Amiante: les victimes régionales reprennent leur «liberté d’action»

L’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA) Nord - Pas-de-Calais ne fait plus partie de l’association nationale. La raison : une divergence dans la volonté d’aboutir à un procès pénal en France.

«  Le procès pénal de l’amiante en France est en panne.  » Alors, pour tenter de débloquer la machine judiciaire, Pierre Pluta a frappé un grand coup : « Nous avons décidé de quitter l’ANDEVA pour retrouver notre liberté d’action ». La phrase porte d’autant plus que le Dunkerquois a présidé de 2011 à 2016 l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (environ 28 000 adhérents).

«  Nous n’avons pas les mêmes objectifs  » : depuis trois ans, il existait, selon lui, une divergence au sommet de l’ANDEVA au sujet de la tenue d’un procès correctionnel. Lui l’exigeait alors que d’autres auraient fait preuve « d’immobilisme  ». Pourquoi ? «  Pour ne pas mettre en cause les personnes qui siégeaient au Comité permanent amiante  », nous expliquait-il dimanche, après la cérémonie à la stèle en mémoire des victimes. Une attitude insupportable pour l’ancien ajusteur mécanicien aux chantiers navals. Il n’a donc pas souhaité renouveler son mandat à la tête de l’ANDEVA.

« Nous envisageons la reprise des actions locales »

Il reste néanmoins président de l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante, qu’il a fondée en 1996 (environ 2 500 adhérents aujourd’hui). Cette association, tout comme le Comité anti-amiante Jussieu (1), vont continuer de porter la parole des victimes et des familles pour que soient jugés, à tous les niveaux, ceux qu’ils appellent «  les empoisonneurs  ».

«  Nous avons choisi un avocat pénaliste parmi les plus compétents pour avoir les meilleures chances de réussir  », assurait Pierre Pluta. Son nom ? « Vous le saurez dans une ou deux semaines.  »

«  Nous envisageons la reprise des actions locales  », annonçait-il aussi. Sur le modèle des marches des veuves autour du palais du justice il y a douze ans ? Là encore, on devrait bientôt en savoir plus.

(1) Du nom du campus de Jussieu Paris Ve dont les bâtiments contiennent de l’amiante.

Le Comité permanent amiante, bête noire des victimes

Le Comité permanent amiante a fonctionné de 1982 à 1995, à Paris. Ce groupe informel, sans pouvoir officiel, «  va de fait diriger la politique sanitaire française pour l’amiante  » (source Wikipédia). Il se composait de scientifiques (toxicologues), d’industriels (Éternit, Ferrodo, Valéo...), de hauts fonctionnaires (Santé, Travail, Environnement...), d’organismes publics (Sécurité sociale...), de syndicalistes (CFDT, CGT...).

Les victimes accusent le CPA d’avoir tout fait pour retarder l’interdiction de l’amiante en France, intervenue le 1er janvier 1997.

Source : http://www.lavoixdunord.fr/

AMIANTE/AMISOL: LA JUSTICE ANNULE LE NON-LIEU, L’ESPOIR D’UN PROCES REFAIT SURFACE

Paris (AFP) – La Cour de cassation a annulé mardi le non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ancien patron de l’usine d’amiante Amisol qui avait fermé en 1974, un nouveau revirement qui redonne espoir aux victimes, dans une des affaires emblématiques du scandale sanitaire, ont annoncé à l’AFP des avocats.

« Nous espérons qu’après 20 ans d’instruction, les victimes pourront enfin entendre leur directeur rendre des comptes devant le tribunal correctionnel pour les faits d’homicides et blessures involontaires qui lui sont reprochés », ont déclaré les avocats de salariés, Me Sylvie Topaloff et Me Jean-Paul Teissonnière, dans un communiqué.

L’enquête avait démarré, en 1997 – année de l’interdiction de l’amiante – après une plainte de salariés de cette usine de Clermont-Ferrand qui ont développé des maladies liées à leur exposition à cette substance cancérogène.

Claude Chopin avait été mis en examen en 1999 en tant qu’ancien patron de ce que l’Andeva, l’association des victimes de l’amiante, a décrit comme une « usine cercueil » dont l’air était « saturé de fibres mortelles ».

Alors âgé de 26 ans, il en avait pris la tête pendant six mois en 1974 après la démission de son père, depuis décédé.

Par deux fois, la justice a accordé au directeur un non-lieu devant la cour d’appel, en 2013 puis en 2015, faute de charges. Saisie par les parties civiles d’un pourvoi, la Cour de cassation a cependant annulé mardi le dernier non-lieu comme elle l’avait fait en 2014.

Dans sa décision rendue mardi et consultée par l’AFP, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que M. Chopin « avait le devoir, en sa qualité de chef d’établissement et employeur, même pour une période de temps limitée, de s’assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs ». Pour la Cour de cassation, le fait que son père ait été le gérant réel de la société durant cette courte période ne l’exonérait pas de sa responsabilité.

Joint par l’AFP, l’avocat de Claude Chopin, Me Vincent Courcelle-Labrousse, a dénoncé une « torture morale à l’égard » de son client, alors qu’à ses yeux « le dossier est resté encalminé pendant des années ». « Il avait 26 ans à l’époque, c’est son père qui dirigeait l’entreprise. Toute sa vie, il s’est traîné ça, il ne pourrait pas bénéficier d’un procès équitable 42 ans après les faits », a-t-il regretté, en observant que de nombreux protagonistes de l’affaire avaient disparu.

« C’est le dossier de tous les records où inévitablement la justice française sera condamnée devant la Cour européenne des droits de l’homme » pour la violation du délai raisonnable de l’enquête, a-t-il estimé.

Le débat n’est pas terminé: la Cour de cassation a ordonné le renvoi du dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, une étape qui retarde un peu plus toute décision sur un nouveau non-lieu ou un éventuel renvoi en procès.

Selon les autorités sanitaires, l’amiante pourrait provoquer jusqu’à 100.000 décès d’ici à 2025. Selon l’Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année et les autorités sanitaires imputent à l’amiante 10 à 20% des cancers du poumon.

Source : http://www.goodplanet.info/

Cherbourg. Une stèle pour 10 000 victimes de l’amiante

Salariés, anciens salariés, veuves de salariés touchés par l'amiante et élus étaient réunis ce samedi 30 avril au matin devant l'Onglet pour rendre hommage aux victimes.

Ce samedi 30 avril, environ 200 personnes ont assisté à l’inauguration de la stèle érigée en hommage aux victimes de l’amiante.

Benoît Arrivé, maire de Cherbourg, a souligné que cette inauguration survient quelques jours après l’annonce de la commande de douze sous-marins à DCNS par l’Australie. « C’est ici qu’on fait faire des sous-marins. Ce succès, c’est un peu, collectivement, le nôtre. »

Cette fierté est empreinte de douleur. Ces sous-marins « qui ont fait vivre des générations de Cherbourgeois », c’est en les construisant que des milliers d’ouvriers ont été exposés à l’amiante.

« D’un côté, la vie, le gagne-pain, de l’autre la maladie et trop souvent la mort, a poursuivi le maire. Comme tout le monde dans cette ville, j’ai un proche, un ami, qui a été touché. Cette stèle est là pour qu’on n’oublie pas que le travail et le progrès doivent profiter à l’homme et non le sacrifier. »

Toujours pas de coupables

Avant lui, Pascal Canu, président de l’Adeva, l’association des victimes de l’amiante, a rappelé« toutes ces vies brisées par l’amiante, ces familles bouleversées que nous avons accueillies dans nos permanences.

Notre combat dure depuis vingt ans. Nous nous battons depuis vingt ans pour une indemnisation juste de tous les préjudices. Nous nous battons depuis vingt ans pour un procès pénal de l’amiante afin que tous les responsables soient jugés. 

Vingt années sont passées et il n’y a toujours ni responsable ni coupable d’une catastrophe qui fera près de 100 000 morts. »

Aggravation des risques

Pascal Canu a dénoncé les évolutions législatives actuelles qui menacent la vie des salariés, « le développement de la précarité et de la sous-traitance par la déréglementation et le saccage du Code du Travail ».

Il a dénoncé aussi la course cynique au profit financier des laboratoires pharmaceutiques qui« imposent des prix exorbitants pour des médicaments anticancéreux, des prix qui n'ont aucun rapport avec les coûts réels ».

Source : http://www.ouest-france.fr/

Amiante : 400 victimes envahissent la Rotonde à Aix

Ils voulaient être plus visibles, mission accomplie pour les victimes de l'amiante à Aix jeudi matin. Ils étaient environ 400 à avoir répondu à l'appel de 11 associations de défense des victimes de maladies professionnelles de la région.Fini les manifs confinées devant la cour d'appel, cette fois ils se sont affichés au cœur d'Aix-en-Provence, à la Rotonde et en pleine heure de pointe. C'est que la coupe est pleine pour les victimes, comme pour les associations qui les défendent, elles dénonçaient, dans les tracts distribués hier matin sur le Cours Mirabeau où se tenait le marché, comme aux automobilistes circulant autour de la fontaine, une baisse des indemnisations : "Dans un contexte économique et social marqué du sceau de l'austérité, la cour d'appel d'Aix, dans le sillage du TASS de Marseille (Tribunal des Affaires sanitaires et sociales), vient de créer plusieurs précédents. Alors qu'il y a quelques années encore, grâce à la mobilisation des victimes, le montant des indemnisations était de 38 000€ pour les plaques pleurales, depuis il n'a cessé de dégringoler. En 2015, le TASS de Marseille a considéré que cette maladie ne justifiait pas une indemnisation. Plus aucun dommage et intérêt n'a été accordé."

Christiane De Felice, présidente de l'Adevimap étang de Berre (Association de défense des victimes de maladies professionnelles), va encore plus loin : "Je pense que certains juges ont aujourd'hui une analyse qui se rapproche de celle du gouvernement et qui répond aux prérogatives et au désir du patronat. Pour eux, le coût du travail doit être le moins cher possible et je pense aussi que la justice en a marre de ce dossier qui, au lieu de s'arrêter, prend de l'ampleur."

Chaque jour en France, dix personnes meurent victimes de l'amiante. Cent mille devraient décéder d'ici 2050.

Source :  http://www.maritima.info/

La cour d'appel d'Aix-en-Provence ne condamne plus les employeurs à payer des indemnités aux victimes de l'amiante...

Les victimes de l’amiante expriment leur colère face à la justice. Le 3 février dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) reconnaissant la responsabilité des entreprises dans le développement des plaques pleurales provoquées par l’amiante mais refusant de les condamner à verser une indemnité à leurs anciens salariés.

« La cour d’appel reconnaît bien une faute inexcusable mais condamne à zéro euro d’indemnité pour le préjudice moral et économique, résume l’une des avocates des associations, Julie Andreu. Elle considère que la souffrance infligée a déjà été reconnue par le versement d’une rente forfaitaire de la Sécurité sociale ». Pour les plaques pleurales, celle-ci s’élève à environ 1 700 euros – une somme doublée en cas de « faute inexcusable ».

Risque de jurisprudence

Avec ses chantiers navals ou ses anciennes chaudronneries, la région PACA est l’une des plus touchées par l’amiante. Les 13 associations de la région ont déposé 13 000 dossiers devant la justice. Jusqu’à présent, les indemnisations des victimes atteignaient le même niveau qu’ailleurs en France. Mais depuis quelques mois, la tendance s’est inversée.

« Avant, les victimes pouvaient obtenir 110 000 euros pour un cancer et 45 000 euros pour des plaques pleurales, détaille Julie Andreu. Aujourd’hui, c’est plutôt 45 000 euros pour un cancer et rien pour des plaques pleurales ». Pour l’avocate, la cour d’appel d’Aix-en-Provence est responsable de ce changement : « Elle a fait ce que personne n’avait osé faire : certaines cours d’appel ont réduit les indemnités mais aucune ne les a supprimés ».

Les conséquences pour les victimes de l’amiante pourraient être importantes car la décision du 3 février, si elle devait être confirmée, pourrait faire jurisprudence. « Etant la juridiction la plus importante pour ce genre d’affaire, tout le monde regarde ce qu’il s’y passe et tout le monde peut s’en saisir, confirme le conseil. C’est très mauvais pour les victimes ».

Au pic de la maladie

Sur la dizaine de dossiers « retoqués » début février par la cour d’appel, cinq au moins devraient se pourvoir en cassation. La décision ne devrait pas intervenir avant un an. Sans attendre, les associations ont décidé de manifester le 28 avril à Aix-en-Provence pendant que la cour d’appel examinera deux autres dossiers de demande d’indemnisation.

Guy Dubost, comme les autres victimes, se dit « fatigué » de cette guérilla judiciaire : « On aimerait ne pas devoir revenir à la charge à chaque fois, soupire-t-il. On a l’impression que des juges estiment que l’on a donné assez, que le dossier est réglé et qu’il est temps de passer à autre chose. Mais on est au pic de la maladie, avec un pallier. Le nombre de malades ne diminue pas ».

Source : http://www.20minutes.fr/

Amiante : les victimes de moins en moins indemnisées

Un collectif de victimes de l'amiante a convié ce matin les journalistes à entendre leurs colère. Les indemnités se réduisent comme peau de chagrin, jusqu'à devenir inexistantes pour certains. Une situation jugée intolérable par le collectif, qui a décidé de porter l'affaire auprès des médias.

Elles sont une douzaines d'associations du Sud-Est de la France à s'être rassemblées au sein d'un collectif de victimes de l'amiante. Le but : être le plus fort possible pour se faire entendre. 

De nombreuses victimes "potentielles"

La situation est particulièrement préoccupante dans le Sud-Est en raison du nombre important de victimes actuelles et potentielles. Des dizaines de milliers de personnes sont concernées (anciens des chantiers navals, du bâtiment et de l'industrie)

Depuis le combat entamé par les associations il y a une vingtaine d'années, le nombre de morts par an est estimé à 3000. D'ici 2050, le nombre de morts par amiante pourrait atteindre les 100 000. 

Les associations dénoncent la réduction des indemnités des victimes, dans un communiqué :

"Comment expliquer qu'à 5 ans d'intervalle, les mêmes victimes, anciens collègues de travail, exposées aux mêmes conditions de travail, voient leur indemnnisation passer de 38000 à 25000 euros, et enfin plus rien du tout".

Le 28 avril, le collectif prévoit un rassemblement devant le palais de justice d'Aix-en-Provence pour dénoncer cette situation. 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/

Un film sur les amiantés nantais

Société Il retrace l'exposition du personnel du Tripode, entre 1972 et 1993
Ils étaient une centaine à s'être déplacés hier soir au Cinématographe. Tous venaient assister à l'avant-première du film documentaire retraçant leur histoire : Une tour, de l'amiante, un combat… Ces agents de l'Insee, du Trésor public ou du ministère des Affaires étrangères ont en commun d'avoir travaillé au sein du Tripode, comme 1 800 autres. « Le bâtiment de la mort », comme certains l'appellent, a été fermé en 1993, vingt-cinq ans après son ouverture sur l'île de Nantes. Près de 400 tonnes d'amiante en furent retirées. L'immeuble a depuis été dynamité, mais le combat des personnels pour obtenir son classement officiel en site amianté, et la reconnaissance de leur exposition, continue. Non sans amertume.Collègues malades ou décédés« Ce qui s'est passé est un scandale, un crime social ! Dès les premières années, des tracts dénonçaient la présence d'amiante. L'administration ne voulait rien savoir », rapporte Michel, ex-agent administratif. « Il y avait des particules qui flottaient dans l'air, de la poussière blanche sur nos bureaux, se souvient Marie-Claude, ex-agent de traitement. Nous connaissons tous aujourd'hui des collègues atteints de plaques pleurales, ou qui sont même décédés. Ce film est important pour nous car il sert aussi à leur rendre hommage. ». Il sera diffusé sur Télénantes, du 14 au 27 juin. « C'est le fruit de deux ans de travail, explique Francis Judas, agent à l'Insee. On nous a mis des bâtons dans les roues, on a subi des pressions pour que certains cadres ne parlent pas. J'aimerais que ce film soit diffusé largement afin qu'il serve aux nouvelles générations. Qu'on se souvienne que les décisions d'un jour ont des conséquences demain. »

Source : http://www.20minutes.fr/

Ginette Handtschoewercker, veuve de l'amiante : « Mon mari est mort sans savoir de quoi »

« Défiler avec les fauteuils roulants vides, c'est le summum de la souffrance. Cela symbolise l'absence de l'être aimé, mais on fait cela pour se faire remarquer. » En ce mardi matin pluvieux, Rosalba Chelkowski, de Pitgam, marche en compagnie de cinq autres veuves, elles aussi en train de pousser un fauteuil. Elles ouvrent la dix-huitième des manifestations silencieuses qui, depuis décembre 2004, tournent autour du palais de justice pour exiger que soient jugés les responsables de la mort de leurs maris.

Parmi ces dames en noir, figure Ginette Handtschoewercker, une Leffrinckouckoise, fidèle de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (ARDEVA) depuis sa fondation en 1996. La lettre qu'elle envoie à Nicolas Sarkozy via la sous-préfecture résume « le film d'horreur que l'amiante, cette invisible tueuse, m'a fait vivre à mes dépens ». Elle y parle de son mari, Lucien, pontonnier au laminoir à l'usine des Dunes. « I l y est entré à 14 ans et il y a fait toute sa carrière, jusqu'à sa dispense d'activité » en raison de la dégradation de son état de santé.

Ce n'est que le 6 mai 2003, « neuf ans jour pour jour après son décès », à 58 ans, que le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Lille condamnait son employeur pour « faute inexcusable » : sa mort était consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante.

« Ce n'est que deux ans après sa mort que j'ai appris le mot "amiante". C' est une pneumologue de l'hôpital qui me l'a dit. Lui-même est mort sans savoir de quoi », se souvient Ginette Handtschoewercker. Elle raconte qu'elle le conduisait en voiture à l'hôpital pour lui faire respirer de l'oxygène. Même si elle ne veut « plus se replonger dans le dossier », elle lance : « Les étapes de la maladie restent dans ma mémoire. » Aujourd'hui comme hier, un sentiment de « colère » habite cette femme réservée. « Colère » de voir les menaces qui pèsent sur le maintien des juges d'instruction. « Colère » de constater que dans notre pays, aucun procès correctionnel spéficiquement lié à l'amiante ne s'est encore tenu : « On fait un procès en Italie (ndlr : à Turin contre Eternit ), et pourquoi pas en France ? »
Les prochains rendez-vous

Le mercredi 25 novembre, à 14 h, l'ARDEVA organise un rassemblement à la cour d'appel de Douai. L'association compte sur une cinquantaine de manifestants (un bus) pour protester contre un revirement dans les décisions jusqu'alors favorables aux victimes. À la suite d'un changement de magistrat, elles ne verraient plus, en appel, augmenter le montant des sommes que leur accordait le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Le jeudi 10 décembre, des adhérents se rendront à Turin pour l'ouverture du procès contre Eternit.

Le dimanche 13 décembre, à 11 h, sera organisée une cérémonie à la stèle élevée à la mémoire de toutes les victimes de l'amiante, près du pont de la bataille du Texel.

Le mardi 15 décembre, à 10 h, aura lieu la dernière marche de l'année autour du palais de justice. La décision de les reconduire ou non en 2010 n'est pas encore prise. Elle dépendra de la réponse du gouvernement à la demande de l'association nationale ANDEVA de voir renforcer les moyens d'enquête fournis aux juges d'instruction. •

Source : http://www.lavoixdunord.fr/

Amiante : de 2.400 à 5.000 personnes défilent pour un procès

Entre 2.400 et 5.000 personnes ont manifesté devant le ministère de la Justice contre la suppression du juge d'instruction et pour la tenue d'un procès pénal de l'amiante.

Entre 2.400 et 5.000 personnes, selon les sources, ont manifesté samedi 10 octobre dans l'après-midi à Paris à l'appel notamment de l'Association des victimes de l'amiante (ANDEVA) et la FNATH (accidentés de la vie) pour réclamer la tenue d'un procès pénal de l'amiante et dénoncer la suppression annoncée du juge d'instruction.Les manifestants se sont rassemblés en début d'après-midi à proximité du parc Monceau (VIIIe arrondissement), avant de défiler en direction du ministère de la Justice.Depuis le dépôt de la première plainte en 1996, l'ANDEVA se bat pour obtenir un procès de l'amiante à l'instar de celui du sang contaminé. Depuis 2005, elle manifeste tous les ans à la même époque dans la capitale pour réclamer des moyens afin que l'instruction en cours au pôle judiciaire de santé publique de Paris puisse progresser.
Contre la suppression du juge d'instructionCette année, les associations, soutenues par des syndicats de magistrats comme l'Union syndicale des magistrats (USM), appelaient aussi à défiler contre le projet de suppression du juge d'instruction.Car pour l'ANDEVA, ce serait le "coup de grâce". "Ca vise clairement les délits non intentionnels", a expliqué François Desriaux, porte-parole de l'ANDEVA. "On imagine très, très mal le parquet enquêter, perquisitionner sur la responsabilité des pouvoirs publics. Ils vont pas se couper un bras". De ce fait, "si c'est le parquet qui mène l'instruction des affaires amiante, ça avancera encore beaucoup moins, ce sera définitivement enterré", redoute-t-il.D'après l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAES), l'enquête ne devrait pas s'achever avant 2014 environ, rappelle-t-il. "Je crains que d'ici là, si Nicolas Sarkozy persiste, nous aurons la suppression du juge d'instruction". Un projet qui au-delà des victimes de l'amiante constitue, souligne-t-il, "une menace sérieuse de l'un des piliers de la démocratie qui est l'indépendance des pouvoirs".
"Une affaire qui fait 3.000 morts par an"Depuis le regroupement des plaintes liées à l'amiante au pôle judiciaire de santé publique, l'ANDEVA réclame plus de moyens pour l'instruction. "On demande simplement une dizaine de postes" d'officiers de police judiciaires et "on n'a toujours aucune réponse", regrette François Desriaux pour qui "ça traduit quand même un manque de volonté politique de ce gouvernement d'instruire cette affaire".Rachida Dati "ne nous a jamais reçus, elle nous a fait des promesses qui n'ont jamais été tenues", dénonce-t-il. L'association a ensuite demandé à être reçue par la nouvelle garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, qui avait "déclaré devant les députés qu'elle nous recevrait". Finalement, le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel a fait savoir vendredi qu'il réunirait le 21 octobre les représentants de l'ANDEVA et les députés de la mission d'information et du groupe d'études sur l'amiante de l'Assemblée nationale."C'est court pour une affaire qui fait 3.000 morts par an, 100.000 morts d'après les prévisions les plus sombres des épidémiologistes d'ici à la fin de l'épidémie de cancers de l'amiante", estime François Desriaux.

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/

L'amiante enterrée à Dunkerque ?

Aux oubliettes, les affaires d'amiante ? C'est la crainte qu'exprimaient mardi dernier entre 150 et 200 veuves et victimes, en manifestant devant le palais de justice de Dunkerque. En cause, la réforme proposée par le président de la République et confirmée par le rapport Léger, proposant la suppression pure et simple du juge d'instruction. « Cette disparition équivaudrait à un enterrement de première classe d'un procès comme celui de l'amiante », affirme Pierre Pluta, président de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva).
Avis partagé par la magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, chargée de l'instruction des dossiers du chantier naval Normed et des Dockers de Dunkerque : « Cinq mises en examens ont été prononcées. J'espère que l'instruction sera bouclée avant la suppression des juges, annoncée pour 2010. » La prochaine marche nationale est prévue le 10 octobre à Paris. W

Source : http://www.20minutes.fr/