RECONNAISSANCE DES CANCERS PROFESSIONNELS : L'EXEMPLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Les cancers d'origine professionnelle restent peu reconnus en France. Seulement 10% des cas sont qualifiés "maladie professionnelle". Une proportion stable depuis une vingtaine d'années. Pourtant, en Seine-Saint-Denis, les cas reconnus ont doublé. Comment ? Grâce au travail du Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle (Giscop 93). 

En France, 2 à 5 millions de personnes sont exposées à des agents cancérigènes sur leur lieu de travail. Et chaque année, entre 11 000 et 30 000 nouveaux cas de cancer d'origine professionnelle se déclarent. C’est 4 à 8,5% de l'ensemble des cancers au niveau national. Pourtant, moins de 2 000 cancers sont qualifiés en maladie professionnelle par l'Assurance maladie chaque année.

Les experts expliquent cette sous-reconnaissance par la difficulté d'établir un lien entre cancer et exposition aux produits toxiques. En cause, le manque d'information sur l'exposition des travailleurs au cours de leur vie professionnelle. Mais aussi le temps de latence entre l’exposition et la survenue de la maladie (20 à 40 ans en moyenne).

Amiante, silice, benzène, diesel…

C'est pour mieux reconnaître les cancers professionnels que le Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis a été créé. Depuis 2002, le Giscop 93 enquête auprès des malades identifiés par les hôpitaux du département. Il s'agit principalement de personnes atteintes de cancer du poumon (85%), mais aussi de cancers de l'appareil urinaire ou du sang.

La méthode est désormais rôdée. D’abord, des entretiens individuels permettent de reconstituer les expositions aux polluants tout au long des parcours professionnels. "L'entretien avec le patient est la principale source d'information, même s'il est complété par le dossier médical, explique Christophe Coutanceau, chargé des enquêtes au Giscop. À partir de là, une reconstitution précise de chaque période de travail, de chaque poste occupé, des produits utilisés, des protections éventuelles" est réalisée.

Ensuite, une expertise large permet de "dénicher" les expositions aux substances toxiques. Toxicologues, médecins du travail et ingénieurs se mettent alors autour de la table pour lister les agents cancérigènes auxquels le travailleur a été exposé. Parmi les principaux polluants, l'amiante, la silice, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) liés aux combustions incomplètes, le benzène utilisé comme solvant, le diesel.

Faire reconnaître le préjudice

En 14 ans, pas moins de 1290 témoignages ont été recueillis. "La plupart des personnes interrogées (les deux tiers sont retraitées) n'ont pas conscience que leur maladie puisse être liée à leur travail. D'ailleurs, ce n'est pas toujours facile à entendre, car ce travail les a fait manger, a payé les études de leurs enfants", raconte Christophe Coutanceau. 

C'est le deuxième objectif du Giscop : faire reconnaître le préjudice. "Notre travail a permis de doubler le taux de reconnaissance en Seine-Sainte Denis, alors qu'il stagne, voire régresse, en France", se félicite l'enquêteur. Et pourtant. Même si le Giscop a une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie, faire reconnaître un cancer comme maladie professionnelle reste compliqué. "Hors des cas bien identifiés par l'Assurance maladie, comme par exemple les cancers liés à l'amiante (près de 90% des cas reconnus), il faut souvent faire un recours contentieux", explique Christophe Coutanceau. 

Incitation à la prévention 

La reconnaissance des cancers professionnels a aussi un intérêt collectif. D'abord financier, car ce n'est plus l'Assurance maladie mais un fonds spécial abondé par les entreprises responsables qui prend en charge les malades.

C'est aussi "une incitation à la prévention par la majoration des cotisations des employeurs mis en cause", explique Jean-Michel Sterdiniak, médecin du travail et expert au sein du Giscop. "Mais le système d'assurance maladie n'est pas fait pour tirer les leçons des dangers sanitaires", déplore Christophe Coutanceau. Les données du Giscop ne sont d’ailleurs pas valorisées localement pour prévenir les expositions : "le terrain est conflictuel avec les entreprises ; le Giscop n'a pas l'autorisation de faire apparaître les entreprises les plus exposantes, au risque d'être accusé d'ingérence."

(1) Andeva : Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Source: http://www.novethic.fr/

L'application du droit de l'assurance-accidents sera précisée et simplifiée

Berne, 21.03.2016 - L'adoption du projet de révision de la loi sur l'assurance-accidents en automne 2015 implique une modification de l'ordonnance correspondante. Certains points doivent être précisés, par exemple, en ajoutant des indications sur les tarifs à appliquer en cas de traitements médicaux. Le Département fédéral de l'intérieur lance aujourd'hui la procédure d’audition concernant les modifications d'ordonnance. La procédure durera jusqu'à la fin juin 2016.

Le 25 septembre 2015, le Parlement a adopté la révision de la loi sur l'assurance-accidents. Ce projet implique une modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à préciser et à simplifier l'application du droit en la matière. Le Département fédéral de l'intérieur lance aujourd'hui la procédure d’audition concernant les modifications d'ordonnance, qui durera jusqu'au 30 juin 2016.

L'actuelle ordonnance sur l'assurance-accidents ne contenant pas d’indication concrète sur les tarifs valables pour les traitements médicaux, le projet de modification prévoit de faire appliquer les mêmes structures tarifaires qui figurent dans la loi sur l'assurance-maladie (TARMED, Swiss DRG).

En outre, les conditions d'octroi de l'indemnité pour atteinte à l’intégrité dans des cas spéciaux, en particulier en cas de troubles de la santé dus à l'amiante, seront adaptées. En principe, les assurés souffrant d’une atteinte importante et durable à leur intégrité physique, mentale ou psychique liée à l’exercice de leur activité professionnelle ont droit à cette indemnité. Cependant, étant donné que les maladies causées par l'amiante (cancer de la plèvre) n'apparaissent le plus souvent qu'à l'âge de la retraite et entraînent rapidement le décès, ces cas nécessitent une réglementation spéciale. Les assurés souffrant d'une maladie grave liée à l'amiante pourront ainsi bénéficier d'une indemnité dès qu'un diagnostic médical aura été confirmé.

Enfin, les prescriptions désuètes en matière de réserves pour l'assurance-accidents seront abrogées et remplacées. A l'avenir, les assureurs-maladie devront également établir un test de solvabilité pour la branche de l'assurance-accidents. Les assureurs-accidents privés devront satisfaire aux exigences en matière de réserves prévues par la loi sur la surveillance des assurances et seront soumis à cet égard au contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Adresse pour l'envoi de questions:

Office fédéral de la santé publique OFSP, section Communication, 058 462 95 05 ou media@bag.admin.ch

Auteur:

Département fédéral de l'intérieur

Internet: http://www.edi.admin.ch

Office fédéral de la santé publique

Internet: http://www.bag.admin.ch

Source :https://www.news.admin.ch

Mésothéliomes: la déclaration obligatoire a débuté

Six régions françaises ont commencé en janvier 2011 la déclaration obligatoire des mésothéliomes, cancers de la plèvre spécifique d’une exposition à l’amiante, selon l'Institut national de veille sanitaire (InVS), rapporte l’AFP.

Il s'agit d'une phase-pilote du dispositif de déclaration obligatoire prévue par le plan Cancer 2009-2013. Les 6 régions concernées sont : Aquitaine, Auvergne, Ile-de-France (Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var).

La déclaration obligatoire « vise à renforcer leur surveillance épidémiologique, à augmenter la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'amiante et à améliorer la connaissance des cas survenant en dehors d'une exposition professionnelle à l'amiante », note l'InVS.

Concernant le mésothéliome pleural malin, 1.090 décès ont été estimés sur l'année 2005. Pour 80 % d'entre eux, une exposition aux fibres d'amiante est retrouvée et près de 70 % surviennent chez l'homme.

L'amiante, également responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon, pourrait être à l'origine de 100.000 décès d'ici 2025, selon des données de l’ex-Agence sanitaire environnement et travail (Afsset). Depuis sa création en 2002, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), a versé près de 2,4 milliards d'euros à quelque 52.000 victimes, rappelle l’AFP.

Dans le JDLE « Amiante: baisse des demandes d’indemnisation en 2008 »

Dans le JDLE « Amiante naturel: risques sanitaires en Corse et en Nouvelle-Calédonie »

Source/ http://www.journaldelenvironnement.net

Amiante : indemnisation du salarié

La décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante, au titre de la législation française de Sécurité sociale, s’impose au Fiva (fonds d’indemnisation des victimes).
Peu importe, précise la Cour de cassation, que cette reconnaissance résulte d’une décision explicite ou qu’elle découle du non-respect par la caisse des délais de réponse qui lui sont imposés par les articles R. 441-10 et suivants du Code de la Sécurité sociale.
En l’occurrence, la prise en charge avait été acceptée par la caisse en raison d’une erreur « purement administrative » (non-respect du délai de trois mois pour statuer sur la demande) et contre l’avis de son propre service médical.
Pour les juges, ces circonstances ne permettent pas au Fiva de refuser l’indemnisation à laquelle les ayants droit peuvent prétendre.
Source : http://www.wk-hsqe.fr

Une évaluation de la sous-déclaration des AT-MP

Entre 565 millions et 1,015 milliard d’euros, c’est ce que représente la sous-évaluation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) en France, conclut un rapport rendu au gouvernement en juillet et cité dans l’édition du 19 août des Echos.
Présidée par Noël Diricq, la commission à l’origine du rapport avait déjà procédé à la même estimation en 2005 et avait conclu à une fourchette inférieure: de 365 à 750 millions d’euros. Selon le quotidien économique, elle s’appuie sur des rapports globaux sur concernant l’évolution des risques, sur des comparaisons internationales, et sur des études ciblées (pathologie, région). Dans le cas des cancers, ce serait «au minimum» un malade sur deux qui ne serait pas reconnu dans le cadre de la branche AT-MP. L’asthme et les troubles musculo-squelettiques sont également insuffisamment déclarés. Enfin, le rapport évalue à 38.000 le nombre d’accidents avec arrêt non déclarés.Les Echos rappelle que le gouvernement a déjà mis à profit ces travaux puisqu’il a augmenté le montant annuel que verse la branche AT-MP à l’assurance maladie de 415 millions d’euros en 2008 à 715 millions d’euros en 2009.Le phénomène de sous-déclaration s’explique par de nombreuses causes, dont les réticences des victimes à déclarer leur maladie, l’absence de sensibilisation des médecins de ville aux liens entre travail et santé, la difficulté à réactualiser les tableaux de maladies professionnelles en fonction des connaissances scientifiques, et l’attitude des employeurs qui ne déclarent pas certains accidents ou font pression sur le salarié pour qu’il ne déclare pas l’accident ou la maladie.Source : http://www.journaldelenvironnement.net/fr

Maladies professionnelles : un guide complet pour tout savoir

La sixième édition du guide des maladies professionnelles vient de sortir. Réalisé par l’Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS) et la Mutualité sociale agricole (MSA), l’ouvrage rassemble toutes les informations à connaître sur le sujet. En plus, il est accessible gratuitement, en ligne.
Ce guide regroupe les tableaux du régime général et ceux du régime agricole de la Sécurité sociale. Son accès est relativement simple, grâce à trois portes d’entrée : le lexique alphabétique par agent nocif ou situation de travail, la classification par symptôme et pathologie, ou les tableaux des maladies professionnelles classées par numéro de référence.A consulter également, la synthèse de la réglementation relative aux maladies professionnelles. Mais aussi les nombreuses annexes consacrées aux modes de réparation, au système de reconnaissance et même les coordonnées des organismes intervenant dans ce domaine. Pour tout savoir : http://inrs.dev.optimedia.fr/mp3/

Amiante : comment les médecins « oublient » certains cancers du poumon d'origine professionnelle

L'Institut de Veille sanitaire estime qu'en France, entre 16% et 33% des cancers du poumon seraient liés à une exposition professionnelle à l'amiante. Pourtant, moins d'un cas de cancer pulmonaire sur dix serait déclaré et reconnu comme maladie professionnelle. Pourquoi un tel écart ? Parce que face à des fumeurs, les médecins « oublieraient » d'envisager une origine professionnelle à ces cancers.
L'Observatoire régional de la santé (ORS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a enquêté auprès de 400 médecins généralistes et 100 pneumologues. Et les résultats obtenus mettent clairement en cause l'attitude des… généralistes.
« S'ils ont à faire à des patients fumeurs, atteints d'un cancer du poumon et ayant été exposés à l'amiante, ils ne vont pas leur proposer de faire une déclaration de maladie professionnelle », soulignent les auteurs. Autrement dit pour les médecins, le cancer en question est lié au tabac. Et seulement au tabac.
Or « cette attitude est contraire au principe de présomption d'imputabilité sur lequel est basé le système de déclaration/reconnaissance des maladies professionnelles en France. (Selon ce principe) même si le patient est fumeur, l'origine professionnelle de son cancer doit être reconnue s'il a été exposé à l'amiante ».
D'après les auteurs cependant, un grand nombre de médecins généralistes ne connaissent pas ce principe. Ils ignoreraient aussi « que le fait d'avoir été exposé au tabac et à l'amiante démultiplie le risque de cancer du poumon. Il est donc essentiel de mieux les former et les informer sur le sujet ». L'effet multiplicateur des facteurs de risque lorsqu'ils sont cumulés, est reconnu de longue date. Mais ce rapport, en plein débat sur les méfaits de l'amiante, représente un beau pavé dans la mare…
Source : ORS PACA, 23 octobre 2007, Occupational and Environmental Medicine, 10 octobre 2007, Institut de Veille Sanitaire, Journées scientifiques de 2003
Source : http://fr.news.yahoo.com/dstsante