Depuis la manifestation du 13 octobre, la FNATH et l’ANDEVA n’ont reçu aucune justification officielle de la position du gouvernement visant à appliquer les franchises médicales aux victimes du travail et par conséquent à remettre en cause la réparation de leurs préjudices.
Lors du débat à l’Assemblée Nationale, tous les amendements proposant de supprimer ces franchises ou d’en étendre les exonérations ont été rejetés sans véritable réponse argumentée de la part du gouvernement. Tel est le cas notamment de celui visant à exonérer les victimes du travail, qui bénéficient de la gratuité des soins liés à leur accident ou à leur maladie professionnelle au titre de la réparation de leurs préjudices.
Le gouvernement n’a visiblement pas souhaité expliquer pourquoi il considère légitime que les victimes du travail payent de leur propre poche les soins résultant de leurs préjudices, imputables souvent à une mauvaise prévention ou à une non application des textes relatifs à la sécurité au travail !
Tout en espérant que le débat au Sénat permette d’évoluer sur cette question, la FNATH et l’ANDEVA viennent d’écrire officiellement au Président de la République. Le silence du gouvernement sur cette question – y compris devant les députés - est compris par nos adhérents comme un mépris de leur situation, en contradiction avec les engagements du Président de la République de valoriser le travail et d’encourager la « France qui se lève tôt », qui se verra donc contraint de financer elle-même la réparation d’un préjudice.
Nos deux organisations demandent qu’un véritable débat puisse enfin s’engager sur cette question avant l’examen par le Sénat du PLFSS.
Contacts presse :
FNATH : Arnaud de Broca, 01 45 35 31 87
ANDEVA : François Desriaux, 06 11 59 60 20
Lors du débat à l’Assemblée Nationale, tous les amendements proposant de supprimer ces franchises ou d’en étendre les exonérations ont été rejetés sans véritable réponse argumentée de la part du gouvernement. Tel est le cas notamment de celui visant à exonérer les victimes du travail, qui bénéficient de la gratuité des soins liés à leur accident ou à leur maladie professionnelle au titre de la réparation de leurs préjudices.
Le gouvernement n’a visiblement pas souhaité expliquer pourquoi il considère légitime que les victimes du travail payent de leur propre poche les soins résultant de leurs préjudices, imputables souvent à une mauvaise prévention ou à une non application des textes relatifs à la sécurité au travail !
Tout en espérant que le débat au Sénat permette d’évoluer sur cette question, la FNATH et l’ANDEVA viennent d’écrire officiellement au Président de la République. Le silence du gouvernement sur cette question – y compris devant les députés - est compris par nos adhérents comme un mépris de leur situation, en contradiction avec les engagements du Président de la République de valoriser le travail et d’encourager la « France qui se lève tôt », qui se verra donc contraint de financer elle-même la réparation d’un préjudice.
Nos deux organisations demandent qu’un véritable débat puisse enfin s’engager sur cette question avant l’examen par le Sénat du PLFSS.
Contacts presse :
FNATH : Arnaud de Broca, 01 45 35 31 87
ANDEVA : François Desriaux, 06 11 59 60 20
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