Quelque 2.700 personnes indemnisées par le Fonds amiante en dix ans

Le Fonds amiante (AFA), créé le 1er avril 2007, a indemnisé quelque 2.700 personnes victimes d’asbestose ou de mésothéliome (cancer de la plèvre principalement) en dix ans d’existence. Le cabinet de la ministre de la Santé, Maggie De Block (Open Vld), prépare, par ailleurs, un projet de loi qui devrait permettre au fonds de bientôt démarrer des projets de prévention, a-t-on appris vendredi. Lors de la création de l’AFA, il a été décidé que tous les résidents de Belgique victimes d’asbestose et de mésothéliome à la suite d’une exposition à l’amiante dans notre pays avaient droit à une indemnisation, laquelle est également prévue pour leurs ayants droit.

Dans le détail, entre le 1er avril 2007 et le 31 décembre 2016, 1.870 personnes ont reçu une indemnisation à la suite de la reconnaissance d’un mésothéliome, 305 personnes pour asbestose et 494 personnes pour des épaississements pleuraux diffus bilatéraux, qui sont assimilés à l’asbestose.

Le mésothéliome, qui est presque toujours un cancer incurable, se déclare souvent 30 à 40 ans après l’exposition aux fibres d’amiante. Le nombre de femmes indemnisées est sept fois moindre que le nombre d’hommes.

Le secteur d’activités le plus touché est le secteur de la transformation de l’amiante brut, mais on retrouve aussi parmi les victimes des plombiers, des soudeurs, des métallurgistes, des ouvriers du bâtiment ou encore des travailleurs des chantiers navals ou des dockers.

Le secteur privé est de loin le plus touché, avec 74% des victimes, contrairement au secteur public, étant donné que les métiers qui y sont exercés sont moins exposés à l’amiante.

Un projet de loi est en préparation afin que l’AFA dispose bientôt de compétences supplémentaires. L’objectif est de consacrer 650.000 euros chaque année pour mener des études universitaires et des projets de prévention. Le but est de mieux informer le public et de le mettre en garde contre les dangers de l’amiante.

Source : http://fr.metrotime.be

Saint-Quentin : les amiantés d’Unelec «déboutés et dégoûtés » par le tribunal

Le prononcé des prud’hommes a été rendu ce jeudi pour les 122 ex-Unelec. Mais la plupart ont été déboutés de leur(s) demande(s).

« Débouté et dégoûté. » Cet homme a travaillé de 1970 à 2002 chez Unelec. Il a fait prévaloir sa retraite anticipée en raison de l’amiante. Mais là, il se voit refuser une demande d’indemnisation liée à son exposition à la fibre. Comme la plupart des 122 ex-salariés de l’usine. Le prononcé a été rendu jeudi par le conseil de prud’hommes, cas par cas. Et n’est pas celui espéré.

Ceux qui n’ont pas eu gain de cause se voient condamnés à payer des sommes à l’une ou l’autre des sociétés attaquées – Hazemeyer, GE (General Electrics) Power control, Alstom Holdom –, parfois les trois. Et les « perdants » ne comprennent pas : « Certains doivent 33 euros, d’autres 50, d’autres 75… », relate l’un des plaignants.

Il a passé trente ans chez Unelec mais fait partie des déboutés. « Pour la plupart, on demande de donner de l’argent à des entreprises pour lesquelles on n’a jamais travaillé. » L’usine étant passée par différentes mains.

« Là, c’est une parodie de justice ! », estime Daniel Liénard, président de l’association Amiante Hazemeyer-Unelec. Pourtant, il fait partie des rares à avoir obtenu 4 000 euros au titre du préjudice d’anxiété et de la « modification des conditions d’existence ». Deux arguments développés par l’avocate des 122 anciens employés, lors de l’audience en avril.

« C’est l’écœurement total, glisse un des déboutés. Pendant dix mois, j’ai nettoyé des camions. Sans même un masque ! » « Il y en a qui sont restés dix ans qui ont touché, et d’autres qui ont travaillé et qui n’ont rien ! », réagit un autre. Parfois, ils étaient dans l’atelier, à quelques mètres. Les uns ont gagné, les autres perdu. La décision paraît d’autant plus injuste que, il y a tout juste un an, la même juridiction a donné raison à une cinquantaine d’ex-Hazemeyer, sur les mêmes questions, avec des indemnités allant de 4 000 à 10 000 euros.

Les ex-Unelec doivent désormais attendre d’avoir l’intégralité de la décision prud’homale pour connaître les motifs du rejet. Une réunion exceptionnelle se tiendra ensuite avec leur avocate pour décider de la suite. Mais tous n’ont qu’une idée en tête : faire appel.

Source : http://www.aisnenouvelle.fr/

Les victimes de l’amiante s’alarment du manque de personnel de la justice dans le Nord - Pas-de-Calais

Ça va mal au tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lille. La juridiction est étranglée par des soucis d’effectifs. Résultat : des délais qui s’allongent et de l’inquiétude, notamment pour les victimes de l’amiante.

 Ce 12 mai, avocats et victimes de l’amiante sont présents, comme souvent, à l’audience du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Lille. Nombreux sont les ex-travailleurs de l’amiante qui s’y présentent pour faire reconnaître la faute inexcusable des employeurs.

Alertée en pleine audience

Mais ce jour-là, d’audience il n’y aura pas. Renvoyée à une prochaine date. « La présidente du tribunal a alerté pendant l’audience sur la situation du secrétariat du tribunal, qui ne compte plus que 1,5 temps plein, alors que l’effectif devrait être de… 11,5 ! », explique Pierre Pluta, président de l’association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA). Le secrétariat joue une rôle important, de greffe : c’est justement lui qui rédige les jugements (plus de 2 500 par an !) pour lesquels il y a des délais légaux à respecter. La décision de justice ne peut être exécutée qu’une fois notifiée. Or, le temps, c’est précisément ce qu’il manque aux victimes de l’amiante.

C’est en ce sens que Michelle Demessine, sénatrice PCF, et Jean-Pierre Decool, député divers-droite, ont interpellé le gouvernement cette semaine, pour réclamer plus de moyens pour le TasS de Lille. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a convenu de la difficulté. « Nous allons tout faire pour régler la situation. Je ne peux vous le garantir, mais nous allons essayer de le faire. »

Priorité à l’amiante ?

C’est que la balle n’est pas seulement dans le camp du garde des Sceaux. Un assistant de justice a déjà été promis au TASS pour septembre, en soutien des trois juges détachés par le TGI de Lille pour faire en sorte que le stocks d’affaires en souffrance (3 300) ne grossisse pas. Mais pour ce qui est du secrétariat, c’est la Sécurité sociale qui détache des personnels, pas le ministère de la Justice.

Président du TGI de Lille qui fournit les magistrats au TASS, Tristan Gervais de Lafond se montre toutefois rassurant : « Compte tenu de la situation des victimes de l’amiante, le Tasspriorise son action. Les dossiers amiante ne connaissent pas de retard à l’instruction. Les délais sont normaux ». Mais toujours trop long pour les victimes…

Source : http://www.lavoixdunord.fr/

La cour d'appel d'Aix-en-Provence ne condamne plus les employeurs à payer des indemnités aux victimes de l'amiante...

Les victimes de l’amiante expriment leur colère face à la justice. Le 3 février dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) reconnaissant la responsabilité des entreprises dans le développement des plaques pleurales provoquées par l’amiante mais refusant de les condamner à verser une indemnité à leurs anciens salariés.

« La cour d’appel reconnaît bien une faute inexcusable mais condamne à zéro euro d’indemnité pour le préjudice moral et économique, résume l’une des avocates des associations, Julie Andreu. Elle considère que la souffrance infligée a déjà été reconnue par le versement d’une rente forfaitaire de la Sécurité sociale ». Pour les plaques pleurales, celle-ci s’élève à environ 1 700 euros – une somme doublée en cas de « faute inexcusable ».

Risque de jurisprudence

Avec ses chantiers navals ou ses anciennes chaudronneries, la région PACA est l’une des plus touchées par l’amiante. Les 13 associations de la région ont déposé 13 000 dossiers devant la justice. Jusqu’à présent, les indemnisations des victimes atteignaient le même niveau qu’ailleurs en France. Mais depuis quelques mois, la tendance s’est inversée.

« Avant, les victimes pouvaient obtenir 110 000 euros pour un cancer et 45 000 euros pour des plaques pleurales, détaille Julie Andreu. Aujourd’hui, c’est plutôt 45 000 euros pour un cancer et rien pour des plaques pleurales ». Pour l’avocate, la cour d’appel d’Aix-en-Provence est responsable de ce changement : « Elle a fait ce que personne n’avait osé faire : certaines cours d’appel ont réduit les indemnités mais aucune ne les a supprimés ».

Les conséquences pour les victimes de l’amiante pourraient être importantes car la décision du 3 février, si elle devait être confirmée, pourrait faire jurisprudence. « Etant la juridiction la plus importante pour ce genre d’affaire, tout le monde regarde ce qu’il s’y passe et tout le monde peut s’en saisir, confirme le conseil. C’est très mauvais pour les victimes ».

Au pic de la maladie

Sur la dizaine de dossiers « retoqués » début février par la cour d’appel, cinq au moins devraient se pourvoir en cassation. La décision ne devrait pas intervenir avant un an. Sans attendre, les associations ont décidé de manifester le 28 avril à Aix-en-Provence pendant que la cour d’appel examinera deux autres dossiers de demande d’indemnisation.

Guy Dubost, comme les autres victimes, se dit « fatigué » de cette guérilla judiciaire : « On aimerait ne pas devoir revenir à la charge à chaque fois, soupire-t-il. On a l’impression que des juges estiment que l’on a donné assez, que le dossier est réglé et qu’il est temps de passer à autre chose. Mais on est au pic de la maladie, avec un pallier. Le nombre de malades ne diminue pas ».

Source : http://www.20minutes.fr/

Amiante : les victimes de moins en moins indemnisées

Un collectif de victimes de l'amiante a convié ce matin les journalistes à entendre leurs colère. Les indemnités se réduisent comme peau de chagrin, jusqu'à devenir inexistantes pour certains. Une situation jugée intolérable par le collectif, qui a décidé de porter l'affaire auprès des médias.

Elles sont une douzaines d'associations du Sud-Est de la France à s'être rassemblées au sein d'un collectif de victimes de l'amiante. Le but : être le plus fort possible pour se faire entendre. 

De nombreuses victimes "potentielles"

La situation est particulièrement préoccupante dans le Sud-Est en raison du nombre important de victimes actuelles et potentielles. Des dizaines de milliers de personnes sont concernées (anciens des chantiers navals, du bâtiment et de l'industrie)

Depuis le combat entamé par les associations il y a une vingtaine d'années, le nombre de morts par an est estimé à 3000. D'ici 2050, le nombre de morts par amiante pourrait atteindre les 100 000. 

Les associations dénoncent la réduction des indemnités des victimes, dans un communiqué :

"Comment expliquer qu'à 5 ans d'intervalle, les mêmes victimes, anciens collègues de travail, exposées aux mêmes conditions de travail, voient leur indemnnisation passer de 38000 à 25000 euros, et enfin plus rien du tout".

Le 28 avril, le collectif prévoit un rassemblement devant le palais de justice d'Aix-en-Provence pour dénoncer cette situation. 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/

Landes: Reconnus victimes de l'amiante, ils doivent rembourser une partie de leurs indemnités

La cour d'appel de Pau vient de confirmer la faute inexcusable de l'employeur Gascogne Paper qui a exposé ses salariés à l'amiante mais elle a décidé de revoir les indemnités à la baisse...
Un sentiment d’injustice prédomine chez les victimes de l’amiante qui ont travaillé plusieurs dizaines d’années dans l’usine Gascogne Paper, à Mimizan dans les Landes.

Si la cour d’appel de Pau a bien confirmé dans l’arrêt qu’elle vient de rendre « la faute inexcusable » de l’employeur, qui a exposé ses salariés à cette substance toxique, elle a revu les indemnités versées au titre du préjudice à la baisse, ce qui est très rare,rapporte France 3 Aquitaine.

Résultat, les 9 familles concernées doivent rembourser les trois quarts des indemnités perçues, soit quelque 200.000 euros. Pour celles des victimes qui sont décédées, ce sont leurs veuves et leurs enfants qui vont devoir faire face à la dette.

La seule option pour les victimes serait de saisir la Cour de Cassation mais la procédure est longue et coûteuse.

Source : http://www.20minutes.fr/

Amiante: 7,5 millions versés en 2015 à Dunkerque à des adhérents de l’APDA-CGT

Saisi par l’Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque pour la défense des victimes de l’amiante, le Fonds d’indemnisation et le conseil des prud’hommes ont examiné un total de 190 dossiers.

Une somme de 7,3 millions d’euros : voilà ce que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a versé l’an dernier à une partie des 2323 adhérents de l’Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque pour la défense des victimes de l’amiante.

Jacques Dehorter, président, en a donné le détail lors de l’assemblée générale jeudi après-midi à la salle de la Concorde : 2,8 millions pour 93 dossiers de malades et 4,5 millions pour 59 dossiers de décès.

Pour sa part, le conseil des prud’hommes de Dunkerque a accordé un total de 207 000 € pour 38 dossiers de préjudice d’anxiété déposés par des salariés. Ils craignent de développer une maladie pour avoir travaillé au contact de l’amiante.

Ce total, plus ou moins équivalent à ceux des années précédentes, témoigne de la persistance des ravages que causent ces fibres cancérogènes près de vingt ans après leur interdiction en France.

Dans son dernier rapport, le FIVA note à l’échelle nationale : « La dépense globale d’indemnisation s’élève à 427,8 millions d’euros (en 2014) contre 469,2 millions en 2013. »

Toujours au chapitre financier, Jacques Dehorter s’est alarmé de la baisse brutale du montant des dons versés par les adhérents : 5 000 € en 2015 contre 20 000 € l’année précédente. « Vous n’êtes pas généreux !, a-t-il lancé avec sa franchise coutumière en pensant notamment aux adhérents ayant reçu leurs indemnisations de la part du FIVA. Sans ces dons, nous sommes appelés à disparaître. »

Dans ses remontrances, il n’a pas oublié le conseil régional. L’APDA-CGT attend toujours de recevoir la subvention de 2014. Le conseiller régional Franck Dhersin, maire de Téteghem, a promis de « faire remonter l’information » auprès du président Xavier Bertrand.

UN APPEL AUX ENFANTS DE MALADES

« Les associations ont lutté pour obtenir le FIVA, l’ACAATA (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, souvent appelée « préretraite amiante »).Heureusement qu’elles sont là ! », s’est exclamé Christian Hutin, député-maire de Saint-Pol-sur-Mer, président du groupe d’étude amiante à l’Assemblée nationale. Mais que l’organisation tant espérée d’un procès pénal en France semble lointaine ! « Nos ennemis (industriels, actionnaires...), a-t-il déclaré en substance, attendent que le temps passe et que les gens meurent. » Il a lancé une idée : encourager les enfants de malades à adhérer aux associations et à assister aux audiences pour continuer à porter en justice les dossiers de leurs parents en cas de disparition.

Source : http://www.lavoixdunord.fr/

Ayrault veut mieux indemniser les victimes de l'amiante du Tripode

Le ministre des Affaires étrangères était à Nantes, ce vendredi, pour une halte avec les mille agents de son ministère. Il a aussi condamné les "violences et les casseurs"

« Ce n'est pas seulement un métier que vous exercez. C'est une vocation. Vous servez la France avec dignité. » Paroles de salutations, ce vendredi matin, de l'ex-maire de Nantes, ex-député de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, aux agents nantais qui travaillent pour son ministère. 

En réponse à la demande du personnel qui a travaillé dans les locaux de l'ancien tripode, Jean-Marc Ayrault le ministre installé au quai d'Orsay s'est engagé à indemniser toutes les personnes concernées par des problèmes d'amiante.

« Condamnation »

Et Nantes la rebelle, ville manifestante, théâtre encore, hier, de la colère anti loi travail, projet de sa collègue Myriam El Khomri, qu'en pense-t-il ? « En démocratie, a-t-il répondu, les manifestations sont légitimes. Mais je condamne les violences et les casseurs. Les manifestations seront plus fortes si on exclut la violence. »

C'est bien ce qu'avaient tenté de faire, hier, les organisateurs débordés par les groupes de perturbateurs. Quinze garçons ont été interpellés, la plupart ont entre 17 et 20 ans. Le plus jeune a 16 ans. Le plus âgé 40. La plupart seront jugés lundi, selon la procédure d'urgence, dite de comparution immédiate.    

Source :   http://www.ouest-france.fr/                

Lannoy : les anciens salariés d’Alstom percevront-ils un jour leur 4000 €?

Trop petit pour accueillir l’ensemble des anciens salariés de l’entreprise SI Energie (ex-Alstom), le conseil des prud’hommes a été « délocalisé » exceptionnellement à la salle Échevin cet après-midi. Les ex-salariés réclament des dommages et intérêts pour ne pas avoir reçu dès 2003 leur attestation d’exposition à l’amiante.

Il y a quatre ans déjà, la cour d’appel de Douai condamnait le liquidateur judiciaire de l’entreprise SI Énergie, Me Theetten, à indemniser 130 salariés pour avoir rechigné pendant près de sept ans à leur remettre une attestation d’exposition à l’amiante. Un document pourtant nécessaire et réclamé par leurs éventuels futurs employeurs afin de ne pas être tenus pour responsables en cas de maladie professionnelle. Mais malgré cette condamnation, les 130 salariés, défendus depuis la fermeture de l’entreprise en 2003 par Me Ducrocq, n’ont jamais perçu leurs dommages et intérêts. « On a jamais su pourquoi le juge avait décidé de demander à SI Énergie de nous indemniser. Nous savions très bien qu’il n’y avait plus d’argent dans les caisses », regrettait déjà à l’époque, Manuel Ribeiro, président des Gaulois Energix, l’association de défense des salariés de Stein (groupe Alstom) puis de SI Énergie.

Déterminés néanmoins à obtenir leur dû, lui et ses « copains » ont alors décidé de saisir le conseil des prud’hommes en demandant cette fois-ci au régime de garantie des salaires (AGS) de prendre le relais. « On est ici parce que l’espoir fait vivre mais l’attente fait aussi mourir », a lâché cet après-midi l’un d’eux qui, comme beaucoup craint le cancer de la plèvre causé par l’exposition à l’amiante. Plus de dix ans après la fermeture, ils étaient tous là ou presque. Ne manquaient à l’appel que ceux d’entre eux qui sont hospitalisés, ou décédés. « J’ai tout fait pour que l’on négocie à l’amiable avec les AGS pour leur éviter une énième audience… Hélas, cela n’a pas fonctionné », déplore Me Ducrocq. Sur la petite scène de la salle Échevin, Me Cappe de Ballon, l’avocat représentant le régime de garanties des salaires, a insisté auprès du tribunal sur le fait que ce type de dommages et intérêts ne fait absolument pas partie de « nos champs de garanties. » Me Caron, représentant le liquidateur judiciaire, a rappelé, quant à lui, une fois encore que l’entreprise n’avait jamais eu les fonds pour honorer une telle somme.

À la sortie de l’audience, les salariés semblaient désabusés : « En gros, tout le monde se renvoie la balle. Personne ne veut nous payer. Je me demande bien ce qu’il se passerait si je ne réglais pas mes impôts… »

Le délibéré est prévu le 13 septembre. Si les prud’hommes de Lannoy donnent tort aux anciens salariés, leur avocat n’exclut pas de faire appel.

En dates

2001

L’usine Stein, spécialisée dans la chaudronnerie, est vendue par Alstom et devient SI Énergie.

2003

L’usine ferme définitivement ses portes. Il reste alors 180 salariés sur le site lyssois. Elles sont licenciées. C’est la fin de l’activité industrielle sur le site Stein et le début d’une longue bataille juridique contre le fléau de l'amiante.

2008

L’entreprise Alstom est condamnée pénalement et écope d’une amende de 75 000 euros pour avoir exposé les salariés à l’amiante.

2012

La cour d’appel de Douai condamne le liquidateur judiciaire de SI Énergie à verser 4 000 € à chacun des 130 salariés pour ne pas avoir délivré les attestations d’exposition à l’amiante dès 2003. C’est cette somme que réclament les ex-salariés.

Source : http://www.lavoixdunord.fr/

Amiante : le préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques

La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété qui répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque (Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640, P+B).

L’une des particularités de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’exposition à l’amiante est la reconnaissance pour les salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) de l’existence d’un préjudice d’anxiété qui couvre l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence (v. notre actualité du 27/09/2013 : Amiante : préjudice d’anxiété et bouleversement des conditions d’existence).

La Cour de cassation rappelle cette position dans un arrêt du 27 janvier 2016 : « le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l’indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque ».

Elle rappelle également que la réparation du préjudice résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat est prise en compte par les mécanismes d’indemnisation spécifique (l’Acaata). Dès lors, les juges du fond qui avaient constaté que les salariés avaient renoncé à la demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété, ont, à bon droit, écarté l'indemnisation d'un préjudice, présenté comme distinct, résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.

Sur l’indemnisation des préjudices liés à l’amiante, v. La Semaine social Lamy n° 1599, p. 9.

Sur le préjudice d’anxiété, v. Le Lamy social 2015, n° 3848 sur lamyline.fr.

Sur l’Acaata, v. Le Lamy santé et sécurité n° 642-88.

Dominique Jullien

Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640, P+B

Source: http://actualitesdudroit.lamy.fr/

NOYON Les malades de l’amiante offensifs devant les tribunaux

Dix-neuf dossiers sont actuellement défendus par l’association d’aide aux amiantés ou leurs conjoints. Le rythme ne faiblit pas.

Faire reconnaître les cas de maladie professionnelle, c’est leur combat. Le premier jeudi de chaque mois, une trentaine d’adhérents de l’Association régionale des malades de l’amiante en Picardie (Ardevap) se retrouvent à la salle des fêtes de Sempigny, où se tient une permanence tout l’après-midi. «  Ce sont en général des retraités qui ont travaillé dans les usines concernées par l’amiante, ou leurs conjoints. Ils aiment passer un moment ensemble, raconter leurs souvenirs  », témoigne le président, Marcel Lagant. Pour certains, l’enjeu est important  : la constitution d’un dossier ou l’attente d’un procès pour prétendre à des indemnisations au regard des risques qu’ils ont encouru. En ce début 2016, l’association planche sur 19 dossiers en attente d’une audience au tribunal. Une quarantaine de nouvelles demandes avaient été formulées l’an passé, contre, en comparaison, 12 en 2012.

« Il faut parfois cinq ans

pour aboutir »

«  Nous sommes là pour écouter et donner des conseils. Car la constitution d’un dossier est longue et compliquée. À propos de nos 19 dossiers actuels, nous pensons qu’ils seront examinés au printemps, souligne Marcel Lagant. Le demandeur doit fournir plusieurs certificats médicaux établis par des spécialistes. Le malade doit aussi fournir des témoignages de collègues de travail pour prouver une exposition régulière à l’amiante à son poste de travail. »

Trois des cas traités ces temps-ci par l’Ardevap concernent l’ex-entreprise Abex/Fédéral-Mogul de Pont-l’Evêque, aujourd’hui Mat Friction SAS Noyon. «  En 2015, nous avons gagné un procès contre cette entreprise. Plusieurs autres dossiers sont en attente d’être jugés mais nous n’avons pas de date  », précise le président. Les autres dossiers concernent des sociétés locales telles l’ex-Ronéo (Majencia) ou Saint-Gobain à Thourotte, la sucrerie d’Eppeville et même des entreprises de Chauny aujourd’hui fermées. Pour défendre ses adhérents, l’Ardevap dépose leurs dossiers auprès d’un cabinet d’avocats parisiens spécialisé dans les affaires de santé et de sécurité au travail. D’autres personnes préfèrent engager une procédure par l’intermédiaire du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). «  Le dossier est traité plus rapidement en passant par le FIVA, mais les indemnités sont moins élevées  », relève Marcel Lagant.

Dans l’un ou l’autre cas, les obstacles sont bien réels : «  Les entreprises font appel du jugement beaucoup plus souvent qu’avant, et la caisse primaire d’assurance maladie reconnaît de plus en plus difficilement les maladies professionnelles. Parfois il faut cinq ans pour qu’un dossier aboutisse. »

Tél. 03 44 93 08 24.

La veuve d’un malade: « Seuls, nous n’aurions rien fait »

L’ARDEVAP compte 282 adhérents. Parmi eux, Sylviane. La sexagénaire témoigne de l’intervention de l’association pour que son époux, un ex-salarié d’Abex décédé depuis, ait pu percevoir des indemnités : « Le diagnostic de la maladie a été établi en février 2010. La procédure pour condamner l’entreprise a duré deux ans. C’est une lourdeur administrative : il avait fallu fournir de nombreux documents. Mais nous avons été aidés par l’ARDEVAP. Seuls, nous n’aurions rien fait. »

Source : http://www.courrier-picard.fr/

Victimes de l'amiante à l'arsenal devant le tribunal administratif de Toulon

 

Ils étaient chaudronniers, charpentiers ou encore mécaniciens de maintenance à l'arsenal de Toulon.

Exposés à l'amiante, la vie de onze ouvriers d'État a basculé au point de cesser par anticipation leur activité, entre 2005 et 2009.

Non malades, mais suivis médicalement avec des examens lourds et contraignants, ils vivent au quotidien tout comme des centaines de leurs collègues, sous une épée de Damoclès.

Jugements favorables

Jean Herquin, le président de l'Association des salariés de l'arsenal des victimes de l'amiante (Asava) mesure, jour après jour, ce combat auprès des victimes, pour faire reconnaître en justice la légitimité de l'indemnisation, notamment celle de l'anxiété.

Jeudi matin, au tribunal administratif de Toulon, Maître François Lafforgue, en défense de onze ouvriers d'État, s'est fait l'écho de la décision du 20 mars de la cour d'appel administrative de Marseille pour faire valoir un préjudice « d'anxiété » relatif à l'amiante.

Pour d'autres victimes de l'amiante, « la cour a confirmé le jugement du TA de Toulon pour ce qui est de l'indemnisation du préjudice moral des ouvriers d'État à hauteur de 8 000 e. La cour a ajouté, pour certains d'entre eux, la réparation des troubles dans leurs conditions d'existence à hauteur de 2000 et 5 000 €. C'est une bonne décision qui confirme les bien-fondés de notre démarche. Nous demandons l'indemnisation également de ce préjudice qui consiste dans la perte de l'élan vital et les perturbations occasionnées par l'exposition à l'amiante dans la vie quotidienne »,a-t-il plaidé.

Dans ses conclusions, le rapporteur public a retenu le préjudice moral à hauteur de 8 000 euros par ouvrier d'État, mais n'a pas suivi sur les conditions de troubles d'existence.« On espère que le tribunal tiendra compte également de la décision de la cour d'appel »,indiquait par ailleurs l'avocat.Le jugement a été mis en délibéré.

Une pétition nationale lancée

Le combat continue pour l'Asava au travers d'une pétition nationale, lancée par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, concernant les indemnisations versées par le fonds d'indemnisations des victimes de l'amiante. « Elles n'ont pas été revalorisées depuis très longtemps. Cela est inacceptable : il faut faire en sorte que les indemnisations soient revues à la hausse », a martelé Jean Herquin, devant les adhérents de l'association venus, jeudi, à Toulon, soutenir, leurs collègues

Source : http://www.varmatin.com

Extension des indemnités en faveur des victimes de l'amiante

Dès le 1er avril 2014, en prévoyant une extension financière pour l'aide d'une autre personne et le remboursement des soins de santé prodigués aux victimes environnementales, le bénéficiaire du Fonds amiante et celui du Fonds des maladies professionnelles en ce qui concerne l'intervention pour les soins et l'aide d'une autre personne, sera sur un même pied d'égalité.

La victime environnementale et l'indépendant pourront bénéficier de l'intervention d'une autre personne pour leur prise en charge : 1559,38 euros par mois pour une aide à temps plein (779,69 euros, à mi-temps). De plus, ils pourront prétendre à un remboursement de la partie non remboursable de soins. Pour ce faire, ces montants ne devront pas déjà être versés une première fois dans le cadre d'une maladie professionnelle. Le Fonds amiante remboursera la quote-part du coût des soins qui seront en rapport avec la maladie et qui, conformément à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et après l'intervention accordée sur la base de cette dernière, sera à charge de la personne atteinte de cette maladie. Néanmoins, elle ne devra pas bénéficier du remboursement des soins pour la même affection en vertu des lois relatives à la prévention des dommages résultant des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, ou de la loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le public. (Belga)

Source : http://moneytalk.levif.be

Amiante et Copie privée, des poids et des mesures

Dans l’arrêt du Conseil d'État du 17 juin 2011, les sociétés de gestion ont eu plus de chance. La haute juridiction administrative a certes reconnu que des montants ont été indument perçus depuis des années, mais elle a dispensé les sociétés de gestion collective de remboursement parce qu'elles avaient dépensé l'argent et que ce remboursement aurait des conséquences trop lourdes. Le Conseil d’État a fait ici application de sa jurisprudence AC! du 11 mai 2004 qui permet de ne réserver l’annulation d’un acte, d’une décision, que pour l’avenir. Il suffit que les conséquences de cette annulation normalement rétroactive soient « manifestement excessives » pour laisser ces sommes en paix dans les poches de leurs bénéficiaires. Ce traitement à double vitesse peut choquer, d’autant plus que c’est la deuxième invalidité constatée dont on dispense les sociétés de gestion. Selon nos informations, les ayants droit avaient d’ailleurs invoqué cette jurisprudence AC! au Conseil d'État puisqu'elle leur avait été déjà bénéfique une première fois en 2008 pour éviter de rembourser la surestimation des usages de copie privée due à la copie illicite.Le caractère choquant du dispositif l’est d’autant plus que ces sociétés s’étaient elle-même octroyé ces sommes en Commission copie privée où elles ont la majorité, faisant fi de la directive 2001/29 applicable depuis décembre 2002 en France (*).Avec ce dispositif, les ayants droit peuvent ainsi percevoir depuis près de 10 ans des montants illicites, car jugés comme tel, sans subir les conséquences de ce défaut. Tous les deux ans et demi, ils subissent une annulation sans pénalité. Et tout peut recommencer sans fin. Comparativement, le particulier ne dispose pas de ces facilités d'action. Il ne peut se cacher derrière rien du tout quand on lui demande de rembourser un préjudice qui lui a été alloué et qui concerne, comme le cas de l’amiante, sa propre existence.(*) La directive en son article 5(2)(b) prévient que les États membres peuvent prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction « lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable […]». Le projet de loi actuel, reprenant les thèses des ayants droit, veut rendre redevables malgré tout les professionnels de la RCP, soit temporairement, soit définitivement pour certains supports.

Source: http://www.pcinpact.com/

Amiante : ces victimes qui doivent rembourser

Le 27 octobre, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai a sonné comme une violente gifle pour environ 300 victimes de l'amiante du Nord - Pas-de-Calais. Malades, ils doivent rembourser une partie des indemnités qui leur ont été versées. Vous avez dit scandale ?
« J'ai des copains chez qui ça se déclare. En trois ou quatre mois, c'est fini. Je n'ose pas prendre le journal le matin. Dans les pages nécrologiques, c'est Normed, Normed, Normed. Que des copains. » Normed, c'est les chantiers navals de Dunkerque. Une fierté industrielle. Des milliers d'ouvriers et de cadres réunis à un même endroit. À l'époque et selon plusieurs témoignages, il « pleuvait de l'amiante » dans les futurs navires. Maintenant, ce sont les nécrologies qui pleuvent. Déjà un vrai drame.
« J'ai bouffé de l'amiante »
Drame que la décision de justice du 27 octobre n'est pas venue adoucir. C'est le moins qu'on puisse dire. Un arrêt de la cour d'appel de Douai qui donne raison au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Lequel réclamait la diminution des indemnisations d'environ 300 victimes de la région (1).
Pour Abdel-Ilid Riouchi, celui qui n'ose pas ouvrir le journal, le remboursement s'élève à 6 900 euros. Environ la moitié des indemnités qu'il a perçues. « Au boulot, j'ai bouffé de l'amiante matin, midi et soir. On cassait la croûte les pieds dans l'amiante. » Résultat : des plaques pleurales avec calcification qui peuvent à tout moment évoluer en cancer des poumons. Cinq médicaments (sans compter les aérosols) à prendre chaque jour. Autant dire que le vélo a été revendu depuis longtemps. « Je veux bien leur rendre leur fric, à condition qu'ils me rendent la santé. »
Parce qu'elle lavait les bleus
Claude Deheunynck, 69 ans, est aussi un ancien de la Normed. Six ans comme ajusteur et les mêmes sanctions que nombre de ses anciens collègues : plaques pleurales, essoufflement dans les escaliers ou pendant une simple marche. Lui devra rembourser 7 941 euros. Incompréhension, colère.
D'autant que Claude a rapporté de l'amiante à la maison. Son épouse, Denise, a les mêmes plaques que lui. Sans doute parce qu'elle lavait les bleus de travail. Claude a les yeux qui se mouillent : « Je culpabilise. C'est moi qui lui ai rapporté ça. » À Thiant, la situation n'est guère plus reluisante pour les anciens d'Eternit. « Je m'attends à rembourser entre 6 000 et 12 000 euros. »
En homme prévoyant, Marceau a déjà fait ses comptes. Pas question à son âge (65 ans) et avec cette vie écourtée de dix ans - « Ce sont les spécialistes qui le disent pour les victimes de l'amiante » - de s'en remettre au hasard. « Ma femme met un peu de côté chaque mois », dit-il. Depuis une visite à jamais gravée dans sa mémoire : « Un huissier est venu nous informer que le FIVA faisait une action en justice. » Un pourvoi en cassation, avec le résultat que l'on sait. « Vous vous rendez compte, un huissier !, souligne Jean-Michel Despres, président du CAPER (comité amiante prévention et réparation) de Thiant. Toutes les victimes se sont demandé ce qui leur arrivait. Pour des gens qui n'ont jamais eu affaire à la justice, c'est choquant. » « Moi j'étais au jardin, ma femme a pris les documents compliqués... », poursuit Marceau. Beaucoup d'incompréhension avant que la décision n'éclate au grand jour : il faudra rembourser... De l'argent déjà parti. « Pas en folies, en voyages ou je ne sais quoi,s'empresse d'ajouter Marceau. Un peu de travaux dans la maison et un petit coup de main aux enfants. »
Et maintenant ? « Pas question de leur demander évidemment : c'était pour leur faire plaisir. Avec ma femme, on a même décidé de ne pas parler du sujet en leur présence. »
Épée de Damoclès
Étonnamment, pourtant, il paraît calme, comme résigné, même s'il laisse poindre, en discutant un peu plus, sa colère et sa déception. Et des regrets pour sa vie professionnelle ? « Aucun, pour moi, c'était Eternit ou la mine, alors... Il fallait bien travailler. Ce que j'ai fait au même endroit pendant 39 ans. » Un seul reproche à ses employeurs quand même : « Il aurait fallu être mieux protégé, et qu'on nous dise les risques. » Au contraire, ce fut le silence et cette décision qui sonne comme une double peine. À ses côtés, Simone et Jean-Baptiste, 22 ans et 42 ans à Eternit et autant d'années d'amiante, ne disent pas le contraire. Avec une vie bouleversée, des difficultés à vivre - « Toutes les nuits, je me lève pour reprendre de l'air et tousser », confie Jean-Baptiste - et l'amertume : « C'est honteux, ça révolte, on est tombé au mauvais moment. » Jean-Michel Despres craint d'ailleurs pour certaines victimes : « J'ai peur des répercussions de cette décision : dépression, voire aller plus loin pour ceux qui vivent plus difficilement les choses. » « De toute façon, tempête-t-il aussi, cela me scandalise, c'est une injustice intolérable. » « Il ne faut pas oublier qu'on les a empoisonnés, poursuit Jean-Marie Lecerf, maire de Thiant, on va leur reprendre leur dû... Alors qu'ils veulent simplement profiter de la vie actuelle, sans savoir ce qui les attend pour leur santé. Surtout qu'ils vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. » •
1. Cet arrêt ne concerne que les personnes ayant effectué une demande d'indemnisation complémentaire pour préjudice fonctionnel. Ce, avant l'automne 2009.

Source : http://www.lavoixdunord.fr

Le Conseil constitutionnel élargit le droit à l'indemnisation des salariés victimes

Les sages de la rue de Montpensier viennent d'étendre le champ des préjudices indemnisables en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, imposant un alignement sur le droit commun.
La garde à vue n'est pas le seul sujet sur lequel le Conseil constitutionnel vient de chambouler le droit existant. Une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, en date du 18 juin, bouscule un édifice juridique de plus de cent ans, celui de l'indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Une loi de 1898 avait facilité leur indemnisation en posant le principe d'une responsabilité de l'employeur, qu'il ait commis ou pas une faute. En contrepartie, l'indemnisation était forfaitisée. En cas de faute inexcusable, le salarié avait le droit de demander un complément. Mais les préjudices indemnisables étaient énumérés limitativement par le Code de la Sécurité sociale. Au départ avantageux pour la victime, par rapport au droit commun, le système est devenu moins favorable à mesure que celui-ci s'est étoffé. Exemple : l'indemnisation automatique et intégrale en cas d'accident de la route, prévue depuis 1985, ne s'applique pas aux salariés. Malgré plusieurs rapports dans les années 2000, le législateur n'a pas pris l'initiative d'aligner le droit des salariés.

Le Conseil constitutionnel vient de l'imposer. Estimant que nul n'est besoin d'une loi pour cela. « En présence d'une faute inexcusable de l'employeur », le fait qu'un salarié ou ses ayants droit puissent exiger réparation des préjudices inscrits dans le Code de la Sécurité sociale ne peut « faire obstacle à ce que ces mêmes personnes, devant les mêmes juridictions, puissent demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts [par ce code] », affirment les sages de la rue de Montpensier. Cela devrait notamment couvrir le coût de l'adaptation d'un logement ou d'un véhicule ou celui de l'assistance d'une tierce personne.

Les salariés victimes de l'amiante ne sont pas concernés ; le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) vient déjà en complément. Pour les autres, il faudra quelques décisions de justice pour connaître toutes les conséquences de la décision des sages du Conseil. « Sans doute aura-t-on besoin de quelques arrêts de la Cour de cassation pour savoir s'il s'agit d'un bouleversement considérable ou pas. Il y a un certain nombre d'inconnues », note Jean-Paul Teissonnière, avocat spécialisé en santé au travail, côté salariés. Cela n'allégera pas la tâche des tribunaux, la décision du 18 juin s'appliquant déjà aux affaires en cours, sur lesquelles il y a depuis, quasi systématiquement, appel.

Camille Pradel, avocat lui aussi, mais côté employeurs, qui regrette que le Conseil constitutionnel n'ait pas renvoyé le sujet au législateur, estime qu' « on ne sait pas quelle va être la réaction des juges de fond ». Pour lui, cela va conduire les entreprises à « miser sur la prévention ».

La décision du Conseil constitutionnel devrait en tout cas avoir un coût financier immédiat : une hausse du prix des assurances pour faute inexcusable. Comme en 2002, lorsque la Cour de cassation avait élargi la reconnaissance de telles fautes.

LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos