En octobre 2004, la direction de Carrefour Anglet procède au démantèlement “d’un four à pain vétuste et isolé à l’amiante sans aucune mesure de protection”. La CFDT demande aujourd’hui 100 000 euros de dommages et intérêts
L'amiante était bel et bien au coeur du débat hier matin au tribunal de Grande Instance de Bayonne où le CHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail), a engagé, avec la CFDT Pays Basque et contre la direction de Carrefour, une procédure «pour dénoncer une faute grave, inadmissible». En l'occurrence le démantèlement et le stockage «sans aucune mesure de protection pour assurer la sécurité des salariés et des clients du magasin, d'un four à pain vétuste et isolé à l'amiante» précise un communiqué du syndicat. Des échantillons adressés par le CHSCT à la Caisse Régionale d'Assurance-maladie d'Aquitaine (CRAMA), ont d'ailleurs permis de mettre en évidence «la présence massive d'amiante dans cette installation» explique Maître Etcheverry, avocat de la partie plaignante.
Une procédure dans le civil qui fait donc suite à la composition pénale ordonnée au terme d'une enquête judiciaire et au cours de laquelle la direction de Carrefour, qui a reconnu les faits, a été condamnée à verser une amende de 1 500 euros... de l'ordre «du rappel à la loi» signale la partie adverse. Néanmoins, n'ayant pas été informé de cette composition pénale, la CFDT a toutefois décidé d'intervenir devant la justice civile pour demander le paiement de dommages et intérêts : 100 000 euros.
«La porte était trop petite»
«On nous reproche, et à juste titre puisque ce sont les textes, de ne pas avoir averti le CHSCT, d'une éventuelle exposition aux fibres d'amiante liée au démantèlement du four, explique l'avocat de la direction de Carrefour. Mais on ne savait pas que cet équipement allait être démonté puisque ce n'est qu'au moment de le sortir que nous nous sommes aperçus qu'il ne passait pas. Alors, c'est vrai qu'on n'aurait pas dû le découper mais la porte était trop petite».
«On devait pourtant bien se doutait que ce four contenait de l'amiante» contrecarre Mtre Etchevrry qui appuie son argumentation sur le non-respect de la procédure légale : «il aurait fallu avant cette opération, et c'est la loi qui l'invoque, que soit établi par la direction un plan relatant l'existence ou non de ce risque. Il aurait aussi fallu que ce plan soit transmis à l'inspection du travail, à la CRAMA ainsi qu'au CHSCT afin que puissent être prises toutes les précautions nécessaires à l'enlèvement du four. Or l'opération a été menée du jour au lendemain (dans la nuit du 19 au 20 octobre 2004, N.D.L.R.) sans que personne n'ait été informé».
Plainte recevable ?
Aujourd'hui, et face au 100 000 euros de dommages et intérêts demandés par la partie plaignante, la direction de Carrefour joue la carte de l'irrecevabilité : «un syndicat peut se porter partie civile par exemple pour un motif de licenciements économiques, mais sur un problème de santé publique et dès l'instant où il n'y a pas de victimes il ne peut pas se substituer à l'État» poursuit l'avocat du défendeur qui s'étonne également de la somme «absolument stratosphérique et d'autant plus inconvenante que le CHSCT avait la faculté dans la composition pnale de demander des dommages et intérêts, ce qui n'a pas été fait».
En ce qui concerne l'irrecevabilité de la plainte, «le débat est clos» estime Mtre Etcheverry qui s'appuie sur la jurisprudence : «un syndicat est recevable à agir lorsque les intérêts collectifs, notamment les règles de sécurité, de prévoyance ou de représentativité, sont atteints».
Enfin si pour la direction de Carrefour, la «partition» du CHSCT, qui a mené une enquête parallèle, «n'est quand même pas très glorieuse», pour Maître Etcheverry, «le problème est que la société Sogara (Carrefour) a cherché à dissimuler les faits notamment en faisant croire que le matériel démonté avait été acheminé vers la société BAB assainissement, alors qu'en réalité il avait été acheminé dans une casse d'Ustaritz non habilité à recevoir ce type de déchets»... Une Affaire qui pour l'heure n'a pas fait de victimes mais qui reste à suivre ! Délibéré le 16 novembre prochain.
Une procédure dans le civil qui fait donc suite à la composition pénale ordonnée au terme d'une enquête judiciaire et au cours de laquelle la direction de Carrefour, qui a reconnu les faits, a été condamnée à verser une amende de 1 500 euros... de l'ordre «du rappel à la loi» signale la partie adverse. Néanmoins, n'ayant pas été informé de cette composition pénale, la CFDT a toutefois décidé d'intervenir devant la justice civile pour demander le paiement de dommages et intérêts : 100 000 euros.
«La porte était trop petite»
«On nous reproche, et à juste titre puisque ce sont les textes, de ne pas avoir averti le CHSCT, d'une éventuelle exposition aux fibres d'amiante liée au démantèlement du four, explique l'avocat de la direction de Carrefour. Mais on ne savait pas que cet équipement allait être démonté puisque ce n'est qu'au moment de le sortir que nous nous sommes aperçus qu'il ne passait pas. Alors, c'est vrai qu'on n'aurait pas dû le découper mais la porte était trop petite».
«On devait pourtant bien se doutait que ce four contenait de l'amiante» contrecarre Mtre Etchevrry qui appuie son argumentation sur le non-respect de la procédure légale : «il aurait fallu avant cette opération, et c'est la loi qui l'invoque, que soit établi par la direction un plan relatant l'existence ou non de ce risque. Il aurait aussi fallu que ce plan soit transmis à l'inspection du travail, à la CRAMA ainsi qu'au CHSCT afin que puissent être prises toutes les précautions nécessaires à l'enlèvement du four. Or l'opération a été menée du jour au lendemain (dans la nuit du 19 au 20 octobre 2004, N.D.L.R.) sans que personne n'ait été informé».
Plainte recevable ?
Aujourd'hui, et face au 100 000 euros de dommages et intérêts demandés par la partie plaignante, la direction de Carrefour joue la carte de l'irrecevabilité : «un syndicat peut se porter partie civile par exemple pour un motif de licenciements économiques, mais sur un problème de santé publique et dès l'instant où il n'y a pas de victimes il ne peut pas se substituer à l'État» poursuit l'avocat du défendeur qui s'étonne également de la somme «absolument stratosphérique et d'autant plus inconvenante que le CHSCT avait la faculté dans la composition pnale de demander des dommages et intérêts, ce qui n'a pas été fait».
En ce qui concerne l'irrecevabilité de la plainte, «le débat est clos» estime Mtre Etcheverry qui s'appuie sur la jurisprudence : «un syndicat est recevable à agir lorsque les intérêts collectifs, notamment les règles de sécurité, de prévoyance ou de représentativité, sont atteints».
Enfin si pour la direction de Carrefour, la «partition» du CHSCT, qui a mené une enquête parallèle, «n'est quand même pas très glorieuse», pour Maître Etcheverry, «le problème est que la société Sogara (Carrefour) a cherché à dissimuler les faits notamment en faisant croire que le matériel démonté avait été acheminé vers la société BAB assainissement, alors qu'en réalité il avait été acheminé dans une casse d'Ustaritz non habilité à recevoir ce type de déchets»... Une Affaire qui pour l'heure n'a pas fait de victimes mais qui reste à suivre ! Délibéré le 16 novembre prochain.
Source : http://www.lejpb.com/
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