Rôle et responsabilité du médecin du travail dans l'entreprise

Un ancien médecin du travail d'une usine spécialisée dans la fabrication de plaquettes de freins et de systèmes d'embrayage, incorporant à l'époque des fibres d'amiante, vient d'être entendu par les juges chargés d'enquêter sur l'exposition des salariés à l'amiante.

II risque d'être mis en examen, ce qui serait une première, pour non-assistance à personnes en péril, pour sa passivité face aux dangers occasionnés par l'exposition aux fibres d'amiante des salariés de l'usine.
Précisons qu'il y a rempli ses fonctions dans l'usine pendant 25 ans.
Six anciens directeurs de l'usine ont déjà été mis en examen il y a un an pour blessures et homicide involontaires, alors que 800 anciens salariés de l'usine ont été indemnisés pour avoir été exposés aux fibres d'amiante et que deux familles d'ouvriers décédés ont porté plainte.
Cette affaire est une première et elle mérite que l'on s'intéresse à l'organisation de la médecine du travail en France.
La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive qui a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène au travail et les risques de contagion.
Exercée au sein d'un service de santé au travail, la médecine du travail est obligatoirement organisée sur le plan matériel et financier, par les employeurs.
Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère du Travail.
Le service de santé au travail est organisé en fonction de l'importance de l'entreprise, soit en service autonome, soit au niveau interentreprises,c'est-à-dire de plusieurs entreprises.
Le service autonome peut être un service médical d'établissement soit un service médical du travail inter-établissement.
Dans l'entreprise, l'adresse et le numéro du téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail doivent être portées à la connaissance du personnel, par affichage, sous peine d'amende.
Toute entreprise, dès qu'elle embauche un premier salarié, voire un stagiaire, doit adhérer à un service de médecine du travail en charge des visites médicales, à commencer par la visite d'embauché, suivie des visites annuelles et des examens complémentaires demandés par
les salariés.
Ces organismes, souvent des associations de la loi de 1901, sont également en mesure de satisfaire aux actions en milieu du travail.
Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions du travail, l'adaptation des postes,
l'hygiène et la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise.
Pour revenir aux risques découlant de l'exposition à l'amiante ou à toute autre matière pouvant présenter, à sa connaissance, des risques pour la santé des salariés, il lui incombe de préconiser les moyens de protection collective et individuelles efficaces qui existent.
A défaut, il doit aviser l'entreprise sur les risques auxquels elle expose son personnel dans le cadre de son rapport annuel, destiné à l'employeur qui le soumet aux instances représentatives du personnel.
Dans cette affaire d'amiante, qui a fait là une de la presse, le médecin mis en cause était un salarié de l'entreprise, tout en participant au service de santé au travail, défini par le code du Travail, ce qui rend sa position particulièrement délicate.

Source : http://www.riskassur.com

La conclusion de cet article est : « ce qui rend sa position délicate. »
La position de ce « brave homme » est peut être « délicate », mais il est en vie, et s’est certainement protégé de l’amiante…lui. Les victimes de son silence coupable sont mortes, ou mourront …elles !
Après quelques contraintes judiciaires. Après une condamnation de principe à quelques mois de prison avec sursis, le « bon Docteur » regagnera sa douillette retraite en maugréant sur ces irrespectueux ouvriers qui ont eu l’audace de le traîner dans la boue.
Ses victimes, de leurs 2 mêtres sous terre ne pourront répliquer…elles !