PARIS — Les députés ont adopté mercredi en commission un rapport sur la prise en charge des victimes de l'amiante, qui préconise notamment une "participation financière des grands groupes responsables".
Tout en étant d'accord sur le fond, le SRC (PS et apparentés) s'est abstenu par solidarité avec les associations qui demandent des procès devant des juridictions pénales et non pas seulement civiles.
L'UMP et le groupe GDR (Verts et PCF) ont voté pour ce "rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante", adopté en commission des Affaires sociales.
Issu des travaux d'une mission d'information mise en place début 2009, le rapport, qui n'a pour l'heure aucun caractère contraignant pour le gouvernement, pose la question du financement des pré-retraites destinés aux travailleurs victimes de l'amiante.
Les députés préconisent ainsi "d'augmenter les droits tabac" pour "affecter une partie des recettes supplémentaires au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)".
"En outre, la mission acte le principe d'une participation financière des grands groupes responsables, dont les modalités pratiques doivent être étudiées sans retard", est-il indiqué.
"Au 30 juin 2008, près de 33.640 personnes bénéficiaient d'une allocation de cessation anticipé d'activité", rappelle le rapport.
Le déficit du FCAATA "est estimé à 273,41 millions d'euros en 2009 et la contribution de la branche accidents du travail de la Sécurité sociale est passée de 103 millions d'euros en 2000 à 500 millions d'euros en 2004 et 880 millions d'euros en 2009".
Quelque 300 personnes se sont rassemblées le 6 novembre à Paris à l'appel de la CGT pour dénoncer un projet de décret qui entraînerait selon eux la baisse du montant des préretraites des salariés victimes de l'amiante (65% du salaire de référence).
Par ailleurs, le rapport s'inquiète du financement et du fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA, institué en 2001 pour assurer l'indemnisation des victimes et de leurs proches).
Le FIVA "est proche de l'asphyxie" et "les délais d'indemnisation sont trop longs", selon les parlementaires.
"Un rapport d'audit estime que le volume des demandes en cours d'instruction au FIVA doit représenter au moins 20 mois d'instruction", selon les députés. Il y aurait 8.300 dossiers en cours de traitement en 2008.
Les députés proposent "de poursuivre la mise en place de la cellule d'urgence" pour en finir avec "le stock des demandes d'indemnisation".
Enfin, le rapport veut "renforcer les moyens d'instruction pour les affaires de santé publique".
"Selon les données du FIVA, environ 1.000 procédures civiles sont menées chaque années", lit-on.
Le rapporteur, le député PS Patrick Roy, a expliqué s'être abstenu en solidarité avec les associations de victimes qui voulaient porter "les affaires au pénal".
Des milliers de victimes de l'amiante avaient d'ailleurs manifesté le 10 octobre à Paris pour s'opposer à la suppression envisagée du juge d'instruction, qui signerait, selon les manifestants, un "enterrement" des affaires de santé publique.
Le mouvement ne s'est pas arrêté. Des veuves et victimes de l'amiante des Ardennes s'apprêtent à manifester le 24 novembre devant le TGI de Charleville-Mézières contre ce projet de réforme de la procédure pénale.
Tout en étant d'accord sur le fond, le SRC (PS et apparentés) s'est abstenu par solidarité avec les associations qui demandent des procès devant des juridictions pénales et non pas seulement civiles.
L'UMP et le groupe GDR (Verts et PCF) ont voté pour ce "rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante", adopté en commission des Affaires sociales.
Issu des travaux d'une mission d'information mise en place début 2009, le rapport, qui n'a pour l'heure aucun caractère contraignant pour le gouvernement, pose la question du financement des pré-retraites destinés aux travailleurs victimes de l'amiante.
Les députés préconisent ainsi "d'augmenter les droits tabac" pour "affecter une partie des recettes supplémentaires au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)".
"En outre, la mission acte le principe d'une participation financière des grands groupes responsables, dont les modalités pratiques doivent être étudiées sans retard", est-il indiqué.
"Au 30 juin 2008, près de 33.640 personnes bénéficiaient d'une allocation de cessation anticipé d'activité", rappelle le rapport.
Le déficit du FCAATA "est estimé à 273,41 millions d'euros en 2009 et la contribution de la branche accidents du travail de la Sécurité sociale est passée de 103 millions d'euros en 2000 à 500 millions d'euros en 2004 et 880 millions d'euros en 2009".
Quelque 300 personnes se sont rassemblées le 6 novembre à Paris à l'appel de la CGT pour dénoncer un projet de décret qui entraînerait selon eux la baisse du montant des préretraites des salariés victimes de l'amiante (65% du salaire de référence).
Par ailleurs, le rapport s'inquiète du financement et du fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA, institué en 2001 pour assurer l'indemnisation des victimes et de leurs proches).
Le FIVA "est proche de l'asphyxie" et "les délais d'indemnisation sont trop longs", selon les parlementaires.
"Un rapport d'audit estime que le volume des demandes en cours d'instruction au FIVA doit représenter au moins 20 mois d'instruction", selon les députés. Il y aurait 8.300 dossiers en cours de traitement en 2008.
Les députés proposent "de poursuivre la mise en place de la cellule d'urgence" pour en finir avec "le stock des demandes d'indemnisation".
Enfin, le rapport veut "renforcer les moyens d'instruction pour les affaires de santé publique".
"Selon les données du FIVA, environ 1.000 procédures civiles sont menées chaque années", lit-on.
Le rapporteur, le député PS Patrick Roy, a expliqué s'être abstenu en solidarité avec les associations de victimes qui voulaient porter "les affaires au pénal".
Des milliers de victimes de l'amiante avaient d'ailleurs manifesté le 10 octobre à Paris pour s'opposer à la suppression envisagée du juge d'instruction, qui signerait, selon les manifestants, un "enterrement" des affaires de santé publique.
Le mouvement ne s'est pas arrêté. Des veuves et victimes de l'amiante des Ardennes s'apprêtent à manifester le 24 novembre devant le TGI de Charleville-Mézières contre ce projet de réforme de la procédure pénale.
Source : http://www.google.com/
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