Amiante : le Conseil d'Etat insiste sur la responsabilité de l'employeur

JUSTICE. Dans une décision du 30 mars 2018, le Conseil d'État rappelle la responsabilité entière d'une société productrice d'amiante, pour laquelle a été reconnue la faute inexcusable, pour la période d'avant 1977. Décryptage avec Frédéric Quinquis, avocat associé chez Michel Ledoux avocats.

Le premier texte de droit réglementant l'exposition des salariés à l'amiante, en France, date de 1977. A compter de cette année, on est donc en droit d'attendre d'une entreprise qu'elle protège ses salariés contre ce risque. Mais qu'en est-il pour la période d'avant 1977 ? Une société était-elle tenue de protéger ses salariés, alors même qu'aucun texte ne l'y contraignait ? Une décision du Conseil d'État du 30 mars 2018 vient apporter quelques précisions à ce sujet. Elle est en lien avec le décès d'un ancien salarié de la société Eternit, d'un mésothéliome.

"La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue définitivement dans ce dossier, en octobre 2007", nous rappelle tout d'abord Frédéric Quinquis, avocat associé au cabinet Michel Ledoux. "La société incriminée avait demandé à ce que l'État supporte une partie du coût de sa faute inexcusable, sur la période d'avant 1977." Prétextant notamment qu'aucun texte de loi ne pointait alors spécifiquement le risque amiante. Il faut dire qu'il y a eu un précédent. "En novembre 2011, le Conseil d'État a reconnu, pour la période d'avant 1977, une part de la responsabilité pour l'État, à hauteur d'un tiers", nous explique Frédéric Quinquis. "Mais il s'agissait d'une autre société, les Constructions mécaniques de Normandie, qui était utilisatrice d'amiante, non pas productrice."

L'absence de réglementation avant 1977 n'est pas forcément une excuse

Dans le dossier d'Eternit, les juges ont tranché différemment en mars 2018, en refusant que l'État prenne en charge une partie de la responsabilité (c'est-à-dire le paiement d'une partie des indemnités versées aux victimes). "Ainsi, cet arrêt de mars 2018 nous enseigne qu'une entreprise de production d'amiante ne peut pas, pour la période d'avant 1977, se retrancher derrière l'absence de réglementation", résume Frédéric Quinquis. Le juge administratif estime ainsi que ce type d'entreprises auraient dû avoir conscience du risque pour les salariés.

"Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société [...] avait déjà au cours de la période en litige, allant de 1974 à 1977, une connaissance
particulière des dangers liés à l'utilisation de l'amiante", peut-on en effet lire dans le compte-rendu du jugement.

Le Conseil d'État devrait prochainement prononcer une nouvelle décision sur le même thème, concernant cette fois-ci la société Latty international (fabrication de joints).

Source : https://www.batiactu.com

Le procès pénal de l'amiante entre les mains de la Cour de cassation

Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.

"Est-il bien optimal qu'une instruction dure 22 ans, conduise à la constitution d'un dossier de 38 tomes et 30.000 pages, aboutisse à des mises en examen, que ces mises en examen soient annulées deux fois, viennent deux fois devant la Cour de cassation, plutôt que de conduire à un renvoi devant une formation de jugement pour un débat pleinement contradictoire, sur le fond ?", interroge Guillaume Hannotin, avocat à la Cour et représentant du Comité anti-amiante de Jussieu et de l'Association régionale des victimes de l'amiante du Pas-de-Calais.
La Haute juridiction judiciaire va devoir répondre à cette question lors d'une audience qui se tiendra lundi 7 mai. L'audience de la dernière chance pour les victimes et leurs familles, alors que le nombre de décès liés à l'amiante s'élève toujours à 3.000 par an et pourrait se situer à plus de 150.000 au terme de la catastrophe sanitaire. Si l'indemnisation des victimes est aujourd'hui correctement assurée, la recherche de la responsabilité pénale des principaux responsables du scandale patine depuis des années puisque l'affaire n'est jamais parvenue jusqu'aux juridictions de jugement.
"Amicale des amianteurs"
La Cour d'appel de Paris a en effet annulé par deux fois, en 2014 et en 2017, les mises en examen des présumés responsables de la catastrophe. Ces personnes étaient presque toutes membres du Comité permanent amiante. "Une sorte d'amicale des amianteurs qui contrôlait à la fois l'information sur l'amiante et l'action des pouvoirs publics", dénonce Me Hannotin. Les personnes mises en cause étaient hauts fonctionnaires aux ministères de l'Industrie et de la Santé, professeur de médecine, médecin du travail, industriel. Et même directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'organisme national de référence en matière de prévention des risques en France financé par... la Sécurité sociale.
Les magistrats de la Cour de cassation vont se prononcer sur le pourvoi des deux associations, qui défendent respectivement les victimes de l'amiante du campus universitaire parisien et celles du chantier naval de Dunkerque. L'alternative qui se présente aux magistrats est la suivante. Soit ils rejettent le pourvoi et l'espoir des victimes de voir un grand procès pénal de l'amiante en France s'évapore. Soit ils annulent la décision d'appel et renvoient l'affaire devant une nouvelle juridiction d'instruction, ouvrant la voie à un procès sur le fond.
Enjeux pour l'avenir
"En France, on ne veut pas condamner les décideurs administratifs, politiques ou industriels. On voudrait limiter la responsabilité à ceux qui exécutent. C'est ça le fond du problème pour l'affaire de l'amiante", déplorait Michel Parigot, président du Comité anti-amiante de Jussieu sur France Info en décembre. La Cour de cassation est aujourd'hui en mesure de faire changer les choses.
L'enjeu d'une condamnation serait double. Il s'agit tout d'abord pour les victimes de voir reconnaître la responsabilité de ceux qui ont freiné les mesures d'interdiction de l'amiante. La France n'a en effet interdit la fibre qu'en 1997 après sept autres pays européens. Un retard permis par l'action efficace du Comité permanent amiante qui est parvenu à imposer le concept d'"usage contrôlé" de l'amiante, y compris au Bureau international du travail. Cette doctrine a permis d'éviter pendant quinze ans de prendre toutes mesures plus coercitives que la fixation d'une valeur limite d'exposition laxiste et l'interdiction du flocage dans les bâtiments à la fin de des années 1970.
Parmi les faits d'armes du comité figurent les entraves mises à la création d'une réglementation européenne. "Lorsque l'Allemagne a voulu faire interdire l'amiante au niveau européen en 1991, le comité permanent est parvenu à bloquer le projet de directive via le représentant du ministère de l'Industrie", explique en effet Guillaume Hannotin.
Le deuxième enjeu porte sur le caractère dissuasif qu'une condamnation pénale des personnes physiques pourrait avoir sur les décisions prises à l'avenir par les responsables politiques et les hauts fonctionnaires. "La crainte de la prison est très forte et impose une obligation d'exemplarité", explique Me Hannotin. "L'enjeu, ce n'est pas seulement l'amiante. C'est tous les autres produits toxiques auxquels on est confronté et ceux de l'avenir, comme les nanomatériaux", explique Michel Parigot.
Reste à connaître la décision que va prendre la Cour à l'issue d'une audience à laquelle vont assister de nombreuses veuves des victimes du chantier naval de Dunkerque. En cas d'issue favorable à ces dernières, le procès sur le fond ne devrait toutefois pas avoir lieu avant 2020. Soit près d'un quart de siècle après la plainte déposée par le Comité anti-amiante de Jussieu.
Source : https://www.actu-environnement.com

Amiante : "La France ne peut pas se permettre de ne pas juger une catastrophe sanitaire qui a fait plus de 100 000 décès"

Michel Parigot, président du Comité anti-amiante de Jussieu, a espéré, vendredi sur franceinfo, qu'un procès au pénal aurait lieu dans le scandale de l'amiante après l'annulation des mises en examen de neuf responsables nationaux.

L'annulation des mises en examen de neuf responsables nationaux, dans deux dossiers emblématiques du scandale de l'amiante, vendredi 15 septembre, est "scandaleuse", estime Michel Parigot. Pour le président du Comité anti-amiante de Jussieu, invité de franceinfo vendredi, "on veut absolument se débarrasser par tous les moyens de l'affaire de l'amiante", mais il ne renonce pas : "Je crois qu'on aura un procès pénal". Des industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour "homicide et blessure involontaire".

franceinfo : Comment réagissez-vous à la décision d'annulation de ces mises en examen ?

Michel Parigot : La colère est réelle. La motivation de cette décision est probablement la plus scandaleuse qu'on ait eue jusqu'à maintenant. Il s'agit tout simplement de justifier tout ce qui s'est passé. On justifie la politique qui a été menée et qui a conduit à des dizaines de milliers de décès. On nous explique que le fait que les pouvoirs publics se soient reposés sur une structure de lobbying des industriels pour établir leur politique n'est pas un problème. Les arguments qui sont utilisés vous permettraient de dire qu'il n'y avait aucune raison d'interdire l'amiante en 1997, aucune raison de prendre les mesures de protection qu'on a prises et qu'on aurait pu, pendant 20 ans, faire exactement la même politique avec des dizaines et des dizaines de milliers de morts supplémentaires. Pour moi, c'est inacceptable.

Comment expliquez-vous la motivation de la décision de la Cour d'appel de Paris ?

Elle peut s'expliquer uniquement par le fait qu'on veut absolument se débarrasser par tous les moyens de l'affaire de l'amiante. Le dossier gêne car les responsabilités sont celles de hauts fonctionnaires. En France, on refuse systématiquement de mettre en cause des décideurs. On veut limiter les responsabilités à celles des exécutants. Cela ne dérange personne de mettre en cause des exécutants. Or, dans les affaires de santé publique, les principales responsabilités sont celles des décideurs. Ils savent que l'on va avoir, au bout du compte, des dizaines de milliers de morts. Ils le savaient, mais ils ont quand même pris des décisions.

Croyez-vous toujours en un procès pénal ?

Je crois qu'on aura un procès pénal. On est en train de s'organiser pour cela. Je pense qu'on va y arriver, car la France ne peut pas se permettre de ne pas juger une catastrophe sanitaire qui a fait plus de 100 000 décès et qui était parfaitement évitable. On avait toutes les connaissances sur le sujet et les décisions ont été prises en toute connaissance.

Source: https://www.blogger.com

Amiante : l'Andeva dénonce une interprétation des magistrats "totalement erronée"

En juin, les juges d'instruction ont estimé qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène.

Le risque que des non-lieux soient prononcés dans de nombreux dossiers emblématiques de l'amiante est "un scandale majeur", basé sur une interprétation "totalement erronée" des expertises scientifiques, a dénoncé jeudi l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva).

En juin, les juges d'instruction, suivis par le parquet de Paris, ont estimé qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène, un flou qui ne leur permettait pas de demander un renvoi devant les juridictions pénales. Cette interprétation pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans au moins une quinzaine de dossiers contre des entreprises dont les salariés ont développé des pathologies après avoir été exposés à l'amiante.

Les premières plaintes déposées il y a plus de 20 ans. Si c'était le cas, l'Andeva a annoncé qu'elle ferait appel et irait, en cas de nouvel échec, devant la Cour de cassation. "Cela prendra encore au moins deux ans supplémentaires alors que les premières plaintes ont été déposées il y a 21 ans et que le nombre de victimes et de mis en cause décédés augmente toujours davantage", a souligné le vice-président de l'association, François Desriaux, lors d'une conférence de presse, dénonçant "un naufrage judiciaire".

3.000 personnes meurent chaque année, selon l'Andeva. Pour l'Andeva, les magistrats s'appuient sur un rapport d'expertise rendu le 22 février 2017 "auquel ils font dire le contraire de ce qu'il dit". "D'un point de vue scientifique, il n'y a aucun doute: l'intoxication intervient à la date de la première exposition c'est-à-dire à la date de l'embauche dans l'usine", a relevé le professeur Christophe Paris du CHU de Rennes. "Pour preuve, les effets à l'origine du développement des pathologies débutent dès la première exposition", a-t-il noté. Selon les autorités sanitaires, qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à cette fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. D'après l'Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année.

Une affaire démarrée en 1996. L'affaire a éclaté sur le front pénal à la suite d'une plainte pour homicides et blessures involontaires déposée par d'anciens salariés du groupe Eternit en 1996. Depuis, cette bataille judiciaire a donné lieu a une multiplicité de procédures. Les victimes de l'amiante ont essuyé un revers important en 2015 quand la Cour de cassation a remis en cause la responsabilité des décideurs publics dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados.

Vendredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dira si elle confirme ou non une dizaine de mises en examen de décideurs publics dans les dossiers des salariés du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

Source: http://www.europe1.fr

TRIBUNAL DE BESANÇON Amiante : l’hôpital de Pontarlier et son ex-directrice reconnus coupables

Pour la première fois en France, une directrice d’établissement de santé a été pénalement condamnée pour mise en danger de la vie d’autrui. Amende avec sursis pour elle. Amende avec sursis, également, pour le CHI de Haute-Comté, qu’elle dirigeait à l’époque des faits.

La conclusion du communiqué de presse préparé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté en dit long sur la portée de la décision annoncée, ce vendredi, dans l’enceinte du tribunal de Besançon. « Cela va à l’encontre de décennies de jurisprudence sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des établissements publics de santé. Il s’agit d’une première au niveau national, et sans doute le début d’une longue série qui ne manquera pas de concerner également des collectivités locales ainsi que leurs élus », prévient le CHI, pour qui le tribunal « n’a pas tenu compte des éléments apportés par la défense ».

L’hôpital - en tant que personne morale - et sa directrice à l’époque des faits - en tant que personne physique - ont tous deux été reconnus coupables de mise en danger de la vie d’autrui et manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de 60 m2 de faux plafonds, suspectés de contenir de l’amiante.

La première écope de 5.000 € d’amende délictuelle et 2.300 € d’amende contractuelle, le tout avec sursis. Le CHI est quant à lui condamné à 10.000 € et 2.300 € d’amende, toujours avec sursis.

Le chantier en question s’était tenu en février-mars 2012, au 4e étage du bâtiment B. Un total de 880 kilos de matériaux jugés dangereux a été extrait par un seul agent, protégé. Mais quid de la toxicité des poussières résiduelles, auxquelles ont été exposés au moins une vingtaine d’agents dans les jours à venir ? Les magistrats bisontins ont tranché.

« Ce qui importe, c’est que notre statut de victimes soit reconnu »

« Cette décision est une reconnaissance par rapport à tout notre travail. Ce qui importe, c’est que notre statut de victimes soit reconnu », se satisfait Lydie Lefebvre, pour la CGT. Sentiment plus mitigé pour Dominique Gueutal, agent de sécurité au moment du chantier et partie civile dans cette affaire : « Je suis un peu déçu dans la mesure où il y a des gens qui devaient être jugés et qui n’étaient pas sur le banc des accusés. On ne savait pas qu’il y avait de l’amiante, mais certains savaient, je pense notamment aux ingénieurs techniques. »

L’hôpital de Pontarlier et son ex-directrice étudient fortement la possibilité de faire appel de cette décision.

En novembre dernier, une précédente affaire d’amiante concernant le CHRU de Besançon avait mobilisé le tribunal. L’établissement avait été finalement condamné à 40.000 € d’amende avec sursis. Une première en France, déjà. Mais seul l’hôpital - en tant que personne morale - était alors concerné.

Willy GRAFF

Source : http://www.estrepublicain.fr

Amiante. Alain Tourret interpelle la Garde des Sceaux

Le député Alain Tourret a adressé un courrier à Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, lui rappelant l’impasse judiciaire dans laquelle se trouvent les amiantés.

Le député Alain Tourret a adressé, jeudi 22 juin 2017, un courrier à Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, lui rappelant la situation judiciaire des amiantés. « Le volet pénal est au point mort alors même que la justice a déjà été saisie depuis plus de dix-huit ans », écrit-il.

Élu dans une circonscription particulièrement marquée par le scandale de l’amiante, Alain Tourret souligne que les victimes estiment que « l’un des plus grands scandales de santé publique ayant entraîné la disparition de dizaines de milliers de personnes doit, comme en Italie, trouver une sanction pénale qui serve avant tout à l’exemplarité ».

Le député conclut en demandant à la ministre de lui indiquer « les moyens que vous pourrez mettre en action pour que ce sinistre trouve enfin sa solution judiciaire ».

Source : http://www.ouest-france.fr

Annie Thébaud-Mony : « Il ne doit plus y avoir de permis de tuer dans le monde du travail »

Au moins 2,6 millions de travailleurs sont exposés à un ou plusieurs cancérogènes, selon la dernière étude de l’agence sanitaire Santé publique France. Pour Annie Thébaud-Mony, sociologue spécialiste des questions de santé publique, la prévention des risques professionnels doit devenir l’une des priorités de la gauche qui se reconstruira après les législatives et bataillera face au démantèlement annoncé des protections sociales. D’autant que le coût financier pour soigner les milliers de cancers professionnels est supporté par l’Assurance maladie. « Ce coût, qui devrait être payé par les industriels qui s’enrichissent en mettant la vie des travailleurs en danger, est indûment payé par la collectivité. »

De mon point de vue de chercheure en santé publique, la priorité de la gauche doit être la justice, et la prévention des risques professionnels. Nous devons faire en sorte que certaines formes d’impunité soient brisées, notamment l’impunité de ceux qui commettent des crimes industriels. Prenons le dossier de l’amiante : on a maintenant une idée précise de ce qui s’est passé.

Amiante : les industriels savaient

Les industriels savaient dès les années 1930 que l’amiante présentait un danger mortel. Ils ont décidé non seulement de continuer à l’utiliser, mais d’organiser la désinformation pour empêcher le plus longtemps possible qu’une réglementation vienne protéger les ouvriers et citoyens des dangers de ce matériau. C’est une mise en danger délibérée de la vie d’autrui, qui doit être sanctionnée. Il n’est pas acceptable, ni humainement, ni politiquement, ni même économiquement, que les industriels continuent à tuer en toute impunité simplement parce qu’ils feraient tourner l’économie.

Il ne doit plus y avoir de permis de tuer dans le monde du travail. La règle doit être la même que dans le reste de la Cité : l’interdit. L’Europe a montré depuis qu’elle pouvait très bien se passer d’amiante. Tout cela était donc évitable.

Non reconnaissance des cancers professionnels

Dans le secteur de la santé au travail, les dernières lois passées n’ont fait que détériorer la possibilité pour les salariés de prévenir les dangers et de protéger leur santé. L’accès aux expertises commandées par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est durci, les attestations d’exposition professionnelle aux risques cancérogènes n’existent plus... Le scandale permanent de la non reconnaissance des cancers professionnels se poursuit.

Les tableaux de maladies professionnelles qui désignent les cancers dus au travail ne concernent que 22 substances. Or, le Centre international de recherche sur le cancer en reconnaît plusieurs centaines, la plupart se trouvant en milieu de travail. Et il n’y a aucune reconnaissance des cancers provoqués par la poly-exposition professionnelle à plusieurs substances.

Des médecins ignorants les réalités du travail

Les dossiers déposés par les travailleurs sont étudiés par des experts médicaux qui ne connaissent souvent rien au milieu de travail. La double expertise indispensable à la reconnaissance des cancers professionnels est totalement niée : celle des travailleurs sur leur propre activité de travail, et celle des spécialistes des conditions de travail et d’exposition aux risques toxiques.

Au cours des cinq dernières années, sur ces dossiers fondamentaux, nous n’avons obtenu que de trop rares reconnaissances, en allant devant des tribunaux. Ce sont les juges, et non les médecins, qui commencent à reconnaître la réalité des cancers professionnels.

« On continue à fabriquer les cancers du futur »

Il y a également une inertie totale de la sécurité sociale, de même qu’au sein des différentes instances du ministère de la Santé. Résultat : sans parler du coût humain des cancers professionnels, terrible pour les victimes et leurs proches, le coût financier en est supporté à plus de 99% par l’assurance-maladie, et donc par nous tous, les citoyens.

Ce coût, qui devrait être payé par les industriels qui s’enrichissent en mettant la vie des travailleurs en danger, est indûment payé par la collectivité. En l’absence de prévention efficace reposant en premier lieu sur l’expertise des travailleurs lorsqu’ils sont informés des dangers subis, on continue à fabriquer les cancers du futur. C’est intolérable.

Source : https://www.bastamag.net

Bastia : la justice donne raison aux victimes de l'amiante

La fin d'un long combat judiciaire pour les victimes de l'amiante représentées par l'association Ardeva Sud-Est. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Fabien Boudy, chef du chantier Mandevilla et de la société Vinci, dans le cadre de la construction de trois immeubles d'habitation dans le quartier de l'Annonciade à Bastia, sur des terrains contenant de l'amiante.

Ces bâtiments réalisés en 2012 avaient entraîné leur condamnation par la cour d'appel de Bastia à une amende de 5 000 euros pour le premier et 50 000 euros en ce qui concerne le second, pour "mise en danger de la vie d'autrui". Une décision qui fait jurisprudence selon Monique Nowak, présidente de l'Ardeva Sud-Est : "Cette décision est une première en France retenant la mise en danger d'autrui pour insuffisance des moyens de protection mis en oeuvre contre le risque de dispersion et d'inhalation de fibres d'amiante. Elle a vocation à concerner tous les chantiers d'amiante : travaux de bâtiment et de terrassement sur des terrains amiantifères mais aussi les travaux de retraits d'amiante dans les constructions anciennes."

Dans ce dossier, la Cour de cassation estime que "la société Vinci et M. Boudy ont violé délibérément l'obligation générale de sécurité qui pesait sur eux, ainsi que les obligations relatives à la protection contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, tant à l'égard des salariés qu'à l'égard du public avoisinant".

Un arrêt qui fait jurisprudence

Absence de protection aux abords immédiats du chantier, non-installation de grillages permettant la dissémination des fibres, non-nettoyage des engins, la justice a mis en lumière plusieurs manquements. Des failles qui "entraînaient un risque de mort ou de blessures graves lié à l'inhalation de fibres d'amiante".

En charge de la défense des victimes, Me Julie Andreu s'est montrée satisfaite face à "cette décision de principe. La Cour de cassation a ordonné la publication de sa décision tant au bulletin criminel qu'au bulletin d'information de la Cour de cassation et sur son site Internet. L'arrêt est particulièrement intéressant en ce qu'il admet que la motivation retenue par la cour d'appel de Bastia justifie une déclaration de culpabilité de chef de mise en danger de la vie d'autrui, alors que le tribunal correctionnel n'avait pas retenu ce délit." L'avocate tient aussi à mettre en valeur le travail des bénévoles de l'Ardeva Sud-Est et Ban Asbestos : "La gravité des faits dénoncés dans ce genre d'affaire justifie la constance de l'engagement des associations de défense des victimes de l'amiante."

Source : http://www.corsematin.com

Bonnétable Freix : le procès reporté

L'ancien gérant de la société Freix à Bonnétable n'a finalement pas pu être jugé lundi dernier par le tribunal correctionnel du Mans, en raison d'un vice de procédure. Le dossier a été renvoyé au parquet et une nouvelle date de procès pourrait être fixée à l'automne, vraisemblablement en septembre ou en octobre.

Le gérant de Freix, placé en liquidation judiciaire depuis le 19 juillet, est poursuivi pour « mise en danger d'autrui » et « infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail », pour la période allant du 9 mai 2013 au 14 mai 2016.

Durant cette période, les 18 salariés de l'entreprise de Bonnétable auraient été exposés à l'amiante, notamment au sein de l'atelier de dégarnissage pour véhicules anciens, sans aucune protection pour leur santé. De son côté, l'ancien gérant assure qu'il ne savait pas que sa société traitait de l'amiante. Elle n'était, en tout cas, plus habilitée à le faire depuis 1997.

À Bonnétable, l'affaire a éclaté en novembre 2015 lorsqu'un salarié, s'estimant en danger, a fait valoir son droit de retrait.

Source : http://www.lemainelibre.fr

Amiante. 43 ans après, 3e non-lieu pour le dernier patron d’Amisol

La cour d’appel de Versailles a prononcé vendredi un troisième non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ultime patron de la manufacture Amisol, emblématique du drame sanitaire de l’amiante, qui avait fermé en 1974, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette petite usine d’amiante de Clermont-Ferrand avait été décrite comme une « usine-cercueil » dont l’air était « saturé de fibres mortelles » par l’Andeva, l’association des victimes.

Claude Chopin, alors âgé de 26 ans, l’avait dirigée six mois en 1974 après la démission de son père, depuis décédé, puis l’usine avait fermé ses portes. C’est à ce titre qu’il avait été mis en examen en 1999 pour homicides et blessures involontaires.

L’enquête avait démarré en 1997, année de l’interdiction de l’amiante, après une plainte de salariés qui avaient développé des maladies liées à leur exposition à cette substance dont le caractère cancérogène est connu depuis les années 1950.

En 2013 puis en 2015 déjà, la cour d’appel de Paris avait accordé à M. Chopin, faute de charges suffisantes, ce non-lieu qu’il réclamait notamment au nom du « délai raisonnable ». Non-lieux annulés à deux reprises par la Cour de cassation saisie par les parties civiles.

Un 3e pourvoi en cassation envisagé

Vendredi, la cour d’appel de Versailles a considéré que « les éléments constitutifs des infractions de blessures et homicides involontaires n’étaient pas réunis à l’encontre de Claude Chopin », aujourd’hui âgé de 68 ans, a expliqué la source judiciaire.

Cette troisième décision de non-lieu fait reculer un peu plus l’espoir des victimes de l’amiante de voir un jour un procès se tenir. Mais l’affaire devrait encore rebondir, car celles-ci entendent former un troisième pourvoi en cassation, selon leur avocat Me Jean-Paul Teissonnière.

L’avocat de M. Chopin, Me Vincent Courcelle-Labrousse, s’est pour sa part félicité de ce non-lieu, prononcé « près d’un demi-siècle » après les faits.

Source : http://www.ouest-france.fr

Dunkerque : le procès de l’amiante, nouveau chapitre ?

L’Ardéva organise son assemblée générale, ce samedi. La présence du célèbre avocat Éric Dupond-Moretti devrait être l’occasion d’écrire une nouvelle page d’une longue histoire.

Créée en 1996, l’association régionale des victimes de l’amiante (ardéva) a entamé son combat avec les tribunaux il y a 20 ans.

27 février 1997. Deux victimes déposent la première plainte au TGI (tribunal de grande instance) de Dunkerque. Une plainte contre X pour délit d’empoisonnement. La Normed (chantiers du Nord et de la Méditerranée), mais aussi Sollac, et Weizsaeker & Carrère sont visés.

1999. L’un des cinq ex-dirigeants de la Normed est mis en examen.

10 juillet 2000. Passage de la loi Fauchon. Celle-ci intronise les délits non intentionnels.

29 octobre 2003. Pierre Pluta, président fondateur de l’Ardéva (Association régionale de défense des victimes de l’amiante), a demandé à être reçu par le procureur de la République, Jean-Philippe Joubert, mais rien ne bouge. Une manifestation, rassemblant plus d’un millier de personnes, se tient à Dunkerque. Avant même son dénouement, des policiers viennent chercher Pierre Pluta pour… rencontrer le procureur de la République. « Ce jour-là, j’ai compris qu’on s’orientait vers un non-lieu », déglutit le président de l’association.

16 décembre 2003. Un non-lieu est effectivement prononcé par le tribunal de Dunkerque. « On a immédiatement fait appel auprès de la Cour d’appel de Douai », précise Pierre Pluta.

15 juin 2004. La Cour d’appel de Douai confirme le non-lieu.

12 octobre 2004. L’Ardéva se pourvoit en cassation.

25 novembre 2004. Un débat avec le sénateur Fauchon et l’avocat des employeurs doit se tenir à Dunkerque. « Ils avaient accepté, mais, au dernier moment Courage, fuyons , s’agace Pierre Pluta. C’est ce jour-là que 140 veuves lancent un appel à défiler en silence jusqu’aux marches du palais de justice. »

15 décembre 2004. Première marche. Elles se répéteront toutes les trois semaines pendant un an.

15 novembre 2005. La Cour de cassation confirme le non-lieu.

3 mai 2006. Une nouvelle plainte est déposée à l’encontre de Normed.

2 septembre 2008. De nouvelles mises en examen sont prononcées, cette fois à l’encontre de deux ex-directeurs de Normed.

9 mars 2012. Le juge d’instruction décide de mettre en examen Jean-Luc Pasquier, de la Direction régionale du travail et membre du comité permanent de l’amiante, qui a existé de 1982 à 1995. « Pour nous, c’est un véritable lobby de l’amiante, éclaire Pierre Pluta. Il a fait en sorte qu’il n’y ait pas d’interdiction de l’amiante. »

4 juillet 2014. La Cour d’appel de Paris annule la mise en examen de Jean-Luc Pasquier et des deux dirigeants de la Normed, considérant qu’il n’y a pas de lien entre le rôle de Jean-Luc Pasquier et les décès.

22 mai 2015. La Cour de cassation, saisie par l’Ardéva, annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Paris, devant être « autrement constituée », précise la cour.

9 octobre 2015. De nouveaux dossiers sont déposés au pôle de santé (qui centralise) dans le cadre d’une saisine globale. 712 concernent la Normed (dont 90 personnes décédées).

« Aujourd’hui, nous en sommes là », soupire Pierre Pluta, qui compte sur l’arrivée d’Éric Dupond-Moretti pour donner un bon coup de pied dans la fourmilière.

L’assemblée générale de l’Ardéva se tiendra ce samedi 18 mars, à 9 h, salle de la Concorde.

Source : http://www.lepharedunkerquois.fr

Amiante: décision reportée pour le dernier patron d'Amisol

Versailles - La justice, qui devait dire vendredi si elle accorde finalement un non-lieu à Claude Chopin, ancien patron de l'usine Amisol emblématique du scandale sanitaire de l'amiante, mis en examen il y a 17 ans pour des faits remontant à 1974, va finalement reporter sa décision.

La cour d'appel de Versailles devait se prononcer vendredi mais a décidé que sa décision serait prorogée, selon une source judiciaire. La nouvelle date sera connue vendredi. 

Seul à être poursuivi dans ce dossier, Claude Chopin, 68 ans, est mis en examen depuis 1999 pour homicides et blessures involontaires. 

Si les victimes de l'amiante espèrent un jour un procès, la défense de M. Chopin demande, elle, un non-lieu dans une affaire "sans équivalent en France" où l'on approche le "demi-siècle" après les faits. 

En 2013 puis 2015, la cour d'appel de Paris avait accordé à Claude Chopin, faute de charges, ce non-lieu qu'il réclamait notamment au nom du "délai raisonnable". Non-lieux annulés à deux reprises par la Cour de cassation saisie par les parties civiles. 

Lors du troisième examen de la requête de Claude Chopin, le 2 décembre, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, l'avocat général a de nouveau requis le non-lieu. 

Mais quoi que juge la cour, l'affaire devrait encore rebondir: chacune des deux parties promet un nouveau pourvoi en cassation si la décision lui est défavorable. 

L'enquête avait démarré en 1997, année de l'interdiction de l'amiante, après une plainte de salariés de cette usine d'amiante de Clermont-Ferrand, qui avaient développé des maladies liées à leur exposition à cette substance dont le caractère cancérogène est connu depuis les années 1950. 

Claude Chopin avait été mis en examen en tant qu'ancien patron de ce que l'Andeva, l'association des victimes de l'amiante, a décrit comme une "usine cercueil" dont l'air était "saturé de fibres mortelles". 

Alors âgé de 26 ans, il en avait pris la tête pendant six mois en 1974 après la démission de son père, depuis décédé. L'usine avait ensuite fermé ses portes. 

En juin 2016, la Cour de cassation avait estimé que M. Chopin avait "le devoir" de "s'assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs", même si son père était le gérant réel de la société durant cette courte période. 

Claude Chopin "ne pourrait pas avoir un procès équitable" 43 ans après les faits et "aucune infraction ne lui est imputable", avance son avocat, Me Vincent Courcelle-Labrousse. 

"Il n'y a pas de volonté de vengeance, pas d'acharnement", estime au contraire Me Jean-Paul Teissonnière, qui défend les salariés, "mais il faut qu'à un moment donné on dise que ce qui s'est passé (dans cette usine) est interdit". 

Source : http://lexpansion.lexpress.fr

Nouvelle affaire d'amiante à l'hôpital : le centre hospitalier de Pontarlier bientôt devant la justice

Le centre hospitalier de Pontarlier est renvoyé devant la justice pour "mise en danger de la vie d'autrui", soupçonné d'avoir exposé sciemment des salariés à l'amiante, en 2012. La direction leur aurait demandé d'intervenir sans protection sur un site de désamiantage.

C'est au cours d'un chantier de réaménagement du service de cardiologie, début 2012, que plusieurs salariés du centre hospitalier de Pontarlier ont potentiellement été exposés à l'amiante. La direction le savait puisqu'un diagnostic avait été réalisé, mais plutôt que de faire appel à une entreprise spécialisée, elle a décidé de réaliser par ses propres moyens le démontage d'un faux plafond composé de plaques amiantées. Pour économiser 10 à 15.000 euros, dit-on du côté des salariés.

Un chef de service a d'abord déposé les plaques, protégé par une combinaison, un masque et des gants, mais ensuite, la vingtaine de salariés amenée à intervenir sur les lieux l'a fait sans aucune protection. "Ni gant, ni masque", précise l'un d'entre eux, Dominique Gueutal. C'est en épluchant des dossiers que les salariés se sont aperçus qu'ils ont pu être exposés à l'amiante.

Des mineurs potentiellement exposés

Lors de l'enquête qui a suivi, la direction de l'hôpital aurait reconnu les faits, y compris la présence sur les lieux de stagiaires mineurs. Certains de ces jeunes, entendus par les enquêteurs, l'ont confirmé.

C'est donc le centre hospitalier de Pontarlier, en tant que personne morale, qui est poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" mais aussi la directrice de l'époque. Le procès qui devait se tenir ce 25 janvier devant le tribunal correctionnel de Besançon a finalement été renvoyé au 30 juin prochain.

Un précédent avec le CHU de Besançon

C'est la deuxième affaire de ce type dans le Doubs puisque le 30 novembre 2016, le CHU de Besançon a été condamné pour des faits similaires. Le tribunal correctionnel de Besançon l'a condamné à 40.000 euros d'amende avec sursis pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", pour avoir exposé une partie de ses salariés à l'amiante, entre 2009 et 2013. Jugement inédit en France pour un établissement public. Le CHU a décidé de faire appel.

Source : https://www.francebleu.fr

Scandale de l’amiante: Un ténor du barreau au secours des victimes

JUSTICE Plus de vingt ans après les premières plaintes, l’avocat Eric Dupond-Moretti a accepté de reprendre deux dossiers emblématiques…

« Réveiller le dossier ». Pierre Pluta, président de l’ARDEVA Hauts-de-France, association des victimes de l’amiante, a annoncé l’arrivée de l’avocat nordiste Eric Dupond-Moretti dans l’équipe de défense de l’association. Il espère ainsi, grâce à la présence de ce ténor du barreau, bousculer un peu la justice.

« Le meilleur pénaliste français »

« Nous avons enfin un avocat pénaliste pour relancer la procédure pénale et essayer de faire juger ceux qui, au plan national, sont les responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante », a déclaré, jeudi, Pierre Pluta. Et le choix de l’ARDEVA ne s’est pas porté sur le célèbre homme de loi lillois pour rien. Eric Dupond-Moretti est « considéré comme le meilleur pénaliste français. Il est surtout connu comme avocat de la défense. C’est un avocat de la cause de son client, et qui le fait très bien », a ajouté le président nordiste de l’association.

Et le scandale de l’amiante traîne depuis déjà bien longtemps. Les premières plaintes ont en effet été déposées en 1996, il y a plus de vingt ans. Mais l’homme de loi ne sera chargé que de deux dossiers : celui de Jussieu et celui des chantiers navals Normed, à Dunkerque, les seuls où des responsables présumés ont été mis en examen. Prononcées entre fin 2011 et début 2012, ces mises en examen sont toutes, depuis, contestées devant la justice. C’est la cour d’appel de Paris qui est aujourd’hui chargée de confirmer ou non ces mises en examen.

Confirmer les mises en examen

Dans les colonnes du Figaro, Eric Dupond-Moretti explique qu’il a déjà commencé à bosser son sujet. L’avocat a saisi le procureur général de la cour d’appel de Paris « pour que cette audience, qui aurait dû se tenir il y a longtemps, soit enfin programmée ».

>> A lire aussi : Des victimes de l'amiante manifestent pour réclamer un procès pénal

Selon le défenseur lillois, « tout a été prétexte à perdre du temps » alors « qu’a terme, l’amiante va faire plus de 100.000 morts en France », assure-t-il. Mais l’avocat a bon espoir, « parce que l’on peut toujours espérer rencontrer un juge qui aura envie de faire bouger les choses ». Pour Pierre Pluta, « cela ne signifie pas que nous allons réussir, mais au moins nous aurons essayé ».

Source : http://www.20minutes.fr

Périgueux : un ex-salarié de la Socat devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale

Le Collectif pour l'élimination rapide de l'amiante et défense des exposés aux risques (Cerader) a manifesté devant le palais de justice, ce jeudi après-midi

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de la Dordogne devait examiner ce jeudi après-midi six dossiers concernant d'anciens employés, souffrant de cancers ou décédés, qui réclament (eux ou leurs proches) la reconnaissance de leur maladie professionnelle. Le Collectif pour l'élimination rapide de l'amiante et défense des exposés aux risques (Cerader 24) a manifesté devant le palais de justice de Périgueux quelques minutes avant l'audience. 

Pour la première fois, l'entreprise Socat de Terrasson, spécialisée dans le caoutchouc industriel, se retrouve à la barre. Eric, un ancien salarié, a été opéré d'un cancer broncho pulmonaire après des expositions à des produits cancérogènes. "L'entreprise apparaît dans celles qui ont contribué à rendre malades des salariés par la nature des produits manipulés sans information ni précaution de la part de la direction", estime René Vincent, le président du Cerader 24.

Créée pour soutenir les malades de l'amiante, l'association assure la défense des autres victimes au sein de la Coordination des associations des victimes de l'amiante et de maladies professionnelles (Cavam). "Mais ce dossier va être renvoyé, regrette René Vincent. L'entreprise a trouvé un biais en voulant faire représenter sa compagnie d'assurances."

Poudrerie de Bergerac et Condat

Un autre cas devait être examiné à l'audience. Il concerne un ancien salarié, aujourd'hui décédé, de la Poudrerie de Bergerac dont la famille souhaite voir la reconnaissance de la maladie professionnelle. 43 malades ont été dénombrés dans cette entreprise par l'association. Un septuagénaire atteint d'un cancer broncho pulmonaire, ancien pompier au sein de la Poudrerie, est également devant le Tass ce jeudi après-midi. 

Le dossier d'un ancien salarié de l'entreprise Condat, aujourd'hui décédé, revient également devant le Tass. René Vincent a déploré "l'attente interminable" des ayants-droit."Un an devrait être le maximum pour que les dossiers soient audiencés", a lancé le président. 

Les membres du collectif se sont donné rendez-vous le 25 janvier à Bordeaux pour une grande action régionale à l'occasion d'un procès anxiété en appel pour 48 cheminots de Bordeaux. 

Source : http://www.sudouest.fr/