LES VICTIMES DE L’AMIANTE RECEVRONT RAPIDEMENT DU SOUTIEN

Un fonds permettra de verser une aide financière aux personnes contaminées par ce matériau. Le fonds n’a pas encore été créé

Les victimes de l’amiante devraient recevoir rapidement un soutien financier et psychologique. La table ronde présidée par l’ex-conseiller fédéral Moritz Leuenberger propose une solution qui satisfait en particulier l’Union syndicale suisse.

Chaque année en Suisse, près de 120 personnes contractent une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome). Elles ont inhalé bien des années auparavant une quantité cancérogène de fibres d’amiante, rappelle jeudi l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Lire aussi: Moritz Leuenberger au chevet des victimes de l’amiante

Parmi les personnes touchées, une trentaine ne reçoit aucune prestation de l’assurance accidents obligatoire (LAA), car leur maladie n’est pas reconnue comme liée à une activité professionnelle. Les prestations seront financées grâce à un fonds qu’il s’agit encore de créer.

Tous les patients ayant contracté un mésothéliome après 2006 ont droit à une indemnisation et recevront tous le même soutien, qu’ils soient assurés selon la LAA ou non, annonce l’OFSP. La somme concrète que le fonds versera dépendra de plusieurs facteurs: prestations déjà reçues, année où la maladie s’est déclarée et revenu lors de son apparition.

Des rémunérations forfaitaires et uniques sont également prévues pour les proches d’un patient décédé. L’OFSP précise que quiconque perçoit une indemnisation devra renoncer à des actions de droit civil. La table ronde souhaite aussi que les plaintes en suspens soient réglées par voie extrajudiciaire, en recourant notamment au fonds.

«Un grand pas en avant»

Les autorités estiment également que le suivi psychologique des personnes touchées et de leurs proches est insuffisant. En collaboration avec les institutions existantes, un tel service d’assistance doit être mis en place pour proposer des offres gratuites et accessibles.

Selon la table ronde mise en place par le ministre de la santé Alain Berset, composée de représentants des personnes affectées par l’amiante, d’entreprises ayant travaillé avec ce matériau, de syndicats, de l’économie, de la Suva et de la Confédération, les coûts à venir devraient s’élever à 100 millions de francs jusqu’en 2025. Utilisé dans les années 1960 et 1970 dans la construction, l’amiante a été interdit en 1989.

Dans un communiqué, l’Union syndicale «se félicite du compromis trouvé». Selon elle, un grand pas en avant est fait pour surmonter la catastrophe de l’amiante et atténuer ses effets dévastateurs sur la situation financière des personnes concernées. L’USS compte maintenant sur des progrès rapides et des engagements fermes de la part de la table ronde en matière de dotation financière du fonds.

Source : https://www.letemps.ch

Vers un deuxième procès contre Schmidheiny?

Scandale de l'amianteLa Cour constitutionnelle italienne s'est penchée sur les procédures judiciaires contre l'industriel suisse concernant les morts de l'amiante.

La Cour constitutionnelle italienne doit décider si un deuxième procès contre l'homme d'affaires suisse est conforme à la Constitution. Elle s'est penchée mardi sur les procédures judiciaires contre l'industriel Stephan Schmidheiny .

Des décès liés à l'amiante

Les procédures concernent des décès liés à l'amiante dans les régions transalpines qui abritaient des usines de la société Eternit S.p.a Gênes. Le groupe suisse Eternit - dirigé depuis 1976 par M. Schmidheiny - était le plus gros actionnaire, puis l'actionnaire principal de cette société, de 1973 jusqu'à sa faillite en 1986.

Mis en cause par le parquet de Turin, le milliardaire suisse a déjà eu maille à partir avec la justice italienne. En juin 2013, il avait été condamné en appel à 18 ans de prison pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale. La Cour de cassation l'a acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.

Le parquet de Turin et certains des plaignants exigent aujourd'hui un nouveau procès. Dans l'affaire «Eternit bis», Stephan Schmidheiny est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour 258 décès suspects liés à l'amiante.

«Ne bis in idem»

En juillet dernier, la juge turinoise en charge de l'affaire a saisi la Cour constitutionnelle. Elle veut savoir si cette procédure porte sur les mêmes faits que ceux du premier procès qui s'est clos fin 2014. Ce scénario violerait l'interdiction de la double incrimination («ne bis in idem»), un principe classique de la procédure pénale selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour les mêmes faits.

Au coeur du débat: la question de savoir si l'interdiction de la double incrimination se réfère à des faits déjà établis, ou si on considère qu'il y a de nouveaux chefs d'accusation. Sur ce point, l'application du droit en Italie diffère du reste de l'Europe.

Durant les audiences préliminaires à Turin, la défense a souligné que dans le premier procès Eternit, tous les éléments pertinents ont déjà été étudiés, a déclaré à l'ats la porte-parole de M. Schmidheiny, Lisa Meyerhans. L'accusation estime pour sa part qu'un deuxième procès ne violerait ni la Constitution italienne, ni la Convention européenne des droits de l'homme.

Ni condamné ni acquitté

Au contraire, en cas d'arrêt de la procédure, l'Italie violerait le principe d'obligation de la loi pénale et risquerait de se faire condamner à Strasbourg pour refus de protéger les victimes, a déclaré mardi l'avocate des victimes, Laura D'Amico, citée par l'agence de presse Ansa.

Selon elle, Stephan Schmidheiny ne peut prétendre être jugé deux fois pour les mêmes faits. Il n'a en effet ni été condamné ni acquitté, mais a bénéficié en cassation de la prescription, a-t-elle fait valoir.

Les avocats de l'homme d'affaires ont de leur côté demandé à la Cour constitutionnelle de renvoyer la question devant la justice européenne pour souligner l'«incompatibilité» entre les normes italiennes et celles de l'UE ou de reconnaître l'inconstitutionnalité d'un second procès.

Vers la fin de la procédure ?

Si la Cour constitutionnelle décide que l'interdiction de la double incrimination porte sur des faits établis, elle fermerait définitivement la voie à un deuxième procès.

Les juges romains peuvent toutefois également renvoyer le dossier à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ou refuser de s'en saisir. Dans ce cas, ce serait au tribunal de Turin de décider si Stephan Schmidheiny devra affronter un nouveau procès. On ignore quand la Cour rendra sa décision.(ats/nxp)

Source : http://www.tdg.ch/

L'application du droit de l'assurance-accidents sera précisée et simplifiée

Berne, 21.03.2016 - L'adoption du projet de révision de la loi sur l'assurance-accidents en automne 2015 implique une modification de l'ordonnance correspondante. Certains points doivent être précisés, par exemple, en ajoutant des indications sur les tarifs à appliquer en cas de traitements médicaux. Le Département fédéral de l'intérieur lance aujourd'hui la procédure d’audition concernant les modifications d'ordonnance. La procédure durera jusqu'à la fin juin 2016.

Le 25 septembre 2015, le Parlement a adopté la révision de la loi sur l'assurance-accidents. Ce projet implique une modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à préciser et à simplifier l'application du droit en la matière. Le Département fédéral de l'intérieur lance aujourd'hui la procédure d’audition concernant les modifications d'ordonnance, qui durera jusqu'au 30 juin 2016.

L'actuelle ordonnance sur l'assurance-accidents ne contenant pas d’indication concrète sur les tarifs valables pour les traitements médicaux, le projet de modification prévoit de faire appliquer les mêmes structures tarifaires qui figurent dans la loi sur l'assurance-maladie (TARMED, Swiss DRG).

En outre, les conditions d'octroi de l'indemnité pour atteinte à l’intégrité dans des cas spéciaux, en particulier en cas de troubles de la santé dus à l'amiante, seront adaptées. En principe, les assurés souffrant d’une atteinte importante et durable à leur intégrité physique, mentale ou psychique liée à l’exercice de leur activité professionnelle ont droit à cette indemnité. Cependant, étant donné que les maladies causées par l'amiante (cancer de la plèvre) n'apparaissent le plus souvent qu'à l'âge de la retraite et entraînent rapidement le décès, ces cas nécessitent une réglementation spéciale. Les assurés souffrant d'une maladie grave liée à l'amiante pourront ainsi bénéficier d'une indemnité dès qu'un diagnostic médical aura été confirmé.

Enfin, les prescriptions désuètes en matière de réserves pour l'assurance-accidents seront abrogées et remplacées. A l'avenir, les assureurs-maladie devront également établir un test de solvabilité pour la branche de l'assurance-accidents. Les assureurs-accidents privés devront satisfaire aux exigences en matière de réserves prévues par la loi sur la surveillance des assurances et seront soumis à cet égard au contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Adresse pour l'envoi de questions:

Office fédéral de la santé publique OFSP, section Communication, 058 462 95 05 ou media@bag.admin.ch

Auteur:

Département fédéral de l'intérieur

Internet: http://www.edi.admin.ch

Office fédéral de la santé publique

Internet: http://www.bag.admin.ch

Source :https://www.news.admin.ch

Delémont face à l’amiante : le Collège prioritaire

Le Conseil de ville de Delémont s’attaque à l’amiante. Le législatif doit se prononcer lundi prochain sur un crédit de 650'000 francs pour l’évacuation et le remplacement des éléments contenant cette substance dans les bâtiments communaux. Dix-sept édifices de la ville présentent un risque potentiel pour les occupants. Des travaux d’assainissement sont donc nécessaires.

La situation la plus préoccupante s’est présentée au Collège. Les faux-plafonds de treize locaux – dont huit classes – contiennent de l’amiante. On parle ici d’une surface totale de 700 mètres carrés. Pour l’autorité communale, il y a urgence. Le Collège est en priorité « une ». Notons toutefois qu’il n’y a actuellement aucun danger pour les élèves et les professeurs. Il faut simplement agir pour assurer la sécurité à terme, et donc remplacer les faux-plafonds et d’autres éléments amiantés.

Les différents travaux doivent être réalisés durant cette année. Mais l’ampleur de la tâche au Collège nécessitera probablement une répartition sur les vacances scolaires estivales de 2016 et 2017. Le Conseil communal précise qu’il n’y aura pas de désagrément pour les occupants du lieu. /rch

Source :http://www.rfj.ch/

Exposition à l’amiante: une solution juridique équitable reste à trouver

En mars 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison aux proches d’un employé exposé à l’amiante dans les années 1970, décédé en 2005, et à qui les autorités suisses refusaient des indemnités du fait des délais de prescription. Faut-il simplement allonger ces délais? Le professeur de droit Christoph Müller plaide pour une solution équilibrée

Le 11 mars 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que les délais de prescription du droit suisse violaient le droit d’accès à un tribunal des proches d’une victime de l’amiante. Ce droit est un aspect important du droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Quels sont les faits à la base de cette affaire? Hans Moor était exposé, dans le cadre de son travail, à l’amiante jusqu’en 1978. Depuis 1989, il existe une interdiction générale de l’amiante en Suisse. En mai 2004, un cancer de la plèvre a été diagnostiqué chez Hans Moor. Il avait été causé par l’exposition à l’amiante. Le 10 novembre 2005, Hans Moor est décédé des suites de sa maladie.

Peu avant son décès, Hans Moor avait ouvert action contre son employeur, Alstom, en paiement d’une réparation d’environ 200 000 francs. Selon lui, son employeur avait violé ses devoirs en ne prenant pas de mesures de sécurité pour ses travailleurs exposés à l’amiante, tout en connaissant les risques découlant de ce matériau. Peu de temps après, la veuve et les deux filles de Hans Moor ont actionné la SUVA en paiement d’une réparation. Elles estimaient que l’assurance était solidairement responsable du décès de leur mari et père, du fait d’avoir informé tardivement et de manière incomplète des dangers découlant de l’amiante.

Dans deux arrêts de 2010 et 2011, le Tribunal fédéral a décidé en dernière instance que les prétentions des proches étaient prescrites. La haute cour estimait que la prescription commençait à courir dès le moment où le prétendu responsable (Alstom, SUVA) porte atteinte pour la dernière fois à l’intégrité physique de la victime. Or, la dernière exposition de Hans Moor à l’amiante datait de 1978. La prescription (absolue) étant de dix ans, les prétentions de Hans Moor et de ses proches étaient prescrites depuis longtemps au moment de l’ouverture des actions, en 2005 et 2006. Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il n’était pas certain que l’exposition à l’amiante provoque effectivement une maladie, et qu’il existait une longue période allant de quinze à quarante-cinq ans qui sépare l’exposition à l’amiante et l’apparition d’une éventuelle maladie. Il n’était donc objectivement pas possible de déterminer avant la fin du délai de prescription si une réparation était due ou non.

Les proches de Hans Moor ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête individuelle en se plaignant d’une violation du droit d’accès à un tribunal garanti par l’article 6 § 1 CEDH.

Dans son arrêt du 11 mars, la cour estime en substance que lorsqu’il est scientifiquement établi que la victime n’a aucune possibilité de savoir si elle est atteinte d’une certaine maladie, cette circonstance doit être prise en compte dans le calcul du délai de prescription. Dans ce cas, l’application du délai de prescription a limité le droit d’accès à un tribunal, à tel point que la substance même de ce droit et ainsi l’article 6 § 1 CEDH ont été violés.

La Cour relève à juste titre que le législateur suisse est actuellement en train de réviser le droit de la prescription. Elle observe cependant que le projet de révision du Conseil fédéral «ne prévoit aucune solution équitable – ne serait-ce qu’à titre transitoire, sous la forme d’un «délai de grâce» – au problème posé».

Le Conseil fédéral propose pourtant de rallonger le délai de prescription (absolue) pour les dommages corporels de dix à trente ans. Avec ce nouveau délai, les prétentions des proches de Hans Moor n’auraient pas encore été prescrites. La particularité du projet du Conseil fédéral réside cependant dans le fait que le délai prolongé de trente ans commence à courir «à compter du jour où le fait dommageable s’est produit ou a cessé», comme c’est le cas sous le droit actuel. Le délai de prescription peut donc toujours être échu avant même que la victime n’ait connaissance de sa maladie.

Le Conseil fédéral est conscient de cette problématique. C’est pourquoi il a aussi examiné une solution alternative consistant à ne faire courir le délai de prescription que dès la survenance du préjudice, à savoir la première manifestation de la maladie. Cette solution aurait certes l’avantage de couvrir l’ensemble des préjudices à long terme, et non pas seulement ceux qui se manifestent dans les trente ans depuis le comportement dommageable. Le Conseil fédéral a toutefois renoncé à cette alternative à cause de l’intérêt de la personne (potentiellement) responsable à savoir, au-delà d’un délai déterminé, si des actions peuvent encore être intentées contre elle ou non. L’argument de la sécurité juridique plaiderait également contre cette solution.

Le critère de la manifestation concrète de la maladie peut toutefois considérablement retarder le point de départ de la prescription. C’est pourquoi d’autres systèmes comme le droit allemand (§ 199 al. 1er Bürgerliches Gesetzbuch , BGB), prévoient un délai maximal de prescription qui ne peut être ni suspendu, ni interrompu. Ce délai est de trente ans en droit allemand (§ 199 al. 2 BGB). Le Conseil fédéral estime à juste titre que l’introduction de ce nouveau type de délai de prescription compliquerait inutilement le droit suisse. Alors, comment réviser le droit suisse de la prescription tout en respectant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné la Suisse?

Il nous semble tout d’abord important de ne pas se limiter aux prétentions des victimes de l’amiante, mais de rechercher une solution à toutes les maladies avec un long temps de latence (comme celles provoquées par certains médicaments ou des produits radioactifs). Des règles spécifiques comporteraient en effet le risque de négliger certains risques pour la santé, notamment lorsque de nouvelles technologies (par exemple téléphonie mobile ou microfibres) provoquent des maladies inattendues seulement de nombreuses années après leur mise sur le marché.

Il n’est pas certain que le simple rallongement du délai de prescription (absolue) de dix à trente ans suffise pour satisfaire les exigences de la CEDH. Ce rallongement devrait probablement être accompagné d’une autre mesure qui n’est pas prévue dans le projet du Conseil fédéral, à savoir une solution de droit transitoire. Il faudrait en effet appliquer le nouveau délai de prescription également à tous les cas où le délai actuel de dix ans est d’ores et déjà échu.

Peut-être faudrait-il même faire un pas supplémentaire. Pourquoi ne pas prévoir qu’un délai relatif de prescription, mais de courte durée? On pourrait, par exemple, imaginer que la victime dispose d’un délai d’une année ou deux dès les premiers symptômes de sa maladie. Pour contrebalancer cette solution favorable aux victimes, on pourrait faire partir ce délai déjà dès le moment où la victime aurait pu et dû avoir connaissance de sa maladie, si elle avait fait preuve de la diligence nécessaire.

Un tel délai aurait en tout cas l’avantage de couvrir l’ensemble des préjudices à long terme. Les personnes potentiellement responsables seraient en même temps protégées du fait que les chances de succès des victimes d’avoir gain de cause dans un procès en responsabilité diminueraient avec l’écoulement du temps. Souvent, les entreprises responsables n’existent tout simplement plus; et si elles n’ont pas disparu, l’écoulement du temps expose les victimes à des difficultés de preuve, que ce soit par rapport au caractère illicite et fautif du comportement de la personne responsable ou au lien de causalité avec le préjudice subi.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national devra débattre de cette révision lors de ses séances de fin mai. C’est alors que les premières décisions seront prises dans cette problématique humainement et économiquement sensible.

Source : http://www.letemps.ch

pas de recours contre le jugement de Strasbourg

La Confédération Helvétique ne recourra pas contre la décision rendue en mars par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg qui donnait raison à la veuve d'une victime de l'amiante. Elle réclamait une indemnité pour tort moral.

Après avoir consulté le Tribunal fédéral, le canton d'Argovie et la Suva, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a décidé d'en rester là, a indiqué mercredi à l'ats son porte-parole Folco Galli.

Le 11 mars dernier, une veuve d'une victime de l'amiante et leurs deux filles avaient obtenu gain de cause à Strasbourg. La CEDH a jugé que la Suisse avait violé leur droit à un procès équitable en leur refusant une indemnité pour tort moral en raison de la prescription.

Aux yeux de la haute instance, les intéressés n'ont pas pu faire valoir leurs prétentions en justice, un droit pourtant ancré dans la convention européenne des droits de l'homme.

Seize ans de retard

Pour rappel, le défunt avait été en contact avec l'amiante entre 1965 et 1978 dans son travail, mais il avait intenté un procès contre son employeur seulement en 2005. Il décédera quelques semaines plus tard d'un cancer.

Cinq jours après sa mort, son épouse dépose une demande de réparation pour tort moral, en sus des autres prestations versées par la SUVA. Mais le Tribunal des assurances du canton d'Argovie, ainsi que le Tribunal fédéral en 2010, ont jugé que la SUVA échappait à toute responsabilité.

Selon les deux instances, la demande aurait dû être déposée en 1988 au plus tard, soit seize ans avant que le cancer ne soit diagnostiqué.

Changements en vue

Le Conseil fédéral et le Parlement ont conscience de cette lacune, estime Folco Galli: étant donné que la victime n'a pas conscience immédiatement du dommage qu'elle a subi, les demandes de dédommagement sont rendues trop tard ou expirent.

Le gouvernement a d'ailleurs approuvé en novembre dernier un message du Parlement visant à améliorer et simplifier la prescription des créances, afin que les victimes de dommages différés puissent faire valoir une demande de réparation.

Source : http://www.swissinfo.ch

L'industriel suisse Stephan Schmidheiny jugé en décembre

La juge Cristina Palmesino a estimé que suffisamment de preuves avaient été réunies contre les deux anciens propriétaires d'Eternit SA Italie.

L'industriel suisse Stephan Schmidheiny et le baron belge Jean-Louis de Cartier ont été renvoyés mercredi devant la justice pour leur implication dans l'enquête sur les victimes de l'amiante en Italie. Leur procès s'ouvrira le 10 décembre à Turin.
La juge Cristina Palmesino a estimé que suffisamment de preuves avaient été réunies contre les deux anciens propriétaires d'Eternit SA Italie. Ceux-ci sont accusés d'homicides par négligence et de violation des règlements concernant les maladies professionnelles contractées dans les quatre fabriques d'amiante du groupe italien.
Les deux hommes se voient notamment reproché d'avoir négligé les mesures de sécurité sur le lieu de travail. Leur procès pourrait durer plusieurs années. Selon l'un des avocats des victimes, les deux entrepreneurs encourent des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à treize ans. L'entreprise Eternit SA (Suisse) actuelle n'est pas concernée par la procédure.
Contamination au travail
D'après les parties civiles, environ 2000 personnes sont décédées des suites de la contamination et environ 800 autres sont malades. Il s'agit d'anciens employés qui ont travaillé pour Eternit SA Italie entre 1973, année du rachat des fabriques par MM. Schmidheiny et de Cartier, et 1986, année de la faillite des sites.
Casale Monferrato, commune martyre
La décision de la juge Palmesino, rendue publique mercredi lors d'une audience préliminaire, a été accueillie par des applaudissements. Cent quarante habitants de la commune de Casale Monferrato, où se trouvait l'un des sites de l'entreprise, ont notamment assisté à la lecture de l'ordonnance de renvoi. Ils portaient tous sur leur vêtement un adhésif jaune bien visible réclamant «Justice». Les dégâts dus à l'amiante sont particulièrement importants dans cette commune du Piémont, qui déplore plus de 1350 morts. «Chez nous», raconte un habitant, Tommaso A., «quatre personnes tombent malades chaque mois et 40 meurent chaque année. C'est comme si un tremblement de terre détruisait chaque fois un immeuble».
«Page importante»
Avec la décision de renvoyer les deux responsables en justice, «une page importante de l'histoire de l'amiante en Italie et dans le monde a été écrite», a estimé le procureur de Turin Raffaele Guariniello, qui a instruit le dossier. Un commentaire critiqué par l'un des avocats d'Eternit, Guido Carlo Alleva: «Ce procès ne doit pas être chargé de considérations extrajudiciaires», a-t-il déclaré.
Pour Astolfo Di Amato, autre défenseur de M. Schmidheiny, «il est faux de vouloir faire d'un procès contre des personnes un procès à l'Histoire (...) Schmidheiny doit être jugé pour ce qu'il a fait ou n'a pas fait, pas pour ses éventuelles responsabilités sociales.» »Nous savons que les les écueils les plus grands sont encore devant nous. Mais c'est une étape importante», a déclaré pour sa part Bruno Pesce, coordinateur de l'association regroupant les proches des victimes.
Parmi celles-ci, Pietro C., 63 ans, estime que les responsables, «ces gens là», «doivent être envoyés aux galères». «Nous déchargions l'amiante bleu, le plus dangereux. Des trente que nous étions, nous ne sommes plus que deux».
Autres participants
D'anciens employés d'entreprises Eternit en Suisse, en France et en Belgique ont également pris part aux procédures judiciaires, de même que des syndicalistes. L'Institut national pour l'assurance contre les accidents du travail (INAIL) italien y participe aussi en tant que partie civile. Il réclame 246 millions d'euros (375 millions de francs) comme remboursement pour les dédommagements qu'il a dû payer aux victimes de l'amiante.

Source : http://www.tdg.ch/

De l'amiante dans les faux plafonds d'un établissement scolaire

De l'amiante a été découverte dans les faux plafonds du Centre médico-pédagogique (CMP) du Vidollet à Genève. Des travaux d'assainissement sont prévus d'ici 2010. La substance toxique a été détectée dans le cadre d'une expertise des bâtiments publics.
Après la révélation de deux cas de maladie liée à l'amiante parmi les fonctionnaires, le Conseil d'Etat avait demandé en décembre 2007 une expertise systématique de tous les bâtiments scolaires et des locaux de l'administration, soit 247 bâtiments. Les premières analyses de 20 bâtiments considérés comme prioritaires ont été publiées jeudi par la «Cellule opérationnelle amiante Etat».
Selon le rapport d'expertise, ce sont les faux plafonds du hall d'entrée, des toilettes et de différents locaux de dégagement qui contiennent de l'amiante au CMP du Vidollet. Dans les salles de classe, les plafonds sont conformes, mais des interventions seront quand même nécessaires pour remplacer par exemples des boîtiers de fusible contenant de l'amiante.
La «Cellule opérationnelle amiante Etat» relève aussi que dans quelques bâtiments, des cartons placés derrières des installations électriques ou des radiateurs nécessitent une intervention à court terme. L'assainissement est prévu d'ici fin 2009.
Cycle désamianté
Les prochaines expertises des bâtiments scolaires, qui font partie de la deuxième priorité, principalement des cycles d'orientation et des collèges seront publiées au fur et à mesure de leur validation dès l'automne 2009. La totalité des 247 bâtiments devrait être examinée avant fin 2010.
La présence d'amiante dans les bâtiments publics a suscité un vaste débat dans le canton fin 2007. Deux collaborateurs de longue date du Cycle du Foron avaient alors révélé leur maladie. Depuis, le Cycle du Foron a été complètement désamianté. Le dépistage médical mené auprès du personnel n'a démontré aucun nouveau cas de maladie, souligne encore la «Cellule».

Source : http://www.tdg.ch/

Eternit/Affaire de l'amiante: Schmidheiny pourrait verser plusieurs mio EUR

Zurich (AWP/ats) - Stephan Schmidheiny, l'ex-propriétaire de la société suisse Eternit, accusée d'être responsable de nombreux décès dus à l'amiante en Italie, est prêt à dédommager les habitants de Casale Monferrato (I). Il pourrait leur verser plusieurs millions d'euros.
Cette offre a été faite "en considération du grand nombre des victimes de l'exposition à l'amiante" dans cette localité du Piémont, qui abritait l'une des plus grandes usines d'Eternit en Italie, a expliqué Becon AG, l'une des sociétés de M. Schmidheiny, dans un communiqué cité jeudi par l'agence italienne ANSA.
Il s'agit d'un geste de "solidarité", a-t-elle ajouté. Becon avait jusqu'ici proposé de ne dédommager que les anciens employés d'Eternit qui ont porté plainte contre la société.
Mais, parmi les quelque 3000 parties civiles retenues dans l'acte d'accusation figurent de nombreux habitants de Casale Monferrato souffrant de maladies liées à l'exposition à l'amiante.
Becon se dit prêt à verser à chaque victime qui accepterait cette offre une somme supérieure aux frais liés aux soins et à la prévention du mésothéliome, un cancer dû à l'amiante. Le montant total qui pourrait être versé est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros.
Une procédure judiciaire contre M. Schmidheiny et un autre ancien dirigeant d'Eternit AG, le baron belge Jean-Louis Marie Ghislain De Cartier, doit s'ouvrir le 6 avril à Turin. Le parquet les accuse d'homicides par négligence et de violation des règlements concernant les maladies professionnelles.
L'accusation affirme que l'entreprise connaissait parfaitement les dangers d'un matériau hautement toxique comme l'amiante. Elle n'a toutefois pris aucune mesure pour protéger ses employés. Selon les parties civiles, environ 2000 personnes sont décédées des suites de cette contamination à l'amiante tandis qu'environ 800 autres sont malades.
Becon rejette toutefois toute responsabilité. Il est "évident" que dans la période durant laquelle les Suisses furent les actionnaires principaux d'Eternit Italie, "la distribution (d'amiante) a cessé", écrit-elle.
Eternit a décidé en 1976 de renoncer à sa production avec de l'amiante mais le passage à une production totalement exempte de cette substance cancérigène s'est réellement opéré en 1994.
M. Schmidheiny, 62 ans, n'est actuellement plus propriétaire d'Eternit AG.

Source : http://www.romandie.com/

De l’amiante a été décelé dans 107 zones des HUG

De l’amiante a été découvert dans les locaux des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Plus précisément, 107 zones (carrelages, conduites d’eau, etc.) en contiennent, dont 24 doivent être assainies dans les cinq ans. Aucun des lieux recensés ne doit toutefois être traité en urgence.

Par ailleurs, le flocage, technique la plus nocive, n’a pas été dépisté. C’est ce que révèle une première série de 600 sondages effectués parmi les 93 bâtiments des HUG construits avant 1991, date à partir de laquelle l’amiante a été interdit en Suisse. La substance cancérigène a été décelée dans la plupart des sites, de Belle-Idée à Loëx en passant par le Centre de soins continus.

Le déclic du Foron

Cette liste n’est cependant pas exhaustive puisqu’une partie des résultats des tests réalisés sur les canaux de ventilation n’est pas encore connue. De plus, les entreprises intervenues à l’hôpital avant 1991, notamment pour les monoblocs de ventilation, n’ont pas toutes encore répondu aux sollicitations de la direction. «Nous en saurons davantage à la mi-mars», assure Agnès Reffet, cheffe de la communication aux HUG.

L’établissement autonome a entamé ces expertises suite au cas de deux employés du Cycle du Foron qui, pour l’une des premières fois au monde, avait révélé en novembre 2007 qu’une faible exposition à long terme peut avoir des conséquences négatives sur la santé. Le panel des affections consécutives à la respiration de particules va des maladies pulmonaires au cancer de la plèvre. Le Conseil d’Etat avait alors décidé de dresser la liste de ses bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante pour ensuite procéder à des sondages systématiques.

Le personnel exposé

De leur côté, les HUG ont alloué, entre 2008 et 2009, 610 000 francs à la récolte de ces 600 échantillons et près de 900 000 francs à une première série de travaux d’assainissement. A ce jour, au moins 7 millions de francs supplémentaires sont estimés nécessaires. Ce montant pourrait augmenter en cas de nouvelles découvertes. «Notre conseil d’administration en sera informé le 19 mars. A lui de trouver une solution», énonce Agnès Reffet. En clair, soit les HUG trouvent un financement à l’interne, échelonné dans le temps puisque l’urgence n’est pas de mise, soit ils demandent un crédit au canton.

Selon Rudolf Knoors, président du comité chargé de mettre en œuvre les travaux antiamiante, les expertises sur la ventilation sont plutôt rassurantes. «Il n’existe aucun danger, ni pour les patients ni pour le personnel.» De même, les bâtiments neufs, comme l’Hôpital des enfants, la Maternité ou les blocs opératoires ne contiennent pas d’amiante. C’est surtout le personnel technique, à savoir quelque 230 personnes chargées des travaux d’entretien, qui se trouve exposé à de sérieux risques (lire ci-dessous). Lors des séances d’information dédiées aux membres de ce service, ceux-ci ne se sont pas privés de critiquer la façon dont ils ont été informés de ces risques et formés pour y faire face. Les 10 500 autres collaborateurs des HUG, médecins et infirmiers en tête, ont eux été avisés par un courrier joint à leur fiche de salaire de février.



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Le personnel technique en émoi

Les 230 collaborateurs du Service technique sont remontés. Et pour cause: électriciens, maçons et autres chauffagistes s’occupent de tous les travaux de maintenance et d’entretien. Ils se trouvent donc exposés en première ligne à une éventuelle présence d’amiante. Il semble surtout que l’information et la formation qui leur sont dispensées laissent à désirer.

La Tribune a pu constater cet émoi en écoutant l’enregistrement de l’une des cinq séances d’information qui leur ont été dédiées. L’une des dernières questions posées à l’issue d’une heure et demie de discussion est à cet égard emblématique: «Est-ce une séance d’information ou de formation?» demande l’un d’eux. Deux intervenants répondent successivement à la question en se contredisant!

Salle courroucée

De la même manière, si le lieu d’une intervention s’avère suspect, ils peuvent solliciter le référent de leur corps de métier, spécialement formé sur l’amiante, leur dit-on. Or, lors de la séance en question, la liste de ces 18 référents devait en principe être déjà disponible. Lorsqu’une personne demande où se trouve la liste, la réponse laisse tout aussi songeur: «Euh… je m’étonne que l’information ne soit pas passée.» Deux ou trois répliques du même acabit achèveront de courroucer la salle.

Pourtant, la direction des HUG assure prendre leur sort au sérieux. «Quelque 230 collaborateurs ont reçu une formation sur l’amiante l’automne dernier», certifie Rudolf Knoors, chef du Service technique. Des procédures à suivre lors des travaux seront mises en place dès le mois de mars afin de protéger le personnel et son environnement lors des interventions. «En cas de doute sur la présence d’amiante, il devra se couvrir comme si la présence était avérée», souligne-t-il.

En parallèle, un suivi médical sera mis en œuvre. Suivant leur degré d’exposition, les collaborateurs seront radiographiés tous les deux ou trois ans. Lors de chaque intervention, ils pourront remplir une «fiche individuelle d’exposition», compilée et ajoutée chaque année à leur dossier médical. Lequel sera transmis au collaborateur s’il part à la retraite ou change d’entreprise.

La manière dont seront traités ceux qui sont déjà partis à la retraite n’a pas encore été décidée. Les HUG devront par ailleurs communiquer ces risques aux entreprises extérieures qui interviennent dans les bâtiments.
Source : http://www.tdg.ch/geneve

Amiante à l’Ecole de la Golette: deux classes évacuées

Deux classes d’une école meyrinoise ont été évacuées mardi dernier. Une concentration d’amiante supérieure aux normes en vigueur a été détectée dans l’air des deux salles. Une réunion avec les parents d’élèves, prévenus de l’affaire par courrier, a eu lieu mercredi soir.«Il n’y a aucun souci à se faire!» Jean-Marc Devaud, maire de la commune de Meyrin, se veut rassurant. «Ces valeurs sont très peu élevées. Par ailleurs, les mesures ont été effectuées après avoir fait voler la poussière de la pièce. Dans des conditions normales, ces deux salles de classe se situent en dessous des normes.» Effectivement, l’entreprise a mesuré la quantité de fibres d’amiante dans l’air par «soufflage». Une norme allemande adoptée par le Service de toxicologie de l’Etat, qui vise à brasser l’air d’une pièce pour que toutes les fibres d’amiante, même celles cachées en haut d’une armoire, soient captées. Ces analyses, entreprises par la commune sur demande du Conseil d’Etat, ont débuté en juin dernier et ont duré tout l’été dans les huit écoles meyrinoises. Une partie des résultats est tombée en fin de semaine dernière: les taux d’amiante supérieurs aux normes n’ont été relevés qu’à l’Ecole de la Golette.
Ainsi, une réunion s’est tenue lundi soir avec le corps enseignant. Mardi, les élèves des deux classes épinglées ont été transférés dans d’autres salles de l’école. Mercredi soir, au tour des parents d’être informés, à grand renfort de spécialistes. Les familles ont été conviées à une réunion en présence de la Mairie, de l’infirmière scolaire, de la société chargée des analyses liées à l’amiante, d’un médecin du Service santé de la jeunesse et de l’Office cantonal de l’inspection des relations de travail. Objectif: rassurer les parents.
Parents peu inquietsCes derniers ne semblent pas inquiets outre mesure. Seule une dizaine de parents d’élèves se sont déplacés à la séance d’information. «Ils ont très bien réagi», estime le maire. A l’image de cette maman dont la fillette est scolarisée à l’Ecole de la Golette. «J’ai trouvé l’attitude de la commune très pro. En sortant de cette réunion, j’étais très satisfaite des informations récoltées. On nous a expliqué très précisément quels étaient les effets de ce taux d’amiante sur la santé publique. Je suis vraiment rassurée.» D’autres mesures de précaution seront prises au sein de l’école primaire. Tout d’abord, il sera totalement interdit d’effectuer des travaux sur les plafonds. Ce week-end, les deux salles seront nettoyées en profondeur par une entreprise spécialisée afin d’y éliminer toute trace de poussière d’amiante. Si la qualité de l’air se révèle satisfaisante, les élèves pourront réintégrer leurs classes dès lundi prochain. L’ensemble des faux plafonds seront remplacésdurant l’été 2009.
Source : http://www.tdg.ch/

Présomption de présence d'amiante : enquête ouverte

Berne, 05.11.2008 - L'armée réagit à la présomption de présence d'amiante dans un local à Pfäffikon SZ. Le commandant des Forces terrestres, le commandant de corps Dominique Andrey, a demandé l'ouverture d'une enquête administrative. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents Suva examinera l'éventuelle présence d'amiante dans l'air du local concerné sur mandat du médecin en chef de l'armée.
Les 27 et 28 octobre 2008, les militaires de la compagnie de chasseurs de chars 2/2 ont pris leurs repas au début de leur cours de répétition dans une ancienne fabrique à Pfäffikon SZ soupçonnée de contenir des résidus d'amiante. Sur ordre du médecin de troupe, les militaires ne séjournent plus dans ces locaux depuis le 29 octobre 2008. Ce jour-là, la troupe a été informée du motif de cette mesure.
Le commandant des Forces terrestres, le commandant de corps Dominique Andrey, a demandé aujourd'hui l'ouverture d'une enquête administrative. Cette enquête doit établir les faits en relation avec l'occupation de ce local.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents Suva a été chargée par le médecin en chef de l'armée, le divisionnaire Gianpiero Lupi, de vérifier l'éventuelle présence d'amiante dans l'air du local en question. L'objectif est d'informer la troupe des résultats des mesures effectuées avant son licenciement du cours de répétition et d'effectuer, si cela s'avère nécessaire, des examens médicaux complémentaires.
Source : http://www.news.admin.ch/

Eternit/Cancers dus à l'amiante: St. Schmidheiny prêt à dédommager les victimes

Rome (AWP/ats) - Stephan Schmidheiny, l'ex-propriétaire de la société suisse Eternit, accusée d'être responsable de nombreux décès et problèmes de santé dus à l'amiante en Italie, est prêt à dédommager les victimes, selon l'agence italienne Ansa. Il pourrait leur verser plusieurs dizaines de millions d'euros.
M. Schmidheiny est prêt à verser cette somme aux employés d'Eternit qui ont porté plainte contre le groupe à travers l'une de ses sociétés, Becon Ag, a rapporté jeudi Ansa.
Le milliardaire suisse, âgé de 61 ans, et un ancien responsable d'Eternit Italie, le baron belge Jean-Louis de Cartier, 87 ans, sont accusés d'avoir provoqué intentionnellement une catastrophe. Ils sont aussi poursuivis pour violation des règlements concernant les maladies professionnelles.
La semaine dernière, le parquet de Turin (nord) avait requis leur renvoi en justice. Cette demande de procès fait suite au dépôt de plusieurs centaines de plaintes d'employés d'Eternit ou de leurs proches.
Selon les parties civiles, environ 2000 personnes sont décédées des suites de cette contamination à l'amiante tandis qu'environ 800 autres sont malades.
Eternit disposait de plusieurs sites de production de matériaux de construction en Italie, dont Turin et Alessandria dans le nord, Naples dans le sud et Rubiera (nord-est). La société suisse a été déclarée en faillite en 1986.
Les avocats des parties civiles ont accusé la société d'avoir minimisé les risques d'une contamination. Elles affirment qu'outre les ouvriers, des habitants des quatre localités ont été également contaminés, car la société y vendait ses produits (pavés, produits isolants...).
Le parquet affirme que sur les sites, les mesures de sécurité n'étaient pas respectées, comme l'aspiration des poussières et le port de masques.
En novembre 2007, le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait autorisé la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (Suva) à transmettre au parquet de Turin des dossiers concernant 196 ouvriers ayant travaillé dans les usines Eternit de Payerne (VD) ou Niederurnen (GL).
Le procureur de Turin Raffaele Guariniello avait réclamé ces documents en 2004 aux autorités suisses afin de pouvoir enquêter sur une centaine d'Italiens morts dans la Péninsule après avoir travaillé en Suisse.
Source : http://www.romandie.com

Genève : la pétition “Justice pour les victimes de l’amiante” dort dans les tiroirs du Conseil d’Etat

Le 30 octobre 2007, le Grand Conseil à l’unanimité, a accepté la pétition “Justice pour les victimes de l’amiante” soutenue par 2948 signataires et remise dans ses mains le 24 avril 2007.
Cela fait donc plus d’une année que nous interpellions l’autorité suprême du Canton, seule à même de nous entendre, nous les malades de l’amiante, les veuves et les militant-e-s qui les soutiennent dans leurs douleurs et leurs combats.
Lorsque ces pétitions ont été transmises au Conseil d’Etat, celui-ci, par son représentant François Marthaler avait annoncé à la tribune que tant le Département de la Santé Publique que celui des Infrastructures donneraient une réponse dans un délai de trois mois.
Le délai de pratiquement un an, étant échu en octobre 2008, nous nous inquiétons fortement de la suite qui sera donnée à cette requête Or, pendant cette année d’attente la population a découvert.
• Que les autorités genevoises ont dû admettre que deux fonctionnaires du collège du Foron, atteints dans leur santé (plaques pleurales et mésothéliome) par l’amiante ont été exposés dans leur lieu de travail.
• Que suite à cette alerte, les mêmes autorités ont décidé d’inspecter 247 bâtiments publics suspectées de contenir de l’amiante, dont 91 collèges, écoles et centres de formation, 31 bâtiments universitaires et 125 bâtiments administratifs.
• Qu’en ce qui concerne les victimes de l’amiante en Suisse, la SUVA annonçait par communiqué de presse du 15 mai 2008, que le nombre de maladies professionnelles dues à l’amiante, et reconnues et reconnues par elle, avait explosé en 2006, passant de 183 en 2005 à 285 en 2006. Le nombre de cas de maladies non déclarées, non reconnues ou non professionnelles n’est pas connu.
• Que la même SUVA a dû admettre – ce que nous annoncions depuis deux décennies – qu’en ce qui concerne les maladies dues à l’amiante « une diminution significative n’est pas à espérer avant 2010/2015 ». Pour ce qui est des redoutables cancers de la plèvre « le pronostic en matière de mésothéliomes demeure malheureusement mauvais ».
• Que malgré son interdiction en 1989, la Suisse a importé en 2007 encore 3.4 tonnes d’amiante et 4.4. tonnes de produits en contenant.
Faute de mesures préventives, le nombre de victimes de l’amiante ne cessera d’augmenter, y compris après 2015 si aucune mesure de décontamination n’est prise dans les bâtiments publics et privés.
Nous demandons aux Autorités d’utiliser urgemment tous les moyens nécessaires à protéger la santé de la population qui vivent et travaillent et dont elles sont seules à pouvoir défendre leurs intérêts vitaux.
Pourquoi ce silence vis à vis de cette requête décisive pour la santé de la population ?
Source : http://www.hns-info.net/

Procès de l'amiante: la plainte contre les frères Schmidheiny est classée. Il y a prescription

La plainte pour homicide par négligence contre les frères Schmidheiny est classée. Le Tribunal fédéral a débouté les proches des victimes de l'amiante décédées d'un cancer après avoir travaillé dans l'usine Eternit de Niederurnen/GL. Il confirme un premier jugement qui avait clos le dossier en raison de la prescription. Les responsables ne peuvent plus être punis car Eternit a cessé la production d'amiante en 1994. Les actes d'homicide par négligence et de lésions corporelles graves, dont le délai de prescription est de dix ans, étaient donc déjà prescrits lors du dépôt des plaintes en 2005 et 2006. (SWISS TXT)
Source : http://www.tsr.ch/

Désamiantage au Cycle du Foron: test réussi!

Tous les faux plafonds ont été remplacés pendant les vacances. Les classes sont prêtes.
Les ouvriers fourmillent à quelques jours de la rentrée au rez-de-chaussée du Cycle du Foron. Ils mettent les bouchées doubles pour terminer les travaux afin que tout soit prêt pour accueillir lundi les 550 élèves et 85 enseignants. N'entre pas qui veut dans le bâtiment. Il faut montrer sa carte d'identité aux agents de sécurité Protectas pour pénétrer à l'intérieur de l'école.
D'un coût de deux millions de francs, ces travaux ont été rendus nécessaires à la suite de la découverte en décembre du lien entre l'amiante dans le cycle et la maladie de deux employés de l'école. Pour la première fois, des cas d'exposition passive à la fibre cancérigène étaient révélés. Parmi les malades figuraient la bibliothécaire de l'école, la présidente des Verts, Anne Mahrer, ainsi qu'un ex-directeur de l'établissement. Jusqu'à cette date, les ouvriers étaient les principales victimes de l'amiante.
La présence encore nombreuse d'hommes en salopette au rez-de-chaussée est trompeuse. Le gros des travaux est terminé. Tous les éléments amiantés ont été enlevés: 7500 mètres carrés de faux plafonds ainsi que l'ensemble des luminaires remplacés. «L'école est tellement transformée que l'on a de la peine à la reconnaître», se réjouit Benoît Muller, le directeur de l'établissement.
Important apprentissage
Les corps de métier ont dû faire vite car les délais impartis n'étaient pas longs: neuf semaines de vacances d'été. Certains jours, il y avait jusqu'à 70 ouvriers. Il a fallu tout d'abord complètement vider le cycle. Puis a succédé la phase de désamiantage. «Nous avons dû confiner et dépressuriser les locaux», explique Andreas Hufschmid, technicien de l'entreprise ARGE Achermann, chargée de cette tâche. Un sas a été aménagé avec des extracteurs afin de garantir une séparation parfaite entre la zone à désamianter et l'extérieur. Les ouvriers ont démonté les faux plafonds de l'école ainsi que ceux de la salle de projection de l'aula. Les déchets ont été acheminés dans une décharge pour matériaux bio-actifs à Fribourg.
Après le désamiantage, il a fallu fixer de nouveaux faux plafonds. Du carrelage et des faïences autour des lavabos ont aussi été remplacés.
Au premier étage comme dans tout le bâtiment, les salles sont prêtes. Les analyses de qualité de l'air sont bonnes. Des pupitres bien propres attendent leurs élèves. Dans une pièce qui a dû être fermée pendant des mois à cause d'un trou au plafond, le directeur Benoît Müller se réjouit: «Regardez, tout est comme neuf.»
«Ce chantier a constitué un test intéressant pour l'Etat car il a fallu tenir les délais», relève René Schori, architecte du Service d'entretien et de transformation des bâtiments de l'Etat. Un exercice d'autant plus important que d'autres ouvrages de désamiantage se profilent. (lire encadré).
Lorsque les élèves réintégreront leurs classes, des travaux de finition, des retouches de peinture et des nettoyages se dérouleront encore jusqu'au 3 septembre.
Source : http://www.tdg.ch

la justice glaronaise classe une nouvelle plainte

La justice glaronaise a classé la plainte de la veuve d'un employé de la société Eternit mort en 2006 d'un cancer des poumons. La femme estime que son mari est une victime de l'amiante utilisée par Eternit jusqu'au milieu des années nonante.
L'homme avait longtemps travaillé pour Eternit à Niederurnen (GL). La veuve accusait certains responsables d'Eternit, de la SUVA, de l'Office fédéral de l'environnement et de l'Inspection cantonale du travail d'homicide par dol éventuel ou par négligence.
Le juge d'instruction a jugé la plainte sans fondement. La SUVA n'avait pas reconnu la maladie du défunt comme une maladie professionnelle due à l'amiante, a indiqué Eternit lundi dans un communiqué.
La justice glaronaise avait déjà classé une plainte pour homicide par négligence contre Eternit en 2006. L'association des victimes de l'amiante reprochait alors aux responsables d'Eternit à Niederurnen et Payerne (VD) d'avoir tu les dangers de l'amiante et de ne pas avoir pris les mesures nécessaires.
Selon l'association, quelque 70 anciens ouvriers sont décédés à ce jour des suites d'une maladie due à l'amiante. Les faits dénoncés se sont produits entre les années 1960 et le milieu des années 1990.
La justice glaronaise avait estimé que ces faits étaient prescrits. L'association s'était battue en vain jusque devant le Tribunal fédéral qui a rejeté son recours en décembre 2007.
Source : http://www.romandie.com

Le Conseil fédéral améliore la protection contre l'amiante sur le lieu de travail

Berne, 02.07.2008 - Le Conseil fédéral adapte aux nouvelles exigences de la pratique les prescriptions en matière de sécurité et de protection de la santé concernant l'amiante sur le lieu de travail. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2009.
La modification de l'ordonnance sur les travaux de construction prescrit une évaluation des risques si l'on soupçonne la présence de substances particulièrement dangereuses pour la santé comme l'amiante : pour protéger la santé de ses employés, l'employeur doit tout d'abord identifier les dangers moyennant une analyse approfondie, puis évaluer les risques encourus. Les mesures nécessaires pourront être planifiées sur cette base. Si des matériaux contenant de l'amiante sont découverts de manière imprévue au cours des travaux, les ouvriers doivent cesser le travail et en informer le maître d'ouvrage. Là aussi, une évaluation des risques doit être effectuée afin de prévoir les mesures éventuelles.
En application de la Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, établie par l'Organisation internationale du travail, une nouvelle prescription figure dans l'ordonnance sur la prévention des accidents : les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle auxquels adhèrent des substances particulièrement nocives comme l'amiante doivent être nettoyés dans les règles de l'art ou directement éliminés. L'ordonnance sur les travaux de construction exige désormais que les travaux libérant des quantités considérables de fibres d'amiante, dangereuses pour la santé, ne soient exécutés que par des entreprises spécialisées dans le déflocage.Source : http://www.news.admin.ch

Le désamiantage de la tour de la TSR est terminé

Le très lourd chantier du désamiantage de la tour de la Télévision suisse romande (TSR) s'est achevé. Près de 440 tonnes de matériaux potentiellement nocifs seront traitées dans une usine spécialisée
Le très lourd chantier du désamiantage de la tour de la Télévision suisse romande (TSR) s'est achevé. Près de 440 tonnes de matériaux potentiellement nocifs seront traitées dans une usine spécialisée. Les travaux de reconstruction devraient s'achever à la mi-2009. Les travaux de désamiantage ont nécessité des opérations complexes, relève lundi la TSR dans un communiqué. Des opérateurs ont créé des zones confinées, totalement étanches. Plus de 80 ouvriers spécialisés, équipés de vêtements à usage unique et de masques de respiration, ont travaillé sur le chantier. La tour de la TSR a été entièrement désossée. Sur 6000 tonnes de déchets évacués, 440 étaient susceptibles de contenir de l'amiante et ont été traitées à Morcenx, en France, dans une usine spécialisée dans le traitement des déchets par vitrification. Ce procédé garantit une destruction totale et définitive des fibres d'amiante. Les travaux de reconstruction de la tour ont débuté le mois dernier. Les équipes de la TSR pourront la réintégrer fin 2009. Le chantier a entraîné le déplacement d'environ 700 collaborateurs de la télévision romande dès juin 2005.
Source : http://www.tdg.ch

La Valais face à l'amiante

Le Conseil d'Etat se lance dans l'expertise de 172 bâtiments public, en raison du risque lié à la présence d'amiante, utilisée dans la construction entre 1950 et 1990.
Le Conseil d’Etat veut faire expertiser 172 bâtiments publics d’ici au 31 août 2009. Simultanément, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation, notamment auprès des professionnels de la construction et des propriétaires privés. Un montant de 1,5 million de francs a déjà été réservé pour les expertises et les mesures d’assainissement.Le Gouvernement a pris connaissance du rapport du 30 avril de la «Cellule amiante». En raison du risque résiduel lié à la présence d’amiante dans une série de bâtiments, il met en place une action s’articulant sur trois axes: analyser, communiquer, assainir.
Analyse
Les immeubles appartenant à l’Etat du Valais et figurant sur la liste SUVA des bâtiments traités par flocage à l’amiante ont déjà été assainis. Aujourd’hui, afin de répertorier de manière systématique la présence d’amiante dans son parc immobilier, l’Etat du Valais démarre une campagne d’expertise s’appuyant sur la directive 6503 de la commission fédérale pour la sécurité au travail. Cette méthode établit un diagnostic complet, pièce par pièce, du bâtiment, en prélevant les matériaux suspects pour analyse, aussi bien les matériaux contenant de l'amiante faiblement agrégée que fortement agrégée.
Le but est d'établir une liste de matériaux contenant de l'amiante, de décider des mesures à prendre pour continuer à exploiter le bâtiment en cas de présence d'amiante fortement agrégée (mesures d'air ou indication au service de maintenance), de fixer les mesures en cas de travaux d’entretien du bâtiment mais également de planifier l'urgence du désamiantage.
172 bâtiments (y compris les hôpitaux du Réseau Santé Valais) construits ou transformés entre 1950 et 1990 et propriété de l’Etat seront expertisés. Un ordre de priorité a été défini : les bâtiments accueillant régulièrement des enfants, des adolescents et des sportifs seront expertisés en première priorité. Cette catégorie concerne 70 immeubles. L’expertise de ces bâtiments sera réalisée avant la fin de l’année 2008.
Communication
Une campagne de sensibilisation aux risques liés à la présence d’amiante dans le bâtiment sera organisée en automne 2008. Destinée aux ouvriers du bâtiment et concierges, cette information sera élargie aux propriétaires de bâtiments publics ou privés ouverts à un grand nombre de personnes.
Assainissement
L’ampleur des mesures d’assainissement n’est aujourd’hui pas connue. Le Conseil d’Etat a réservé au budget 2009 un montant de 1'500'000 francs pour terminer la campagne d’expertise et réaliser les assainissements prioritaires résultant de la campagne d’expertise.
L’effort d’assainissement devra être poursuivit en 2010. lenouvelliste.ch/CSource : http://www.lenouvelliste.ch/fr