1945
Maladies dues à l'amiante
Un tableau de maladies professionnelles dues à l'amiante est créé. Les employeurs ne peuvent prétendre ignorer les risques. Dès 1906, la première description des lésions de fibrose pulmonaire est établie chez les travailleurs de l'amiante en France. Un inspecteur du travail de Caen met en évidence l'importance de la surmortalité dans un groupe d'ouvriers travaillant dans une usine d'amiante (cinquante décès en cinq ans).
Un tableau de maladies professionnelles dues à l'amiante est créé. Les employeurs ne peuvent prétendre ignorer les risques. Dès 1906, la première description des lésions de fibrose pulmonaire est établie chez les travailleurs de l'amiante en France. Un inspecteur du travail de Caen met en évidence l'importance de la surmortalité dans un groupe d'ouvriers travaillant dans une usine d'amiante (cinquante décès en cinq ans).
1965
Les risques sont connus
Premier cas français de mésothéliome dû à l'amiante. On connaît scientifiquement les risques de l'amiante. Cela n'empêche pas d'en importer massivement pendant trente ans encore, pour un total équivalement à 80 kg par habitant.
Premier cas français de mésothéliome dû à l'amiante. On connaît scientifiquement les risques de l'amiante. Cela n'empêche pas d'en importer massivement pendant trente ans encore, pour un total équivalement à 80 kg par habitant.
1971
Réunion de Londres
Les industriels américains et européens, qui développent des centaines d'applications de la fibre ignifuge, se réunissent à Londres lorsque des études scientifiques pointent sa nocivité. "Les pressions vont s'accroître à plus ou moins long terme, redoute l'organisateur de la conférence, préparez votre défense".
Les industriels américains et européens, qui développent des centaines d'applications de la fibre ignifuge, se réunissent à Londres lorsque des études scientifiques pointent sa nocivité. "Les pressions vont s'accroître à plus ou moins long terme, redoute l'organisateur de la conférence, préparez votre défense".
1975
Dans la nouvelle université de Jussieu, lieu de la pensée scientifique en plein cœur de Paris, l'apparition des affections graves liées au flocage, déculpe l'attention du grand public.
Décembre 1976
"Amiante cancérigène"
Une conférence du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe l'amiante comme cancérigène avéré pour l'homme. En janvier 1978, le Parlement européen, dans une résolution, souligne le "caractère cancérigène" de l'amiante.
Une conférence du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe l'amiante comme cancérigène avéré pour l'homme. En janvier 1978, le Parlement européen, dans une résolution, souligne le "caractère cancérigène" de l'amiante.
Juin 1977-mars 1979
Décrets et arrêtés
Des décrets et arrêtés réglementent son usage. Le flocage est interdit dans les habitations. Mais le décret d'août 1977 sur la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante pose problème. Si le Royaume-Uni a adopté, dès 1969, une réglementation qui limite la norme d'empoussièrement à 0,2 fibre/cm3 d'air pour la crocidolite, variété la plus dangereuse de l'amiante, les industriels français imposent une norme dix fois supérieure.
Des décrets et arrêtés réglementent son usage. Le flocage est interdit dans les habitations. Mais le décret d'août 1977 sur la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante pose problème. Si le Royaume-Uni a adopté, dès 1969, une réglementation qui limite la norme d'empoussièrement à 0,2 fibre/cm3 d'air pour la crocidolite, variété la plus dangereuse de l'amiante, les industriels français imposent une norme dix fois supérieure.
1982
Comité permanent amiante
Les industriels français créent et financent le Comité permanent amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Officellement, la paternité en revient à Dominique Moyen, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Les industriels français créent et financent le Comité permanent amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Officellement, la paternité en revient à Dominique Moyen, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
1986
Lobbying
Quand les Etats-Unis envisagent d'interdire l'amiante, la France intervient pour émettre un avis négatif, fondé sur un rapport du Comité permanent amiante . Et quand, poussée par l'Allemagne en 1991, la Communauté européenne s'interroge sur une interdiction pure et simple de l'amiante, le CPA procède de nouveau à un intense lobbying dans les couloirs de la Commission afin d'empêcher toute prohibition.
Quand les Etats-Unis envisagent d'interdire l'amiante, la France intervient pour émettre un avis négatif, fondé sur un rapport du Comité permanent amiante . Et quand, poussée par l'Allemagne en 1991, la Communauté européenne s'interroge sur une interdiction pure et simple de l'amiante, le CPA procède de nouveau à un intense lobbying dans les couloirs de la Commission afin d'empêcher toute prohibition.
1987
Exposition limitée
La France transpose une directive européenne de 1983 qui limite l'exposition professionnelle à l'amiante.
La France transpose une directive européenne de 1983 qui limite l'exposition professionnelle à l'amiante.
1994
Campagne contre le CPA
La mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) relance la polémique. A Jussieu, une nouvelle génération de chercheurs s'interrogent sur leur environnement. Les opposants sont rapidement confrontés au Comité permanent amiante. Ils vont alors s'attacher à discréditer l'organisme et ses membres. Ils envoient des notes à tous les journaux sur ses travaux et son financement. Suite à cette campagne, le comité disparaît fin 1995.
La mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) relance la polémique. A Jussieu, une nouvelle génération de chercheurs s'interrogent sur leur environnement. Les opposants sont rapidement confrontés au Comité permanent amiante. Ils vont alors s'attacher à discréditer l'organisme et ses membres. Ils envoient des notes à tous les journaux sur ses travaux et son financement. Suite à cette campagne, le comité disparaît fin 1995.
1996
Rapport de l'Inserm
L'Inserm révèle l'ampleur de la catastrophe sanitaire, estimant qu'elle pourrait faire 100 000 morts en France d'ici à 2025.
19 novembre
Des informations judiciaires sont ouvertes contre X pour "violences volontaires" et "abstention délictueuses" après des plaintes du comité anti-amiante de Jussieu et de deux enseignants.
26 décembre
Un décret publié au Journal officiel interdit l'amiante. La France est le huitième pays européen à le faire.
1997
Laisser-faire des pouvoirs publics
L'office parlementaire fustige en termes très durs le laisser-faire des pouvoirs publics. "A l'époque, il a semblé normal de confier la veille sanitaire au privé (CPA), résume Me Michel Ledoux, avocat d'Andeva (Association nationale de défenses des victimes de l'amiante). "C'est comme si la Seita s'était occupée du cancer du poumon". Le gouvernement interdit l'amiante.
18 décembre
La cour d'appel de Dijon condamne la société Eternit à verser 800 000 francs d'indemnisations à quatre anciens salariés ou ayants droit. En 2000, elle est condamnée une deuxième fois pour "faute inexcusable" envers 41 anciens salariés de Thiant (Nord) et doit leur allouer plusieurs millions de francs d'indemnité.
1998
2 octobre
Pour la première fois, la responsabilité de la Sécurité sociale est reconnue dans une affaire concernant les victimes de l'amiante. Le tribunal reconnaît la "faute inexcusable" de la société Everite et de la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde.
26 novembre
L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un amendement gouvernemental accordant une retraite anticipée, dès 50 ans, aux "salariés et anciens salariés" des établissements de manufacture de l'amiante et aux victimes.
1999
Victimes indemnisées
La cour d'appel de Caen confirme une décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales de faire indemniser un ancien mécanicien de la marine nationale. Elle confirme aussi la condamnation de la direction des constructions navales de Cherbourg.
La cour d'appel de Caen confirme une décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales de faire indemniser un ancien mécanicien de la marine nationale. Elle confirme aussi la condamnation de la direction des constructions navales de Cherbourg.
2000
L'Etat mis en cause
Le tribunal administratif de Marseille juge l'Etat "responsable des conséquences dommageables du décès" de quatre personnes contaminées. C'est la première fois que l'Etat est directement mis en cause.
Le tribunal administratif de Marseille juge l'Etat "responsable des conséquences dommageables du décès" de quatre personnes contaminées. C'est la première fois que l'Etat est directement mis en cause.
2001
Fonds d'indemnisation
Le décret instituant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) créé par la loi de financement de la Sécurité sociale paraît au Journal officiel, le 24 octobre.
Le décret instituant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) créé par la loi de financement de la Sécurité sociale paraît au Journal officiel, le 24 octobre.
Décembre 2003
Réglementation invérifiable
Tous les propriétaires d'immeubles de grande hauteur ou recevant du public doivent avoir rempli leurs obligations : rechercher la présence d'amiante selon un protocole précis, établir un dossier technique consultable par tous les occupants, et élaborer un programme de confinement ou de retrait du matériau. Le problème de cette réglementation, adoptée par étape entre 1996 et 2002, c'est que le gouvernement n'a aucun moyen de vérifier son application.
Tous les propriétaires d'immeubles de grande hauteur ou recevant du public doivent avoir rempli leurs obligations : rechercher la présence d'amiante selon un protocole précis, établir un dossier technique consultable par tous les occupants, et élaborer un programme de confinement ou de retrait du matériau. Le problème de cette réglementation, adoptée par étape entre 1996 et 2002, c'est que le gouvernement n'a aucun moyen de vérifier son application.
Octobre 2005
Responsabilité de l'Etat
Une mission du Sénat, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe, évoque une "épidémie à venir inéluctable et irréversible" de cancers provoqués par l'amiante et met en cause "la responsabilité de l'Etat" dans "la gestion défaillante" de ce dossier. Elle formule vingt-huit propositions allant de l'amélioration de l'information des salariés à celle des tribunaux, en passant par un renforcement des mesures financières pour l'indemnisation des victimes de l'amiante.
Une mission du Sénat, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe, évoque une "épidémie à venir inéluctable et irréversible" de cancers provoqués par l'amiante et met en cause "la responsabilité de l'Etat" dans "la gestion défaillante" de ce dossier. Elle formule vingt-huit propositions allant de l'amélioration de l'information des salariés à celle des tribunaux, en passant par un renforcement des mesures financières pour l'indemnisation des victimes de l'amiante.
Source : http://www.lemonde.fr
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