RECONNAISSANCE DES CANCERS PROFESSIONNELS : L'EXEMPLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Les cancers d'origine professionnelle restent peu reconnus en France. Seulement 10% des cas sont qualifiés "maladie professionnelle". Une proportion stable depuis une vingtaine d'années. Pourtant, en Seine-Saint-Denis, les cas reconnus ont doublé. Comment ? Grâce au travail du Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle (Giscop 93). 

En France, 2 à 5 millions de personnes sont exposées à des agents cancérigènes sur leur lieu de travail. Et chaque année, entre 11 000 et 30 000 nouveaux cas de cancer d'origine professionnelle se déclarent. C’est 4 à 8,5% de l'ensemble des cancers au niveau national. Pourtant, moins de 2 000 cancers sont qualifiés en maladie professionnelle par l'Assurance maladie chaque année.

Les experts expliquent cette sous-reconnaissance par la difficulté d'établir un lien entre cancer et exposition aux produits toxiques. En cause, le manque d'information sur l'exposition des travailleurs au cours de leur vie professionnelle. Mais aussi le temps de latence entre l’exposition et la survenue de la maladie (20 à 40 ans en moyenne).

Amiante, silice, benzène, diesel…

C'est pour mieux reconnaître les cancers professionnels que le Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis a été créé. Depuis 2002, le Giscop 93 enquête auprès des malades identifiés par les hôpitaux du département. Il s'agit principalement de personnes atteintes de cancer du poumon (85%), mais aussi de cancers de l'appareil urinaire ou du sang.

La méthode est désormais rôdée. D’abord, des entretiens individuels permettent de reconstituer les expositions aux polluants tout au long des parcours professionnels. "L'entretien avec le patient est la principale source d'information, même s'il est complété par le dossier médical, explique Christophe Coutanceau, chargé des enquêtes au Giscop. À partir de là, une reconstitution précise de chaque période de travail, de chaque poste occupé, des produits utilisés, des protections éventuelles" est réalisée.

Ensuite, une expertise large permet de "dénicher" les expositions aux substances toxiques. Toxicologues, médecins du travail et ingénieurs se mettent alors autour de la table pour lister les agents cancérigènes auxquels le travailleur a été exposé. Parmi les principaux polluants, l'amiante, la silice, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) liés aux combustions incomplètes, le benzène utilisé comme solvant, le diesel.

Faire reconnaître le préjudice

En 14 ans, pas moins de 1290 témoignages ont été recueillis. "La plupart des personnes interrogées (les deux tiers sont retraitées) n'ont pas conscience que leur maladie puisse être liée à leur travail. D'ailleurs, ce n'est pas toujours facile à entendre, car ce travail les a fait manger, a payé les études de leurs enfants", raconte Christophe Coutanceau. 

C'est le deuxième objectif du Giscop : faire reconnaître le préjudice. "Notre travail a permis de doubler le taux de reconnaissance en Seine-Sainte Denis, alors qu'il stagne, voire régresse, en France", se félicite l'enquêteur. Et pourtant. Même si le Giscop a une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie, faire reconnaître un cancer comme maladie professionnelle reste compliqué. "Hors des cas bien identifiés par l'Assurance maladie, comme par exemple les cancers liés à l'amiante (près de 90% des cas reconnus), il faut souvent faire un recours contentieux", explique Christophe Coutanceau. 

Incitation à la prévention 

La reconnaissance des cancers professionnels a aussi un intérêt collectif. D'abord financier, car ce n'est plus l'Assurance maladie mais un fonds spécial abondé par les entreprises responsables qui prend en charge les malades.

C'est aussi "une incitation à la prévention par la majoration des cotisations des employeurs mis en cause", explique Jean-Michel Sterdiniak, médecin du travail et expert au sein du Giscop. "Mais le système d'assurance maladie n'est pas fait pour tirer les leçons des dangers sanitaires", déplore Christophe Coutanceau. Les données du Giscop ne sont d’ailleurs pas valorisées localement pour prévenir les expositions : "le terrain est conflictuel avec les entreprises ; le Giscop n'a pas l'autorisation de faire apparaître les entreprises les plus exposantes, au risque d'être accusé d'ingérence."

(1) Andeva : Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Source: http://www.novethic.fr/

Déclarer sa maladie de l'amiante

Vous avez travaillé au contact de l’amiante

Vous êtes souvent essoufflé, vous avez des difficultés respiratoires, des douleurs thoraciques, une déformation des ongles en Hippocratisme digital. Consultez votre médecin généraliste qui vous orientera :
Pour passer une TDS ou scanner thoracique de recherche de signes pathologiques d’amiante ;
Vers un médecin pneumologue qui recherchera sur le scanner des signes d’une maladie de l’amiante ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ). Il pratiquera en outre une EFR ( Epreuve des Fonctions Respiratoires ), qu’il comparera aux valeurs théoriques, ou à une précédente EFR, pour définir si vous souffrez de troubles respiratoires.
Si le médecin Pneumologue décèle une maladie de l’amiante, il fera une déclaration de maladie professionnelle sur le formulaire Cerfa N° 11138* 01 (formulaire violet, certificat médical accident du travail maladie professionnelle)
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur:

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf
Veillez à ce que la maladie professionnelle déclarée corresponde exactement à une maladie du tableau 30 des maladies reconnues par la Sécurité sociale : ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ) ; vous pouvez le consulter en cliquant sur :

http://www1.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F2F8738666AAA2D9C1256CEC003F89AF/$FILE/visu.html?OpenElement#ancre1
Faites attention
Certains médecins emploient des mots savants qui désignent la même maladie. Les agents qui traitent les dossiers ne les connaissant pas, la demande peut être rejetée, méfiez vous.
Dans la plupart des cas, les personnes qui présentent des plaques pleurales ou autres, présentent une insuffisance respiratoire, celle-ci doit être mentionnée sur le certificat médical, avant les autres pathologies qui ont des répercussions moins importantes sur la santé de la victime.
Pour votre déclaration, retirez le formulaire cerfa ( vert ) N° 50562 * 02 déclaration de maladie professionnelle ) auprès de votre centre de Sécurité Sociale ou téléchargez le formulaire ci-après : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6100.pdf
Remplissez en mentionnant bien les entreprises et les emplois où vous avez été en contact avec l’amiante. Munissez vous des certificats de travail des entreprises dans lesquelles vous avez inhalé de l’amiante. A défaut, faites faire des témoignages de collègues de travail qui vous ont côtoyé lorsque vous avez été empoisonné par l’amiante.
La sécurité sociale mandatera un agent qui sera chargé de définir si vous avez été réellement exposé à l’amiante par votre travail. Si cette condition est remplie, vous serez convoqué par un expert en pneumopathies qui définira votre taux d’incapacité permanente ( IPP ) selon un barème édité par l’UCANS
Il vous faudra fournir également une attestation de salaire remise par votre employeur (formulaire Cerfa n° S6202), que vous pourrez remettre ultérieurement, ainsi que les deux premiers volets du certificat médical initial qu'a établi votre médecin (formulaire Cerfa n° S6909).
Vous conserverez le troisième volet.
Vous pouvez adresser le 4ème volet intitulé « certificat d'arrêt de travail » à votre employeur pour l'informer.
Dès la réception de votre déclaration ( formulaire cerfa ( vert ) N° 50562 * 02 ) et du certificat médical initial ( formulaire Cerfa N° 11138* 01), votre CPAM vous envoie la feuille d'accident ou de maladie professionnelle (formulaire Cerfa S6201b). Elle vous permettra de bénéficier de la prise en charge de vos soins et médicaments.
Elle dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de votre déclaration et du certificat médical initial pour instruire votre dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.
Si votre caisse a besoin de mener des investigations complémentaires (recherche de l'exposition au risque, avis du médecin du travail, témoignages de collègues, etc.), elle peut recourir à un délai complémentaire de trois mois, mais doit auparavant vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception.Par exemple, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous indiquer que votre dossier va être soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.). C'est lui qui établira s'il existe un lien entre votre maladie et votre travail habituel, puis rendra un avis motivé sur l'origine professionnelle de votre maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.

Si vous n'avez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie dans les délais de trois ou six mois , considérez que votre maladie a été reconnue comme professionnelle.

Pour en savoir plus :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DEP_13_Vous_etes_atteint_d_une_maladie_professionnelle.pdf

Pour contester la décision : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/comment-contester-une-decision/les-differentes-voies-de-recours.php