Le 7 mai, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de la Commission relatif aux exemptions d’interdiction des fibres d’amiante et des produits en contenant, dans le cadre de la procédure de comitologie. En juillet 2007, la Commission a décidé de prolonger des dérogations accordées pour l’utilisation et l’importation d’amiante en Europe, en dépit de son interdiction depuis 2005, dans le cadre de la procédure de restriction du règlement Reach (annexe XVII). Le 20 février dernier, les experts des Etats membres de l’Union européenne (UE) ont adopté la proposition de la Commission(1). Cette disposition, très critiquée par les associations de victimes de l’amiante, permet à des producteurs de chlore européens de continuer à utiliser des diaphragmes en amiante dans des cellules d'électrolyse. Une seconde exemption porte sur les articles contenant de l’amiante qui étaient déjà installés ou en service avant le 1er janvier 2005.Le Parlement européen «prend note de l'examen de la dérogation relative à l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante chrysotile». Il souligne que dans les installations de type basse tension, il n'existe pas de matériaux de substitution pour le diaphragme, et que «les travailleurs ne courent en réalité un risque potentiel d'exposition que lorsque le diaphragme (dont la durée de vie peut aller jusqu'à 10 ans) doit être remplacé, étant donné que les cellules d'électrolyse sont fermées de manière hermétique (…) et que, d'après le secteur industriel, les valeurs limites d'exposition au chrysotile, pour les travailleurs, sont pleinement respectées».Le Parlement invite néanmoins la Commission à établir une liste des articles exemptés au plus tard le 1er janvier 2012. En outre, il lui demande d’élaborer, d'ici fin 2009, une proposition législative sur «l'élimination contrôlée des fibres d'amiante et la décontamination ou l'élimination des équipements contenant des fibres d'amiante en vue de leur élimination complète». Il l'exhorte également à définir une stratégie pour interdire toute forme d'amiante et toute utilisation de fibres d'amiante d'ici 2015. L’annexe XVII de Reach s’applique à partir du 1er juin 2009. (1) Dans le JDLE «Importation d’amiante: les Etats membres prolongent les dérogations»
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lundi 18 mai 2009
dimanche 10 mai 2009
le Kazakhstan écoute l’Europe.
Second producteur mondial et gros consommateur d’amiante, le pays se dit prêt à prendre des mesures pour lutter contre les risques de pollutions liés à son exploitation et à son utilisation.
Une Conférence Internationale d’Experts de Haut Niveau sur le thème « Amiante et POPs - politiques et pratiques au Kazakhstan et dans l’Union Européenne » s’est tenu à Astana, du 20 au 21 avril dernier. Elle a réuni pour la première fois 75 participants - représentants du Gouvernement, de l’Industrie de l’amiante, experts scientifiques, représentants de l’OMS et organisations non gouvernementales – venus débattre de stratégies en matière d’amiante et de POPs (polluants organiques persistants).
L’amiante est un sujet sensible au Kazakhstan. Quelques 220.000 tonnes métriques y sont produites chaque année. À l’heure actuelle les matériaux contenant de l’amiante sont utilisés sans restriction dans les lieux publics comme les hôpitaux, les écoles et les crèches, et d’autres matériaux.
Or, comme l’a souligné Ivan Ivanov, membre de l’OMS, le Centre International de Recherches sur le Cancer a confirmé une nouvelle fois que l’amiante était cancérigène, les poumons, le larynx et les ovaires étant particulièrement à risques. Il existe pourtant des alternatives à l’utilisation de l’amiante chrysolite, alors qu’à cause du manque de ressources disponibles les opérations de désamiantage sont rarement envisagées.
Par ailleurs, la 95ème Conférence Internationale sur le Travail a adopté une résolution sur l’amiante appelant à mettre fin à l’utilisation de toutes les formes d’amiante, l’OIT estimant en effet à environ 100.000 le nombre de décès des suites des maladies liées à l’amiante dans le monde.
Comme pour encourager le Kazakhstan à rejoindre les 40 pays qui ont interdit l’utilisation de l’amiante, plusieurs responsables européens ont dressé le bilan de la situation dans leur propre pays. Ainsi, Alain Couanon, Ambassadeur de France, soulignait que l’amiante était la première cause de cancer professionnel dans son pays et que la mortalité avait dépassé 35.000, et pourrait même atteindre les 100.000.
Les participants ont adopté une Résolution recommandant au gouvernement du Kazakhstan la mise en place d’un Programme National d’Elimination des maladies liées à l’amiante, avec le soutien de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Pour Sascha Gabizon, directrice de Women in Europe for a Common Future : « Voir que les habitants de villages du Kazakhstan dans lesquels nous mettons en œuvre des projets d’eau potable et d’assainissement, découpaient des plaques d’amiante dans leurs jardins, avec des enfants qui jouaient autour, nous a fortement dérangées. J’ai maintenant l’espoir que dans un laps de temps très court, le gouvernent kazakh entreprendra de réglementer les déchets à base d’amiante, l’utilisation de l’amiante par la population, et en interdira l’utilisation comme matériau de construction dans les écoles et les crèches ».
cette conférence d’experts a été organisée par le réseau WECF- Women in Europe for a Common Future- réseau européen d’organisations environnementales et féminines, et son organisation partenaire au Kazakhstan Eco Forum. Elle a été financée grâce au soutien de la Commission Européenne au Kazakhstan et du Ministère de l’Environnement allemand.
L’amiante est un sujet sensible au Kazakhstan. Quelques 220.000 tonnes métriques y sont produites chaque année. À l’heure actuelle les matériaux contenant de l’amiante sont utilisés sans restriction dans les lieux publics comme les hôpitaux, les écoles et les crèches, et d’autres matériaux.
Or, comme l’a souligné Ivan Ivanov, membre de l’OMS, le Centre International de Recherches sur le Cancer a confirmé une nouvelle fois que l’amiante était cancérigène, les poumons, le larynx et les ovaires étant particulièrement à risques. Il existe pourtant des alternatives à l’utilisation de l’amiante chrysolite, alors qu’à cause du manque de ressources disponibles les opérations de désamiantage sont rarement envisagées.
Par ailleurs, la 95ème Conférence Internationale sur le Travail a adopté une résolution sur l’amiante appelant à mettre fin à l’utilisation de toutes les formes d’amiante, l’OIT estimant en effet à environ 100.000 le nombre de décès des suites des maladies liées à l’amiante dans le monde.
Comme pour encourager le Kazakhstan à rejoindre les 40 pays qui ont interdit l’utilisation de l’amiante, plusieurs responsables européens ont dressé le bilan de la situation dans leur propre pays. Ainsi, Alain Couanon, Ambassadeur de France, soulignait que l’amiante était la première cause de cancer professionnel dans son pays et que la mortalité avait dépassé 35.000, et pourrait même atteindre les 100.000.
Les participants ont adopté une Résolution recommandant au gouvernement du Kazakhstan la mise en place d’un Programme National d’Elimination des maladies liées à l’amiante, avec le soutien de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Pour Sascha Gabizon, directrice de Women in Europe for a Common Future : « Voir que les habitants de villages du Kazakhstan dans lesquels nous mettons en œuvre des projets d’eau potable et d’assainissement, découpaient des plaques d’amiante dans leurs jardins, avec des enfants qui jouaient autour, nous a fortement dérangées. J’ai maintenant l’espoir que dans un laps de temps très court, le gouvernent kazakh entreprendra de réglementer les déchets à base d’amiante, l’utilisation de l’amiante par la population, et en interdira l’utilisation comme matériau de construction dans les écoles et les crèches ».
cette conférence d’experts a été organisée par le réseau WECF- Women in Europe for a Common Future- réseau européen d’organisations environnementales et féminines, et son organisation partenaire au Kazakhstan Eco Forum. Elle a été financée grâce au soutien de la Commission Européenne au Kazakhstan et du Ministère de l’Environnement allemand.
Source : http://pariscotedazur.fr/
Le parlement européen se penche sur les dérogations à l’interdiction d’importer des produits contenant de l’amiante
C’est Jeudi 7 mai au matin que les députés européens auront à se prononcer sur une décision de la commission européenne qui, à la faveur d’une annexe de la directive Reach sur les produits chimiques, propose d’autoriser l’importation et l’utilisation dans l’industrie du chlore de produits contenant de l’amiante.
C’est au nom de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire que le député socialiste italien Guido Sacconi a proposé une résolution interpellant la commission.
Le texte, qui sera soumis à la discussion puis au vote des eurodéputés Jeudi 7 au matin, invite tout d’abord les Etats membres et la commission européenne à »à veiller à la stricte application de la directive du parlement européen et du conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ».
Il demande ensuite à la commission « d’élaborer d’ici fin 2009, une proposition législative sur l’élimination contrôlée des fibres d’amiante et la décontamination ou l’élimination des équipements contenant des fibres d’amiante en vue de leur élimination complète » et de « définir une stratégie pour interdire toute forme d’amiante et toute utilisation de fibres d’amiante d’ici 2015 [...] ».
A l’origine de cette interpellation par les députés, il y a la proposition relayée par la commission de Bruxelles d’autoriser pour l’industrie du chlore, des dérogations à l’interdiction de l’usage et de l’importation d’amiante en Europe, interdiction prononcée en 1999 et effective depuis 2005. Fruit d’un intense lobbying des industriels concernés, cette dérogation qui devait d’abord prendre fin en janvier 2008 a été prolongée , notamment pour les diaphragmes contenant de l’amiante. En février, profitant de la rédaction de l’annexe XVII de la directive Reach sur les produits chimiques, la commission proposait un texte qui autoriserait l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sans autre délai que « leur fin de vie utile ». Une décision prise sans consultation des partenaires sociaux et qui a soulevé l’indignation des associations de victimes et des mutuelles.
Plusieurs associations, membres de l’Andeva, ainsi que Mutuelles santé Plus ont écrit aux députés européens pour leur faire part de leur émotion et leur demander d’intervenir pour amener la commission à réviser sa position. Une demande étayée par le fait que la plupart des entreprises concernées ont éliminé l’amiante de leur processus de production, sauf trois d’entre elles : Dow chemical, Solvay et Zachem.
C’est au nom de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire que le député socialiste italien Guido Sacconi a proposé une résolution interpellant la commission.
Le texte, qui sera soumis à la discussion puis au vote des eurodéputés Jeudi 7 au matin, invite tout d’abord les Etats membres et la commission européenne à »à veiller à la stricte application de la directive du parlement européen et du conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ».
Il demande ensuite à la commission « d’élaborer d’ici fin 2009, une proposition législative sur l’élimination contrôlée des fibres d’amiante et la décontamination ou l’élimination des équipements contenant des fibres d’amiante en vue de leur élimination complète » et de « définir une stratégie pour interdire toute forme d’amiante et toute utilisation de fibres d’amiante d’ici 2015 [...] ».
A l’origine de cette interpellation par les députés, il y a la proposition relayée par la commission de Bruxelles d’autoriser pour l’industrie du chlore, des dérogations à l’interdiction de l’usage et de l’importation d’amiante en Europe, interdiction prononcée en 1999 et effective depuis 2005. Fruit d’un intense lobbying des industriels concernés, cette dérogation qui devait d’abord prendre fin en janvier 2008 a été prolongée , notamment pour les diaphragmes contenant de l’amiante. En février, profitant de la rédaction de l’annexe XVII de la directive Reach sur les produits chimiques, la commission proposait un texte qui autoriserait l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sans autre délai que « leur fin de vie utile ». Une décision prise sans consultation des partenaires sociaux et qui a soulevé l’indignation des associations de victimes et des mutuelles.
Plusieurs associations, membres de l’Andeva, ainsi que Mutuelles santé Plus ont écrit aux députés européens pour leur faire part de leur émotion et leur demander d’intervenir pour amener la commission à réviser sa position. Une demande étayée par le fait que la plupart des entreprises concernées ont éliminé l’amiante de leur processus de production, sauf trois d’entre elles : Dow chemical, Solvay et Zachem.
Source : http://www.viva.presse.fr/
vendredi 1 février 2008
La Commission a prolongé l'autorisation de l'amiante sans consulter les syndicats
En juillet 1999, la Commission européenne a adopté une directive portant interdiction de l'amiante dans l'UE à partir du 1er janvier 2005. Elle autorise cependant une dérogation pour ''les diaphragmes des cellules d'électrolyse existantes'' jusqu'à leur fin de vie afin de permettre aux quelques entreprises concernées, principalement actives dans la chimie du chlore, de planifier la substitution de l'amiante. Cette directive prévoyait que cette dérogation ferait l'objet d'un réexamen avant le 1er janvier 2008. Mais la Commission a décidé en juillet 2007 de prolonger la dérogation pour une période indéfinie permettant ainsi aux Etats membres d'autoriser le recours à l'amiante dans certains processus industriels. Une décision qui aurait été prise ''sans consultation des partenaires sociaux'', accuse la Confédération européenne des syndicats (CES) qui vient d'être sollicitée alors que la décision a été prise depuis juillet dernier, déplore la Confédération. Cette décision a été prise sans passer par les mécanismes normaux de consultation des partenaires sociaux. Elle se basait sur un rapport, inexact et sommaire, recueillant l'avis des entreprises concernées, souligne la CES dans un communiqué. Interrogé en septembre 2007 par une élue du Parlement européen, le commissaire à l'Industrie aurait répondu que la décision avait été prise après avoir demandé l'avis de la CES qui n'aurait pas répondu. La CES dément. Nous n'avons pas été invités à prendre part aux réunions organisées par la DG entreprises en juillet 2006 et en juillet 2007, pas plus que nous n'avons reçu les documents relatifs à cette question, a déclaré Walter Cerfeda, Secrétaire confédéral de la CES en charge de la santé au travail. Selon la confédération, la DG entreprises aurait envoyé un document à la CES qu'en janvier 2008. Les syndicats sont opposés à la prolongation de la dérogation qui autorise l'utilisation de l'amiante. Selon la CES, des procédés de substitution existent et ils constituent une alternative plus sûre du point de vue de la protection de la santé. La CES demande un engagement clair de la Commission à ouvrir une consultation sur la poursuite de l'utilisation de l'amiante avec les partenaires sociaux, les organisations de défense des consommateurs et les organisations de défense de l'environnement.
Source : http://www.actu-environnement.com
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