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lundi 21 novembre 2016

Vingt ans après les premières plaintes, le souffle long du dossier de l’amiante

C’était il y a vingt ans, jour pour jour. Ce 2 octobre 1996, deux ouvriers d’Eternit Thiant ouvrent la boîte de pandore de l’amiante. Ils souffrent d’un mésothéliome qui les emportera un et deux ans après. Le début d’une saga pénale de l’amiante qui, aujourd’hui, n’a toujours pas abouti.
Ce 2 octobre 1996, le procureur Éric de Montgolfier reçoit sur son bureau les premières plaintes françaises de l’amiante. Trois mois avant que le gouvernement interdise (enfin) son utilisation. Le point de départ d’une affaire nationale qui, aujourd’hui, piétine encore. Cet automne-là, Myrtil Mériaux et Émile Delhaye déposent à Valenciennes une plainte contre X pour «  empoisonnement et atteinte à l’intégrité physique  ». Les ouvriers d’Eternit Thiant sont soutenus par leur syndicat, qui porte également plainte pour infraction à la législation du travail. La CGT se base sur une inspection de février et ses douze pages d’infractions relevées sur le site historique du groupe. Émile et Myrtil meurent en 1997 et 1998. Mais la machine est lancée.
« Vous pouvez expliquer à ma femme ce qu’elle devra faire quand je serai mort ? »
Les syndicalistes des cinq sites français d’Eternit et d’ailleurs se sont rencontrés. Le professeur Pézerat, directeur de recherche au CNRS, a confirmé leurs craintes. Les langues se délient. Celles de ceux qui souffrent, ceux qui avaient pourtant hésité à pointer du doigt une profession pour ne pas fermer ses usines. Ce mois d’octobre 96, des ouvriers se réunissent dans une salle de la mairie de Thiant. Le Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) est né. Des victimes de Thiant et de tout le Valenciennois affluent. «  Pendant ce temps, la plainte au pénal dormait dans les tiroirs  », souffle la mémoire des lieux. Martine Fromont ne fléchit pas. La responsable administrative et juridique du CAPER a pourtant depuis compilé 1 700 dossiers. Autant de familles, de larmes, de désillusions. «  Vous pouvez expliquer à ma femme ce qu’elle devra faire quand je serai mort ?  » Des promesses, aussi, aux disparus. Ces membres du bureau du CAPER progressivement fauchés par l’amiante. Comme plus de 180 autres.

Poussières

Ce n’est qu’en 2009 que le dossier pénal connaît un soubresaut. «  Après avoir pris la poussière plus de dix ans à Valenciennes  », il est transmis à Paris, qui centralise les plaintes. À Thiant, des gendarmes auditionnent. Des mises en examen suivent. La même année, un procès gigantesque s’ouvre de l’autre côté des Alpes : 3 000 familles s’opposent à Eternit. «  Même société, mêmes conditions de travail  », assure le président du CAPER Jean-Michel Despres. Logique que les Nordistes explosent de joie, en 2012, avec la condamnation à 16 puis 18 ans de prison de deux responsables d’Eternit. «  On reprenait confiance, on y a tous cru…  » Courte euphorie, Rome annule tout en 2014.

Désillusions

À la même période, les Valenciennois pensent enfin s’installer au tribunal correctionnel de Paris : « L’instruction du dossier Eternit était bouclée fin 2013. On nous avait promis un procès en 2014. Rien.  » En 2013, la juge d’instruction en charge de l’affaire est mutée. Deux ans après, les mises en examen de responsables publics et de membres du lobby de l’amiante sont annulées.
Et voilà que fin janvier 2016, l’instruction ordonne une expertise sur les liens entre la fibre cancérogène et certaines maladies. Le pré-rapport devait être remis ce vendredi. Très dur à digérer pour des victimes qui voient encore s’éloigner leur heure, alors que le temps court. Les malades disparaissent, comme les mis en examen qui ne sont plus que quatre. L’emblématique Joseph Cuvelier décède l’été 2014. Un des descendants du grand patron d’Eternit qui avait installé ses navires amiraux dans le Nord, dès 1922.
« On continue le combat. On se le doit, on le doit. Au nom de toutes les victimes qui nous ont quittés, toutes celles d’aujourd’hui et celles qui nous quitteront. »

Au CAPER de Thiant, tout est déjà prêt : «  On sait qui ira témoigner, on a déjà préparé un planning pour se relayer. » Difficile, pourtant, d’espérer quelque chose avant 2018, estime leur conseil Me Topaloff. Martine Fromont couve une colère sourde. «  En vingt ans, on a tout eu, la satisfaction, le dégoût, l’espoir et le désespoir. On ne cherche pas la vengeance mais une condamnation morale, la vérité : ils savaient pertinemment que c’était dangereux et ils ont préféré le profit à l’humain. » La tête haute : «  On continue le combat. On se le doit, on le doit. Au nom de toutes les victimes qui nous ont quittés, toutes celles d’aujourd’hui et celles qui nous quitteront. »
«L’Arlésienne de la justice»
Le plus gros scandale sanitaire que la France ait jamais connu. Certes, l’indemnisation (aujourd’hui à la baisse) des victimes de l’amiante aura été plus réactive avec le FIVA, dès 2001. Mais aucun procès pénal n’a encore eu lieu. Industriels, hauts fonctionnaires et responsables publics n’ont toujours pas répondu de la mise en danger de la vie de milliers de salariés, de leurs familles, de leurs voisins. «  Le procès pénal de l’amiante, c’est l’Arlésienne de la justice. On l’annonce, on l’attend. Il ne vient pas. Les années passent. Les victimes trépassent. La justice s’efface. Vingt ans d’instruction et le procès n’est toujours pas en vue !  »
Dans son dernier bulletin, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) chronique amèrement un dossier qui semble mettre autant de temps à connaître une issue que l’amiante à être interdite. «  Des dossiers qui dorment pendant des années, puis des auditions, des perquisitions, des dizaines de milliers de pages de pièces, des mises en examen et des non-lieux prononcés, annulés, puis à nouveau prononcés, puis annulés… Et, vingt ans après, une expertise scientifique qui allonge encore l’instruction de tous les dossiers. »
Fin janvier, les juges du pôle de santé publique de Paris, en charge des 27 dossiers « amiante » (dont le plus emblématique est celui d’Eternit), demandaient en effet à un collège d’experts de se prononcer sur les liens entre la fibre cancérogène interdite en France depuis 1997 et certaines maladies. Ironie des dates, l’expertise générale (plutôt que plusieurs individuelles) devait être rendue au plus tard ce vendredi 30 septembre… Vingt ans après la première plainte.

«Un Hiroshima silencieux»

Selon les autorités sanitaires, l’amiante pourrait provoquer jusqu’à 100 000 décès d’ici à 2025. «  Un Hiroshima silencieux  » dit Me Teissonnière, un des avocats des parties civiles. Ces minéraux à texture fibreuse, utilisés sous de nombreuses formes par l’industrie, séduisent les reconstructeurs de la France de 1920. Eternit, qui deviendra le premier producteur français d’amiante-ciment, bâtit son succès ces années-là après avoir acquis plusieurs brevets. Depuis ses premières usines nordistes de Prouvy et Thiant, séparées par l’Escaut, Eternit construira un empire.
L’utilisation de l’amiante n’est interdite que le 1er janvier 1997, après la publication d’un rapport accablant de l’INSERM. Entre-temps, seul un timide décret réglementant «  son usage contrôlé  » (il fixait une valeur limite d’exposition) voyait le jour, en 1977. Un moyen de retarder l’interdiction, un empoisonnement à petite dose légitimé, fustigent ses détracteurs, qui dénoncent une logique économique primant sur la santé collective. Le puissant lobby industriel du Comité permanent amiante (CPA), en rapport avec différents ministères, fera également échouer une tentative européenne d’interdire l’amiante, en 1991.
La nocivité du matériau est pourtant connue depuis la fin du XIXe siècle. Le danger de ces fibres microscopiques qui sclérosent mortellement les poumons est attesté dans les années cinquante : un tableau des maladies professionnelles en témoigne dès août 1950. Ce qu’avançait aussi Jean-Pierre Grignet, médecin émérite décédé en 2014 et vieux combattant des dangers de l’amiante. À quelques kilomètres des usines Eternit, le pneumologue denaisien a vu se multiplier les cas de mésothéliome, ce cancer de la plèvre causé par l’exposition aux fibres de l’amiante et qui peut surgir des dizaines d’années après. Il dénonçait, depuis, plus de quarante nouveaux cas de maladies de l’amiante détectés chaque année dans son service de l’hôpital de Denain.
Source : http://www.lavoixdunord.fr/

samedi 1 octobre 2016

BESANÇON : LE CHU JUGÉ POUR AVOIR EXPOSÉ DES AGENTS À L’AMIANTE

Pour la première fois en France, un établissement public - qui plus est de santé - est poursuivi au pénal pour répondre de mise en danger d’autrui suite à l’exposition à l’amiante de certains de ses salariés.

Mieux vaut prévenir que guérir. Oui, mais on ne peut combattre que ce que l’on connaît… Le principe de prévention est au cœur du procès de l’amiante au CHRU de Besançon qui s’est ouvert ce mercredi et se poursuit ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Besançon.
La direction du centre hospitalier régional universitaire doit répondre d’avoir mal évalué les risques et manqué à ses devoirs d’information comme de formation envers ses agents de maintenance, les exposant ainsi à inhaler des poussières d’amiante. Ceci de 2009 à juin 2013.

48 salariés parties civiles

Poursuivis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », la directrice générale, Chantal Carroger, et Samuel Rouget, l’actuel directeur des ressources humaines qui était alors directeur adjoint en charge des infrastructures, doivent faire face à 48 salariés qui se sont constitués partie civile, en plus de la CFDT Santé Sociaux, du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et de l’association nationale des victimes de l’amiante.
Les trois épisodes d’exposition potentielle des salariés se sont produits dans le contexte des travaux de rénovation et extension du site du CHRU Jean-Minjoz. Parallèlement au chantier de désamiantage général de la tour centrale mis en œuvre depuis 2009.
« Une problématique insidieuse et sournoise »
Si deux des épisodes d’exposition visés relèvent de faits ponctuels, le troisième porte sur trois mois consécutifs pendant lesquels le service informatique a vécu sous la poussière, laquelle contenait potentiellement de l’amiante, présente dans les enduits du plafond (même si on en peut savoir à quel degré les agents ont été exposés, ainsi que l’a concédé l’inspecteur du travail lui-même).
« L’amiante est une problématique insidieuse et sournoise, sa cartographie évoluait sans cesse au fur et à mesure des diagnostics avant travaux que nous faisions réaliser », explique ainsi le directeur adjoint. « Et là où elle avait été diagnostiquée, les agents de maintenance ne devaient pas intervenir sauf urgence, dans l’attente du désamiantage. »
« Et en cas d’urgence ? », relève le président Pernot. « Ils devaient consulter le plan du réseau informatique et, en cas de présence d’amiante sur leur zone d’intervention, en référer à leur supérieur pour savoir comment intervenir… »
Reste que ces consignes n’ont été édictées qu’en 2011, que les agents ne disposaient alors d’aucune formation en la matière et que le CHRU ne disposait d’aucun équipement spécifique autre que ceux des interventions incendie.
D’où les plaidoiries indignées des avocats des parties civiles : « Ce n’était pas aux salariés de se renseigner mais à leur employeur d’assurer leur sécurité ! » Et en la matière, « la direction aurait dû faire plus, mieux et plus tôt. »
« Il est temps que tous les salariés soient traités de la même manière »
Les débats se rouvriront ce matin avec les réquisitions du ministère public. Suivront les plaidoiries des avocats de la défense, dont Me Claude Évin, ancien ministre de la Santé.
Si le jugement sera vraisemblablement mis en délibéré, ce procès fera date. Et jurisprudence. C’est la première fois en effet qu’une entreprise publique est jugée au pénal pour de tels faits. Sachant que, pour la partie civile, « une sanction, même de principe, permettra d’envoyer un message fort aux entreprises publiques. Il est temps que tous les salariés soient traités de la même manière ».
Pierre LAURENT
source : http://www.estrepublicain.fr/

lundi 11 juillet 2016

Avec «Les Sentinelles» de l'amiante et des pesticides

Ce vendredi, l'association Kino propose le film documentaire «Les Sentinelles», en présence du réalisateur Pierre Pézerat. Henri Pézerat, chercheur et militant, a consacré la 2e moitié de sa vie à défendre les victimes ouvrières contre les atteintes à la santé au travail. Le film raconte comment il a été un acteur important de l'interdiction de l'amiante en France, et comment, à sa mort en 2009, sa compagne Annie et quelques autres ont repris le flambeau de sa lutte en créant l'association qui porte son nom.
Josette Roudaire et Jean-Marie Birbès étaient ouvriers, en contact avec l'amiante, Paul François était agriculteur, malade à cause des pesticides.
Victimes de l'amiante, des pesticides ou autres poisons, ces hommes et ces femmes retrouvent leur dignité dans le combat pour faire reconnaître leur maladie et demander des comptes à ceux qui les ont empoisonnés. Ce besoin de justice s'affranchit totalement du cadre socioculturel de ceux qui sont victimes et casse le clivage qui peut exister entre monde ouvrier et monde paysan. Amiante, pesticides, au XXe ou XXIe siècle, les pratiques de certains industriels peu scrupuleux et de leurs lobbies sont toujours les mêmes, et ça marche. Il s'agit de produire au moindre prix une marchandise, quel qu'en soit son caractère dangereux, puis d'organiser le mensonge sur sa non-dangerosité.
Toutes les victimes sont passées par la moulinette du soupçon. Soupçon de l'usurpateur, du dépressif, du fainéant, chacun raconte comment cela a été terrible de subir ces accusations, y compris de la part de médecins. Le film explique d'ailleurs la difficulté de la médecine à explorer le lien entre la présence toujours plus importante de produits d'origine chimique dans l'environnement et la montée du nombre de cancers en France. Il montre que c'est avec la mobilisation des travailleurs de l'amiante et l'arrivée des problèmes de santé chez les consommateurs que l'interdiction de l'amiante a pu être possible.
En gagnant son procès en appel contre Monsanto, Paul François montre combien la victoire est belle, combien elle lui a coûté, et en quoi elle est hautement symbolique et porteuse d'espoirs.

Source : http://www.ladepeche.fr/

lundi 6 juin 2016

Amiante des arsenaux : l'Etat doit payer 1 M€ à 127 ex-salariés

L'Etat a été condamné mercredi à Caen (Calvados) à payer plus d'1 M€ en tout à 127 ex-salariés exposés à l'amiante au sein de l'arsenal de Cherbourg (Manche) de la Direction des constructions navales (DCN, devenue depuis DCNS, avec un S pour systèmes et services).


Le tribunal administratif a en effet condamné l'Etat à indemniser à hauteur de 8000 € par personne le préjudice d'anxiété de ces ouvriers qui «vivent dans la crainte de découvrir subitement» qu'ils sont «atteint(s) d'une pathologie grave, pouvant provoquer» leur décès.

«Nous ne ferons pas appel. Notre objectif, c'est de montrer que la prévention coûte moins cher que l'indemnisation», a précisé Pascal Canu, président de l'association locale des victimes de l'amiante (Aldeva) deCherbourg. Un des requérants, en bonne santé lors du lancement de la procédure, est décédé juste avant le procès, a-t-il précisé. Les autres sont en bonne santé. Les maladies liées à l'amiante mettent des décennies à se déclarer.

Des employés sans équipements de protection


Le site de Cherbourg, pour lequel les employés travaillaient, fabrique les sous-marins nucléaires français. «Les ouvriers d'Etat n'avaient pas les moyens de protection nécessaires pour travailler dans ce cadre complètement empoussiéré (d'amiante) ce qui a causé 5090 maladies professionnelles pour toute la DCN. C'est un véritable drame sanitaire», avait déclaré à France 3 Normandie, le jour de l'audience le 28 avril, l'avocat de salariés, Jean-Louis Macouillard. 

Une procédure pénale lancée en 2005 est en cours dans ce dossier. L'enquête est menée par le pôle santé de l'instruction à Paris. L'amiante est interdit depuis 1997 mais selon Pascal Canu la DCN a eu une dérogation de 5 ans.

La Direction des constructions navales (DCN) est devenue DCNS en 2007 au moment de sa privatisation partielle. L'Etat en détient aujourd'hui 62%.
Source : http://www.leparisien.fr/

lundi 25 avril 2016

Amiante : les victimes de moins en moins indemnisées

Un collectif de victimes de l'amiante a convié ce matin les journalistes à entendre leurs colère. Les indemnités se réduisent comme peau de chagrin, jusqu'à devenir inexistantes pour certains. Une situation jugée intolérable par le collectif, qui a décidé de porter l'affaire auprès des médias.

Elles sont une douzaines d'associations du Sud-Est de la France à s'être rassemblées au sein d'un collectif de victimes de l'amiante. Le but : être le plus fort possible pour se faire entendre. 


De nombreuses victimes "potentielles"


La situation est particulièrement préoccupante dans le Sud-Est en raison du nombre important de victimes actuelles et potentielles. Des dizaines de milliers de personnes sont concernées (anciens des chantiers navals, du bâtiment et de l'industrie)

Depuis le combat entamé par les associations il y a une vingtaine d'années, le nombre de morts par an est estimé à 3000. D'ici 2050, le nombre de morts par amiante pourrait atteindre les 100 000. 
Les associations dénoncent la réduction des indemnités des victimes, dans un communiqué :

"Comment expliquer qu'à 5 ans d'intervalle, les mêmes victimes, anciens collègues de travail, exposées aux mêmes conditions de travail, voient leur indemnnisation passer de 38000 à 25000 euros, et enfin plus rien du tout".











Le 28 avril, le collectif prévoit un rassemblement devant le palais de justice d'Aix-en-Provence pour dénoncer cette situation. 
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/

lundi 18 avril 2016

Vingt-trois salariés victimes de l'amiante devant le tribunal administratif de Toulon

150 victimes de l'amiante se sont rassemblées ce mardi matin avant l'audience devant le tribunal administratif de Toulon avant l'ouverture du procès où 23 salariés vont tenter de faire valoir leur préjudice moral.

Ils étaient 150 rassemblés ce mardi matin à 8h45 devant le tribunal administratif de Toulon. Des salariés, victimes de l'amiante et leurs familles. Ils sont venus soutenir les 23 victimes qui vont tenter de faire valoir leur préjudice moral.


Il ne s'agit pas d'une audience sur le fond du dossier de l'amiante mais d'une procédure en vue d'indemnisation. En moyenne les anciens salariés de la DCN obtiennent 10 000 euros. Aujourd'hui, sept dossiers feraient l'objet d'un rejet du fait d'une exposition jugée pas assez longue à l'amiante.



3000 décès par an en 2020


C'est le cas d'Antoine Diaz qui a travaillé pendant 22 ans au contact de l'amiante. Les dossiers sont portés par l'association des salariés de l'arsenal victimes de l'amiante (Asava).


290 dossiers ont déjà été traités, mais il en reste encore 200. A l'audience, ce matin, le rapporteur public a rappellé que le nombre de décès liés à l'amiante est estimé à 3 000 par an dans les années 2020.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/

lundi 24 août 2015

La gestion de l’évaluation du risque amiante se complique pour les employeurs avec le décret du 29 juin 2015

L’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante était soumise au décret 2012-639 du 4 mai 2012 qui fixe, dans l’article R.4412-100 du code du travail, une valeur de 10 fibres/litres sur huit heures de travail pour la valeur limite d’empoussièrement professionnelle (VLEP), complété dans l’article R.4412-98 des trois niveaux d’empoussièrement pour l’évaluation des risques selon le processus de travail et les EPI et EPC à mettre en œuvre.
  • Premier niveau correspondant aux valeurs inférieures à la VLEP soit 10f/l sur 8h,
  • Deuxième niveau correspondant aux valeurs comprises entre la VLEP et 60 fois sa valeur (entre 10f/l et 600f/l),
  • Troisième niveau correspondant aux valeurs comprises entre 60 fois la VLEP et  250 fois la VLEP (entre 600 et 2500 f/l).

Ces nouvelles valeurs d’exposition avait donc pour objectif une diminution drastique de l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante par rapport aux anciennes valeurs (la VLEP était de 100 f/l, la limite pour le niveau 1 était de 100f/l, le niveau 2 compris entre 100 et 6 000 f/l et le niveau 3 entre 6 000 et 25 000 f/l).

Le décret 2015-639 laissait un délai pour la mise en application de ces valeurs jusqu’au 1er juillet 2015 afin que les entreprises puissent s’adapter à ces nouvelles valeurs.

Mais la mise en application des valeurs décrites dans le décret du 4 mai 2012 ne sera pas totale.

Conséquence du décret 2015-789 du 29 juin 2015

Le décret 2015-789 du 29 juin 2015 redéfinit les niveaux d’empoussièrement de l’article R.4412-98 en maintenant les anciennes valeurs appliquées jusqu’à présent sans toutefois toucher à la VLEP de 10f/l. Ce décret précise également dans l’article R.4412-110, que l’employeur devra respecter la valeur limite d’empoussièrement professionnelle de 10 f/l.

L’abaissement de la VLEP à 10 f/l a pour conséquence d’abaisser la sensibilité analytique des mesures qui sera donc de 1 car elles doivent être à minima le dixième de la VLEP (article R.4412-100 du code du travail).

Réduction de la durée d’intervention

De facto, la conjugaison de ces deux modifications aura pour conséquence la réduction de la durée d’intervention de l’opérateur en zone en fonction des protections respiratoires utilisée car la VLEP de 10 f/l sur huit heures sera plus rapidement atteinte.
  • En effet, les masques de protection n’offrent pas une protection absolue et ont un coefficient de protection qui leur sont assignée, 10 pour un masque FFP3, 60 pour un masque à ventilation assistée et 250 pour le masque à adduction d’air. Ces coefficients permettent de calculer le nombre de fibres auxquelles est exposé le travailleur avec le port du masque en divisant, par leur valeur, le nombre de fibres émis par le processus de travail. Pour exemple, avec une valeur d’empoussièrement donnée à 600 fibres pour une tâche, le masque FFP3 expose à 60 f (600/10) le masque à ventilation assisté à 10 f (600/60) et le masque à adduction d’air à 2,4 f (600/250).

Ainsi, une fois la VLEP atteinte en cours de processus, les opérateurs devront se retirer du chantier et ne pourront plus être affectés à d’autres tâches exposantes aux fibres d’amiante, quelles qu’elles soient.

Surveillance particulière de l’inspection du travail

La gestion de l’évaluation du risque devient donc compliquée pour les employeurs de par l’évaluation de l’empoussièrement prévue, le détail des vacations (organisation du travail), le choix des EPI et équipements de protection collectifs qui devront être pleinement détaillés dans les modes opératoires et les plans de retrait. La difficulté de leur mise en application est réelle et devra faire l'objet d'une grande vigilance de la part des entreprises pour ne pas être en défaut par rapport à la réglementation car cette gestion du risque amiante fera l’objet d’une surveillance particulière de l’inspection du travail qui a établi un guide de contrôle au niveau régional.

Il est enfin à noter qu'une circulaire d'application de ce décret est en cours d'élaboration pour accompagner les entreprises et que ces niveaux d'empoussièrement seront maintenus jusqu'à la réévaluation des facteurs de protections des masques respiratoires (en cours d'étude) sans qu'aucun délai ne soit annoncé.
Source : http://www.miroirsocial.com

lundi 17 août 2015

le tribunal d'Orléans retient la responsabilité de l'Etat dans la mort d'un salarié

Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu la responsabilité de l’État dans le décès, en octobre 2008, d’un technicien, atteint d’un cancer bronco-pulmonaire lié à l’inhalation de poussières d’amiante.
La victime avait été salariée de la société Latty International, basée à Brou (Eure-et-Loir) et spécialisée dans la fabrication de produits de garniture d’étanchéité tressés.
Seize années durant, le technicien a manipulé des matériaux à base d’amiante, dans un environnement pollué par les poussières.
En octobre 2012, la cour d’appel de Versailles a estimé que la société Latty International n’avait pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié des poussières d’amiante. Et qu’« un tel manquement constitue une faute inexcusable à l’origine de la maladie professionnelle, dont le salarié est décédé ».
Un risque d’exposition
Ce faisant, l’entreprise de Brou a été condamnée à verser à la famille du défunt un montant de 167.000 euros, en réparation des préjudices subis, et un autre de 544.585 euros, correspondant au versement d’une rente liée à la maladie professionnelle.
La société Latty International a alors saisi le tribunal administratif afin qu’il condamne l’État à lui rembourser ces sommes. Elle estimait, en effet, qu’il y avait lieu d’engager la responsabilité des pouvoirs publics, du fait de carences dans la prévention des risques liés à l’exposition aux poussières d’amiante.
Et la juridiction orléanaise vient de lui donner partiellement raison. Selon les juges, il n’est pas établi que les mesures instituées par l’État « aient constitué une protection efficace pour ceux qui travaillent dans les lieux où se trouvaient des produits contenant de l’amiante ». Et que, d’une manière générale, « l’État a fait montre de carences dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité ».
Considérant cependant, que « Latty international (…) ne pouvait, pas plus que l’État, ignorer les dangers » d’une telle exposition, la société eurélienne « a également concouru pour moitié à la réalisation des conditions ayant conduit à la maladie professionnelle, dont est décédé le salarié ».
Et le tribunal de condamner l’État à verser, au total, une somme de 127.330 euros à la société Latty International. 
Source : http://www.larep.fr