
L'amiante, fléau bien plus dramatique que la grippe H1N1, tue chaque jour dix personnes en France. Et comme il reste quelque quatre-vingts kilos de ce produit toxique par habitant et que les cancers liés aux fibres amianteuses ne se déclarent que longtemps après leur absorption, on imagine que ce poison aura fait, d'ici vingt ans, au moins 200 000 morts dans notre seul pays. L'amiante est pourtant interdit en France depuis le 1er janvier 1997, alors que le premier rapport sur sa probable dangerosité date de 1906 et qu'il a fallu attendre le début des années cinquante pour que des médecins démontrent l'équation « amiante = poison mortel ».
Voilà le (triste) décor planté. Écoutons maintenant Patrick Roy, à la lumière du rapport d'information n° 2 090 rendu le 18 novembre dernier par la commission parlementaire qu'il présidait (1). Premier constat et ce qui est plutôt rare dans ce genre de dossier, Patrick Roy a préféré s'abstenir. « Je ne suis contre aucune proposition mais je trouve que certains textes sont trop flous. Un exemple : la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, coordinatrice du pôle santé au TGI de Paris, qui est chargée du dossier amiante, nous dit depuis longtemps qu'elle n'a pas les moyens humains de mener à terme son instruction. Il lui faudrait dix enquêteurs de police judiciaire et des assistants juridiques pour aller au bout. Or, la proposition n° 19 parle vaguement d'un renforcement des moyens de l'instruction pour les affaires de santé publique. Moi, j'aurais préféré qu'on écrive "dix postes". Car je pense que le gouvernement ne mettra pas les moyens adaptés. » À ce chapitre, le député, qui s'inquiète au passage de la suppression annoncée des juges d'instruction dans le cadre de la réforme judiciaire, énumère les nombreuses interventions et rendez-vous avortés ou escamotés par les ministres de la Justice et des Libertés, Rachida Dati, puis Michèle Alliot-Marie. « En dépit de promesses faites la main sur le coeur, j'ai vraiment le sentiment qu'on fait traîner l'affaire. » Autre sujet de colère : « Il n'y a toujours pas eu de procès pénal alors que les premières plaintes remontent à treize ans. Jusqu'à maintenant, tous les dossiers ont été examinés par le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale). La mise en examen de l'ancien patron d'Éternit Thiant est certes une bonne chose (2) mais on est encore bien loin du procès. »
Et Usinor ?
Quant à l'ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante), Patrick Roy estime injuste son attribution. Car pour la percevoir, il faut avoir travaillé dans l'une des entreprises liées à l'amiante (comme Éternit). « Usinor, par exemple, où pourtant l'amiante était présent tant dans les fours que dans les fonderies, ne figure pas dans la liste officielle, » déplore l'élu qui aurait préféré que l'on établisse plutôt une liste des métiers à risques. Autre dysfonctionnement : le montant de cette ACAATA qui est plafonné à 65 % du salaire brut, avec un seuil plancher de 907 E par mois. Une indemnité qui nécessite, selon lui, une réévalution.
Dernier regret : la mission était limitée dans ses prérogatives et n'a, notamment, pas du tout travaillé sur l'empoisonnement environnemental. Et, certains pays, comme le Canada, continuent à utiliser l'amiante. •
(1) La mission était composée des quatre groupes politiques au prorata des sièges parlementaires : cinq UMP, trois PS, un Nouveau Centre et un du GDR (Gauche démocrate et républicaine).
(2) Nos éditions des 25 et 26 novembre.
Voilà le (triste) décor planté. Écoutons maintenant Patrick Roy, à la lumière du rapport d'information n° 2 090 rendu le 18 novembre dernier par la commission parlementaire qu'il présidait (1). Premier constat et ce qui est plutôt rare dans ce genre de dossier, Patrick Roy a préféré s'abstenir. « Je ne suis contre aucune proposition mais je trouve que certains textes sont trop flous. Un exemple : la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, coordinatrice du pôle santé au TGI de Paris, qui est chargée du dossier amiante, nous dit depuis longtemps qu'elle n'a pas les moyens humains de mener à terme son instruction. Il lui faudrait dix enquêteurs de police judiciaire et des assistants juridiques pour aller au bout. Or, la proposition n° 19 parle vaguement d'un renforcement des moyens de l'instruction pour les affaires de santé publique. Moi, j'aurais préféré qu'on écrive "dix postes". Car je pense que le gouvernement ne mettra pas les moyens adaptés. » À ce chapitre, le député, qui s'inquiète au passage de la suppression annoncée des juges d'instruction dans le cadre de la réforme judiciaire, énumère les nombreuses interventions et rendez-vous avortés ou escamotés par les ministres de la Justice et des Libertés, Rachida Dati, puis Michèle Alliot-Marie. « En dépit de promesses faites la main sur le coeur, j'ai vraiment le sentiment qu'on fait traîner l'affaire. » Autre sujet de colère : « Il n'y a toujours pas eu de procès pénal alors que les premières plaintes remontent à treize ans. Jusqu'à maintenant, tous les dossiers ont été examinés par le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale). La mise en examen de l'ancien patron d'Éternit Thiant est certes une bonne chose (2) mais on est encore bien loin du procès. »
Et Usinor ?
Quant à l'ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante), Patrick Roy estime injuste son attribution. Car pour la percevoir, il faut avoir travaillé dans l'une des entreprises liées à l'amiante (comme Éternit). « Usinor, par exemple, où pourtant l'amiante était présent tant dans les fours que dans les fonderies, ne figure pas dans la liste officielle, » déplore l'élu qui aurait préféré que l'on établisse plutôt une liste des métiers à risques. Autre dysfonctionnement : le montant de cette ACAATA qui est plafonné à 65 % du salaire brut, avec un seuil plancher de 907 E par mois. Une indemnité qui nécessite, selon lui, une réévalution.
Dernier regret : la mission était limitée dans ses prérogatives et n'a, notamment, pas du tout travaillé sur l'empoisonnement environnemental. Et, certains pays, comme le Canada, continuent à utiliser l'amiante. •
(1) La mission était composée des quatre groupes politiques au prorata des sièges parlementaires : cinq UMP, trois PS, un Nouveau Centre et un du GDR (Gauche démocrate et républicaine).
(2) Nos éditions des 25 et 26 novembre.
Source : http://www.lavoixdunord.fr/
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