Proposition de loi du Député Philippe VITEL

Le 8 juillet 2015, le Député du VAR Philippe VITEL a déposé le projet de loi N° 2962 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives.http://www.nosdeputes.fr/14/document/2962

Ce Député souhaite corriger une lacune dans le Code des Pensions Militaires d'Invalidité. En effet, l'approbation de cette loi supprimerait des dépenses inutiles du Ministère de la Défense, ainsi que des tracasseries administratives des victimes.

Nous souhaitons que les économies réalisées permettent au Ministère de réajuster les taux de pensions des marins et anciens marins d'état, à ceux des victimes relevant du régime général de Sécurité Sociale ( barème UCANS).

M Chapelet

Le code des pensions militaires en cause - Perros-Guirec

La section locale des officiers mariniers souhaiteune reconnaissance des maladies professionnelles.
La section du canton de Perros-Guirec des officiers mariniers regroupe 145 membres qui font partie des 1 475 des 23 sections du département. Elle participe à toutes les manifestations patriotiques perrosiennes, mais elle joue également un rôle social dans l'aide administrative et morale quotidienne auprès des adhérents. À ce titre, la fédération, relayée par les sections, mène une action soutenue afin que « soit reconnu le droit à la continuation de leurs activités professionnelles dans la vie civile et à la perception des droits sociaux qui en découlent aux officiers mariniers prématurément admis à la retraite ».
Le problème récurrent soulevé par le président concerne les maladies professionnelles. Il dit que « le problème de fond est qu'il faut revoir totalement le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qui ne prend pas en compte la notion de maladies professionnelles ». Il cite quelques exemples : le cancer de la vessie, maladie contractée au contact de certains ingrédients toxiques (graisses utilisées par les mécaniciens de l'aéronautique navale) ; les maladies liées à l'amiante (chez le militaire on ne connaît pas la prise en compte de l'exposition contrairement au régime général) ; les maladies radio-induites (essais nucléaires) : la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires vient d'être mise en application : 18 maladies sont considérées comme radio-induites alors que les associations souhaiteraient que 30 maladies soient inscrites. La baisse du pouvoir d'achat est aussi une préoccupation des officiers mariniers.
Le bureau. Président, Gilles Le Coadou ; vice-président, Yves Le Bonniec ; président honoraire, Joël Deniel ; secrétaire trésorier, Christian Guignard ; porte-drapeau, Pierrick Grènès.

Source : http://www.ouest-france.fr/