MAYENNE : DÉJÀ 30 ANCIENS SALARIÉS DE LA FONDERIE MAYENNAISE MALADES DE L'AMIANTE

Si la fonderie de Mayenne a fermé ses portes en 2015, elle n’en continue pas moins de peser sur la santé de ses anciens salariés. Au moins 30 d’entre eux ont été reconnus malades de l’amiante.

Martial, Bruno, Jean-François... La liste présentée par Didier Chérot comporte 30 noms. C’est le nombre minimum d’anciens salariés de la fonderie de Mayenne reconnus malades de l’amiante. Parmi eux, trois ne sont même plus de ce monde, décédés des suites de leur maladie. Ils avaient entre 63 et 67 ans. « Et il y a tous les autres malades que je ne connais pas », assure l’ancien cadre de la fonderie, aujourd’hui correspondant départemental de l’Andeva, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante. La liste a en effet malheureusement toutes les chances de ne faire qu’augmenter. « Dans les années 1995, la fonderie employait 350 personnes », indique celui qui a interrompu sa carrière en 2012 comme responsable fonderie à 52 ans à peine.

Retrouvez dans votre hebdo, le témoignage de deux veuves et les explications de la préfecture de la Mayenne sur l'avenir du site de la fonderie mayennaise.

Source : http://www.lecourrierdelamayenne.fr

Amiante : le Conseil d'Etat insiste sur la responsabilité de l'employeur

JUSTICE. Dans une décision du 30 mars 2018, le Conseil d'État rappelle la responsabilité entière d'une société productrice d'amiante, pour laquelle a été reconnue la faute inexcusable, pour la période d'avant 1977. Décryptage avec Frédéric Quinquis, avocat associé chez Michel Ledoux avocats.

Le premier texte de droit réglementant l'exposition des salariés à l'amiante, en France, date de 1977. A compter de cette année, on est donc en droit d'attendre d'une entreprise qu'elle protège ses salariés contre ce risque. Mais qu'en est-il pour la période d'avant 1977 ? Une société était-elle tenue de protéger ses salariés, alors même qu'aucun texte ne l'y contraignait ? Une décision du Conseil d'État du 30 mars 2018 vient apporter quelques précisions à ce sujet. Elle est en lien avec le décès d'un ancien salarié de la société Eternit, d'un mésothéliome.

"La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue définitivement dans ce dossier, en octobre 2007", nous rappelle tout d'abord Frédéric Quinquis, avocat associé au cabinet Michel Ledoux. "La société incriminée avait demandé à ce que l'État supporte une partie du coût de sa faute inexcusable, sur la période d'avant 1977." Prétextant notamment qu'aucun texte de loi ne pointait alors spécifiquement le risque amiante. Il faut dire qu'il y a eu un précédent. "En novembre 2011, le Conseil d'État a reconnu, pour la période d'avant 1977, une part de la responsabilité pour l'État, à hauteur d'un tiers", nous explique Frédéric Quinquis. "Mais il s'agissait d'une autre société, les Constructions mécaniques de Normandie, qui était utilisatrice d'amiante, non pas productrice."

L'absence de réglementation avant 1977 n'est pas forcément une excuse

Dans le dossier d'Eternit, les juges ont tranché différemment en mars 2018, en refusant que l'État prenne en charge une partie de la responsabilité (c'est-à-dire le paiement d'une partie des indemnités versées aux victimes). "Ainsi, cet arrêt de mars 2018 nous enseigne qu'une entreprise de production d'amiante ne peut pas, pour la période d'avant 1977, se retrancher derrière l'absence de réglementation", résume Frédéric Quinquis. Le juge administratif estime ainsi que ce type d'entreprises auraient dû avoir conscience du risque pour les salariés.

"Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société [...] avait déjà au cours de la période en litige, allant de 1974 à 1977, une connaissance
particulière des dangers liés à l'utilisation de l'amiante", peut-on en effet lire dans le compte-rendu du jugement.

Le Conseil d'État devrait prochainement prononcer une nouvelle décision sur le même thème, concernant cette fois-ci la société Latty international (fabrication de joints).

Source : https://www.batiactu.com

Le bilan des lésions professionnelles s'alourdit encore cette année : qu'attend la ministre responsable du Travail pour agir?

MONTRÉAL, le 26 avril 2018 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes d'accidents et de maladies du travail du 28 avril, la CNÉSST rendra public son bilan annuel des lésions professionnelles. Encore une fois cette année, on constatera une hausse du nombre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des décès causés par le travail.

L'augmentation du nombre de maladies professionnelles est particulièrement inquiétante. En trois ans, on parle d'une hausse de 73% des réclamations acceptées par la CNÉSST.

La hausse du nombre de décès est aussi préoccupante. En effet, on constate une augmentation de 40% depuis trois ans, elle-aussi principalement causée par des décès reliés aux maladies professionnelles.

L'amiante demeure encore la première cause de mortalité liée au travail. Ce contaminant extrêmement dangereux est maintenant responsable de près de deux décès sur trois (63%).

La hausse des maladies professionnelles constitue un signe évident qu'il existe des problèmes sérieux de prévention en milieux de travail. En effet, les maladies professionnelles résultent de conditions de travail quotidiennes qui sont connues, qui se répètent à long terme et sur lesquelles on peut agir.

Bien que la CNÉSST et la ministre responsable du Travail Dominique Vien nous disent réfléchir, discuter et consulter depuis de nombreuses années pour corriger les choses, on ne constate aucun résultat concret. Par exemple, 39 ans après son adoption, l'ensemble des mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne s'appliquent toujours pas à près de 85% des travailleuses et des travailleurs, la norme d'exposition à l'amiante n'a pas bougé depuis près de 30 ans, etc.

Cet immobilisme doit cesser. Car à chaque année qui passe, il y a derrière ces chiffres de véritables êtres humains qui paient de leur vie ou de leur santé à cause cette absence de volonté politique de vouloir réellement changer les choses. Ne l'oublions pas et ne les oublions pas.

Pour plus d'information: https://uttam.quebec/articles/28avril2018.php.

SOURCE Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam)

Renseignements : Roch Lafrance, 514-527-4919 ou 514-882-3361

Pompier, métier à haut risque sanitaire

Du fait de leur exposition récurrente à des substances toxiques, les pompiers sont exposés à des risques accrus de plusieurs maladies, révèle une étude menée pour le compte de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Or si son «caractère dangereux» est reconnu depuis août 2004, cette profession n’est toujours pas considérée comme un «métier à risques».

Au-delà du risque sur le terrain, il en est d’autres bien moins connus, directement liés aux émanations toxiques que respirent les soldats du feu. Dans un rapport publié en mars, la CNRACL révèle que les pompiers sont exposés à des risques accrus de maladies cardiovasculaires et respiratoires, mais aussi de cancers.

SURRISQUE DE PLUSIEURS CANCERS

En France, une analyse menée entre 2007 et 2011 sur la cohorte CPRIM, qui analyse la mortalité chez les pompiers, révélait un taux de décès d’origine cancéreuse de même ampleur que la population générale (environ 45%), mais avec une légère surreprésentation de cancers du poumon, de la lèvre-cavité buccale-pharynx, du foie et des voies biliaires intra-hépatiques.

Deux études américaines, l’une consistant en une méta-analyse de 32 études publiées, l’autre en un suivi depuis 1950 effectué dans trois grandes villes américaines, révèlent d’autres sites corporels dont les cancers sont plus fréquents qu’en population générale: cerveau, estomac, colon, rectum, prostate, testicules, myélomes, lymphomes non hodgkiniens pour la première; œsophage, intestin, rectum, poumons, reins et pharynx pour la seconde.

Malgré les risques, immédiats ou différés, les sapeurs pompiers professionnels ne sont toujours pas considérés comme exerçant un «métier à risques», à la différence des policiers ou des gendarmes –qui peuvent ainsi partir à la retraite à l’âge de 52 ans. Petite concession à cette revendication de longue date, ils ont obtenu, à en août 2004, la reconnaissance du «caractère dangereux» de leur métier. Ce qui permet, à ceux de plus de 50 ans reconnus médicalement inaptes, un reclassement dans la fonction publique, ainsi qu’un avantage de retraite exonéré d’impôt pour ceux ayant servi plus de 20 ans.

Publiée début 2016, une étude française, menée auprès de pompiers de la caserne de Saint-Quentin (Aisne), révèle un taux élevé de mésothéliomes du fait d’opérations de lutte contre les incendies de bâtiments. En cause, la libération de fibres d’amiante, retombent aussi bien sur les sapeurs pompiers que sur le personnel d’assistance situé en retrait de l’incendie.

UN PROCESSUS DE DÉCONTAMINATION À REVOIR

Parmi les raisons de ces risques accrus, la CNRACL pointe notamment des failles dans les processus de nettoyage et de décontamination: «les matériels utilisés pendant l'intervention (lances, tuyaux, etc.), sont souvent transportés, sans précaution particulière, dans les véhicules d’incendie ou des utilitaires. Le personnel et le matériel n’étant pas décontaminés avant le retour en caserne, l'ensemble du personnel et le véhicule se trouvent ainsi contaminés».

A la caserne même, «les locaux sont souvent inadaptés au reconditionnement et à la décontamination. La présence de laveries dans les centres de secours reste l’exception, néanmoins l’existence de sas de nettoyage a été observée sur certains sites». Et le nettoyage d’équipements tels que casques, cagoules, gants de feu et effets chaussants «ne fait pas l’objet de réglementation particulière, l’approche individuelle étant souvent la règle», poursuit la CNRACL.

Du côté des appareils respiratoires isolants (ARI), seul le nettoyage du masque est défini, mais «aucune norme n’existe pour les autres pièces (dossard, bretelles, canalisations et soupape respiratoire). Cette situation peut conduire à relier un masque ‘propre’ avec un appareil qui ne l’est pas».

Pour la CNRACL, c’est toute l’organisation de la gestion de ces matériels contaminés qui est à revoir, ou à mettre en place. Par exemple «en adaptant, voire en réorganisant, les locaux avec un zonage et un circuit ‘contaminé – décontaminé’», ou en instaurant des processus de décontamination pour tout matériel souillé revenant d’opération.

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

Amiante : les fonctionnaires touchés pourront partir en retraite à 50 ans

Les salariés de la fonction publique victimes d'une maladie professionnelle liée à l'amiante bénéficieront des mêmes avantages que les salariés du privé.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, dont la maladie professionnelle est reconnue en lien avec une exposition à l'amiante, pourront cesser de travailler à l'âge de 50 ans, comme les salariés du privé, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

Alors qu'ils ne pouvaient auparavant bénéficier d'une pré-retraite dans ces circonstances, ce décret étend aux « fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande, le bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité afférente, dès lors qu'ils ont été reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante », stipule le texte.

3 000 décès par an

Les agents concernés pourront cesser de travailler à l'âge de 50 ans tout en continuant de percevoir une rémunération équivalente à 65 % de celle, moyenne, perçue pendant les 12 derniers mois. Ils bénéficieront ensuite du régime de retraite des fonctionnaires en fonction de leur situation professionnelle (à partir de 62 ans en moyenne).

Interdit depuis 1997, l'amiante serait responsable chaque année de plus de 3 000 décès. Selon les autorités sanitaires, ce matériau isolant pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès d'ici à 2025, les maladies pouvant survenir jusqu'à 40 ans après l'exposition.

Source : http://www.lepoint.fr

RECONNAISSANCE DES CANCERS PROFESSIONNELS : L'EXEMPLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Les cancers d'origine professionnelle restent peu reconnus en France. Seulement 10% des cas sont qualifiés "maladie professionnelle". Une proportion stable depuis une vingtaine d'années. Pourtant, en Seine-Saint-Denis, les cas reconnus ont doublé. Comment ? Grâce au travail du Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle (Giscop 93). 

En France, 2 à 5 millions de personnes sont exposées à des agents cancérigènes sur leur lieu de travail. Et chaque année, entre 11 000 et 30 000 nouveaux cas de cancer d'origine professionnelle se déclarent. C’est 4 à 8,5% de l'ensemble des cancers au niveau national. Pourtant, moins de 2 000 cancers sont qualifiés en maladie professionnelle par l'Assurance maladie chaque année.

Les experts expliquent cette sous-reconnaissance par la difficulté d'établir un lien entre cancer et exposition aux produits toxiques. En cause, le manque d'information sur l'exposition des travailleurs au cours de leur vie professionnelle. Mais aussi le temps de latence entre l’exposition et la survenue de la maladie (20 à 40 ans en moyenne).

Amiante, silice, benzène, diesel…

C'est pour mieux reconnaître les cancers professionnels que le Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis a été créé. Depuis 2002, le Giscop 93 enquête auprès des malades identifiés par les hôpitaux du département. Il s'agit principalement de personnes atteintes de cancer du poumon (85%), mais aussi de cancers de l'appareil urinaire ou du sang.

La méthode est désormais rôdée. D’abord, des entretiens individuels permettent de reconstituer les expositions aux polluants tout au long des parcours professionnels. "L'entretien avec le patient est la principale source d'information, même s'il est complété par le dossier médical, explique Christophe Coutanceau, chargé des enquêtes au Giscop. À partir de là, une reconstitution précise de chaque période de travail, de chaque poste occupé, des produits utilisés, des protections éventuelles" est réalisée.

Ensuite, une expertise large permet de "dénicher" les expositions aux substances toxiques. Toxicologues, médecins du travail et ingénieurs se mettent alors autour de la table pour lister les agents cancérigènes auxquels le travailleur a été exposé. Parmi les principaux polluants, l'amiante, la silice, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) liés aux combustions incomplètes, le benzène utilisé comme solvant, le diesel.

Faire reconnaître le préjudice

En 14 ans, pas moins de 1290 témoignages ont été recueillis. "La plupart des personnes interrogées (les deux tiers sont retraitées) n'ont pas conscience que leur maladie puisse être liée à leur travail. D'ailleurs, ce n'est pas toujours facile à entendre, car ce travail les a fait manger, a payé les études de leurs enfants", raconte Christophe Coutanceau. 

C'est le deuxième objectif du Giscop : faire reconnaître le préjudice. "Notre travail a permis de doubler le taux de reconnaissance en Seine-Sainte Denis, alors qu'il stagne, voire régresse, en France", se félicite l'enquêteur. Et pourtant. Même si le Giscop a une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie, faire reconnaître un cancer comme maladie professionnelle reste compliqué. "Hors des cas bien identifiés par l'Assurance maladie, comme par exemple les cancers liés à l'amiante (près de 90% des cas reconnus), il faut souvent faire un recours contentieux", explique Christophe Coutanceau. 

Incitation à la prévention 

La reconnaissance des cancers professionnels a aussi un intérêt collectif. D'abord financier, car ce n'est plus l'Assurance maladie mais un fonds spécial abondé par les entreprises responsables qui prend en charge les malades.

C'est aussi "une incitation à la prévention par la majoration des cotisations des employeurs mis en cause", explique Jean-Michel Sterdiniak, médecin du travail et expert au sein du Giscop. "Mais le système d'assurance maladie n'est pas fait pour tirer les leçons des dangers sanitaires", déplore Christophe Coutanceau. Les données du Giscop ne sont d’ailleurs pas valorisées localement pour prévenir les expositions : "le terrain est conflictuel avec les entreprises ; le Giscop n'a pas l'autorisation de faire apparaître les entreprises les plus exposantes, au risque d'être accusé d'ingérence."

(1) Andeva : Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Source: http://www.novethic.fr/

Vingt ans après les premières plaintes, le souffle long du dossier de l’amiante

C’était il y a vingt ans, jour pour jour. Ce 2 octobre 1996, deux ouvriers d’Eternit Thiant ouvrent la boîte de pandore de l’amiante. Ils souffrent d’un mésothéliome qui les emportera un et deux ans après. Le début d’une saga pénale de l’amiante qui, aujourd’hui, n’a toujours pas abouti.

Ce 2 octobre 1996, le procureur Éric de Montgolfier reçoit sur son bureau les premières plaintes françaises de l’amiante. Trois mois avant que le gouvernement interdise (enfin) son utilisation. Le point de départ d’une affaire nationale qui, aujourd’hui, piétine encore. Cet automne-là, Myrtil Mériaux et Émile Delhaye déposent à Valenciennes une plainte contre X pour «  empoisonnement et atteinte à l’intégrité physique  ». Les ouvriers d’Eternit Thiant sont soutenus par leur syndicat, qui porte également plainte pour infraction à la législation du travail. La CGT se base sur une inspection de février et ses douze pages d’infractions relevées sur le site historique du groupe. Émile et Myrtil meurent en 1997 et 1998. Mais la machine est lancée.

« Vous pouvez expliquer à ma femme ce qu’elle devra faire quand je serai mort ? »

Les syndicalistes des cinq sites français d’Eternit et d’ailleurs se sont rencontrés. Le professeur Pézerat, directeur de recherche au CNRS, a confirmé leurs craintes. Les langues se délient. Celles de ceux qui souffrent, ceux qui avaient pourtant hésité à pointer du doigt une profession pour ne pas fermer ses usines. Ce mois d’octobre 96, des ouvriers se réunissent dans une salle de la mairie de Thiant. Le Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) est né. Des victimes de Thiant et de tout le Valenciennois affluent. «  Pendant ce temps, la plainte au pénal dormait dans les tiroirs  », souffle la mémoire des lieux. Martine Fromont ne fléchit pas. La responsable administrative et juridique du CAPER a pourtant depuis compilé 1 700 dossiers. Autant de familles, de larmes, de désillusions. «  Vous pouvez expliquer à ma femme ce qu’elle devra faire quand je serai mort ?  » Des promesses, aussi, aux disparus. Ces membres du bureau du CAPER progressivement fauchés par l’amiante. Comme plus de 180 autres.

Poussières

Ce n’est qu’en 2009 que le dossier pénal connaît un soubresaut. «  Après avoir pris la poussière plus de dix ans à Valenciennes  », il est transmis à Paris, qui centralise les plaintes. À Thiant, des gendarmes auditionnent. Des mises en examen suivent. La même année, un procès gigantesque s’ouvre de l’autre côté des Alpes : 3 000 familles s’opposent à Eternit. «  Même société, mêmes conditions de travail  », assure le président du CAPER Jean-Michel Despres. Logique que les Nordistes explosent de joie, en 2012, avec la condamnation à 16 puis 18 ans de prison de deux responsables d’Eternit. «  On reprenait confiance, on y a tous cru…  » Courte euphorie, Rome annule tout en 2014.

Désillusions

À la même période, les Valenciennois pensent enfin s’installer au tribunal correctionnel de Paris : « L’instruction du dossier Eternit était bouclée fin 2013. On nous avait promis un procès en 2014. Rien.  » En 2013, la juge d’instruction en charge de l’affaire est mutée. Deux ans après, les mises en examen de responsables publics et de membres du lobby de l’amiante sont annulées.

Et voilà que fin janvier 2016, l’instruction ordonne une expertise sur les liens entre la fibre cancérogène et certaines maladies. Le pré-rapport devait être remis ce vendredi. Très dur à digérer pour des victimes qui voient encore s’éloigner leur heure, alors que le temps court. Les malades disparaissent, comme les mis en examen qui ne sont plus que quatre. L’emblématique Joseph Cuvelier décède l’été 2014. Un des descendants du grand patron d’Eternit qui avait installé ses navires amiraux dans le Nord, dès 1922.

« On continue le combat. On se le doit, on le doit. Au nom de toutes les victimes qui nous ont quittés, toutes celles d’aujourd’hui et celles qui nous quitteront. »

Au CAPER de Thiant, tout est déjà prêt : «  On sait qui ira témoigner, on a déjà préparé un planning pour se relayer. » Difficile, pourtant, d’espérer quelque chose avant 2018, estime leur conseil Me Topaloff. Martine Fromont couve une colère sourde. «  En vingt ans, on a tout eu, la satisfaction, le dégoût, l’espoir et le désespoir. On ne cherche pas la vengeance mais une condamnation morale, la vérité : ils savaient pertinemment que c’était dangereux et ils ont préféré le profit à l’humain. » La tête haute : «  On continue le combat. On se le doit, on le doit. Au nom de toutes les victimes qui nous ont quittés, toutes celles d’aujourd’hui et celles qui nous quitteront. »

«L’Arlésienne de la justice»

Le plus gros scandale sanitaire que la France ait jamais connu. Certes, l’indemnisation (aujourd’hui à la baisse) des victimes de l’amiante aura été plus réactive avec le FIVA, dès 2001. Mais aucun procès pénal n’a encore eu lieu. Industriels, hauts fonctionnaires et responsables publics n’ont toujours pas répondu de la mise en danger de la vie de milliers de salariés, de leurs familles, de leurs voisins. «  Le procès pénal de l’amiante, c’est l’Arlésienne de la justice. On l’annonce, on l’attend. Il ne vient pas. Les années passent. Les victimes trépassent. La justice s’efface. Vingt ans d’instruction et le procès n’est toujours pas en vue !  »

Dans son dernier bulletin, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) chronique amèrement un dossier qui semble mettre autant de temps à connaître une issue que l’amiante à être interdite. «  Des dossiers qui dorment pendant des années, puis des auditions, des perquisitions, des dizaines de milliers de pages de pièces, des mises en examen et des non-lieux prononcés, annulés, puis à nouveau prononcés, puis annulés… Et, vingt ans après, une expertise scientifique qui allonge encore l’instruction de tous les dossiers. »

Fin janvier, les juges du pôle de santé publique de Paris, en charge des 27 dossiers « amiante » (dont le plus emblématique est celui d’Eternit), demandaient en effet à un collège d’experts de se prononcer sur les liens entre la fibre cancérogène interdite en France depuis 1997 et certaines maladies. Ironie des dates, l’expertise générale (plutôt que plusieurs individuelles) devait être rendue au plus tard ce vendredi 30 septembre… Vingt ans après la première plainte.

«Un Hiroshima silencieux»

Selon les autorités sanitaires, l’amiante pourrait provoquer jusqu’à 100 000 décès d’ici à 2025. «  Un Hiroshima silencieux  » dit Me Teissonnière, un des avocats des parties civiles. Ces minéraux à texture fibreuse, utilisés sous de nombreuses formes par l’industrie, séduisent les reconstructeurs de la France de 1920. Eternit, qui deviendra le premier producteur français d’amiante-ciment, bâtit son succès ces années-là après avoir acquis plusieurs brevets. Depuis ses premières usines nordistes de Prouvy et Thiant, séparées par l’Escaut, Eternit construira un empire.

L’utilisation de l’amiante n’est interdite que le 1er janvier 1997, après la publication d’un rapport accablant de l’INSERM. Entre-temps, seul un timide décret réglementant «  son usage contrôlé  » (il fixait une valeur limite d’exposition) voyait le jour, en 1977. Un moyen de retarder l’interdiction, un empoisonnement à petite dose légitimé, fustigent ses détracteurs, qui dénoncent une logique économique primant sur la santé collective. Le puissant lobby industriel du Comité permanent amiante (CPA), en rapport avec différents ministères, fera également échouer une tentative européenne d’interdire l’amiante, en 1991.

La nocivité du matériau est pourtant connue depuis la fin du XIXe siècle. Le danger de ces fibres microscopiques qui sclérosent mortellement les poumons est attesté dans les années cinquante : un tableau des maladies professionnelles en témoigne dès août 1950. Ce qu’avançait aussi Jean-Pierre Grignet, médecin émérite décédé en 2014 et vieux combattant des dangers de l’amiante. À quelques kilomètres des usines Eternit, le pneumologue denaisien a vu se multiplier les cas de mésothéliome, ce cancer de la plèvre causé par l’exposition aux fibres de l’amiante et qui peut surgir des dizaines d’années après. Il dénonçait, depuis, plus de quarante nouveaux cas de maladies de l’amiante détectés chaque année dans son service de l’hôpital de Denain.

Source : http://www.lavoixdunord.fr/

BESANÇON : LE CHU JUGÉ POUR AVOIR EXPOSÉ DES AGENTS À L’AMIANTE

Pour la première fois en France, un établissement public - qui plus est de santé - est poursuivi au pénal pour répondre de mise en danger d’autrui suite à l’exposition à l’amiante de certains de ses salariés.

Mieux vaut prévenir que guérir. Oui, mais on ne peut combattre que ce que l’on connaît… Le principe de prévention est au cœur du procès de l’amiante au CHRU de Besançon qui s’est ouvert ce mercredi et se poursuit ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Besançon.

La direction du centre hospitalier régional universitaire doit répondre d’avoir mal évalué les risques et manqué à ses devoirs d’information comme de formation envers ses agents de maintenance, les exposant ainsi à inhaler des poussières d’amiante. Ceci de 2009 à juin 2013.

48 salariés parties civiles

Poursuivis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », la directrice générale, Chantal Carroger, et Samuel Rouget, l’actuel directeur des ressources humaines qui était alors directeur adjoint en charge des infrastructures, doivent faire face à 48 salariés qui se sont constitués partie civile, en plus de la CFDT Santé Sociaux, du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et de l’association nationale des victimes de l’amiante.

Les trois épisodes d’exposition potentielle des salariés se sont produits dans le contexte des travaux de rénovation et extension du site du CHRU Jean-Minjoz. Parallèlement au chantier de désamiantage général de la tour centrale mis en œuvre depuis 2009.

« Une problématique insidieuse et sournoise »

Si deux des épisodes d’exposition visés relèvent de faits ponctuels, le troisième porte sur trois mois consécutifs pendant lesquels le service informatique a vécu sous la poussière, laquelle contenait potentiellement de l’amiante, présente dans les enduits du plafond (même si on en peut savoir à quel degré les agents ont été exposés, ainsi que l’a concédé l’inspecteur du travail lui-même).

« L’amiante est une problématique insidieuse et sournoise, sa cartographie évoluait sans cesse au fur et à mesure des diagnostics avant travaux que nous faisions réaliser », explique ainsi le directeur adjoint. « Et là où elle avait été diagnostiquée, les agents de maintenance ne devaient pas intervenir sauf urgence, dans l’attente du désamiantage. »

« Et en cas d’urgence ? », relève le président Pernot. « Ils devaient consulter le plan du réseau informatique et, en cas de présence d’amiante sur leur zone d’intervention, en référer à leur supérieur pour savoir comment intervenir… »

Reste que ces consignes n’ont été édictées qu’en 2011, que les agents ne disposaient alors d’aucune formation en la matière et que le CHRU ne disposait d’aucun équipement spécifique autre que ceux des interventions incendie.

D’où les plaidoiries indignées des avocats des parties civiles : « Ce n’était pas aux salariés de se renseigner mais à leur employeur d’assurer leur sécurité ! » Et en la matière, « la direction aurait dû faire plus, mieux et plus tôt. »

« Il est temps que tous les salariés soient traités de la même manière »

Les débats se rouvriront ce matin avec les réquisitions du ministère public. Suivront les plaidoiries des avocats de la défense, dont Me Claude Évin, ancien ministre de la Santé.

Si le jugement sera vraisemblablement mis en délibéré, ce procès fera date. Et jurisprudence. C’est la première fois en effet qu’une entreprise publique est jugée au pénal pour de tels faits. Sachant que, pour la partie civile, « une sanction, même de principe, permettra d’envoyer un message fort aux entreprises publiques. Il est temps que tous les salariés soient traités de la même manière ».

Pierre LAURENT

source : http://www.estrepublicain.fr/

Procès amiante à l'hôpital Minjoz : les syndicats accusent

Le CHU de Besançon sera jugé la semaine prochaine pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. C'est une première en France pour un établissement de santé. Les syndicats sont formels : la direction savait qu'il y avait de l'amiante dans les locaux où travaillaient des salariés.

L'intersyndicale du CHU Minjoz de Besançon a donné une conférence de presse pour expliquer le "dossier amiante".

Mercredi prochain, l'hôpital Jean Minjoz comparaîtra comme personne morale devant le tribunal correctionnel de Besançon. C'est une première nationale pour un établissement de santé. Il est accusé, à l'initiative du procureur de la république, de "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Selon les 4 syndicats (CFDT, CGT, FO et SUD), depuis 2010, ils dénoncent l'attitude de la direction : à l'occasion de travaux, des agents et des salariés d'entreprises extérieures ont été exposés aux poussières d'amiante. L'amiante peut provoquer des cancers, notamment pulmonaires. 

Le tribunal examinera durant deux jours les faits caractérisés qui ont eu lieu de 2010 et jusqu'en 2013. Le CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) et 48 agents de l'hôpital se sont portés partie civile. Parallèlemlent à ce procès, un cas de maladie professionnelle dûe à l'amiante vient d'être reconnu pour un salarié aujourd'hui en retraite.

Il était prévu que les travaux de désamiantage, commencé en 2009, devaient être terminés en 2015. A ce jour, seulement 3 des 8 étages que compte le bâtiment ont été traités.

Cette affaire bisontine, toujours selon l'intersyndicale, sera très suivie avec attention nationalement : d'autres hôpitaux en France sont concernés également par l'amiante, à Troyes, Poitiers, Amiens et Bordeaux... L'hôpital Jean Minjoz n'a pas souhaité s'exprimer

Source : .http://france3-regions.francetvinfo.fr/

Enfin une victoire pour le collectif amiante de Dives-sur-Mer

Le collectif amiante Tréfimétaux de Dives-sur-Mer vient d’obtenir satisfaction avec le désistement du FIVA dans son combat pour l’indemnisation de plusieurs dossiers.

« Après 13 ans de combat et d’acharnement, le Fonds indemnisation plie ». Jean-Pierre Rocard, le président du collectif amiante Tréfimétaux de Dives-sur-Mer (Calvados) peut laisser éclater sa joie. Le groupe divais, à force d’abnégation, va finir par obtenir gain de cause dans son long combat judiciaire.

Cinq dossiers oubliés par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (ndlr. FIVA), en dépôt au tribunal pour faute inexcusable, vont enfin être jugés.

« Une énorme satisfaction »

Le FIVA a en effet retiré sa contestation, ce qui permet à la cour d’appel de Caen de juger le dossier. « Vu le caractère d’urgence du dossier, une audience a été fixée le 26 septembre prochain pour fixer les sommes importantes dues, avec intérêts et droits rétroactifs » souligne Jean-Pierre Rocard.

Après 13 ans de bataille juridique, c’est une énorme satisfaction pour le collectif.

Pour autant, le combat n’est pas terminé pour les amiantés divais qui attendent toujours la signature d’un arrêté qui classerait l’ancienne usine de Dives-sur-Mer en site amianté.

Source : http://www.lepaysdauge.fr/

Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l'amiante, pourtantinterdite en France en 1997, demeure encore présente autour de nous. Amiante en feuille, amiante-ciment ou fibrociment, amiante brute en vrac, nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée et ignorant, à l'époque, les dangers, pas étonnant que tant de maladies professionnelles liées à l'amiante se développent. En tant qu'employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Plusieurs obligations vous incombent. Découvrez lesquelles…

Sommaire

• Évaluer les risques professionnels liés à l'exposition à l'amiante
• Informer et former les salariés sur les risques
• Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l'amiante
• Mettre en place un suivi des salariés et une surveillance médicale spécialisée

Évaluer les risques professionnels liés à l'exposition à l'amiante

Vous devez, au regard de l'obligation de sécurité qui vous incombe, évaluer les risques encourus par vos salariés pour protéger leur santé et leur sécurité. Pour cela, vous devez ainsi être en mesure d'identifier toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à l'amiante (1) et de localiser les matériaux pouvant potentiellement contenir de l'amiante.

Pour évaluer le niveau du risque auquel ils sont exposés, il vous est nécessaire d'estimer le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail (2) et de vous assurer qu'ils ne sont pas exposés au-delà de la valeur limite (3) fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail (4).

Les résultats des contrôles doivent être communiqués au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail (5).

Vous devez retranscrire les résultats de cette évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) (6).

Sécurité et prévention : comment rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

Informer et former les salariés sur les risques

Une notice de poste doit être établie pour chaque poste de travail ou situation de travail qui expose le salarié à des agents chimiques dangereux tels que l'amiante (7).

Elle informe les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions qui sont prises pour les éviter. Elle rappelle d'ailleurs les règles d'hygièneapplicables et les consignes relatives à l'emploi des équipements de protectioncollective et individuelle (8).

1.700 décès chaque annéeliés à l'amiante

Elle doit être transmise pour avis, au médecin du travail et communiquée au CHSCT, ou, à défaut, au DP.

Par ailleurs, vous devez dispenser une formation à vos salariés (9) qui doit porter sur (10) :

• les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ;
• les modalités de travail recommandées ;
• le rôle et l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle.

Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l'amiante

Vous devez mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d'exposition, et garantir l'absence de pollution de l'environnement de travail (11).

Il vous revient aussi de déterminer la durée de chaque vacation, le nombre de vacations quotidiennes le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs et le temps de pause après chaque vacation (12).

En outre, vous devez mettre à disposition de vos salariés des équipements de protection individuelle et collective adaptés aux opérations et veiller au respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (13) (14).

L'amiante pourrait tuer entre 68.000 et 100.000 personnes d'ici à 2050 en France, dont 50.000 à 75.000 des suites d'un cancer du poumon et 18.000 à 25.000 des suites d'un mésothéliome.

Estimations publiées en août 2014 par le Haut Conseil de la Santé Publique (15)

Le principal objectif que vous devez avoir à l'esprit est celui de lutter contre le développement de maladies professionnelles liées à l'amiante dans les années à venir telles que lescancers broncho-pulmonaires.

Mettre en place un suivi des salariés et une surveillance médicale spécialisée

Vous ne pouvez affecter l'un de vos salariés à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé tels que l'amiante que s'il a fait l'objet d'un examen médical préalable par le médecin du travail, à l'issue duquel une fiche médicale d'aptitude attestant qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux est établie (16).

Jusqu'à 9.000 EUR d'amendepour manquement aux règles de santé et de sécurité

Il vous incombe de mettre en place pour chaque salarié exposé, une fiche d'exposition à l'amiante (17) qui devra être remise au salarié lorsqu'il quitte l'entreprise.

Ne négligez pas les risques liés à l'amiante. Les conséquences pour vos salariés peuvent être dramatiques et vous vous exposez à des sanctionsmajorées en cas de récidive (18). 

(1) Article R4412-94 du Code du travail 
(2) Article R4412-98 du Code du travail
(3) Article R4412-101 du Code du travail
(4) Article R4412-100 du Code du travail
(5) Article R4412-102 du Code du travail
(6) Article R4412-99 du Code du travail
(7) Article R4412-39 du Code du travail
(8) Article R4412-116 du Code du travail
(9) Article R4412-117 du Code du travail
(10) Article R4412-87 du Code du travail
(11) Article R4412-108 du Code du travail
(12) Article R4412-118 du Code du travail
(13) Article R4412-110 du Code du travail
(14) Article R4412-111 du Code du travail
(15) Repérage de l'amiante, mesures d'empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des taux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, Haut Conseil de la Santé Publique, publié en août 2014
(16) Article R4412-44 du Code du travail
(17) Article R4412-120 du Code du travail
(18) Article R4741-1 du Code du travail

Source : http://www.juritravail.com/