Les victimes de l'amiante perdent le droit à l'indemnité maximale de 106'800 francs pour atteinte à l'intégrité lorsque l'évolution de leur cancer est foudroyante. Le Tribunal fédéral (TF) s'en tient à sa jurisprudence restrictive et désavoue la justice genevoise. Il donne raison à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), qui avait refusé de verser une réparation pour atteinte à l'intégrité à la veuve et la fille d'un travailleur décédé en juillet 2004 d'un mésothéliome. L'homme était décédé après 8 mois de soins palliatifs. Le TF estime qu'une réparation est due à partir d'un an.
Source : http://www.tsr.ch/tsr
Sanctionnés pour être morts trop rapidement??? Nous sommes soulagés, il n'y a pas qu'en France que l'on marche sur la tête.
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