Nantes : une manifestation en attendant un rapport sur le Tripode amianté

Les anciens salariés du Tripode, à Nantes, attendent un rapport de l'Inspection générale des Affaires Sociales sur les risques encourus en raison de l'amiante présente dans le bâtiment. Ils se rassemblaient aujourd'hui. 
est place Royale dès 15h que les agents et les Unions Syndicales Départementales et de l'Addeva 44 (association de défense des victimes de l'amiante en Loire-Atlantique) ont informé la population sur les risques réels de l'amiante. Si ils étaient peu nombreux, le thème a beaucoup intéressé les passants. Car beaucoup de bâtiments contiennent toujours de l'amiante en Loire-Atlantique.

Ils demandent  le « classement immédiat en site amianté » du bâtiment et dénoncent des décès «dissimulés» depuis plusieurs années. Ce classement avait été refusé en Mars 2017 par l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve. Or, selon eux, le Tripode a été un cas exceptionnel d'exposition.

Des études ont alerté 
Un bureau d’études indépendant Sepia-Santé avait réalisé en 2016 une étude sur le lien entre l'exposition à l'amiante et les décès. Les résultats montraient que "les agents ayant travaillé dans ce bâtiment administratif de l’île de Nantes entre 1972 et 1993 mourraient en moyenne six ans plus que tôt que les salariés d’un service comparable". 

Départ en pré-retraite amiante
Le classement du site permettrait aux d'agents encore actifs - soit moins de 400 personnes- de bénéficier d'un départ en pré-retraite amiante.

• Nantes : 12 ans après la destruction du Tripode, les anciens locataires manifestent
  Source https://france3-regions.francetvinfo.fr

Amiante: «préjudice d'anxiété» pour 150 cheminots

Le Conseil des Prud'hommes de Paris a entamé aujourd'hui l'examen des recours de quelque 150 cheminots exposés à l'amiante durant leur carrière à la SNCF, pour réclamer la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété". Etudiés une première fois en mars 2015, les dossiers avaient été renvoyés, faute d'accord sur un jugement, en audience de "départage", c'est-à-dire présidée par un juge professionnel. Le jugement sera mis en délibéré.

» Lire aussi - Amiante : une étape décisive pour un éventuel procès

Dans cette affaire, les agents, en poste ou retraités, demandent au tribunal de condamner la SNCF à les indemniser pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclame 12.000 euros de dommages et intérêts.

Plusieurs dizaines de cheminots étaient présents aujourd'hui: agents de maintenance, des services électriques ou conducteurs... tous ont été exposés à l'amiante, substance hautement cancérigène, à un moment de leur carrière, entre les années 1970 et 2000. Depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu'à 30 ans.

Source : http://www.lefigaro.fr

Les anciens salariés de la Normed victimes de l’amiante gagnent leur procès contre l’État

Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour « carence fautive » face à sept anciens salariés de la Normed, l’ancienne société des chantiers navals de La Ciotat. Accompagnés par Centaure, l’association d’aides aux victimes de l’amiante, les travailleurs avaient déjà gagné leur bataille face à l’entreprise mais cette dernière a finalement été radiée l’an dernier. Ils ont donc décidé de se retourner contre l’État. Les juges ont estimé que les mesures mises en place pour limiter l’exposition avant 1977 étaient « très insuffisantes », et pour la période postérieure, « l’inspection du travail n’a effectué aucun suivi, ni aucune enquête auprès de cet employeur pour s’assurer du respect de la réglementation existante et l’opportunité d’imposer des mesures complémentaires », a déclaré le tribunal. Selon les avocats de l’association, près de 500 anciens salariés de la Normed sont décédés et 1 500 présentent des pathologies suite à une exposition trop importante à l’amiante sur les 4 000 personnes employées par la compagnie. L’État a fait appel de cette décision et le conseil d’État devra prochainement statuer sur le sujet.
Source : http://www.go-met.com

Amiante : 8 000 euros en appel pour des anciens salariés d’Alstom

En juillet 2015, ces anciens employés avaient obtenu 5 000 euros des prud’hommes de Bobigny au titre du « préjudice d’anxiété ».

En faisant appel, ils espéraient obtenir davantage. Pari réussi puisque la cour d’appel de Paris a condamné, mercredi 26 avril, l’américain General Electric à verser 8 000 euros à 52 anciens salariés de l’ex-usine Alstom de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en réparation du « préjudice d’anxiété » lié à leur exposition à l’amiante, soit 3 000 euros de plus qu’en première instance.

En juillet 2015, ces anciens employés de l’usine Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (TSO) avaient, en effet, obtenu 5 000 euros des prud’hommes de Bobigny au titre du « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire la crainte de développer des maladies graves en raison de leur ancien travail.

Lire aussi :   Amiante : Alstom condamné à verser 5 000 euros à 54 ex-salariés

« Huit mille euros, c’est beaucoup mieux, mais il y a encore deux ans et demi, la cour d’appel de Paris avait accordé 20 000 euros » dans une affaire similaire, a nuancé Bernard Balestri, de l’Association des anciens salariés d’Alstom TSO, déplorant « un mouvement général de baisse des sommes attribuées par les juridictions ».

L’avocat des ex-ouvriers de l’usine de Saint-Ouen, qui a fermé en 2006, Me Acher Krief, s’est pour sa part dit « satisfait » de cette décision.

Sur la liste des sites amiantés

La cour a également condamné le groupe américain, qui a pris les commandes début 2016 de la branche énergie d’Alstom, à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à moins d’une dizaine de salariés pour ne pas leur avoir délivré « une attestation d’exposition à l’amiante » qui leur aurait permis d’obtenir un suivi médical.

L’usine Alstom-Areva TSO, qui fabriquait des transformateurs électriques, a compté jusqu’à 1 200 salariés dans les années 1970. L’endroit a été classé en 2011 sur la liste des sites amiantés.

En 2000, un ancien responsable de l’usine avait été condamné à une forte amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exposé ses employés au danger de l’amiante.

Source : http://www.lemonde.fr

Amiante à la DCN à Cherbourg. 121-ex salariés réclament 15 000 €

Cent vingt-et-un ex-salariés de la DCN à Cherbourg ont saisi le tribunal administratif de Caen, notamment pour le préjudice d’anxiété. L’audience a eu lieu ce jeudi 20 avril 2017. Ils réclament 15 000 € chacun à l’État.

Nouveau volet du contentieux judiciaire qui oppose d’ancien salariés de la Direction des constructions navales (DCN), exposés à l’amiante durant une période plus au moins longue, et l’État. Le ministre de la Défense en l’occurrence.

121 ex-employés, aujourd’hui à la retraite ou ayant bénéficié de la cessation d’activité anticipée dans ce contexte, ont saisi le tribunal administratif de Caen pour obtenir réparation du préjudice d’anxiété et des bouleversements de leurs conditions de vie du fait de cette exposition à l’amiante.

L’audience a eu lieu ce jeudi 20 avril 2017 au tribunal administratif. Le rapporteur public a tranché en la faveur de ces ex-salariés. Il a estimé qu’une indemnisation de 8 000 € par personne pouvait leur être accordée. Le tribunal rendra sa décision le 11 mai 2017.

Source : http://www.ouest-france.fr

Amiante : le préjudice d'anxiété reconnu pour les ouvriers de la construction navale

Par une décision du 3 mars 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un ouvrier d'Etat ayant exercé dans la construction navale, qui a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, justifie d'un préjudice d'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, indemnisable au titre du préjudice moral.

Selon la Haute juridiction, un ouvrier de l'Etat doit, pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique, justifier du préjudice qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents, même s'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité.

Mais le Conseil d'Etat fait une exception à ce principe pour les travailleurs de la direction des constructions navales (DCN) pour lesquels le préjudice d'anxiété doit, dans ce cas, être regardé comme établi. Ces agents ont en effet bénéficié d'un dispositif spécifique de cessation anticipée sur la base de la prise en compte de leur situation personnelle pendant leur période d'activité, estime la Haute juridiction. La reconnaissance du droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité vaut donc reconnaissance d'un lien entre leur exposition aux poussières d'amiante et la baisse de leur espérance de vie. Ce qui suffit à faire naître un préjudice d'anxiété.

Ce préjudice, consistant à avoir la conscience du risque de tomber malade, est indemnisable au titre du préjudice moral. Par une décision du 9 novembre 2016 portant sur l'affaire du Mediator, le Conseil d'Etat avait reconnu la possibilité d'indemniser le préjudice d'anxiété mais à la condition qu'il présente un caractère direct et certain.

En l'espèce, le Conseil d'Etat confirme la décision de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait retenu le préjudice moral d'un ouvrier de la DCN et évalué l'indemnité due à ce titre à 12.000 euros. Il valide par ailleurs l'indemnité de 2.000 euros due au titre des troubles dans les conditions d'existence. Le requérant avait travaillé dans les ateliers de la direction des constructions navales l'exposant aux poussières d'amiante pendant plus de 31 ans. En tant que mécanicien de maintenance, il était chargé du démontage, de la réparation et de la mise en état de matériel d'armement à bord des navires amiantés. Son frère, qui avait travaillé dans les mêmes conditions, avait développé des plaques pleurales en lien avec l'amiante.

Source : https://www.actu-environnement.com

Bordeaux : des anciens cheminots exposés à l'amiante perdent leur procès contre la SNCF

Quarante-huit anciens salariés des ateliers SNCF de Bordeaux, exposés à l'amiante, ont perdu contre la SNCF en appel ce jeudi alors qu'ils demandaient la reconnaissance du préjudice d'anxiété.

Le préjudice d'anxiété n'est pas reconnu pour 48 anciens cheminots exposés à l'amiante pendant leur carrière alors qu'ils travaillaient dans les ateliers SNCF de Bordeaux. La Cour d'Appel de Bordeaux a rejeté jeudi leur demande. En avril 2015, le conseil des prud'hommes avait pourtant reconnu ce préjudice mais la SNCF avait fait appel de cette décision. Lors de l'audience de la cour d'appel, en janvier dernier, 500 personnes étaient venues de toute la région manifester à Bordeaux pour les soutenir dans leur combat.

La Cour d'Appel s'est appuyée sur la décision de la Cour de Cassation selon laquelle les salariés qui travaillaient dans un site classé amiante ne pouvaient pas bénéficier du préjudice d'anxiété.

Les 48 anciens cheminots, qui se sont lancés dans cette procédure, n'étaient pas malades. Mais parmi ces retraités, 2 d'entre eux sont maintenant atteints de la pathologie. J'ai la gorge un peu serré car l'un d'eux est décédé hier.

-Georges Arnaudeau, président de l'association Allo Amiante,

Les 48 anciens cheminots se retrouveront en début de semaine prochaine pour décider d'un éventuel pourvoi en cassation.

Source : https://www.francebleu.fr

ROUSSILLON Site amiante : le Conseil d’Etat prend position

Saisi par le CHSCT de la plateforme chimique de Roussillon et le Caper Nord Isère, le tribunal administratif de Grenoble avait reconnu le site industriel comme site amiante en juillet dernier donnant raison aux plaignants contre l’industriel (Rhodia en l’occurrence) et le ministère du Travail qui avait refusé la reconnaissance du site.

La cour d’appel de Lyon avait confirmé cette décision au mois d’octobre, sans effet, alors que la plateforme aurait dû être inscrite comme site amiante au Journal officiel, ouvrant des droits aux salariés en matière d’indemnisation et de préretraite. Alors que le ministère et l’industriel avaient encore fait appel pour réclamer un sursis à exécution de la décision, c’est le Conseil d’Etat qui vient de publier un arrêté pour donner une nouvelle fois raison aux plaignants. L’Etat doit donc se plier à cette décision. Si elle n’est pas publiée au Journal officiel, les avocats du CHSCT et du Caper pourraient à nouveau saisir la justice pour mettre l’Etat à l’amende.

Source : http://www.ledauphine.com

Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour les ouvriers d’Etat

Le Conseil d’Etat a reconnu le préjudice d’anxiété pour un ouvrier exposé à l’amiante. La décision fera jurisprudence pour les autres.

Le Conseil d’Etat a rendu ce 3 mars son avis dans l’affaire des ouvriers de la Direction des Constructions Navales (DCN, devenu DCNS) exposés à l’amiante. La plus haute juridiction administrative française a reconnu pour ces employés de l’Etat le préjudice d’anxiété lié à leur exposition à cet agent chimique et toxique, rejetant ainsi le pourvoi du ministère de la Défense et confirmant la décision précédente.

Ces ouvriers d’Etat ont été exposés à l’amiante dans le cadre de chantiers navals, des années 1970 aux années 2000. Pour eux, un dispositif d'allocation spécifique a été mis en place, afin d’indemniser la perte potentielle d’espérance de vie de ces travailleurs. L’un d’entre eux, inclus dans le dispositif, a décidé d’engager la responsabilité de l’Etat, estimant que malgré l'absence de pathologie liée à l’amiante, il avait été exposé à une inquiétude permanente de développer une telle pathologie. L’homme a travaillé sur les chantiers navals de 1979 à 2011.

"Risque élevé"

Une première demande d’indemnisation de 30 000 euros a été formulée auprès du tribunal administratif de Toulon par le plaignant, mais elle a été rejetée en juillet 2015. L’ouvrier a fait appel de cette décision et obtenu gain de cause : le 31 mai 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné l'Etat à lui verser 14 000 euros au titre du préjudice subi. Le ministère de la Défense a fait appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat.

Dans son arrêt, l’instance administrative confirme donc le principe du préjudice d’anxiété pour cet ouvrier – et pour tous ceux, par conséquent, qui voudraient être indemnisés pour ce préjudice. Toutes les personnes incluses dans ce dispositif d'allocation spécifique peuvent prétendre à la réparation au titre du préjudice d’anxiété.

« Dès lors qu'un ouvrier d'Etat ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans ce dispositif (…), il peut être regardé comme justifiant l'existence de préjudices tenant à l'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante », peut-on lire dans l’arrêt.

1800 euros d'indemnisation

Le Conseil d’Etat estime « que la décision de reconnaissance du droit à cette allocation vaut reconnaissance pour l'intéressé d'un lien établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et que cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral ».

L’Etat devra verser la somme de 1800 euros au plaignant.

Source : http://www.pourquoidocteur.fr

Amiante : les sous- traitants déboutés

Ils espéraient qu’on leur reconnaisse un préjudice d’anxiété (la peur de tomber malade) pour avoir nettoyé, pendant des années, l’entreprise Iveco bus d’Annonay (ex-RVI), classée site amiante. Mais hier, les Prud’hommes de Valence ont débouté les six salariés de l’entreprise Onet, de Valence.

Ces derniers comptent faire appel. Ils entendent également adresser une lettre ouverte au président de la République et aux candidats à l’élection présidentielle. « On voudrait leur demander s’il y a deux catégories d’hommes ? Si les sous-traitants sont des sous-hommes ? Et pourquoi il y a deux décisions de justice différentes ? Car, quand je vois mes camarades d’Iveco bus, à qui on a reconnu ce préjudice anxiété, je suis content pour eux, mais je me dis que j’ai cette même anxiété, ce même risque d’avoir un cancer suite à notre exposition à l’amiante », déplore Pierre-Jean Serrières, l’un des six salariés et responsable de l’union locale de la CGT d’Annonay.

Pour rappel, le préjudice d’anxiété, reconnu par la loi depuis 2010, ne l’a jamais été pour des salariés sous-traitants.

Source : http://www.ledauphine.com

Amiante, l'affaire Carel et Fouché rejugée vendredi

Combien vaut la peur de mourir, pour avoir été exposé à l'amiante ? 20 0000 €, par personne avait estimé l'avocate des ex salariés de Carel et Fouché au conseil des Prud'hommes le 15 septembre. Les quatre juges n’ayant pas pu se départage, l’affaire doit être rejugée ce vendredi 3 mars, sous la présidence d’un juge départiteur.

« L’amiante, ils l’ont découpé à la disqueuse, fait des trous dedans, manipulé à pleines mains, sans protection. » Le 15 septembre dernier devant le conseil des prud’hommes, Me Vrillac avait décrit les conditions de travail des ex-salariés de l’entreprise Carel et Fouché, fabricant de voitures ferroviaires liquidé en 1988 au Mans. L’avocate de l’Association culturelle Carel et Fouché avait valoir le « préjudice d’anxiété » lié à l’utilisation d’amiante à l’usine, en demandant au groupe Alstom Holdings, repreneur du site : 20 000 € de dommages et intérêts pour les 140 anciens salariés ou leurs conjoints survivants et descendants. Le jugement avait été mis en délibéré au 17 novembre, pour finalement donner lieu à un renvoi. Les quatre juges du conseil des Prud’hommes n’ayant pas pu se départager, l’affaire doit être rejugée ce vendredi 3 mars, sous présidence d’un juge départiteur, qui tranchera. La volonté des ex "Carel et Fouché" est de de ne rien lâcher . "On savait que ca serait difficile. Il faut aller jusqu'au bout", insiste Jean-Pierre Prigent, vice président de l'association.

Source : http://www.ouest-france.fr

Amiante : les agents de propreté de l'usine Iveco à Annonay veulent être reconnus victimes

Pendant des années, ils ont balayé la poussière d'amiante de l'usine Iveco (ex RVI) d'Annonay. Six salariés d'ONET Services demandent la reconnaissance du préjudice d'anxiété, au même titre que les employés du constructeur. Le Conseil de Prud'hommes de Valence rendra sa décision dans un mois.

Les agents de propreté ont-ils droit au préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante ? Le Conseil de Prud'hommes de Valence doit trancher, saisi par six salariés d'ONET Services. Pendant des années, ils ont nettoyé les ateliers de l'usine RVI, aujourd'hui Iveco Bus, à Annonay (Ardèche) - une usine classée "site amiante" depuis 2007.

Problème : selon la jurisprudence actuelle, seuls les salariés d'Iveco peuvent recevoir ces indemnités, et non les employés en sous-traitance sur le site. "C'est inadmissible", tranche Pierre-Jean Serrières, l'un de ces agents de propreté, à l'issue de l'audience de départage ce lundi matin.

Nous qui avons travaillé dans les ateliers tous les jours, nous n'avons droit à rien. Sommes-nous des sous-hommes, des sous-femmes ?" (Pierre-Jean Serrières, l'un des demandeurs)

 Ce représentant CGT travaille à l'usine ardéchoise depuis 1985. Comme ses collègues, il vit aujourd'hui avec la peur de développer un cancer grave lié à l'amiante. "J'ai vu partir mon camarade, secrétaire CGT d'Iveco, dans des souffrances atroces. Il nous a dit d'aller jusqu'au bout", poursuit cet agent de 54 ans. Les six demandeurs espèrent une décision favorable, qui "servira à tous les sous-traitants des sites amiantés en France". Le Conseil de Prud'hommes de Valence rendra sa décision le 6 mars prochain.
Source : https://www.francebleu.fr

Besançon : exposé à l'amiante chez Peugeot, il réclame des indemnités

Ahmed Seboui a travaillé 31 ans pour la marque au lion à Sochaux. Aujourd'hui retraité, il a déposé un dossier contre son ancien employeur. Peugeot avait été condamné en première instance à lui verser 12 900 €. Le procès est jugé en appel. 
Il s'est lancé seul dans un bras de fer contre Peugeot. Ahmed Seboui a déposé un dossier en justice contre son ancien employeur : il dénonce avoir été exposé à l'amiante durant 31 ans, dans la fonderie de l'entreprise à Sochaux. Aujourd'hui âgé de 78 ans, le plaignant souffre d'importants troubles respiratoires.

Peugeot avait été condamné en 2014 par le tribunal des affaires sociales de Montbéliard à lui verser 12 900 € d'indemnités pour « faute inexcusable » ; le procès est désormais jugé en appel. 

Ahmed Seboui est soutenu dans son combat par l'Adevam Franche-Comté, l'association de défense des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles.
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Amiante : pas de préjudice d’anxiété pour le salarié signataire d’une transaction lors de la rupture de son contrat de travail

Le salarié qui a signé une transaction déclarant ne plus avoir de griefs à l’encontre de la société du fait de la rupture du contrat de travail ne peut se prévaloir d’un préjudice d’anxiété.

M. X. a été engagé par une société avec qui la relation de travail a pris fin, à l'expiration de la période de préavis, après la signature d'un protocole transactionnel.

Par arrêté ministériel, la société avait été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Invoquant un préjudice d'anxiété en lien avec une exposition à l'amiante, M. X. a saisi la juridiction prud'homale.

La cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 2 juin 2015, accueille la demande du salarié. retenant qu'en l'espèce la transaction avait porté sur la cessation anticipée d'activité professionnelle et que le protocole transactionnel ne pouvait mentionner la renonciation à se prévaloir d'un préjudice dont la reconnaissance est apparue plusieurs années après sa signature.

La Cour de cassation, dans une décision du 11 janvier 2017, casse l’arrêt d’appel au visa des articles 2048, 2049 du code civil et 2044 et 2052 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle de la loi du 18 novembre 2016, rappelant qu'aux termes d'une transaction, le salarié qui déclare être rempli de tous ses droits et ne plus avoir aucun chef de grief quelconque à l'encontre de la société du fait de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, ne peut voir accueillie sa demande ultérieure relative à un préjudice d’anxiété en lien avec une exposition à l’amiante.

Source : http://www.lemondeduchiffre.fr

Usine amiantée : Qu’est ce que cela a changé pour les salariés de Renault Trucks à Vénissieux ?

SANTÉ AU TRAVAIL Le site de Vénissieux a été reconnu officiellement comme « usine amiantée » fin 2016, après quinze ans de bataille…

Au printemps 2016, après quinze longues années de batailles sociale et juridique, les Renault Trucks de Vénissieux obtenaient l’inscription de leur site sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l’amiante. Des lieux où en d’autres termes, ce matériau hautement toxique pour la santé était utilisé dans les process de fabrication. Le 25 octobre, la reconnaissance de la société vénissiane (ex RVI) comme «usine amiantée» était confirmée dans un arrêté publié au Journal officiel.

Trois mois plus tard, qu’est que cela a changé pour les employés et les anciens salariés qui ont travaillé sur le site entre 1964 et 1996, avant l’interdiction de l’amiante ? 20 Minutes fait le point sur ce dossier.

• De nombreux départs en préretraite possibles

Suite au classement en site amianté, les organisations syndicales de Renault Trucks sont entrées en négociation avec leur direction pour obtenir un accord sur les préretraites anticipées. Après plusieurs réunions, un accord a été signé début janvier, offrant ainsi aux employés concernés par l’amiante et à quelques années de la retraite de quitter l’entreprise plus tôt.

Potentiellement, 190 personnes pourraient ainsi partir en retraite anticipée dès fin mars. «D’ici 2036, 690 salariés du site sont concernés», indique Frederic Panetier, secrétaire général de la CGT Renault Trucks. Un site où travaillent actuellement plus de 4.000 personnes.

• Des recours pour faire valoir le préjudice d’anxiété

L’inscription de l’usine en site amianté ouvre la voie à de nombreux recours possibles pour les salariés et les anciens employés pour faire valoir le préjudice d’anxiété. Aujourd’hui, 150 dossiers ont déjà été déposés devant les Prud’hommes de Lyon, selon la CGT de Renault Trucks. «Entre 650 et 750 autres dossiers sont en cours de vérification», ajoute Jean-François Charoud, 64 ans, qui a passé 39 ans dans l’usine de Vénissieux.

Pour ce retraité comme pour bon nombre de salariés, le préjudice d’anxiété n’est pas un vain mot. «J’en ai perdu des copains qui sont morts d’un cancer de la plèvre. Alors forcément, quand on doit passer des examens on n'est jamais rassuré», confie ce délégué CGT, soucieux que toutes les personnes ayant travaillé à l’usine du temps de l’amiante soient informées de leurs droits.

• Plus de 10.000 salariés qui pourraient saisir la justice

Au-delà des nombreux cas déjà connus par la CGT, entre 10.000 et 15.000 ex-salariés de l’usine de Vénissieux pourraient faire valoir le préjudice d’anxiété devant la justice. «Tous ceux qui ont travaillé là entre 1964 et 1996, même trois ou six mois, sont concernés», ajoute Jean-François Charoud. Au terme de leur procédure devant les Prud’hommes, nombre d’entre eux devraient être indemnisés pour l’exposition à l’amiante qui leur a été imposée.

«Mais notre démarche va au-delà des indemnités. L’objectif est bien de faire prendre conscience à chacun qu’il ne faut pas faire n’importe quoi avec la santé des salariés. Il doit y avoir un principe de précaution. A l’époque c’était l’amiante, mais il y a aujourd’hui d’autres produits dont on connaît encore mal les effets sur la santé et qui pourraient se révéler tout aussi nocifs», ajoute Frédéric Panetier.

Source : http://www.20minutes.fr

Les fantômes de l'amiante à la cour d'appel

52 anciens ouvriers de l'usine Alstom réclament 15 000 € d'indemnités après avoir manipulé et inhalé de l'amiante à l'usine.

Les anciens de l'usine Alstom de Saint-Ouen en ont pris l'habitude. Chaque étape judiciaire, pour faire reconnaître les méfaits de l'amiante dans leurs rangs, est un rendez-vous où les vivants côtoient les morts. C'était encore le cas hier, à la Cour d'appel de Paris.

Les plaignants, 52 au total, n'ont pas contracté de maladies liées à la fibre toxique. Mais ils veulent faire valoir, à sa juste mesure, le « préjudice d'anxiété » qu'ils subissent, après avoir manipulé et inhalé de l'amiante à l'usine ( lire ci-dessous). Aux portes du palais de justice, deux visages ont émergé, sur des photocopies couleurs protégées par des pochettes plastifiées. Celui de Paulin Gestel, qu'on appelait « le boxeur » ou « Johnny » à l'atelier. « Une force de la nature », mort en 1996 d'un cancer bronchopulmonaire... Et Jean-Michel Oyorchabal, « un bon vivant, toujours prêt à faire la fête », emporté par le même mal il y a quelques jours à peine, le 11 janvier.

Deux jeunes retraités fauchés à vingt ans d'intervalle. Les maladies liées à l'amiante peuvent mettre trente ans à se déclarer. « Jean-Michel, tout le monde le connaissait, s'émeut un ancien salarié. Moi, je l'ai côtoyé pendant vingt-trois ans. A chaque fois, c'est pareil. On se dit que la prochaine fois, ce sera peut-être notre tour... » L'association des anciens d'Alstom TSO comptabilise aujourd'hui sept décès liés à l'amiante, et une trentaine de malades (dont vingt cas établis de « maladies professionnelles »).

Dans cette usine fermée en 2006, qui fabriquait des appareillages électriques pour les centrales ou les trains, l'amiante était un outil comme les autres : « On allait au magasin, on prenait les rubans d'amiante sur les rayons comme vous prenez un rouleau de scotch », raconte un ancien employé de maintenance. Manuel, ouvrier dans le même atelier que Paulin Gestel, se souvient des toiles d'amiante « qu'on secouait du haut des échafaudages » : « Ceux qui se trouvaient en dessous respiraient toute la poussière. »

Et puis en 1996, une lettre est arrivée à l'usine. C'était la femme de Paulin Gestel, parti en retraite peu de temps auparavant : « Elle alertait les délégués syndicaux. Son mari était mort en trois mois, d'un cancer foudroyant, en crachant ses poumons », se souvient Luc Fleurbaey, retraité. Depuis, comme ses anciens collègues, il bénéficie d'un suivi post-professionnel : un scanner tous les cinq à dix ans. « Quand on y va, on ne fait pas le fier », glisse l'un des plaignants. « De toute façon, il n'y a pas de remède pour ces maladies. Il vaut mieux ne rien savoir », estime Manuel. Lui n'a pas repassé l'examen depuis 2010. Mais l'angoisse est toujours là. Les plaignants réclament 15 000 EUR d'indemnités. La Cour d'appel rendra son jugement le 26 avril.

Source : http://www.leparisien.fr

NOINTEL Amiante: 127nouvelles indemnisations

D’anciens salariés de BASF ont été à leur tour dédommagés hier pour leur préjudice d’anxiété.

La cour d’appel d’Amiens leur a donné raison dans son jugement du 4 octobre dernier : ce sont 127 anciens salariés supplémentaires de BASF, exposés à l’amiante, qui ont été dédommagés, à hauteur de 8 000 euros, par leur ex-employeur, en réparation de leur préjudice d’anxiété. L’indemnisation leur a été remise hier matin par l’avocate de l’ADVACC, l’association de défense des victimes de l’amiante de la chimie du Clermontois, Me Vrillac, qui les défend depuis presque onze ans maintenant.

« Ces chèques, nous avons eu du mal à les avoir, a-t-elle noté. BASF avait deux mois, à compter du 4 octobre, pour verser l’argent. Mais mardi dernier, rien n’était encore arrivé. Il a fallu passer quelques coups de fil en Allemagne pour que, vendredi, à midi, l’argent soit enfin disponible. »

Les cas des 25 derniers salariés à examiner

Car le montant total est conséquent : plus d’un million d’euros. Une somme qui s’ajoute à celle déjà versée aux quelque 90 victimes indemnisées lors des procédures précédentes. « Et BASF a jeté l’éponge dans le sens où il n’y aura pas de pourvoi en cassation vous concernant. La décision de la cour d’appel est donc définitive. »

Le travail de Me Vrillac n’est pour autant pas terminé : les cas de 25 derniers anciens salariés restent à examiner. « Je me souviens encore de ces cinq personnes, qui, il y a onze ans, ont poussé la porte de mon cabinet au nom de l’ADVACC. Je ne sais même pas comment elles avaient eu mon nom. Mais elles avaient entendu parler de préjudice d’anxiété à propos de l’amiante et cherchaient à en savoir plus. Moi-même, à l’époque, je ne savais pas grand-chose là dessus. »

Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation… « Il a fallu passer un certain nombre d’embûches, mais je suis très satisfaite aujourd’hui de pouvoir vous remettre ces chèques. » D’autant plus que les anciens salariés d’une autre grande entreprise du secteur (Bosch à Beauvais) ont, eux, été récemment déboutés par la cour d’appel. « Le droit du travail subit actuellement une attaque en règle et je ne vois pas pourquoi le contentieux amiante y échapperait » a prévenu l’avocate.

Évoquant le cas de la vallée de la Vère en Normandie, surnommée « vallée de la mort », « où les victimes n’ont perçu que 1 500 euros alors que l’amiante y tue toujours », Me Vrillac a fait part de ses craintes : « le vent tourne pour les salariés. Il devient de plus en plus difficile de gagner devant le conseil des prud’hommes. Je pense aux contentieux à venir. Il n’est pas certain que le préjudice des prochaines victimes soit reconnu comme le vôtre. »

Quel avenir pour l’association des victimes de l’amiante?

Si pour le président de l’ADVACC, Christian Léonard, l’association devra être dissoute lorsque les 25 derniers anciens salariés auront été dédommagés, Me Vrillac a au contraire plaidé pour son maintien. « Cette association ne doit pas se résumer à la reconnaissance de votre préjudice et à la remise d’un chèque à l’issue de plusieurs années de combat. Elle permet aussi des moments d’entraide, d’échange autour de ce que vous avez vécu. Sa disparition ne doit pas être liée à la fin des procès. »

Source : http://www.courrier-picard.fr/

Ugitech : neuf nouvelles indemnisations dans le procès de l’amiante

Le Conseil de prud’hommes d’Albertville a rendu de nouvelles décisions dans le procès de l’amiante qui oppose Ugitech à 500 de ses salariés, anciens et actuels. Après 26 premières condamnations à indemniser prononcées avant-hier, contre 28 demandes rejetées, ce sont neuf cadres en retraite qui, hier matin, ont été indemnisés pour leur préjudice d’anxiété subi en raison de leur exposition plus ou moins prolongée à l’amiante. Dans l’exposé de leurs décisions, les juges ont relevé une négligence de l’entreprise liée à l’absence de fiches de poste mentionnant l’obligation de porter des équipements de protection individuelle. Les prochains dossiers de demande d’indemnisation seront examinés en janvier prochain.
Source : http://www.ledauphine.com/

la cour d’appel d’Amiens refroidit les ex-Bosch

Terrible coup de massue pour les ex-salariés de Bosch. Mardi, la cour d’appel d’Amiens (Somme) a infirmé le jugement rendu en janvier 2015 par le conseil de prud’hommes de Beauvais. Un jugement qui condamnait l’équipementier allemand à verser 5 000 €, au titre du « préjudice d’anxiété dû à l’amiante », à chacun des 390 anciens salariés du site de Beauvais, fermé en juin 2010.

Si ce préjudice d’anxiété n’avait pas été contesté devant la cour d’appel d’Amiens, lors de l’audience du 28 juin dernier, l’avocate de Bosch avait en revanche plaidé l’absence de responsabilité de l’entreprise. En clair, le groupe estime qu’il n’a pas à endosser la responsabilité des pratiques de son prédécesseur, la branche freinage d’Allied Signal, rachetée le 1er avril 1996. « C’est cet argument qui a finalement été retenu, regrette Me Barbara Vrillac, l’avocate du collectif Dé-Boschés. La cour a estimé qu’en rachetant Allied Signal, Bosch avait repris les actifs mais pas le passif de cette société. C’est très surprenant, surtout au regard du jugement rendu très récemment par la cour d’appel de Paris. » Le 10 novembre, la juridiction parisienne avait en effet confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Bobigny qui avait ordonné le versement de 5 000 € à 80 salariés du site de Drancy (Seine-Saint-Denis).

Ceux de Beauvais n’ont pas eu cette chance. Mais la chance, les Dé-Boschés se disent déterminés à la provoquer. Réunis ce mercredi à la maison des syndicats, ils ont choisi de ne pas jeter l’éponge. « Ce jugement fait mal mais nous devons continuer, martèle Gabriel, 68 ans, salarié et représentant du personnel de 1970 à fin 2002. Nous ne devons pas oublier que Bosch s’est servi de l’amiante pour fermer le site de Beauvais. On ne peut pas abandonner maintenant, on ne peut pas leur faire ce cadeau… » Se profile donc un pourvoi en cassation devant la cour d’appel de Douai (Nord). Soit, au bas mot, deux à trois ans supplémentaires de procédure.

  leparisien.fr

Amiante chez Carel et Fouché : il faudra une nouvelle audience pour trancher

Cent-quarante anciens salariés de l'entreprise mancelle avaient saisi le tribunal des prud'hommes au titre du "préjudice d'anxiété" lié à l'exposition à l'amiante. Après des mois de procédures, le conseil des prud'hommes a décidé ce jeudi... que l'affaire devait être rejugée.

Il va falloir attendre encore un peu pour les anciens salariés de l'usine mancelle Carel et Fouché. Après des mois de procédure, le conseil des prud'hommes a décidé que l'affaire devrait faire l'objet d'une nouvelle audience. Cent-quarante anciens salariés de cette société mancelle fermée à la fin des années 80 avaient saisi le tribunal des prud'hommes pour demander compensation du "préjudice d'anxiété lié à l'amiante", c'est à dire le fait de vivre dans la crainte de tomber malade à cause de leur exposition à ce matériau cancérigène, pendant des années, sur leur lieu de travail.

Mais suite à l'audience du mois de septembre, le conseil des prud'hommes composé de deux juges salariés et deux juges employeurs n'a pu se départager. Deux votes de chaque côté, la balle au centre. Une nouvelle audience est donc convoquée le 3 mars, sous la présidence d'un juge professionnel départiteur, qui aura seul la charge de trancher le litige. Jean-Pierre Prigent, le président de l'association culturelle Carel et Fouché, a bon espoir qu'au vu du dossier, les anciens salariés finiront par obtenir gain de cause. Il met notamment en avant le nombre de cancer déclarés par les anciens salariés :

"On est rendu à 51 personnes atteintes par cette maladie, dont une trentaine qui sont décédées. En 2005, le site a été reconnu comme amianté. Et on sait aujourd'hui que trente ans après la fermeture, on est en plein dans cette période d'anxiété liée à l'amiante."

 Une partie du litige porte sur le fait que le dernier propriétaire de l'usine, le groupe Alstom, avait repris le site manceau peu de temps avant sa fermeture et ne s'estime donc pas responsable. "Nous on considère que quand une une grande entreprise comme Alstom reprend une activité industrielle, réplique Jean-Pierre Prigent, elle reprend également tout le côté social." Les plaignants demandent chacun 20 000 €.

Située dans le quartier du miroir, l'usine Carel et Fouché du Mans a fabriqué des trains, des tramways et du matériel ferroviaire de la fin du XIXIe siècle jusqu'à sa fermeture à la fin des années 80.

Source : https://www.francebleu.fr