
Bâtiment emblématique du Mans, la Tour Émeraude, ex-tour MMA transformée en appartements de standing, est aujourd'hui au centre d'un bras de fer entre le promoteur et les habitants qui l'ont assigné devant la justice.
Amiante au sous-sol, plafonds fissurés, parkings inadaptés... L'expert judiciaire devra trancher les litiges entre les habitants et « Art & Bat ».
Ancien immeuble emblématique des MMA reconverti pour partie en logements de standing, la prestigieuse tour Émeraude est aujourd'hui au centre d'un bras de fer qui oppose les résidants de la soixantaine d'appartements de ce bâtiment de 16 étages au promoteur de l'opération immobilière « Art & Bat, groupe Eprim ».
Depuis des mois, la colère gronde dans les couloirs de cette tour qui abrite des logements allant de 50 m2 à 200 m2. Depuis que les premiers habitants s'y sont installés au printemps 2008 (acquis pour un prix allant de 2 200 € à 2 500 € le m2), des dizaines de courriers ont été adressées au promoteur pour lui demander de régler les problèmes auxquels ils étaient confrontés.
Face au peu de réponses qu'ils obtenaient, ils ont pris la décision d'entamer une procédure à l'encontre d'« Art & Bat ».
Amiante au sous-sol
Au printemps 2009, lors d'une assemblée générale, les copropriétaires ont voté à la majorité le principe d'une action judiciaire collective pour « non-conformité » de l'immeuble. Ils ont chargé Citya, le syndic de l'immeuble, de mener ce combat.
Depuis, des huissiers ont dressé toute une série de constats. Plafonds fissurés dans plusieurs appartements, problème de volets roulants, défaut de la principale porte du garage, places de parking d'où on ne peut plus sortir de voiture une fois qu'on est stationné. Mais aussi retard de la réception des appartements, absence de sous-station de chauffage impliquant d'importantes pertes d'énergie. Et surtout, présence d'amiante dans le plafond du premier sous-sol : la liste des griefs est longue.
Un expert judiciaire
Résumée dans un pavé de plus de 40 pages accompagné d'une cinquantaine de pièces complémentaires, l'assignation en référé devant le TGI du Mans a été déposée fin 2009. Le tribunal l'a jugée conforme et a nommé un expert judiciaire, Jacques Poux, pour qu'il dresse un rapport.
Parallèlement, une demi-douzaine d'actions individuelles ont été engagées contre « Art & Bat » par des propriétaires. L'un d'eux, qui se retrouvait avec une place de parking trop petite, a d'ailleurs déjà gagné devant le tribunal.
« Pas de danger »
La première réunion de travail avec l'expert s'est tenue mercredi après-midi ; étaient notamment présents les avocats de plusieurs entreprises qui sont intervenues sur le chantier car elles ont, elles-mêmes, été assignées par « Art & Bat ».
PDG de l'entreprise, Francis Renard ne semble pas spécialement inquiet. Rencontré, mercredi au Mans, le promoteur explique que, pour l'amiante, « un plan de retrait a défini ce qu'on devait enlever. On l'a respecté. De toute façon, il n'y a pas de poussières, donc pas de danger. »
Les parkings ? « Les acquéreurs les ont vus avant d'acheter », se défend-il, avant d'indiquer que « l'expert devra interpréter tous ces éléments et trancher. Si les prestations de certaines entreprises ne donnent pas satisfaction, on se retournera contre elles. »
Et le promoteur de conclure : « Laissons l'expert prendre connaissance du dossier. Si les revendications du syndicat de copropriété sont fondées, on verra sur qui reposent les responsabilités. »
Combien de temps ?
Du côté des habitants, on se félicite pour le moment des engagements pris par les assureurs. Au final, ils estiment que leur logement ne perdra pas de valeur. Reste plusieurs inconnues : qui, au final, devra payer ? Le promoteur ? Les entreprises ? Et surtout, combien de temps tout cela va-t-il durer ?
Source:Ouest France
Amiante au sous-sol, plafonds fissurés, parkings inadaptés... L'expert judiciaire devra trancher les litiges entre les habitants et « Art & Bat ».
Ancien immeuble emblématique des MMA reconverti pour partie en logements de standing, la prestigieuse tour Émeraude est aujourd'hui au centre d'un bras de fer qui oppose les résidants de la soixantaine d'appartements de ce bâtiment de 16 étages au promoteur de l'opération immobilière « Art & Bat, groupe Eprim ».
Depuis des mois, la colère gronde dans les couloirs de cette tour qui abrite des logements allant de 50 m2 à 200 m2. Depuis que les premiers habitants s'y sont installés au printemps 2008 (acquis pour un prix allant de 2 200 € à 2 500 € le m2), des dizaines de courriers ont été adressées au promoteur pour lui demander de régler les problèmes auxquels ils étaient confrontés.
Face au peu de réponses qu'ils obtenaient, ils ont pris la décision d'entamer une procédure à l'encontre d'« Art & Bat ».
Amiante au sous-sol
Au printemps 2009, lors d'une assemblée générale, les copropriétaires ont voté à la majorité le principe d'une action judiciaire collective pour « non-conformité » de l'immeuble. Ils ont chargé Citya, le syndic de l'immeuble, de mener ce combat.
Depuis, des huissiers ont dressé toute une série de constats. Plafonds fissurés dans plusieurs appartements, problème de volets roulants, défaut de la principale porte du garage, places de parking d'où on ne peut plus sortir de voiture une fois qu'on est stationné. Mais aussi retard de la réception des appartements, absence de sous-station de chauffage impliquant d'importantes pertes d'énergie. Et surtout, présence d'amiante dans le plafond du premier sous-sol : la liste des griefs est longue.
Un expert judiciaire
Résumée dans un pavé de plus de 40 pages accompagné d'une cinquantaine de pièces complémentaires, l'assignation en référé devant le TGI du Mans a été déposée fin 2009. Le tribunal l'a jugée conforme et a nommé un expert judiciaire, Jacques Poux, pour qu'il dresse un rapport.
Parallèlement, une demi-douzaine d'actions individuelles ont été engagées contre « Art & Bat » par des propriétaires. L'un d'eux, qui se retrouvait avec une place de parking trop petite, a d'ailleurs déjà gagné devant le tribunal.
« Pas de danger »
La première réunion de travail avec l'expert s'est tenue mercredi après-midi ; étaient notamment présents les avocats de plusieurs entreprises qui sont intervenues sur le chantier car elles ont, elles-mêmes, été assignées par « Art & Bat ».
PDG de l'entreprise, Francis Renard ne semble pas spécialement inquiet. Rencontré, mercredi au Mans, le promoteur explique que, pour l'amiante, « un plan de retrait a défini ce qu'on devait enlever. On l'a respecté. De toute façon, il n'y a pas de poussières, donc pas de danger. »
Les parkings ? « Les acquéreurs les ont vus avant d'acheter », se défend-il, avant d'indiquer que « l'expert devra interpréter tous ces éléments et trancher. Si les prestations de certaines entreprises ne donnent pas satisfaction, on se retournera contre elles. »
Et le promoteur de conclure : « Laissons l'expert prendre connaissance du dossier. Si les revendications du syndicat de copropriété sont fondées, on verra sur qui reposent les responsabilités. »
Combien de temps ?
Du côté des habitants, on se félicite pour le moment des engagements pris par les assureurs. Au final, ils estiment que leur logement ne perdra pas de valeur. Reste plusieurs inconnues : qui, au final, devra payer ? Le promoteur ? Les entreprises ? Et surtout, combien de temps tout cela va-t-il durer ?
Source:Ouest France
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