Victime de l'amiante à l'usine de Fumel : l'indemnisation étendue jusqu'en 2012

Les rapports d’expertise successifs attestaient de la présence de l’amiante dans les toitures, dans les fours de la fonderie de Fumel, en Lot-et-Garonne, en dépit des opérations de déflocage depuis dix ans. Au titre du préjudice d’anxiété ou parce qu’ils sont malades, les salariés de l’usine métallurgique pouvaient se prévaloir de l’allocation de cessation d’activités anticipée (CAATA) mais ils ne pouvaient le faire que s’ils avaient été employés jusqu’en 1997.

Non au ministre

En 2015, les représentants du personnel CGT en tête ont souhaité mener la bataille de l’extension de la période d’indemnisation, entre 1998 et 2012. Ils ont gain de cause. En première instance, le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler la décision de la ministre du Travail de ne pas inscrire l’usine dans la liste des établissements industriels pouvant ouvrir le droit à ces indemnisations.

En clair, tous les salariés ayant travaillé à l’usine entre ces deux années peuvent désormais déposer un dossier de prise en charge. La plupart ont été licenciés à l’issue de la succession de plans sociaux depuis dix ans. Si la demande est acceptée, ces travailleurs de l’amiante peuvent percevoir 65 % de leur salaire brut mensuel. Une aubaine pour beaucoup.

15 décès connus

L’Etat peut faire appel de la décision. ll faut toutefois attendre la parution au Journal Officiel pour lancer les nouvelles procédures. 50 salariés ont déjà été déclarés malades de l’amiante, une quinzaine est décédée mais la liste n’est hélas pas exhaustive. Dans les dernières semaines, un ancien métallo de 84 ans est mort d’un cancer de la plèvre, spécifique au contact avec l’amiante. Plus de 600 dossiers ont par ailleurs été déposés auprès des conseils de prud'hommes pour obtenir des indemnisations au titre du préjudice d’anxiété. Toutes les procédures à une ou deux exceptions près ont été couronnées de succès.

Source : https://www.ladepeche.fr