Le ministère de l’Emploi ne voulait pas reconnaître le site de la SA Centre de Protection, à Riom (Puy-de-Dôme) comme site industriel ayant employé de l’amiante. Il avait fait appel de la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui, en novembre 2006, avait répondu favorablement à la demande de la Cgt pour faire reconnaître ce site comme ouvrant droit, pour ces anciens salariés (le site est aujourd’hui fermé) à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). Un comble puisque ces produits de sécurité contenaient de l’amiante. « Cette usine était spécialisée dans la production de protections en matériel de sécurité dont des gants, tabliers en amiante pour les travaux exposés à la chaleur », confie Gérard Semme, syndicaliste, ancien délégué central (Cgt) du groupe Aubert-Duval.
La cour d’appel de Lyon rappelle les dispositions législatives La semaine dernière, la cour administrative d’appel de Lyon a donné raison à la Cgt. Elle rappelle que pour fabriquer gants, manchettes, cagoules et tabliers antithermiques, cette société - de 1955 à 1988 - a eu recours « au calorifugeage de ces éléments à l’aide de pièces de tissus ou de toiles d’amiante gluté ou aluminisé ; que ces matériaux amiantés étaient coupés et piqués par les salariés ». Et que, « dès lors, le ministre de l’Emploi a fait une inexacte application de la loi en refusant de regarder la SA Centre de protection comme un établissement ayant réalisé des opérations de calorifugeage au sens des dispositions législatives de 1998 et 1999 ».
La Cgt du Puy-de-Dôme se félicite de cette victoire. Elle avait entrepris des demandes pour deux sites : celui de Riom et celui d’Aubert et Duval, aux Ancizes. Rapelons que, dans cette dernière entreprise, toujours en activité, plusieurs dizaines de salariés ont développé des maladies dues à l’amiante. Une antenne locale du Caper Clermont-Auvergne a été créée, à l’initiative de syndicalistes. Aubert et Duval a déjà été reconnu comme site amianté. Les deux dossiers sont suivis par la cabinet d’avocats Teissonnière.
Les anciens salariés doivent se faire connaître Le site de Riom étant aujourd’hui fermé, les anciens salariés qui souhaiteraient bénéficier de la retraite anticipée amiante, que l’on peut demander dès l’âge de 50 ans, doivent se faire connaître individuellement auprès de la caisse régionale d’assurance-maladie (Cram) Auvergne. Ils peuvent également obtenir de plus amples renseignements auprès de l’union locale Cgt de Riom.
Source : http://www.viva.presse.fr/
La cour d’appel de Lyon rappelle les dispositions législatives La semaine dernière, la cour administrative d’appel de Lyon a donné raison à la Cgt. Elle rappelle que pour fabriquer gants, manchettes, cagoules et tabliers antithermiques, cette société - de 1955 à 1988 - a eu recours « au calorifugeage de ces éléments à l’aide de pièces de tissus ou de toiles d’amiante gluté ou aluminisé ; que ces matériaux amiantés étaient coupés et piqués par les salariés ». Et que, « dès lors, le ministre de l’Emploi a fait une inexacte application de la loi en refusant de regarder la SA Centre de protection comme un établissement ayant réalisé des opérations de calorifugeage au sens des dispositions législatives de 1998 et 1999 ».
La Cgt du Puy-de-Dôme se félicite de cette victoire. Elle avait entrepris des demandes pour deux sites : celui de Riom et celui d’Aubert et Duval, aux Ancizes. Rapelons que, dans cette dernière entreprise, toujours en activité, plusieurs dizaines de salariés ont développé des maladies dues à l’amiante. Une antenne locale du Caper Clermont-Auvergne a été créée, à l’initiative de syndicalistes. Aubert et Duval a déjà été reconnu comme site amianté. Les deux dossiers sont suivis par la cabinet d’avocats Teissonnière.
Les anciens salariés doivent se faire connaître Le site de Riom étant aujourd’hui fermé, les anciens salariés qui souhaiteraient bénéficier de la retraite anticipée amiante, que l’on peut demander dès l’âge de 50 ans, doivent se faire connaître individuellement auprès de la caisse régionale d’assurance-maladie (Cram) Auvergne. Ils peuvent également obtenir de plus amples renseignements auprès de l’union locale Cgt de Riom.
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