Le procès qui va s'ouvrir mercredi devant le tribunal correctionnel de Besançon est une première nationale. L'hôpital est poursuivi pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". Jamais aucun établissement public n'avait jusque-là dû répondre à ce type d'accusation.
48 plaintes de salariés (des informaticiens, plombiers, électriciens, personnel de sécurité), plus celles de l'intersyndicale FO, CGT, Sud et CFDT, dénoncent des expositions à l'amiante prolongées, malgré des avertissements répétés.
La justice pèse toujours ses mots, mais les mots écrits dans l'ordonnance de renvoi sont forts. "Violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité... risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente... ".
"DE LA POUSSIÈRE BLANCHE TOMBAIT DU PLAFOND"
Il faut dire que les images fournies par la CFDT sont éloquentes. Entre 2010 et 2013, les salariés du niveau -2 de l'hôpital, où se trouvaient les systèmes informatiques et pneumatiques, auraient été au contact de poussières tombant du plafond, de la dalle au-dessus de laquelle des travaux de désamiantage étaient en cours. Ils craignent avoir, alors, été de façon prolongée au contact d'amiante.
Un ancien salarié du CHRU, en retraite depuis 1995, a officiellement été reconnu contaminé dans le cadre de son travail à l'hôpital. Le procès va durer deux jours devant le tribunal correctionnel de Besançon.
Dans un communiqué publié en juin dernier, Le CHRU de Besançon réfute totalement avoir violé les règles de sécurité en matière d'amiante. Il dit vouloir apporter toutes les explications nécessaires à la Justice. Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/
À partir du 28 septembre, pour la première fois, un hôpital sera jugé devant un tribunal correctionnel pour avoir délibérement exposé certains salariés à l’amiante pendant plusieurs années.
Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) se sont portés partie civile.
Les plaignants reprochent à la direction de l'établissement, poursuivie pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", de les avoir fait travailler dans des locaux amiantés, entre 2009 et 2013, alors qu'elle était au courant du risque et malgré des avertissements répétés.
En 2011, l'inspection du travail alerte sur la situation
Les agents techniques s'étaient rendu compte en 2013 qu'ils avaient été exposés à l'amiante, sans protection, à l'occasion d'une formation pour se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d'interventions dans les faux plafonds de l'hôpital.
En 2011, un rapport de l'inspection du travail avait conclu à une "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
Le CHRU décline toute responsabilité
D'après ce rapport, le CHRU a, "en pleine connaissance de la présence de matériaux amiantés dans ses bâtiments depuis novembre 2006, exposé ses salariés aux poussières d'amiante" sans les informer ni les former.
En mai, dans un communiqué, le CHRU de Besançon "réfutait totalement ces accusations". Selon lui, il avait agi dans "la plus grande transparence" lors de travaux de "mise en sécurité et désamiantage" engagés en 2008.
Jusqu'à présent, un seul salarié du CHRU, parti en retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l'amiante, d'après l'intersyndicale qui ne sait pas s'il a déposé plainte. Il n'est pas concerné par le procès à venir.
Le CHU de Besançon sera jugé la semaine prochaine pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. C'est une première en France pour un établissement de santé. Les syndicats sont formels : la direction savait qu'il y avait de l'amiante dans les locaux où travaillaient des salariés.
L'intersyndicale du CHU Minjoz de Besançon a donné une conférence de presse pour expliquer le "dossier amiante".
Mercredi prochain, l'hôpital Jean Minjoz comparaîtra comme personne morale devant le tribunal correctionnel de Besançon. C'est une première nationale pour un établissement de santé. Il est accusé, à l'initiative du procureur de la république, de "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
Selon les 4 syndicats (CFDT, CGT, FO et SUD), depuis 2010, ils dénoncent l'attitude de la direction : à l'occasion de travaux, des agents et des salariés d'entreprises extérieures ont été exposés aux poussières d'amiante. L'amiante peut provoquer des cancers, notamment pulmonaires.
Le tribunal examinera durant deux jours les faits caractérisés qui ont eu lieu de 2010 et jusqu'en 2013. Le CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) et 48 agents de l'hôpital se sont portés partie civile. Parallèlemlent à ce procès, un cas de maladie professionnelle dûe à l'amiante vient d'être reconnu pour un salarié aujourd'hui en retraite.
Il était prévu que les travaux de désamiantage, commencé en 2009, devaient être terminés en 2015. A ce jour, seulement 3 des 8 étages que compte le bâtiment ont été traités.
Cette affaire bisontine, toujours selon l'intersyndicale, sera très suivie avec attention nationalement : d'autres hôpitaux en France sont concernés également par l'amiante, à Troyes, Poitiers, Amiens et Bordeaux... L'hôpital Jean Minjoz n'a pas souhaité s'exprimer
La loi El Khomri, largement décriée, passe sous silence des points qui, au contraire, s'avèrent positifs pour certaines corporations... Son article 51, par exemple, déroule unchapitre II dans le livre IV.
Depuis le passage de la ministre du Travail, Myriam El Kohmri, un discret chapitre II bis a été glissé : « En vue de renforcer le rôle de surveillance [des] agents de contrôle de l'inspection du travail, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération. Les conditions d'application, ou d'exemption selon la nature de l'opération envisagée, du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'État. »
Et la nouveauté se trouve dans le terme « propriétaire », parmi les responsables de l'exécution préalable d'une recherche d'amiante avant-travaux. Jusqu'ici, il n'appartenait qu'au donneur d'ordre ou au maître d'ouvrage de respecter cette obligation.
Autre « détail » qui revêt toute son importance : la sanction. Tout contrevenant peut se voir redevable d'une amende de 9 000 Euros.
Bonne nouvelle ou huile sur le feu, chacun se fera son idée... Les diagnostics peuvent attiser la suspicion d'acheteurs quant à la présence (non systématiquement dangereuse) d'amiante et refréner les investissements. Ceci, avant même cet ajout dans la loi El Khomri.
Mais, un serpent de mer revient : le montant de l'amende. Être redevable de 9 000 Euros sera-t-il un épouvantail suffisant pour dissuader un propriétaire ou maître d'ouvrage de passer par un amateur ou une entreprise étrangère moins cher mais peu soucieux d'un éventuel risque amiante ?
Le CHU Jean Minjoz, accusé d’avoir fait
travailler des agents dans des zones amiantées, a été saisi par le tribunal
correctionnel de Besançon.
Le CHU Jean Minjoz est poursuivi
par le tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger
délibérée de la vie d’autrui". Ce sont 53 agents techniques
de l’hôpital, accompagnés par quatre syndicats (FO, CGT, Sud et la CFDT) et par
le Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’établissement de santé (CHSCT) qui ont
enclenché la procédure dès 2010. Ces derniers avaient porté plainte contre
le CHU pour exposition à l’amiante "en toute connaissance de cause".
Selon Me Anne-Sylvie Grimbert, avocat des plaignants "la
direction savait qu'il y avait de l'amiante de façon importante dans les
locaux et n'a pas pris toutes les mesures de prévention, d'information,
de formation et de protection des agents".
L'intersyndicale et la direction
du CHRU avaient précisé lors des dépôts de plainte en 2013 qu'aucun agent
n'avait contracté une maladie liée à une exposition à l'amiante pour le
moment. Les agents techniques se sont rendu compte en 2013 qu'ils avaient
été exposés à l'amiante sans protection à l'occasion d'une formation pour
se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d'interventions dans
les faux plafonds de l'hôpital.
L’inspection du travail s’était rendu sur les
lieux en 2011 et avait remis un rapport au procureur de la république.
Suite à cette procédure, une enquête préliminaire avait été ouverte,
elle donnera lieu à un procès
Le CHRU Jean Minjoz était cité à
comparaître les 15 et 16 juin 2016 auprès du Tribunal correctionnel de Besançon
pour "mise en danger délibérée d’autrui", suite aux
plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013 affirmant
avoir travaillé dans des zones amiantées. L’audience est renvoyée au 28 et 29
septembre 2016
Maître Pierre-Yves Fouré, avocat du CHRU de Besançon, a en effet
sollicité le renvoi de l’audience.Incité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016,le CHRU se présentera
finalement devant le Tribunal correctionnel à la rentrée, les 28 et 29
septembre 2016, pour "mise en danger délibérée d'autrui". "Il
est indispensable que le CHRU dispose d’un délai suffisant pour préparer sa
défense"indique
l'hôpital dans un communiqué.
Le
CHRU réfute avoir violé les règles de sécurité en matière d’amianteet"apportera
toutes les explications nécessaires à la justice". De nombreux
contrôles physiques ont été réalisés depuis 2006 et l’hôpital affirme que "le
seuil réglementaire de 5 fibres par litre d’air n’a jamais été atteint".
Malgré la complexité que représentent les travaux, notamment avec le
déménagement de services entiers, ceux-ci sont"contrôlés par plusieurs organismes"et"supervisés
quotidiennement"par
des assistants techniques spécialisés dans la gestion de l’amiante.
Le film de Pierre Pézerat, "Les Sentinelles", est présenté à Toulouse et à Gaillac cette semaine. En partie tourné dans le Tarn, le film est un hommage aux lanceurs d'alerte qui durant quarante ans ont dénoncé les scandales sanitaires, de l'amiante et des pesticides notamment.
Josette Roudaire, Jean-Marie Birbès, Paul François... Des ouvriers, un agriculteur. Les uns ont travaillé au contact de l'amiante, dans l'usine Amisol et dans l'usine Eternit de Terssac, dans le Tarn. L'autre est agriculteur, devenu malade au contact des pesticides.
Ils sont les personnages principaux du film "Les Sentinelles" de Pierre Pézerat. Ils ont en commun leur lutte pour faire émerger les scandales sanitaires que sont l'amiante et les pesticides. Et leur rencontre avec Henri Pézerat, le père du réalisateur, directeur de recherche au CNRS, diplômé de l'Ecole de chimie de Lyon et toxicologue. Décédé en 2009, Henri Pézerat était avant tout un lanceur d'alerte qui a étudié l'amiante et les causes de son caractère cancérogène.
C’est dans l’association qui porte le nom de son père et qui poursuit son combat que Pierre Pézerat les a tous rencontrés : "en les écoutant parler, je me suis dit qu’il fallait absolument que d’autres les entendent. C’est cette rencontre avec eux qui m’a donné envie de faire ce film". Au départ, le réalisateur n’avait pas prévu d’évoquer son père dans son film : " je voulais raconter leur histoire, leur parcours du combattant pour défendre la santé au travail mais tous m’ont ramené à mon père. Ils m’accordaient leur confiance, justement parce que j’étais son fils et tous voulaient me parler de lui".
En creux, au travers du témoignage de ces hommes et femmes, le film est donc devenu aussi un hommage à son père pour qui les travailleurs étaient "les sentinelles du risque toxicologique, professionnel ou environnemental".
Deux projections à Gaillac et Toulouse
"Les Sentinelles" sera projeté dimanche 17 avril, au cinéma de Gaillac, à 10h45. Il sera suivi d'un débat en présence du réalisateur Pierre Pézerat, de Jean-Marie Birbès et d'Annie Thébaud-Mony, sociologue, auteure de plusieurs livres : «L’industrie nucléaire; sous-traitance et servitude», 2000; «Travailler peut nuire gravement à votre santé», 2007; «La science asservie» 2014), elle-même "sentinelle" du film.
Le film sera également projeté à l'Utopia de Toulouse, le 19 avril à 20h30, avant une rencontre avec le réalisateur organisée avec l'Université Populaire de Toulouse.
Jean-Pierre Sponville, ancien ouvrier au sein de l’usine Kleber à Toul, vient de faire condamner la société de pneumatiques pour « faute inexcusable ».
Il s’est battu en justice et a finalement obtenu gain de cause : Jean-Pierre Sponville, ancien ouvrier au sein de l’usine Kleber à Toul, vient de faire condamner la société de pneumatiques pour « faute inexcusable ». Celle, précisément, de ne pas l’avoir informé ni protégé des risques liés à l’amiante, matériau auquel il a été exposé de 1969 à 2004.
Durant cette période, Jean-Pierre Sponville exerçait au sein de l’usine touloise comme ouvrier à l’entretien général des tuyauteries vapeur et des machines. « On limait, on meulait, mais on n’avait aucune protection », déclare l’ancien salarié qui s’est vu diagnostiquer, une fois à la retraite, un épaississement des plaques pleurales. Une pathologie des poumons reconnue, en 2011, comme maladie professionnelle par la CPAM, et qui a amené Jean-Pierre Sponville et la CPAM à faire appel à la justice.
Via l’association Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), le Toulois a saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Nancy en 2014. S’appuyant notamment sur des témoignages d’anciens collègues quant à ses conditions de travail, et sur des expertises médicales, Jean-Pierre Sponville avait déjà obtenu gain de cause en première instance.
Une décision confirmée en seconde instance près appel interjeté par la partie adverse. Par décision du 20 janvier dernier, la société a été reconnue responsable de la maladie professionnelle de Jean-Pierre Sponville.
Au-delà des indemnités et des frais de prise en charge qui seront imputés à Kleber, cette décision de justice est synonyme de « vrai soulagement, après des mois d’anxiété », pour cet homme aujourd’hui âgé de 73 ans.
Salariés et retraités qui y ont été exposés dans leur vie professionnelle, risquent de développer un cancer, même 30 ans après et l'amiante est toujours présent dans nombre de bâtiments.
100.000. C'est le nombre de victimes de l'amiante qu'on pourrait enregistrer en France dans les 20 prochaines années. Il s'agit de l'estimation faite par l'Andeva, l'association des victimes de l'amiante, qui réunissait mardi un colloque à Paris pour faire le point de la situation.
Car si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours présent dans nombre de bâtiments, et nombre de salariés ou de retraités, qui y ont été exposés dans leur vie professionnelle, risquent de développer un cancer, même 30 ans après. Bref, on n'a pas fini de compter les morts et les associations de victimes appellent à ce que tous les bâtiments soient définitivement désamiantés.
Le combat d'une vie
Pour Eric Jonckheere c'est de celà qu'il s'agit. L’homme préside l'association des victimes en Belgique. Il a perdu quatre membres de sa famille à cause de l'amiante : son père, sa mère et deux de ses frères. Son père a longtemps travaillé pour une entreprise qui en fabriquait.
Eric Jonckheere
Depuis 19 ans, l'usage de l'amiante est interdit en France, mais les victimes continuent d'affluer. D'abord parce que la maladie peut se déclarer bien plus tard, ensuite parce qu'en France, l'amiante est toujours là. 20 millions de tonnes seraient encore disséminés un peu partout en France.
Alain Bobbio préside l'association de victimes en France
Un espérance de vie très brève dès que le cancer est diagnostiqué
Et quand la maladie est là, le cancer de la plèvre autrement appelé mésothéliome, il y a bien peu d'espoir.
Le Pr Arnaud Scherpereel est chef du service d'oncologie thoracique au CHU de Lille
Depuis peu, il semble établi que des prédispositions génétiques favoriseraient l'apparition d'un mésothéliome.
La Fédération française du bâtiment organisait, le 19 juin, une journée d’information et de débats sur le thème de la réglementation amiante. L’occasion de soulever deux problèmes majeurs rencontrés par les désamianteurs sur le terrain : la difficulté des acteurs à distinguer les travaux relevant de la sous-section 3 de ceux relevant de la sous-section 4, et le coût de la métrologie. Les entreprises déplorent un manque d’homogénéité dans l’application de la réglementation
Comment établir un clair distinguo entre les travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3 (retrait ou encapsulage d’amiante) et ceux relevant de la sous-section 4 (intervention sur des matériaux susceptibles de dégager une émission de fibres d’amiante) ? Cette problématique a été l’une de celles provoquant le plus de réactions, ce 19 juin, lors d’une journée d’information « Amiante » organisée par la Fédération française du bâtiment (FFB) dans ses locaux parisiens, par le biais de son « Groupe nationale amiante » (GNA).
« Les entreprises certifiées se font balader »
Cette question de qualification des travaux de désamiantage en sous-section 3 (SS3) ou sous-section 4 (SS4), pour les entreprises, est assez lourde de conséquences. Pour effectuer des travaux de désamiantage en SS3, donc en retrait ou encapsulage d’amiante, l’entreprise doit être certifiée. Les travaux en sous-section 3 sont donc plus chers que les travaux en sous-section 4. Il est facile d’identifier l’effet-pervers que cela peut avoir : dans un souci d’économie, de nombreux clients font passer des travaux en SS4 alors qu’ils devraient, ou du moins pourraient, relever de la SS3. En réaction à cela, certaines entreprises de désamiantage se passent de certification en ne faisant que de la SS4. Et peuvent, auprès de leur client, profiter d’un effet-prix par rapport à leurs collègues certifiés.
Les entreprises ayant fait l’effort de la certification parlent d’une distorsion de concurrence. « Les entreprises se font balader, regrette Dominique Florio, vice-président du GNA. La réglementation les oblige à être certifiées, et ensuite elles se voient demander de la SS4. Résultat : de plus en plus d’opérations de désamiantage se font de manière anarchique. »
Dominique Florio verse un autre élément au dossier : d’un département à l’autre, pour le même type de travaux (par exemple, un remplacement de fenêtres), l’interprétation de la réglementation n’est pas la même : on passe de sous-section 3 à sous-section 4. Avec toutes les conséquences que cela peut avoir en termes de coût notamment. La direction générale du travail (DGT) avait pourtant, pour éviter ce problème, produit et distribué des logigrammes explicatifs. Des documents qui n’ont pas du tout convaincu les professionnels. « Ces logigrammes, à mon sens, ne sont pas pertinents », affirme Dominique Florio. Ils ne semblent pas, non plus, être systématiquement utilisés. Même problème de différences d’interprétation de la réglementation évoqué concernant l’inspection du travail.
Pour Sylvie Lesterpt, de la direction générale du travail (DGT), à l’origine des décrets de 2012 sur les obligations en matière de formation des travailleurs, c’est au maître d’ouvrage d’évaluer les risques et de définir si l’opération est en SS3 ou en SS4. « Les maîtres d’ouvrage font un choix purement économique », lui répond un désamianteur présent dans la salle, sous-entendant qu’ils cherchent à faire passer le maximum de travaux en SS4.
87 laboratoires de mesurage de fibres d’amiante sont certifiés en France
Un problème tout aussi irritant, aujourd’hui, pour les désamianteurs, est celui de la métrologie. C’est-à-dire des modes de mesurage de l’empoussièrement en fibres d’amiante sur les chantiers. « Il n’y a pas assez de personnes habilitées, en France, pour effectuer les stratégies d’échantillonnage sur nos sites. C’est un énorme problème », explique Jean-Louis Le Malefan, de la société de désamiantage EGC. Visiblement, les laboratoires tentent de rattraper ce retard. « Nous avons doublé nos capacités d’analyse depuis la réforme », témoigne Nathalie Guiomar, de la société ITGA. « Aujourd’hui, 87 laboratoires sont certifiés pour réaliser ce travail, rappelle Sylvie Lesterpt (DGT). Pour autant, ce secteur n’a pas assez anticipé sur la formation des collaborateurs pour effectuer les stratégies d’échantillonnage. Il y a un problème de maillage du territoire. »
De plus, quand les laboratoires sont disponibles, ils sont parfois chers, de l’avis des entrepreneurs. Un désamianteur présent a pu en témoigner : « Nous avons déboursé 2 000 euros de frais de métrologie pour retirer 2 m² d’ardoises ! » La DGT essaie pourtant de sensibiliser les laboratoires sur le fait qu’ils peuvent moduler leur mode d’intervention en fonction du type de chantier : intérieur ou extérieur, locaux occupés ou non, taille et durée du chantier… Des directives qui ne sont, semble-t-il, pas encore la norme. Ici encore, l’application de la réglementation semble souffrir d’un manque d’homogénéité. « Chaque acteur veut se couvrir », glisse un désamianteur.
Une campagne de mesurage des taux moyens d’empoussièrement a été lancée
Une partie de la solution viendra peut-être d’un travail d’enquête qui sera effectué par l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) : la cartographie de l’empoussièrement selon les types de travaux. « L’objectif de cette campagne est de connaître les niveaux d’empoussièrement moyens pour des interventions courantes dans le BTP, détaille Bénédicte Legrand-Jung (DGT). Il s’agira ensuite de partager la communication et permettre, notamment aux PME, d’effectuer plus facilement leur évaluation des risques. » Il deviendra ainsi possible de savoir à l’avance le niveau d’empoussièrement de l’opération, et donc d’adapter la stratégie de métrologie ainsi que les moyens de protection à mettre en place.
« Nous visons à effectuer entre 600 et 800 mesurages sur chantier pour mener à bien cette étude, informe Paul Duphil, directeur général de l’OPPBTP. Nous ne finirons pas avant le premier trimestre 2015. Le temps de production de l’étude dépendra de la mise à disponibilité des chantiers par les entreprises. »
1000 cancers de l’amiante par an en France
Quelles que soient les difficultés d’application de la réglementation amiante, Bénédicte Legrand-Jung (DGT) a rappelé les enjeux sanitaires : l’amiante est la première cause de décès des suites d’une maladie professionnelle ; chaque année, 1000 cancers liés à l’amiante sont déclarés en France ; ces maladies représentent 2 milliards d’euros d’indemnisation par an pour l’assurance-maladie. « Nous observons également une hausse des expositions des couvreurs, plombiers et chauffagistes à l’amiante », a aussi affirmé Bénédicte Legrand-Jung.
Tout n’est pas noir cependant. Selon les données de métrologie issues d’organismes accrédités, compilées par l’Institut national de recherche et de sécurité, 85% des niveaux d’empoussièrement constatés respectent déjà la future valeur-limite d’exposition professionnelle de 10 fibres par litre, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015. « L’un des objectifs de la direction générale du travail est de faire de l’amiante un sujet interministériel, a ajouté Bénédicte Legrand-Jung. Les professionnels du BTP n’ont pas à supporter, seuls, le coût du désamiantage. »
Autre point positif : toutes les entreprises du BTP ne voient pas la réglementation amiante comme une contrainte. « Pour moi, c’est une opportunité, a ainsi affirmé un entrepreneur présent dans le public. La réglementation amiante nous incite à être plus attentifs à la sécurité sur nos chantiers, et à mieux travailler la logistique en amont. » Des propos qui n’ont pas déclenché l’enthousiasme de ses collègues présents.
Le ministère du Travail va lancer pendant environ six mois une campagne expérimentale, destinée à améliorer la mesure des fibres d'amiante, avec l'objectif d'abaisser courant 2010 la valeur limite d'exposition professionnelle à ce minéral. Cette campagne expérimentale vise à pratiquer des prélèvements et mesures de fibres d'amiantes par microscope électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel, afin notamment de prendre en compte les fibres courtes et les fibres fines d'amiante (FCA-FFA), qui n'étaient jusque là pas prises en compte par la réglementation, a expliqué lundi le ministère dans un communiqué. Le lancement de cette campagne fait suite à un avis de l'Afsset (l'agence santé-environnement) "relatif à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d'amiante, qui préconise l'utilisation de cette technique pour notamment inclure le comptage des FFA aux fibres actuellement mesurées pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)", a précisé le communiqué. L'Afsset avait en effet confirmé "le caractère cancérogène des FFA", et avait également noté que pour les fibres courtes, très largement présentes dans les lieux où des matériaux amiantés se dégradent, "rien ne permet d'écarter un effet cancérogène". "Les résultats de cette campagne seront de nature à apporter des éléments concrets permettant d'accompagner l'abaissement de la VLEP par décret courant 2010 et d'élaborer l'arrêté définissant les conditions de mise en oeuvre d'un tel contrôle", a ajouté le ministère.
Une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel va démarrer pour une durée d'environ six mois. Le ministre du Travail l'annonce dans un communiqué.Le lancement de cette campagne fait suite à l'avis de l'Afsset du 17 février 2009 relatif à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d'amiante (FCA - FFA). L'agence préconise l'utilisation de cette technique pour inclure le comptage des FFA parmi les fibres actuellement mesurées pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Le caractère cancérogène des FFA ayant été confirmé dans l'étude.Abaissement de la VLEP en 2010Xavier Darcos précise que les résultats de cette campagne seront de nature à apporter des éléments concrets permettant d'accompagner l'abaissement de la VLEP par décret courant 2010 et d'élaborer l'arrêté définissant les conditions de mise en œuvre d'un tel contrôle.La Direction générale du travail (DGT), en charge de ce projet, a constitué un groupe de travail composé d'experts scientifiques et techniques provenant notamment de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), du Laboratoire d'études des particules inhalées de la Ville deParis (LEPI) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en vue d'identifier les couples « matériau / technique » les plus représentatifs des situations d'exposition rencontrées en milieu professionnel et d'élaborer le protocole expérimental de cette campagne.Sa mise en œuvre associe, sur la base du volontariat, les fédérations professionnelles et les entreprises concernées, notamment des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de la démolition, du désamiantage et du traitement des déchets.Organismes accrédités et agréésAttentif à la qualité des prélèvements et des résultats des analyses en META sur lesquels le ministre du Travail compte s'appuyer pour faire évoluer la réglementation, il est fait appel, dans le cadre de cette campagne expérimentale, aux organismes qui sont simultanément accrédités par le COFRAC et agréés par le ministère de la Santé pour ces spécialités.
Un stage amiante s'est déroulé à la Maison du BTP, antenne de la Fédération Française de Bâtiment de Haute-Garonne, en septembre. Cette formation a été organisée par Forma BTP 31, organisme de formation de la Fédération avec la participation des entreprises Giuliani de Valentine, Niccoli de Villeneuve -de Rivière, Luzent de Luchon, Artisan Couverture de Toulouse, Mora de Bazet.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a demandé mardi au gouvernement d'abaisser "sans plus attendre" la valeur limite d'exposition à l'amiante en milieu professionnel, jugeant que le niveau risque toléré était trop élevé. L'Afsset estime que le seuil réglementaire actuel "fait courir un excès de risque pour un travailleur de (...) 3,3 cas de cancers supplémentaires pour 1.000 travailleurs exposés qui ne peut être considéré comme acceptable". "Dans un premier temps et sans plus attendre", l'Afsset propose d'abaisser le seuil retenu actuellement pour une journée de travail de 8 heures, de manière à obtenir "une diminution du risque d'un facteur 10". "Cependant, pour ce puissant cancérogène sans seuil de toxicité, seule la valeur la plus basse possible est acceptable", ajoute l'agence, qui recommande au ministère du Travail "de réévaluer cette valeur régulièrement, afin de l'abaisser". "Dans l'attente", elle rappelle aux employeurs "la nécessité de limiter les expositions des travailleurs au strict nécessaire". Par ailleurs, l'Afsset "recommande de passer de la microscopie optique à la microscopie électronique pour comptabiliser les fibres d'amiante" dans la réglementation du travail. Il s'agit d'inclure les fibres fines, également cancérogènes, mais qui ne sont pas comptabilisées par l'optique. Depuis l'interdiction de l'amiante en France en 1997, les professionnels exposés à l'amiante sont surtout ceux qui travaillent au désamiantage de bâtiments, soit 107.000 personnes selon l'Afsset. Mais jusqu'à 2 millions de personnes y sont potentiellement exposées, comme dans les activités d'entretien ou de maintenance de matériaux amiantés, ajoute-t-elle.
Cela fait presque 30 ans que les scientifiques savent que le danger de l’amiante vient de sa propriété de se fragmenter presque à l’infini, et que, seuls les microscopes à balayage électronique permettent de voir et compter les fibrilles tueuses. La législation va enfin se moderniser, Ouf, il était temps!!! Les organismes de contrôle vont pouvoir acheter d’occasion les vieux microscopes électroniques dont les scientifiques ne se servent plus, pour être au top de la législation…. MC
Le dispositif de surveillance d’Epidémiologie et surveillance des professions indépendantes (Espri) poursuit son cours, rappellent le Régime social des indépendants (RSI) et l’Institut de veille sanitaire (InVS) dans un communiqué commun du 10 septembre.Lancé en 2005 et couvrant 7 régions françaises depuis 2008 –Aquitaine, Basse et Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes (1)–, ce dispositif vise à «repérer les artisans ayant pu être exposés à l’amiante durant leur carrière professionnelle afin de leur proposer un bilan d’exposition et éventuellement un suivi médical». Il doit permettre de mieux cerner les circonstances d’exposition à cette substance dans les métiers de l’artisanat, ainsi que son impact sanitaire. La probabilité d’y avoir été exposée est évaluée, et un bilan médical gratuit proposé si le niveau d’exposition évalué le justifie.Depuis 2005, sur 11.000 artisans à la retraite sollicités, 6.800 (62%) ont accepté de participer. 4.500 d’entre eux (67%) ont été considérés comme ayant été possiblement exposés et ont bénéficié d’un bilan médical. Sur les 1.250 ayant bénéficié d’un bilan complet, 16% présentaient au moins une pathologie –«souvent bénigne» précise le communiqué– potentiellement liée à l’exposition à l’amiante.Des résultats plus détaillés sont attendus début 2010.(1) Dans le JDLE «L’évaluation d’exposition à l’amiante étendue à 4 nouvelles régions»
Des milliers de mètres carrés d'amiante fibrociment restent posés sur les toits de Côte-d'Or. Une source de danger que beaucoup ignorent…LA scène se passe près du boulevard Carnot à Dijon, sous les yeux d'un architecte, aujourd'hui retraité. Un jeune homme, monté sur le toit d'une batterie de garages, brosse énergiquement le revêtement en amiante fibrociment. Avec les beaux jours, il racle les mousses qui salissent la construction. Une fine poussière s'élève autour de l'étudiant, qui gagne ainsi un peu d'argent de poche. « Je suis allé lui parler pour lui expliquer les risques qu'il prenait avec sa santé », témoigne le Dijonnais Denis Furlan. « Sur le coup, il n'était pas très content, mais par la suite, il est venu sonner à ma porte pour me remercier… Dès qu'il fait beau, on assiste à ce genre de scène ! », se navre celui qui veut que chacun prenne conscience des dangers que représente la manipulation sans précaution de certains matériaux contenant de l'amiante. « Beaucoup de personnes ne font pas le rapport ; pour l'exemple que je viens de citer, le toit est en amiante-ciment, plus communément appelé fibrociment ; un type de matériau où l'amiante est utilisé comme structurant en mélange avec du ciment. Malheureusement, on trouve de l'amiante dans beaucoup d'endroits : sols, plafonds, isolation, canalisations, joints, bacs à fleurs… ».Entrepôts, ateliers, hangars agricoles, laboratoires, préaux… les toits en amiante fibrociment recouvrent encore de nombreux bâtiments. « Il reste des milliers de mètres carrés dans le département de la Côte-d'Or ! Il y a aussi de l'amiante ailleurs. ll n'y a qu'à voir le problème de la faculté de Jussieu, pour se rendre compte qu'on en découvre partout… En fait, on en manipule parfois, sans savoir que c'en est ! »Des poussières cancérigènesLorsqu'ils sont en bon état, ces matériaux ne présentent en principe pas de danger pour les utilisateurs, mais lorsqu'ils deviennent poreux, qu'ils sont frottés, ou que des poussières s'en échappent, ils sont très nocifs pour la santé. Les poussières inhalées se fixent dans l'appareil respiratoire (notre encadré).S'il a fallu de nombreuses années pour accepter l'idée que l'amiante était dangereux, les cancers développés après avoir travaillé au contact de l'amiante sont aujourd'hui reconnus comme maladie professionnelle ; mais tous les particuliers bricoleurs n'ont pas pris conscience des enjeux…Prendre des précautionsPerçage, grattage, destruction… les travaux de bricolage dégageant des poussières ne peuvent être réalisés sans précaution. C'est pourquoi, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée.« Mais le désamiantage coûte un fric fou ! » dénonce un chef d'entreprise de la région dijonnaise ayant travaillé quatre ans dans ce domaine. En raison des « contraintes imposées par l'inspection du travail », il évoque des coûts devenus « irraisonnables. J'ai arrêté de travailler dans ce secteur parce que cela devenait ridicule. »Trop cher« Les devis trop importants dissuadent les clients de réaliser les travaux. Du coup, ils vont acheter une paire de gants, une combinaison et un masque pour les faire eux-mêmes. Et on va retrouver ces plaques au fond de sacs poubelles, dans les ordures ménagères… La ville de Beaune m'avait appelé car de l'amiante avait été retrouvé dans un bois. Dans le secteur agricole, même si ce n'est pas une généralité, il y en a beaucoup qui font le travail eux-mêmes ; ils creusent un trou dans un champ, et ils rebouchent. La surréglementation n'a pas eu que des effets positifs ! »Anne-Françoise BAILLY
Le premier analyseur d'amiante portable, lancé aujourd'hui par Fondis Electronic en France avant une diffusion mondiale d'ici à six mois, va faciliter la tâche des professionnels du diagnostic immobilier, au bénéfice de la santé publique. Dès maintenant, les spécialistes du diagnostic immobilier et de la rénovation du bâtiment auront, à portée de main, le premier analyseur qui est capable de détecter, sur place et en l'espace de quelques secondes, toutes les traces d'un ennemi de la santé publique : l'amiante. Interdit dans la construction en France depuis 1997, ce matériau très utilisé pendant plus d'un siècle pour ses performances techniques à faible coût, qui est aujourd'hui traqué pour sa dangerosité, reste incrusté dans des dizaines de millions de mètres carrés. Jusqu'à présent, les professionnels du secteur n'ont d'autre alternative que de prélever quelques échantillons analysés ensuite en laboratoire, en limitant le nombre au strict nécessaire vu le coût unitaire de l'ordre de 70 euros. Désormais, « cette nouvelle méthode permet de gagner en efficacité et en précision de par l'immédiateté de l'analyse et la multiplication des points de contrôle pour un diagnostic exhaustif, donc plus sécurisé », explique Joël Le Chevalier, président de la société française Fondis Electronic. « Le nombre de travaux de rénovation énergétique à réaliser dans le cadre du Grenelle de l'environnement ne fera que multiplier le nombre de diagnostics », ajoute-t-il. Si environ 700.000 diagnostics d'amiante ont été réalisés en France l'an dernier par quelque 8.000 opérateurs, il reste une bonne moitié du parc immobilier national à passer au crible. 28.000 euros pièce Est-ce à dire que le coût va fondre in fine pour le consommateur ? Pas vraiment, car ce nouvel outil qui apporte une rupture technologique a naturellement un prix : 28.000 euros (HT). Pour le rendre plus accessible aux diagnostiqueurs et bureaux d'études, Fondis Electronic le propose en location à 700 euros par mois (soit l'équivalent de 10 diagnostics en laboratoire). Pourquoi cet instrument, qui repose sur la spectrométrie proche infrarouge, qui a déjà fait ses preuves depuis longtemps, n'est-il pas sorti plus tôt ? « Nous y pensons depuis dix ans et nous avions fait une première tentative qui a échoué pour deux raisons. Le prix était rebutant, de l'ordre de 90.000 euros et la précision était insuffisante », explique Joël Le Chevalier. Aujourd'hui, c'est grâce à l'expertise de son partenaire américain Polychromix, dont l'objectif vise à transformer la technologie proche infrarouge (NIR) en outil industriel portable, que Fondis Electronic a réussi sa seconde tentative. Pour l'anecdote, c'est en évocation à la série « Star Trek » que cet analyseur porte le nom de Phazir (IR pour infrarouge). D'ailleurs, cet instrument qui ressemble à un pistolet a déjà fait ses preuves dans d'autres applications industrielles telles que l'identification des plastiques pour le recyclage, l'analyse de l'épaisseur des peintures et des revêtements, la détection des produits de contrefaçon comme les médicaments ou l'identification des narcotiques et des explosifs. La police de Mexico vient d'en commander une cinquantaine d'exemplaires. Le principe de fonctionnement ? « C'est comme une loupe sur l'amiante », simplifie Alain Gec, directeur commercial de Fondis Electronic. Grâce à un algorithme de comparaison des spectres enregistrés dans sa mémoire interne, il est capable d'identifier 6 formes minérales d'amiante et de donner, en moins de sept secondes, le résultat qui s'affiche sur un écran couleur LCD. Facile d'utilisation avec son poids plume (1,8 kg), il suffit d'appliquer la tête de mesure sur la zone à analyser, même difficile d'accès dans les cloisons, les flocages, les calorifugeages ou autres faux plafonds, et d'actionner la gâchette. Cet analyseur possède une capacité de sauvegarde de plus de 300.000 spectres, transférables vers un PC via le port USB. Santé publique oblige, « nous avons créé une immense bibliothèque de données sur l'amiante qu'il a fallu rendre fiables », conclut Joël Le Chevalier.
Si les pouvoirs publics décident de suivre l’avis émis par l’Afsset, les réglementations concernant l’amiante vont évoluer. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail recommande en effet de baisser les seuils réglementaires actuels, et de changer de technique de mesure pour tenir compte de la présence de fibres courtes et fines.
Plus c’est long, moins c’est bon. Mais, pour autant, il ne faut pas se désintéresser des plus courtes. Ce sont, schématiquement, les conclusions de l’Afsset concernant les fibres d’amiante. Pour la première fois, l’agence a étudié le critère dimensionnel des fibres pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante. Résultat: les fibres fines (et longues) ont un effet cancérogène significatif, et pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation. Dans l’esprit du principe de précaution, il conviendrait donc de ne pas les occulter dans la réglementation.Or, la réglementation actuelle ne tient pas du tout compte des fibres courtes, et en partie seulement des fibres fines, alors que «les fibres courtes prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent», a expliqué Gérard Lasfarques, chef du département des expertises en santé environnement-travail à l’Afsset. C’est par exemple le cas dans certaines écoles construites dans les années 70 avec des sols en dalles amiantées qui s’usent et libèrent des fibres. Alors que les mesures ne détectent aucune fibre longue il peut y avoir jusqu’à 600 fibres courtes par litre, a analysé l’agence. Saisie en 2005 par les ministères chargés de l’écologie, du travail et de la santé, l’agence a donc étudié les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines. Après trois années de travail qui ont mobilisé 17 experts, français et étrangers, l’Afsset a rendu son avis et l’a publié mardi 17 février.Elle émet trois recommandations. Elle préconise de créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public. Elle suggère également de diminuer le niveau résiduel autorisé dans les bâtiments. Celui-ci, utilisé pour décider du déclenchement des travaux de désamiantage, est fixé à 5 fibres par litre et avait été calculé sur la base du bruit de fond de la pollution des années 70. Or, au début des années 1990 il avait déjà diminué d’un facteur 10, sans que la valeur réglementaire ne soit actualisée. Enfin, pour les professionnels, l’agence indique qu’il faudrait abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines. Pour ce faire, il faut adopter la microscopie électronique qui permet non seulement d’accroître le nombre de fibres comptabilisées, mais aussi d’identifier la nature des fibres (amiante ou non). Le procédé est cependant plus cher (environ 5 fois plus) que la microscopie optique.Le Meeddat, qui avait pris connaissance du rapport 15 jours plus tôt, a indiqué hier dans un communiqué que «la VLE en milieu professionnel sera réexaminée» et que «la mise en œuvre d’une méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées […] dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail». Pareil pour l’environnement général intérieur, où «le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution»; «une concertation devrait être [également] engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres (courtes), dans les lieux où ils sont les plus sollicités […]. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées».Si ces recommandations sont suivies de mesures effectives, la France sera à l’avant-garde de la lutte contre l’amiante, et le seul pays à tenir compte des fibres courtes dans la réglementation. Car l’avis de l’Afsset sur le caractère potentiellement dangereux de ces fibres ne fait pas l’unanimité à l’étranger. L’Agence n’a en effet pas démontré la dangerosité des fibres courtes, seulement «l’impossibilité de conclure à une absence de risques», a souligné Christophe Paris, président du groupe de travail auteur de l’avis. Pour l’Andeva (l’Association nationale de défense des victimes de l'amiante), «si les décideurs décident de suivre les recommandations de l’Afsset, ce sera révolutionnaire. Au moins aussi important qu’en 1996 [date du premier programme français d’actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l’amiante, qui interdit l’amiante dès 1997]», a commenté Alain Bobbio, secrétaire national de l’association. En attendant que cela bouge au niveau français, les associations anti-amiante guettent la décision de la Commission européenne qui doit examiner, les 19 et 20 février, les demandes de dérogation sur les articles contenant de l’amiante dans le cadre du règlement Reach. Si la Commission, puis le Parlement, donnent leur accord, la mise sur le marché et l’utilisation de ces articles (installés ou mis en service avant 2005) resteraient autorisées jusqu’à leur fin de vie utile. Une décision qui serait bien sûr inacceptable pour ces associations.
Fibres longues, fines ou courtes Les fibres d’amiante sont classées selon trois catégories. Celles dites «courtes» ont une longueur inférieure à 5 micromètres (µm) pour un diamètre inférieur à 3 µm. Jusqu’en 2003, où une publication s’intéresse à leur pathogénicité, elles ne sont pas étudiées dans le cadre des études de concentration des fibres dans l’air. Les fibres dites «longues» et celles dite «fines » ont les unes comme les autres une longueur supérieure à 5 µm. Mais alors que le diamètre des premières est compris entre 0,2 et 3 µm, celui des secondes est forcément inférieure à 0,2 µm. Toutes deux sont avérées cancérogènes.
Revenir sur la « fameuse » limite des 5 fibres qui découlait d’une prescription du CPA (Comité permanent Amiante ) qui était un organisme fantoche financé par les industriels de l’amiante pour tenter de faire croire à l’innocuité de l’amiante et continuer à s’enrichir du commerce de ce poison. 12 ans après l’interdiction du tueur, je n’y croyais plus. Un grand Merci à tous ceux qui ont œuvré avec ténacité dans ce dossier. MC
Le 9 janvier, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a annoncé la publication d’un livre intitulé «Situations de travail exposant à l’amiante», qui fournit un support visuel permettant d’appréhender les différentes situations d’exposition à l’amiante pour 19 métiers, dont les garagistes, les imprimeurs et les peintres. Seuls les métiers concernant les opérations de retrait de l’amiante ou de démolition ne sont pas intégrés. «Un maximum d’illustrations associées à un texte explicatif volontairement concis viennent étayer les principales situations exposantes pour chaque type de métier», précise l’INRS dans un communiqué. Cet ouvrage doit permettre d’éviter les situations, encore trop fréquentes, où le niveau de la substance cancérogène dépasse la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire, soit 0,1 fibre par centimètre cube.
Un appel est lancé par Hervé Bramy, Annie Thébaud-Mony et Jean-Paul Teissonnière. « Alors que des alternatives existent, comment - après le scandale de l’amiante - justifier que des directions d’entreprise soient autorisées à utiliser des substances reconnues dangereuses ? », interroge l’appel lancé par Hervé Bramy, Annie Thébaud-Mony et Jean-Paul Teissonnière, et signé, notamment, par les secrétaires généraux des UD CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, FSU et Solidaires de Seine-Saint-Denis, des scientifiques, cancérologues, médecins, universitaires, des inspecteurs du travail, les responsables de mutuelles, de l’association des victimes de l’amiante. Le texte réclame « des réformes profondes et urgentes ». En particulier pour : « le développement de la recherche publique sur les toxiques », « le respect des règles du Code du travail concernant l’obigation de sécurité des employeurs », « des formations adaptées et des droits nouveaux pour les CHSCT, mais aussi pour les délégués et salariés des PME-PMI, TPE, intérimaires et sous-traitants quand ils ne bénéficient pas de ces comptés », « une véritable reconnaissance de la responsabilité pénale des employeurs et des donneurs d’ordre », « une véritable prise en compte de cette situation dans le plan cancer de l’État ». L’appel, consultable sur le site www.seine-saint-denis.fr, est ouvert à la signature de tous.
Dans de précédents articles, nous avons évoqué l’attitude passive des inspecteurs du travail vis-à-vis de l’empoisonnement des salariés. D’ailleurs, nous avons déposé des plaintes pénales contre certains pour non assistance à personnes en danger. Ces gens étaient ils responsables de notre empoisonnement ? Pour le savoir, il suffit d’être patients. De CORSE, nous avons probablement une partie de la réponse : Bastia, janvier 2004 : des contrôleurs du travail voient une perceuse excavatrice attaquer le talus et la roche. Le chantier est en pleine zone amiantifère. La réglementation est bafouée : pas de travail à l'humide, pas de protections individuelles. Les déblais sont chargés à la pelleteuse sur des camions à benne ni bâchés, ni arrosés, qui se rendent à une décharge sauvage pour déverser leur chargement. Le temps est sec. Un vent violent soulève des nuages de poussière... Les contrôleurs du travail saisissent le TGI en référé, qui ordonne la mise en sécurité du chantier sous astreinte. C'est le début d'une longue histoire faite d'infractions réitérées, d'interventions répétées de l'inspectrice du travail, d'arrêts de chantiers... avec toujours cette poussière chargée d'amiante que respirent tes travailleurs et les riverains... Une histoire qui se poursuit devant tes tribunaux. La SNC VENDASI est d'abord condamnée en référé (en février 2004) puis en appel (en décembre 2006) à 150 000 euros. Et, le 4 mai 2007 le tribunal correctionnel condamne la SNC VENDASI à indemniser ses salariés exposés à l’amiante, condamne le directeur administratif de la SNC, ainsi que le gérant d’une des sociétés du groupe à payer un total de 50 500 euros. Monsieur VENDASI François, plusieurs fois condamné est relaxé…. L’instigatrice courageuse de cette action qui n’est ni plus ni moins qu’humanitaire, est Madame BURDY. Madame BURDY mène depuis des années une action opiniâtre sur l'amiante en Corse : elle a élaboré dés 1998 une méthodologie d'intervention sur les terrains amiantifères. Auditionnée par la mission amiante du Sénat, elle a alerté sur l'absence de protection des ouvriers des chantiers, les décharges sauvages, la réutilisation des déblais amiantes... Elle a ainsi contribué à une importante avancée de la réglementation (décret du 30 juin 2006). Mais son dynamisme ne sera pas du goût de sa hiérarchie Proposition de mutation, menaces de sanctions disciplinaires, harcèlement... tout y passe pour l’empêcher de faire son travail. Cette affaire est probablement significative d’une situation ancienne Nous comptons beaucoup sur l’audition des inspecteurs par les magistrats du pôle de santé publique, car certains vont probablement nous faire connaître les réels responsables de cette catastrophe sanitaire. Si cela se confirme, nous ne serons plus devant la logique judiciaire de : négligences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner. L'association d'inspecteurs du travail L 611-10 a déposé une plainte auprès du Bureau International du Travail. L'ANDEVA et ses associations locales assurent Madame BURDY de leur solidarité et interviendront à tous les niveaux pour que l’auteur ou les auteurs de ces pressions soient sanctionnés. Source : Bulletin mensuel de l’ANDEVA Si la Convention Européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales a prévu la protection de l’indépendance des magistrats, beaucoup reste à faire pour d’autres fonctionnaires qui, par leur travail, leur intégrité et leur probité, gênent les hommes influents et leurs complices. Ce qui se résume entre protéger des humains et être muté aux îles Kerguelen, ou laisser les patrons voyous empoisonner leurs salariés. Malgré l’interdiction de 1996, l’amiante ne se conjugue pas au passé.
