “Par ce jugement, la cour de cassation désavoue la cour d’appel de Lyon et reconnaît qu’il existe bien un préjudice anxiété.
Pour rappel, le site Iveco bus (ex-Renault véhicules industriels) a été classé site amianté en 2007. En 2009, les Prud’hommes de Lyon ont reconnu le préjudice anxiété pour 35 ex-salariés, les déboutant toutefois pour le préjudice économique. En septembre 2012, Iveco France faisait appel de cette décision et la cour d’appel de Lyon déboutait alors les salariés de toutes leurs demandes. C’est cette décision qui vient d’être annulée.
Par ailleurs, cinquante autres salariés d’Iveco bus attendent actuellement la décision des Prud’hommes d’Annonay qui doivent également statuer sur le préjudice anxiété. La décision devrait être rendue le 15 avril.
*Le préjudice anxiété : il s’agit de vivre avec la peur de tomber malade ; le préjudice économique découle du fait d’être parti en retraite anticipée.
Source : http://www.ledauphine.com
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