MAYENNE : DÉJÀ 30 ANCIENS SALARIÉS DE LA FONDERIE MAYENNAISE MALADES DE L'AMIANTE

Si la fonderie de Mayenne a fermé ses portes en 2015, elle n’en continue pas moins de peser sur la santé de ses anciens salariés. Au moins 30 d’entre eux ont été reconnus malades de l’amiante.

Martial, Bruno, Jean-François... La liste présentée par Didier Chérot comporte 30 noms. C’est le nombre minimum d’anciens salariés de la fonderie de Mayenne reconnus malades de l’amiante. Parmi eux, trois ne sont même plus de ce monde, décédés des suites de leur maladie. Ils avaient entre 63 et 67 ans. « Et il y a tous les autres malades que je ne connais pas », assure l’ancien cadre de la fonderie, aujourd’hui correspondant départemental de l’Andeva, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante. La liste a en effet malheureusement toutes les chances de ne faire qu’augmenter. « Dans les années 1995, la fonderie employait 350 personnes », indique celui qui a interrompu sa carrière en 2012 comme responsable fonderie à 52 ans à peine.

Retrouvez dans votre hebdo, le témoignage de deux veuves et les explications de la préfecture de la Mayenne sur l'avenir du site de la fonderie mayennaise.

Source : http://www.lecourrierdelamayenne.fr

Amiante : le Conseil d'Etat insiste sur la responsabilité de l'employeur

JUSTICE. Dans une décision du 30 mars 2018, le Conseil d'État rappelle la responsabilité entière d'une société productrice d'amiante, pour laquelle a été reconnue la faute inexcusable, pour la période d'avant 1977. Décryptage avec Frédéric Quinquis, avocat associé chez Michel Ledoux avocats.

Le premier texte de droit réglementant l'exposition des salariés à l'amiante, en France, date de 1977. A compter de cette année, on est donc en droit d'attendre d'une entreprise qu'elle protège ses salariés contre ce risque. Mais qu'en est-il pour la période d'avant 1977 ? Une société était-elle tenue de protéger ses salariés, alors même qu'aucun texte ne l'y contraignait ? Une décision du Conseil d'État du 30 mars 2018 vient apporter quelques précisions à ce sujet. Elle est en lien avec le décès d'un ancien salarié de la société Eternit, d'un mésothéliome.

"La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue définitivement dans ce dossier, en octobre 2007", nous rappelle tout d'abord Frédéric Quinquis, avocat associé au cabinet Michel Ledoux. "La société incriminée avait demandé à ce que l'État supporte une partie du coût de sa faute inexcusable, sur la période d'avant 1977." Prétextant notamment qu'aucun texte de loi ne pointait alors spécifiquement le risque amiante. Il faut dire qu'il y a eu un précédent. "En novembre 2011, le Conseil d'État a reconnu, pour la période d'avant 1977, une part de la responsabilité pour l'État, à hauteur d'un tiers", nous explique Frédéric Quinquis. "Mais il s'agissait d'une autre société, les Constructions mécaniques de Normandie, qui était utilisatrice d'amiante, non pas productrice."

L'absence de réglementation avant 1977 n'est pas forcément une excuse

Dans le dossier d'Eternit, les juges ont tranché différemment en mars 2018, en refusant que l'État prenne en charge une partie de la responsabilité (c'est-à-dire le paiement d'une partie des indemnités versées aux victimes). "Ainsi, cet arrêt de mars 2018 nous enseigne qu'une entreprise de production d'amiante ne peut pas, pour la période d'avant 1977, se retrancher derrière l'absence de réglementation", résume Frédéric Quinquis. Le juge administratif estime ainsi que ce type d'entreprises auraient dû avoir conscience du risque pour les salariés.

"Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société [...] avait déjà au cours de la période en litige, allant de 1974 à 1977, une connaissance
particulière des dangers liés à l'utilisation de l'amiante", peut-on en effet lire dans le compte-rendu du jugement.

Le Conseil d'État devrait prochainement prononcer une nouvelle décision sur le même thème, concernant cette fois-ci la société Latty international (fabrication de joints).

Source : https://www.batiactu.com

Victime de l'amiante à l'usine de Fumel : l'indemnisation étendue jusqu'en 2012

Les rapports d’expertise successifs attestaient de la présence de l’amiante dans les toitures, dans les fours de la fonderie de Fumel, en Lot-et-Garonne, en dépit des opérations de déflocage depuis dix ans. Au titre du préjudice d’anxiété ou parce qu’ils sont malades, les salariés de l’usine métallurgique pouvaient se prévaloir de l’allocation de cessation d’activités anticipée (CAATA) mais ils ne pouvaient le faire que s’ils avaient été employés jusqu’en 1997.

Non au ministre

En 2015, les représentants du personnel CGT en tête ont souhaité mener la bataille de l’extension de la période d’indemnisation, entre 1998 et 2012. Ils ont gain de cause. En première instance, le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler la décision de la ministre du Travail de ne pas inscrire l’usine dans la liste des établissements industriels pouvant ouvrir le droit à ces indemnisations.

En clair, tous les salariés ayant travaillé à l’usine entre ces deux années peuvent désormais déposer un dossier de prise en charge. La plupart ont été licenciés à l’issue de la succession de plans sociaux depuis dix ans. Si la demande est acceptée, ces travailleurs de l’amiante peuvent percevoir 65 % de leur salaire brut mensuel. Une aubaine pour beaucoup.

15 décès connus

L’Etat peut faire appel de la décision. ll faut toutefois attendre la parution au Journal Officiel pour lancer les nouvelles procédures. 50 salariés ont déjà été déclarés malades de l’amiante, une quinzaine est décédée mais la liste n’est hélas pas exhaustive. Dans les dernières semaines, un ancien métallo de 84 ans est mort d’un cancer de la plèvre, spécifique au contact avec l’amiante. Plus de 600 dossiers ont par ailleurs été déposés auprès des conseils de prud'hommes pour obtenir des indemnisations au titre du préjudice d’anxiété. Toutes les procédures à une ou deux exceptions près ont été couronnées de succès.

Source : https://www.ladepeche.fr

Nantes : une manifestation en attendant un rapport sur le Tripode amianté

Les anciens salariés du Tripode, à Nantes, attendent un rapport de l'Inspection générale des Affaires Sociales sur les risques encourus en raison de l'amiante présente dans le bâtiment. Ils se rassemblaient aujourd'hui. 
est place Royale dès 15h que les agents et les Unions Syndicales Départementales et de l'Addeva 44 (association de défense des victimes de l'amiante en Loire-Atlantique) ont informé la population sur les risques réels de l'amiante. Si ils étaient peu nombreux, le thème a beaucoup intéressé les passants. Car beaucoup de bâtiments contiennent toujours de l'amiante en Loire-Atlantique.

Ils demandent  le « classement immédiat en site amianté » du bâtiment et dénoncent des décès «dissimulés» depuis plusieurs années. Ce classement avait été refusé en Mars 2017 par l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve. Or, selon eux, le Tripode a été un cas exceptionnel d'exposition.

Des études ont alerté 
Un bureau d’études indépendant Sepia-Santé avait réalisé en 2016 une étude sur le lien entre l'exposition à l'amiante et les décès. Les résultats montraient que "les agents ayant travaillé dans ce bâtiment administratif de l’île de Nantes entre 1972 et 1993 mourraient en moyenne six ans plus que tôt que les salariés d’un service comparable". 

Départ en pré-retraite amiante
Le classement du site permettrait aux d'agents encore actifs - soit moins de 400 personnes- de bénéficier d'un départ en pré-retraite amiante.

• Nantes : 12 ans après la destruction du Tripode, les anciens locataires manifestent
  Source https://france3-regions.francetvinfo.fr

CAUDRY Seize mois pour démolir la très amiantée friche Bricomarché-Dumont

C’est un chantier au long cours. Depuis le mois de mai, l’établissement public foncier procède à la démolition des friches Bricomarché et Dumont, situées rue Delory à Caudry, et « très amiantées ». Coût de l’opération, qui doit s’achever en août 2018 : 3,9 millions d’euros.

Le site

Situés rue Gustave-Delory, sur le flanc de la longue rue de Saint-Quentin, les anciens bâtiments occupés par un entrepôt de stockage de feu le tissage Dumont et Bricomarché sont en friche depuis dix bonnes années. En 2007, l’enseigne de bricolage avait pris ses quartiers dans la zone commerciale de Caudry. Depuis lors, le site de deux hectares non seulement dormait, mais encore se dégradait. La démolition de ces deux verrues constitue l’un des gros dossiers du mandat.

Le chantier

La démolition a commencé en mai, et doit durer jusqu’en août. C’est que l’opération est complexe : «  Le site est très amianté, explique Frédéric Bricout, le maire de Caudry. Si on avait voulu démolir nous-mêmes, cela nous aurait coûté 3 millions d’euros.  »

« Le site est très amianté. Si on avait voulu démolir nous-mêmes, cela nous aurait coûté 3 millions d’euros. »

Cette mission a donc été confiée à l’établissement public foncier (EPF), ce « recycleur de foncier partenaire des collectivités territoriales  » qui s’est aussi chargé à Caudry, ces derniers mois, de la démolition du Phare et de l’ancien magasin Leclerc. C’est lui qui a racheté les deux bâtiments à leurs propriétaires privés. Coût (TTC) de ce chantier «  particulièrement sécurisé  » eu égard à la quantité d’amiante, «  plus importante que sur d’autres chantiers » : 3,9 millions d’euros, financés intégralement, précise ce dernier, par l’EPF Nord - Pas de Calais.

Le projet

C’est un terrain nu mais «  reverdi  » que l’EPF doit revendre en août à la ville, «  au prix d’un terrain à bâtir  », indique Frédéric Bricout. Des logements y pousseront. D’une part pour respecter l’obligation de «  restructuration urbaine  » figurant dans la convention qui conditionne l’intervention de l’EPF. D’autre part, pour répondre à la demande d’hébergement émanant de l’antenne toute proche de l’université des métiers de l’artisanat (URMA) et du lycée technique. «  On passera certainement une concession avec l’un des bailleurs avec lesquels on a l’habitude de travailler  », souligne le maire, qui souhaiterait du logement étudiant mais aussi «  un peu de mixité  ». Ce projet pourrait naître sur les 15 000 mètres carrés de terrain qui seraient vendus au concessionnaire. Une opération blanche pour la ville, en termes financiers, mais pas neutre en ce qu’elle la débarrasse de deux verrues urbaines de longue date implantées.

Quid de la «Maison Dumont»?

Juste à côté de la friche Dumont-Bricomarché se niche un bâtiment à l’étrange architecture.

La demeure construite en 1947, rue Salembier, par l’architecte suisse Charles Vollery pour le compte de l’industriel Robert Dumont, patron de la société de filature et de tissage qui occupait l’un des deux bâtiments déconstruits ces jours-ci, a une architecture si particulière que d’aucuns l’appellent encore « le château », quand d’autres y voient une réplique de la villa Cavrois de Tourcoing.

« L’architecte des bâtiments de France a imposé de laisser libres 5 000 mètres carrés. »

Inscrite à l’inventaire des monuments historiques en 2001, cette propriété privée crée un certain nombre de contraintes pour les habitants du quartier, qui ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent en termes de construction. Ainsi le terrain de 20 000 mètres carrés libéré par la démolition de la friche ne sera-t-elle constructible que sur 15 000 : « L’architecte des bâtiments de France a imposé de laisser libres 5 000 mètres carrés  », signale le maire Frédéric Bricout.

Source : http://www.lavoixdunord.fr

TRIBUNAL DE BESANÇON Amiante : l’hôpital de Pontarlier et son ex-directrice reconnus coupables

Pour la première fois en France, une directrice d’établissement de santé a été pénalement condamnée pour mise en danger de la vie d’autrui. Amende avec sursis pour elle. Amende avec sursis, également, pour le CHI de Haute-Comté, qu’elle dirigeait à l’époque des faits.

La conclusion du communiqué de presse préparé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté en dit long sur la portée de la décision annoncée, ce vendredi, dans l’enceinte du tribunal de Besançon. « Cela va à l’encontre de décennies de jurisprudence sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des établissements publics de santé. Il s’agit d’une première au niveau national, et sans doute le début d’une longue série qui ne manquera pas de concerner également des collectivités locales ainsi que leurs élus », prévient le CHI, pour qui le tribunal « n’a pas tenu compte des éléments apportés par la défense ».

L’hôpital - en tant que personne morale - et sa directrice à l’époque des faits - en tant que personne physique - ont tous deux été reconnus coupables de mise en danger de la vie d’autrui et manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de 60 m2 de faux plafonds, suspectés de contenir de l’amiante.

La première écope de 5.000 € d’amende délictuelle et 2.300 € d’amende contractuelle, le tout avec sursis. Le CHI est quant à lui condamné à 10.000 € et 2.300 € d’amende, toujours avec sursis.

Le chantier en question s’était tenu en février-mars 2012, au 4e étage du bâtiment B. Un total de 880 kilos de matériaux jugés dangereux a été extrait par un seul agent, protégé. Mais quid de la toxicité des poussières résiduelles, auxquelles ont été exposés au moins une vingtaine d’agents dans les jours à venir ? Les magistrats bisontins ont tranché.

« Ce qui importe, c’est que notre statut de victimes soit reconnu »

« Cette décision est une reconnaissance par rapport à tout notre travail. Ce qui importe, c’est que notre statut de victimes soit reconnu », se satisfait Lydie Lefebvre, pour la CGT. Sentiment plus mitigé pour Dominique Gueutal, agent de sécurité au moment du chantier et partie civile dans cette affaire : « Je suis un peu déçu dans la mesure où il y a des gens qui devaient être jugés et qui n’étaient pas sur le banc des accusés. On ne savait pas qu’il y avait de l’amiante, mais certains savaient, je pense notamment aux ingénieurs techniques. »

L’hôpital de Pontarlier et son ex-directrice étudient fortement la possibilité de faire appel de cette décision.

En novembre dernier, une précédente affaire d’amiante concernant le CHRU de Besançon avait mobilisé le tribunal. L’établissement avait été finalement condamné à 40.000 € d’amende avec sursis. Une première en France, déjà. Mais seul l’hôpital - en tant que personne morale - était alors concerné.

Willy GRAFF

Source : http://www.estrepublicain.fr

Lyon: un blog dénonce amiante et délabrement à la Cité administrative

“Sortez-nous de là”, implorent les fonctionnaires à l’origine d’un blog visant à dénoncer en images la vétusté des locaux qui accueillent les services de l’État dans le département du Rhône.

Dans le même esprit que le concours photo d'une association de policiers pour dénoncer leurs conditions de travail, un blog illustre le délabrement des locaux de la cité administrative de Lyon, située au 165 de l'avenue Garibaldi. Sur dix pages et sans texte, les images de moisissures, de fissures comblées à coup de scotch et d'autocollants indiquant la présence d'amiante s'enchaînent. En ligne depuis juin, le site répertorie une centaine de photos des bureaux, couloirs, escaliers ou toilettes des locaux qui accueillent les services administratifs de l'Etat dans le département. Sur ce blog simplement titré “Cité administrative de Lyon – Sortez-nous de là !” le seul lien affiché renvoie vers le dossier amiante de l'INRS, "l'organisme public de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels".

Source : http://www.lyoncapitale.fr

Nantes Tour Bretagne : la CGT dit "stop au Voyage amiante"

"Tour Bretagne : stop au Voyage amiante". Tel est l'intitulé parodique du tract que la CGT s'apprête à diffuser auprès de l'ensemble des salariés de la tour Bretagne afin de dénoncer le "risque réel" que laisse planer la présence d'amiante, malgré les travaux de dépoussiérage et surfactage des volets de désenfumage incriminés, engagés depuis début août pour trois mois, du 3e au 32e étage.

Ceux ont déjà permis à la Direccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de réintégrer la totalité des cinq étages dont l'administration est propriétaire, après que leurs 90 agents les avaient évacués début juillet.

Ce retour "obligé" déplaît à la CGT, qui regrette d'avoir vu sa demande d'essais manuels des volets et clapets rejetée, et estime : "Le Syndic et certains employeurs font le choix de mettre en danger notre santé au travail". Elle en appelle aux pouvoirs publics, exigeant "que soient immédiatement prises des mesures visant à dépolluer et à décontaminer intégralement la tour Bretagne"..

Source : https://www.presseocean.fr

À Nantes, l’amiante de la tour Bretagne alerte les salariés

La nuit passée, une décontamination de l’air a été faite aux 20 et 21e étages de l’immeuble le plus haut de Nantes. Les salariés s’interrogent sur la dangerosité de l’amiante récemment découverte.

Qu’a-t-on découvert dans la Tour Bretagne ?

De la poussière d’amiante a été découverte lors de travaux de maintenance en février dernier (Ouest-France du 6 mai). Des taux anormalement élevés de fibres dans l’air, jusqu’à quarante fois la norme admise, ont été relevés dans certains sas qui relient les escaliers aux ascenseurs.L’amiante provient des clapets de désenfumage qui, reliés à des gaines d’extraction, protègent du feu. En les actionnant, les ouvriers ont constaté un dépôt de poussière blanche. En cause : l’état des jointsOn savait que cet immeuble des années 70, comme beaucoup d’autres, contient ce matériau. Mais confiné dans certaines parties du bâtiment, il reste inoffensif. Quand il se détériore, il devient très toxique.

Que disent les analyses réalisées depuis ?Le syndic qui gère le bâtiment, BNP Paribas, a lancé un diagnostic à tous les étages. 120 tests ont déjà été réalisés sur les 180 prévus. Si les volets de désenfumage ne sont pas manipulés, les taux d’amiante restent à un taux normal. Sauf que les clapets s’ouvrent parfois de façon intempestive.Lors des tests réalisés la semaine dernière, aux vingtième et vingt et unième étages, un taux de présence de fibres supérieur à six fois la norme a été décelé. Les sas sont donc interdits à la circulation.La nuit dernière, des travaux de décontamination ont été menés dans ces deux étages, occupés par des fonctionnaires du ministère des Finances. Ces poussières ont été aspirées.

Quels sont les risques pour les salariés ?Ils sont 800 à travailler dans cette tour. Il s’agit essentiellement de bureaux. Nantes métropole, la Direccte (Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), les Finances… Mais aussi une étude notariale, le Centre de communication de l’Ouest et le café le Nid, au dernier étage.Le syndic se montre très rassurant et indique prendre toutes les mesures nécessaires. Pour autant les travailleurs continuent de s’interroger. « Est ce que c’est dangereux ? Depuis quand sommes nous exposés ? », demande Pierrick Onillon, représentant CFDT au CHSCT pour les Finances.Il ne veut pas dramatiser la situation, mais rappelle que les fonctionnaires de ce ministère sont très sensibilisés à cette question. Ils occupaient le Tripode, ce bâtiment détruit parce que bourré d’amiante. Dans la tour, seuls les sas, par définition des lieux de passage, sont pointés du doigt. « Mais y a-t-il eu une exposition forte lors des exercices incendie ? On ne sait pas. »De leurs côtés, des agents de la Direccte se sont fendus d’une lettre ouverte, envoyée à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. « Nous considérons avoir été exposés à l’amiante depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, et être probablement encore exposés à ce danger. Nous nous inquiétons pour notre santé », lit-on dans ce courrier.La CGT se pose aussi cette question : « En juillet 2016, le diagnostic technique amiante ne révélait rien d’anormal. Six mois plus tard, les clapets sont anormalement dégradés. Comment est-ce possible ? »

Quels travaux ?Il va falloir changer les clapets de désenfumage. Le syndic est en train d’étudier la faisabilité de ce chantier. Comment les remplacer ? Étage par étage ? Quel est le coût ? Quand commenceront les travaux ?Les salariés pourront-ils continuer à travailler pendant la durée du chantier ? Ces trappes se trouvent au niveau des issues de secours… Et comme dans tous les bâtiments de grande hauteur, les règles de sécurité sont draconiennes. Sur ce point, le syndic ne répond pas.

Source : http://www.ouest-france.fr

Le scandale de l’amiante, c’était aussi en Presqu’île

Au sein des chantiers baulois Gouteron, les salariés travaillaient la substance cancérigène sans protection. Presque tous sont tombés malades. Des anciens témoignent.

Quartier des Salines, à La Baule. Qui se souvient qu’il y a une quarantaine d’années, en lieu et place du gymnase et du terrain de rugby, se trouvait… Un chantier naval.

Jusqu’à la fermeture en 1980, les ateliers de l’entreprise Gouteron ont sorti plusieurs séries de bateaux de plaisance qui ont fait la joie des navigateurs : le 445, le Simoun, le Ghibli…

Plus d’une centaine de personnes y travaillaient. Tous ont été lourdement exposés à l’amiante, la très grande majorité est tombée malade.

Source : https://actu.fr

Amiante : 8 000 euros en appel pour des anciens salariés d’Alstom

En juillet 2015, ces anciens employés avaient obtenu 5 000 euros des prud’hommes de Bobigny au titre du « préjudice d’anxiété ».

En faisant appel, ils espéraient obtenir davantage. Pari réussi puisque la cour d’appel de Paris a condamné, mercredi 26 avril, l’américain General Electric à verser 8 000 euros à 52 anciens salariés de l’ex-usine Alstom de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en réparation du « préjudice d’anxiété » lié à leur exposition à l’amiante, soit 3 000 euros de plus qu’en première instance.

En juillet 2015, ces anciens employés de l’usine Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (TSO) avaient, en effet, obtenu 5 000 euros des prud’hommes de Bobigny au titre du « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire la crainte de développer des maladies graves en raison de leur ancien travail.

Lire aussi :   Amiante : Alstom condamné à verser 5 000 euros à 54 ex-salariés

« Huit mille euros, c’est beaucoup mieux, mais il y a encore deux ans et demi, la cour d’appel de Paris avait accordé 20 000 euros » dans une affaire similaire, a nuancé Bernard Balestri, de l’Association des anciens salariés d’Alstom TSO, déplorant « un mouvement général de baisse des sommes attribuées par les juridictions ».

L’avocat des ex-ouvriers de l’usine de Saint-Ouen, qui a fermé en 2006, Me Acher Krief, s’est pour sa part dit « satisfait » de cette décision.

Sur la liste des sites amiantés

La cour a également condamné le groupe américain, qui a pris les commandes début 2016 de la branche énergie d’Alstom, à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à moins d’une dizaine de salariés pour ne pas leur avoir délivré « une attestation d’exposition à l’amiante » qui leur aurait permis d’obtenir un suivi médical.

L’usine Alstom-Areva TSO, qui fabriquait des transformateurs électriques, a compté jusqu’à 1 200 salariés dans les années 1970. L’endroit a été classé en 2011 sur la liste des sites amiantés.

En 2000, un ancien responsable de l’usine avait été condamné à une forte amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exposé ses employés au danger de l’amiante.

Source : http://www.lemonde.fr

Les syndicats demandent le classement d'Arcelor-Fos en "site amiante"

Mobilisés ce matin aux côtés de l'ADEVIMAP sur le site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, les syndicats CGT et CFDT vont porter l'affaire devant le Tribunal Administratif le 2 mai prochain pour faire annuler une décision ministérielle.

"Pour nous c'est une injustice", lance Houssine Rehabi, administrateur de l'ADEVIMAP, l'Association de Défense des Victimes des Maladies Professionnelles. "Le personnel du site a été massivement contaminé par de l'amiante, même l'inspecteur du travail l'a reconnu. Il n'est donc pas normal que l'État refuse de le classer". 220 témoignages d'anciens salariés d'Arcelor-Fos attestant également de la présence d'amiante sur le site ont déjà été rassemblés par les syndicats, qui affirment qu'il n'est pas rare d'en trouver sur certaines unités encore aujourd'hui. "On en a retrouvé récemment à plusieurs endroits, comme à la cokerie, à l'énergie, dans des locaux-tracteurs et d'autres bâtiments. Il y en a surement encore, on le découvre au fur et à mesure", explique Jean-François Caruso, délégué syndical CFDT. "La direction n'assume pas la présence d'amiante sur ce site et refuse de reconnaître que des salariés sont atteints de maladies liées à l'amiante". En 2011, l'inspection du travail en dénombrait pourtant déjà 311.
Faute d'accord entre les représentants des salariés et l'État, qui a refusé le classement du site, ce sera à la Justice de trancher ce mardi 2 mai 2017. L'audience publique se tiendra au Tribunal Administratif de Marseille à partir de 14h. 

Source : http://www.maritima.info

Bonnétable Freix : le procès reporté

L'ancien gérant de la société Freix à Bonnétable n'a finalement pas pu être jugé lundi dernier par le tribunal correctionnel du Mans, en raison d'un vice de procédure. Le dossier a été renvoyé au parquet et une nouvelle date de procès pourrait être fixée à l'automne, vraisemblablement en septembre ou en octobre.

Le gérant de Freix, placé en liquidation judiciaire depuis le 19 juillet, est poursuivi pour « mise en danger d'autrui » et « infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail », pour la période allant du 9 mai 2013 au 14 mai 2016.

Durant cette période, les 18 salariés de l'entreprise de Bonnétable auraient été exposés à l'amiante, notamment au sein de l'atelier de dégarnissage pour véhicules anciens, sans aucune protection pour leur santé. De son côté, l'ancien gérant assure qu'il ne savait pas que sa société traitait de l'amiante. Elle n'était, en tout cas, plus habilitée à le faire depuis 1997.

À Bonnétable, l'affaire a éclaté en novembre 2015 lorsqu'un salarié, s'estimant en danger, a fait valoir son droit de retrait.

Source : http://www.lemainelibre.fr

Cordemais (44) : expertise sur l’amiante à la centrale EDF

Le tribunal de grande instance de Nantes a rejeté jeudi la demande déposée par EdF d’annuler l’expertise sur le risque amiante à la centrale de Cordemais. Cette demande avait été déposée il y a 2 mois par les salariés et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

EdF avait un délai de 15 jours pour s’opposer, et ne l’a pas fait. L’expertise aura donc bien lieu, la décision du TGI de Nantes n’étant pas suspensif à l’éventuel pourvoi en cassation de l’électricien.

EdF se défend de tout danger grave pour les employés, et annonce avoir pris des mesures depuis 40 ans.

Les employés dénoncent, eux, une gestion approximative du risque par la Direction, et une cartographie situant les matériaux amiantés qui ne serait pas à jour.

Source : https://7seizh.info

Quinze mois et cinq millions d'euros pour désamianter trois tours d'habitation avant leur démolition

Le plus important chantier de désamiantage du moment dans l’Ain c’est à Oyonnax qu’il se déroule pour les quinze prochains mois. Une opération de quelque 5 millions d’euros consistant à désamianter trois tours d’immeubles de sept étages et quelque 109 logements du quartier de la Forge, en fin de réhabilitation.
Au 36 de la rue Saint-Exupéry, 34 extracteurs d’air qui mettent l’immeuble de 7 étages en dépression vrombissent 24 heures sur 24.

À l’intérieur étage après étage, quatorze équipiers se relayent pour éliminer l’amiante des sols aux plafonds et même aux murs. L’amiante est ici essentiellement contenu dans les colles de dallages, de carrelages aux sols, de faïences aux murs et d’enduits plâtres sur les plafonds.

Cardem, l’entreprise lyonnaise titulaire du marché conclura le chantier par la démolition des trois tours.
La première pourrait être grignotée par une démolisseuse en octobre prochain…
Mais en attendant c’est Ecolex technologies, l’une des entreprises leaders sur le marché, originaire d’Aubagne qui est à pied d’œuvre sous la conduite de Christophe Saffret, chef de chantier et Khaled Belmabrouk, conducteur de travaux. Elle désamiante actuellement aussi à l’Hôpital Fleyriat et a conduit le désamiantage de très nombreux immeubles des quartiers nord de Marseille.
L’amiante interdite en France depuis le 1er janvier 1997 a longtemps été utilisée comme ici à Oyonnax dans ces bâtiments des années soixante-dix, car c’était « un très bon isolant, un matériau très performant à tout point de vue : résistances mécaniques, chimique, tenue au feu et même isolant sonore », précise Christophe Clavon, conducteur de Travaux chez Cardem. « Donc avant cette date, nous sommes susceptibles d’en rencontrer », souligne Olivier Borreil, assistant maître d’ouvrage, chef de projet pour Ginger CEBTP qui aura en charge la démolition après désamiantage.

« Petit à petit la réglementation a interdit les matériaux les plus dangereux et les plus émissifs, comme le flocage et le calorifugeage, mais les dalles de sol, nous en avons rencontré jusqu’en 1997 », ajoute ce dernier. La production de l’amiante en France a été à 80 % de l’amiante-ciment, pour les toitures, canalisation allège de fenêtres. 800 big bags d’une tonne en moyenne de déchets ont déjà été enlevés. On devrait parvenir à 1 000 big bags par bâtiment soit quelque 3 000 tonnes de déchets d’amiante ôtés avant de faire place net sur ce terrain de 5 000 m2 dont la destination future sera construite en concertation avec les habitants (espaces verts, logements privés etc.). Le projet de démolition est confié à Hervé Raux, le responsable des opérations démolition chez Dynacité. Le bailleur social de ces immeubles attendait depuis quatre ans les financements pour démolir. Il a reçu 2 522 M€ de subventions ANRU, 218 000 € du département et 240 000 € de la CCHB. Dynacité complétera ce financement à hauteur de 1,78 M€.

Corinne Garay

Trois tours seront démolies dans les 15 prochains mois
Khaled Belmabrouk, Christophe Saffret de la société Ecolex technologies et Christophe Clavon de Cardem au pied de la première tour en cours de désamiantage.
Un triangle orange et cette inscription Danger Amiante ; un visage portant un masque sur un panneau d’avertissement… un chantier de désamiantage n’invite guère à la visite. Comme les autres interdits au public, il l’est d’autant plus que le danger est davantage dans les particules volantes dans l’immeuble confiné que dans l’appartement lorsque ses occupants y vivaient.
C’est en visitant les modules du chantier que l’on comprend mieux les précautions. Pour entrer dans l’immeuble totalement étanché, les désamianteurs qui opèrent en vacation de trois fois deux heures se dévêtissent de la tête au pied. Ils enfilent des sous-vêtements, des gants et une combinaison en intissée jetables. Ils sont équipés d’un masque à ventilation assistée ou à addiction d’air dont les filtres sont jetables, ils sont parés pour deux heures de décollement de l’amiante. Au sortir de la zone, pour vingt à trente minutes de pause, – pour des raisons cardiaques essentiellement -, ils se dévêtissent et se douchent entièrement à deux reprises. Leurs chaussures restent en zone “contaminée”. Ils poncent, rectifient et burinent au marteau-piqueur toutes les parois intérieures. Et, tous leurs outils sont reliés à une puissante aspiration à trois moteurs pour décoller les matériaux. Les déchets d’amiante sont redescendus des étages supérieurs par les ascenseurs dans des sacs. Ces sacs passent par le sas à déchets. Ils sont douchés extérieurement puis mis dans une double enveloppe. Des Big bags stockés et scellés de 1 000 kg qui sont ensuite acheminés par Ecolex technologies par camion de 25 sacs en centre de déchets amiante à Drambon en Côte-d’Or pour un enfouissement. La destination finale de l’amiante c’est l’enfouissement ou la vitrification (une technique qui rend la matière inerte, mais reste très coûteuse encore.) Aucun risque dans l’environnement proche pour le public, les extracteurs d’air équipés de filtres absolus récupèrent toutes particules.

Source : http://www.voixdelain.fr

Alpes de Haute-Provence : un tract distribué par le CAPER 04 devant ARKEMA

Le CAPER 04, le Comité Amiante Prévenir et Répare, a distribué ce vendredi matin un tract à l'entrée de l'usine Arkema de St Auban. En cause, selon le CAPER 04, "le comportement et les propos tenus par l'avocate de la direction d'Arkema vis-à-vis des salariés et des victimes présents lors de l'audience au TASS (le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

Contenu du tract :

ARKEMA, LE SCANDALE de l’AMIANTE

CONTINUE DEVANT LE TASS

(Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

Depuis de nombreuses années, nous nous rendons au TASS de Digne les Bains pour accompagner les victimes de l’amiante qui sont convoquées pour une audience.

Ce mardi 21 mars 2017, 7 dossiers de « maladie professionnelle » étaient convoqués, 2 ont été renvoyés et les 5 autres ont été plaidés par notre avocate Maître Julie ANDREU.

Pour la Direction d’ARKEMA, toujours le même combat, toujours le même cabinet d’avocats, c’est dire que depuis des années et des années nos deux cabinets se rencontrent et se connaissent très bien.

Nous aurions pu penser que depuis maintenant 17 ans que nous nous retrouvons dans les salles d’audience, que ça soit au TASS, devant le Conseil des Prud’hommes, devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence, devant le Tribunal Administratif, pour chaque fois évoquer des problèmes douloureux, que ça soit pour défendre des dossiers de victimes décédées d’un cancer broncho-pulmonaire, d’un mésothéliome, ou pour d’autres cas tous liés à l’amiante.

On aurait pu penser que depuis toutes ces années, notre Direction d’ARKEMA aurait pris conscience (comme d’autres l’ont déjà fait depuis longtemps), de se dire : « c’est vrai, nous avons commis des erreurs en ne prenant pas les précautions nécessaires pour protéger l’ensemble de nos salariés ». Malheureusement, les victimes sont là pour en témoigner :

- Ils ont été condamnés plus de 100 fois pour « faute inexcusable », que ça soit devant le TASS, ou bien après avoir fait « appel » de la décision devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

- Ils ont été condamnés plus de 650 fois pour le « préjudice d’anxiété », avec un accord ARKEMA France.

- Malheureusement, il y a aussi l’ensemble des victimes décédées trop nombreuses, avec beaucoup de familles dans la douleur. Nous avons arrêté de mettre un chiffre correspondant aux décès, car les chiffres que nous annonçons sont systématiquement toujours contestés par la Direction. Alors par respect pour les veuves, nous ne mettrons pas le chiffre.

Malgré toutes ces condamnations, on aurait pu penser qu’ils allaient enfin reconnaître leurs erreurs et faire en sorte que les victimes n’aient plus besoin de se déplacer devant les différents tribunaux et en l’occurrence devant le TASS.

Malheureusement ce n’est pas le cas.
Et nous en avons encore eu la preuve ce mardi 21 mars au matin. Jusqu’où iront-ils ? Nous savons que le ridicule ne tue pas. Heureusement pour eux.

Après l’intervention de notre avocate qui a expliqué le parcours professionnel de la victime, ce salarié a travaillé pendant 19 années dans un atelier de l’usine. Il est atteint d’un cancer broncho-pulmonaire, avec un taux D’IPP de 40 %. Nous savons que ces pathologies sont évolutives. Après, ce salarié a quitté l’entreprise pour faire une autre activité professionnelle, en l’occurrence être apiculteur.

La parole est donnée à l’avocat de la Direction, elle essaye par tous les moyens de démontrer que si ce salarié est aujourd’hui malade, ce n’est pas dû au fait qu’il a été en contact de produits hautement cancérigènes pendant 19 ans. Et le pire arrive : elle souligne que s’il est malade, c’est uniquement parce qu’il s’est occupé des abeilles (éclat de rire dans la salle d’audience). Donc hier, nous avons appris quelque chose de nouveau : les abeilles peuvent donner un cancer broncho-pulmonaire. De qui se moque-t-on !

Voilà où les avocats sont prêt à aller pour qu’ARKEMA ne rembourse pas les sommes qui ont été allouées et qu’ils vont devoir rembourser à la sécurité sociale (pour le CAPER 04, c’est important car le pollueur devient le payeur).

Et la plaisanterie ne s’arrête pas là, puisque sur un autre dossier : le salarié qui a travaillé pendant 40 ans sur le site de Saint Auban, là aussi l’avocate de la Direction souligne que si ce salarié est atteint d’une pathologie liée à l’amiante, l’indemnité qui devrait lui être accordée doit être revue à la baisse, car il ne faut retenir que 4 années d’exposition sur 40. Alors que ce salarié a uniquement changé d’atelier.

L’avocate de la Direction a oublié volontairement que le site de Saint Auban a été reconnu dans le décret 99.247 pour les périodes allant de 1962 à 1994 dans sa globalité.

En sachant que la Direction connait bien ce décret, puisqu’elle l’a combattu pendant des années et des années et qu’aujourd’hui elle s’en sert pour ses « «plans sociaux » et profite de ces « départs anticipés amiante ».

Alors Messieurs de la Direction, il serait grand temps que vous admettiez vos erreurs et que vous reconnaissiez une fois pour toutes, que vous avez commis des « préjudices » sur vos salariés, en oubliant de les protéger correctement et de leur fournir le matériel nécessaire et efficace pour pouvoir être en sécurité.

Nous sommes persuadés au CAPER 04 qu’il serait grand temps de ne plus importuner les victimes en les convoquant devant le TASS. Il serait peut-être judicieux de se mettre autour d’une table pour essayer de trouver un compromis acceptable pour tous, afin d’éviter aux victimes d’entendre ce genre de « conneries » lors des audiences.

Nous l’avons démontré, le CAPER 04 est en capacité de négocier des accords qui vont dans l’intérêt des victimes. Si à Saint Auban vous n’avez pas ces pouvoirs de négociations, prière de faire remonter l’information auprès de la Direction Générale.

Source : http://www.dici.fr

Bordeaux : des anciens cheminots exposés à l'amiante perdent leur procès contre la SNCF

Quarante-huit anciens salariés des ateliers SNCF de Bordeaux, exposés à l'amiante, ont perdu contre la SNCF en appel ce jeudi alors qu'ils demandaient la reconnaissance du préjudice d'anxiété.

Le préjudice d'anxiété n'est pas reconnu pour 48 anciens cheminots exposés à l'amiante pendant leur carrière alors qu'ils travaillaient dans les ateliers SNCF de Bordeaux. La Cour d'Appel de Bordeaux a rejeté jeudi leur demande. En avril 2015, le conseil des prud'hommes avait pourtant reconnu ce préjudice mais la SNCF avait fait appel de cette décision. Lors de l'audience de la cour d'appel, en janvier dernier, 500 personnes étaient venues de toute la région manifester à Bordeaux pour les soutenir dans leur combat.

La Cour d'Appel s'est appuyée sur la décision de la Cour de Cassation selon laquelle les salariés qui travaillaient dans un site classé amiante ne pouvaient pas bénéficier du préjudice d'anxiété.

Les 48 anciens cheminots, qui se sont lancés dans cette procédure, n'étaient pas malades. Mais parmi ces retraités, 2 d'entre eux sont maintenant atteints de la pathologie. J'ai la gorge un peu serré car l'un d'eux est décédé hier.

-Georges Arnaudeau, président de l'association Allo Amiante,

Les 48 anciens cheminots se retrouveront en début de semaine prochaine pour décider d'un éventuel pourvoi en cassation.

Source : https://www.francebleu.fr

Nantes: Le Premier ministre refuse le classement du Tripode comme site amianté

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a refusé « en l’état » de classer comme site amianté l’ancienne tour Tripode de l’île de Nantes, un bâtiment administratif bourré d’amiante rasé en 2005, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

« L’arbitrage du Premier Ministre concernant le classement du Tripode a été rendu le 21 mars 2017. C’est non ! », a annoncé dans un communiqué l’intersyndicale CGT-CFDT-FO-Solidaires-Unsa des « amiantés du Tripode », évoquant « une immense déception ».

350 tonnes d’amiante retirées

Immeuble de dix-huit étages inauguré en 1972 sur l’île Beaulieu à Nantes, le Tripode a vu défiler pendant vingt ans 1.800 fonctionnaires issus de l’Insee, du Trésor public et du ministère des Affaires étrangères. Évacué de ses occupants en 1993, délesté de 350 tonnes d’amiante, il avait été rasé le 27 février 2005.

Son classement en site amianté permettrait aux 20 % d’agents encore actifs -soit moins de 400 personnes- de bénéficier d’un départ en pré-retraite amiante.

>> A lire aussi : Nantes: Une étude de mortalité alarmante pour les ex-salariés du Tripode

Dans un courrier daté de mardi, Bernard Cazeneuve informe avec « regret » le secrétaire général de l’Unsa « qu’un tel classement n’est pas possible en l’état actuel de la législation ».

La législation bloquerait

La législation « n’ouvre en effet un droit à un départ anticipé qu’aux agents publics des ministères de la Défense et de la Mer qui ont été appelés à manipuler directement de l’amiante dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux agents publics qui sont atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante », explique le Premier ministre dans sa lettre.

Bernard Cazeneuve laisse cependant entrevoir la possibilité d’une modification de la législation, « s’il s’avérait que l’exposition constatée était d’un niveau exceptionnel pour un bâtiment administratif et en tout point comparable à ceux d’agents ayant été conduits à manipuler de l’amiante dans le cadre de leurs fonctions ».

Manifestation le 28 mars

Le Premier ministre a donc « décidé de mandater l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) », pour qu’elle compare la situation des personnels du Tripode « avec d’autres situations d’exposition à l’amiante, en particulier dans le secteur privé ».

« Cette mission doit travailler au plus vite », a réagi l’intersyndicale, qui a d’ores et déjà prévu une nouvelle manifestation devant le site nantais du ministère des Affaires étrangères, le 28 mars.

Interdit depuis 1997, l’amiante serait responsable chaque année de plus de 3.000 décès. Selon les autorités sanitaires, ce matériau isolant pourrait provoquer jusqu’à 100.000 décès d’ici à 2025, les maladies pouvant survenir jusqu’à 40 ans après l’exposition.

Source : http://www.20minutes.fr