Le parquet de Turin saisit la Cour de cassation

Procès Eternit bisL'industriel suisse Stephan Schmidheiny est jugé en Italie pour plusieurs décès dus à l'amiante.

Le parquet de Turin et le parquet général du Piémont s'opposent à la décision prise fin novembre de réduire les charges pesant sur Stephan Schmidheiny pour les décès dus à l'amiante en Italie. Ils ont décidé de saisir la Cour de cassation.

La juge turinoise Federica Bompieri avait décidé le 29 novembre de juger l'industriel suisse pour homicide par négligence, et non plus pour homicide volontaire dans l'affaire «Eternit bis».

En conséquence, elle avait déclaré prescrits une centaine de cas et renvoyé les autres aux parquets régionaux de Reggio Emilia, Naples et Vercelli. Stephan Schmidheiny sera jugé à Turin pour deux cas à partir du 14 juin 2017. (ats/nxp)

Source : http://www.24heures.ch

Eternit: un second procès lié à l'amiante possible

Italie L'industriel suisse Schmidheiny pourrait faire face à un autre procès pour les décès liés à l'amiante non encore jugés.

La Cour constitutionnelle italienne a rendu son verdict concernant les procédures judiciaires contre Stephan Schmidheiny. L'industriel suisse ne peut pas être traduit en justice pour les morts liés à l'amiante qui ont déjà fait l'objet d'une procédure. Mais il pourrait y avoir un procès pour les cas non encore jugés.

La justice a pris sa décision fin mai mais a publié jeudi son jugement, a indiqué la porte-parole de M. Schmidheiny, Elisabeth Meyerhans Sarasin, dans un communiqué. Elle devait décider si un deuxième procès contre l'homme d'affaires est conforme à la Constitution.

La procédure concerne des décès liés à l'amiante dans les régions transalpines qui abritaient des usines de la société Eternit S.p.a Gênes. Le groupe suisse Eternit - dirigé depuis 1976 par M. Schmidheiny - était le plus gros actionnaire, puis l'actionnaire principal de cette société, de 1973 jusqu'à sa faillite en 1986.

Solution médiane

Selon la Cour constitutionnelle, 186 cas sur les 258 morts liés à l'amiante ont déjà été traités au cours de la première procédure judiciaire. Une nouvelle accusation en lien avec ces décès constituerait dès lors une violation de la double incrimination («ne bis in idem»). Ce principe juridique garantit qu'un homme ne peut pas répondre deux fois devant la justice pour un même fait.

En juillet dernier, la justice turinoise avait saisi la Cour constitutionnelle. Elle voulait savoir si la deuxième procédure portait sur les mêmes faits que ceux du premier procès qui s'est clos fin 2014.

Procès ouvert

Le parquet de Turin doit désormais décider s'il désire ouvrir un nouveau procès pour les 72 décès qui non pas encore fait l'objet d'une procédure judiciaire. Selon la défense, ces cas tombent toutefois sous le coup de l'interdiction de la double incrimination.

Au cours de la pré-audition, la défense avait déjà fait savoir que «lors de la première procédure, tous les faits importants avaient déjà été traités», souligne Elisabeth Meyerhans Sarasin.

Au contraire, en cas d'arrêt de la procédure, l'Italie violerait le principe d'obligation de la loi pénale et risquerait de se faire condamner à Strasbourg pour refus de protéger les victimes, avait déclaré à la fin du mois de mai l'avocate des victimes, Laura D'Amico, citée par l'agence de presse Ansa.

En juin 2013, l'homme d'affaires avait été condamné en appel à 18 ans de prison et au paiement d'indemnités à hauteur de plusieurs millions. Mais la Cour de cassation l'avait acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits. (ats/nxp)

Source : http://www.tdg.ch/

Italie. Amiante : cinq ans de prison pour le patron de “La Repubblica”

La justice italienne a reconnu le 18 juillet que les morts et maladies de plusieurs employés de l’entreprise Olivetti pouvaient être liées à la présence d’amiante dans leur usine. Parmi les condamnés, un ancien ministre et le président du groupe de presse L’Espresso, Carlo De Benedetti.

“Morts à cause de l’amiante. Des morts que l’on aurait pu éviter, des morts entraînées par la négligence de ceux qui ont violé les principes élémentaires de la sécurité.” Le journal Il Tempo résumeainsi le verdict rendu le 18 juillet dans le cadre du procès de l’amiante dans la société Olivetti.

D’après la cour d’Ivrea (près de Turin), “le ‘talc assassin’, utilisé dans la fabrication de machines à écrire et de calculatrices” peut être à l’origine des maladies et des décès de plusieurs employés de l’entreprise, poursuit le quotidien romain. Un dossier appelé à connaître de nouveaux épisodes, car de nouveaux cas continuent à l’épaissir.    

Une “peine exemplaire”

Parmi les anciens responsable de l’entreprise condamnés figurent plusieurs grands noms, l’ancien ministre Corrado Passera, condamné à un an et onze mois de prison avec sursis. Mais aussi, et surtout, l’homme d’affaires Carlo De Benedetti, qui écope de cinq ans et deux mois de prison pour homicides et blessures involontaires.

Président d’Olivetti de 1978 à 1996, Carlo De Benedetti est actif dans de nombreux secteurs et notamment à la tête du groupe de presse L’Espresso, qui comprend notamment l’hebdomadaire éponyme, le quotidien La Repubblica, et des titres régionaux. A propos de sa condamnation, Il Tempo parle de “peine exemplaire”,tandis que Libero, proche de Silvio Berlusconi, dénonce en titre une “condamnation pour rire” et prédit : “Il n’ira pas au bagne. Ni aujourd’hui ni jamais, parce qu’il est riche.” 

De son côté, De Benedetti se dit “surpris et très attristé” et a annoncé qu’il ferait appel, comme le rapporte La Repubblica. Le journal détaille également le verdict, sans préciser que lui-même appartient au groupe de presse que préside M. De Benedetti.

Source : http://www.courrierinternational.com/

De Benedetti condamné à de la prison dans une affaire d'amiante

Un tribunal italien a condamné lundi l'homme d'affaires Carlo De Benedetti et un ancien ministre de l'Industrie à des peines d'emprisonnement dans une affaire liée à la mort d'ex-salariés du groupe d'électronique Olivetti exposés à l'amiante.

De Benedetti, âgé de 81 ans et qui fut PDG d'Olivetti pendant près de 20 ans à partir de la fin des années 1970, s'est déclaré abasourdi par le jugement et a dit qu'il ferait appel.

L'affaire avait trait à l'empoisonnement et au décès de 14 salariés du site Olivetti d'Ivrée, proche de Turin, qui avaient travaillé dans des lieux passant pour être contaminés par des fibres d'amiante.

Employés entre les années 1960 et les années 1990, ils étaient tombés malades après avoir quitté la société. Les médecins avaient diagnostiqué un mésothéliome, une forme de cancer associée à l'exposition à l'amiante.

Un juge du tribunal d'Ivrée a infligé une peine de prison de cinq ans et deux mois à De Benedetti et une peine d'emprisonnement d'un an et 11 mois à l'ex-ministre de l'Industrie Corrado Passera pour complicité d'homicide; 11 autres ex-dirigeants ont été jugés coupables soit d'homicide soit de coups et blessures.

Passera, ministre de l'Industrie de la fin 2011 à 2013, a été administrateur délégué adjoint d'Olivetti de septembre 1992 à juillet 1996. Roberto Colaninno, PDG de Piaggio, qui était également poursuivi, a été acquitté.

Passera et Colaninno n'étaient pas disponibles dans l'immédiat pour commenter le jugement.

Le droit italien autorise deux procédures d'appel et les peines de prison ne deviennent exécutoires qu'une fois ces voies de recours épuisées.

Olivetti était devenu, sous l'impulsion de De Benedetti, l'un des grands groupes européens de l'électronique dans les années 1980, employant jusqu'à 50.000 personnes avant de décliner lentement. La société n'est plus actuellement qu'une petite société du groupe Telecom Italia.

Fondateur de la holding familiale CIR et président de l'éditeur Espresso, De Benedetti avait remporté en 2015 une bataille judiciaire contre son rival en affaires Silvio Berlusconi au sujet de la vente de l'éditeur Mondadori, devenu depuis lors l'une des sociétés de l'empire de l'ex-président du Conseil.

Source : http://www.zonebourse.com

Vers un deuxième procès contre Schmidheiny?

Scandale de l'amianteLa Cour constitutionnelle italienne s'est penchée sur les procédures judiciaires contre l'industriel suisse concernant les morts de l'amiante.

La Cour constitutionnelle italienne doit décider si un deuxième procès contre l'homme d'affaires suisse est conforme à la Constitution. Elle s'est penchée mardi sur les procédures judiciaires contre l'industriel Stephan Schmidheiny .

Des décès liés à l'amiante

Les procédures concernent des décès liés à l'amiante dans les régions transalpines qui abritaient des usines de la société Eternit S.p.a Gênes. Le groupe suisse Eternit - dirigé depuis 1976 par M. Schmidheiny - était le plus gros actionnaire, puis l'actionnaire principal de cette société, de 1973 jusqu'à sa faillite en 1986.

Mis en cause par le parquet de Turin, le milliardaire suisse a déjà eu maille à partir avec la justice italienne. En juin 2013, il avait été condamné en appel à 18 ans de prison pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale. La Cour de cassation l'a acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.

Le parquet de Turin et certains des plaignants exigent aujourd'hui un nouveau procès. Dans l'affaire «Eternit bis», Stephan Schmidheiny est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour 258 décès suspects liés à l'amiante.

«Ne bis in idem»

En juillet dernier, la juge turinoise en charge de l'affaire a saisi la Cour constitutionnelle. Elle veut savoir si cette procédure porte sur les mêmes faits que ceux du premier procès qui s'est clos fin 2014. Ce scénario violerait l'interdiction de la double incrimination («ne bis in idem»), un principe classique de la procédure pénale selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour les mêmes faits.

Au coeur du débat: la question de savoir si l'interdiction de la double incrimination se réfère à des faits déjà établis, ou si on considère qu'il y a de nouveaux chefs d'accusation. Sur ce point, l'application du droit en Italie diffère du reste de l'Europe.

Durant les audiences préliminaires à Turin, la défense a souligné que dans le premier procès Eternit, tous les éléments pertinents ont déjà été étudiés, a déclaré à l'ats la porte-parole de M. Schmidheiny, Lisa Meyerhans. L'accusation estime pour sa part qu'un deuxième procès ne violerait ni la Constitution italienne, ni la Convention européenne des droits de l'homme.

Ni condamné ni acquitté

Au contraire, en cas d'arrêt de la procédure, l'Italie violerait le principe d'obligation de la loi pénale et risquerait de se faire condamner à Strasbourg pour refus de protéger les victimes, a déclaré mardi l'avocate des victimes, Laura D'Amico, citée par l'agence de presse Ansa.

Selon elle, Stephan Schmidheiny ne peut prétendre être jugé deux fois pour les mêmes faits. Il n'a en effet ni été condamné ni acquitté, mais a bénéficié en cassation de la prescription, a-t-elle fait valoir.

Les avocats de l'homme d'affaires ont de leur côté demandé à la Cour constitutionnelle de renvoyer la question devant la justice européenne pour souligner l'«incompatibilité» entre les normes italiennes et celles de l'UE ou de reconnaître l'inconstitutionnalité d'un second procès.

Vers la fin de la procédure ?

Si la Cour constitutionnelle décide que l'interdiction de la double incrimination porte sur des faits établis, elle fermerait définitivement la voie à un deuxième procès.

Les juges romains peuvent toutefois également renvoyer le dossier à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ou refuser de s'en saisir. Dans ce cas, ce serait au tribunal de Turin de décider si Stephan Schmidheiny devra affronter un nouveau procès. On ignore quand la Cour rendra sa décision.(ats/nxp)

Source : http://www.tdg.ch/

Les dirigeants de Pirelli rattrapés par l’amiante

 

 

L’amiante dans l’industrie, c’est une plaie et une question de santé publique que les tribunaux tentent d’éclaircir. Celles et ceux qui ont dû composer avec un environnement professionnel marqué par une exposition à cette texture en ont subi les conséquences. Reste à déterminer les responsabilités et à identifier les victimes. Rien n’est moins simple, que ce soit dans les faits, qui nécessitent des investigations dans le temps sur une intoxication insidieuse, ou dans les intentions, les enjeux tant financiers que politiques étant colossaux. Cependant, en Italie, Pirelli a été condamné.

Pour la première fois à Milan, la justice a reconnu des responsables d’un groupe industriel coupables de la mort d’ouvriers, à la suite de leur exposition à l’amiante. Onze ex-administrateurs de Pirelli ont ainsi été déclarés coupables d’homicide et de blessures involontaires. Les victimes sont une vingtaine d’ouvriers atteints de mésothéliome, une forme de cancer qui découle de l’exposition à l’amiante. Certains d’entre eux sont morts. Ils travaillaient dans les secteurs mélange de gomme et poids lourds dans deux usines milanaises du fabricant de pneumatiques italien.

Il s’agit de condamnations en première instance, allant jusqu’à sept ans et huit mois d’emprisonnement. Les faits ciblés s’échelonnent de 1977 à 1988 et les condamnés ont plus de 80 ans. La défense a annoncé qu’elle ferait appel.

Source : http://www.caradisiac.com

Procès Eternit: l'Etat italien renvoyé sur le banc des accusés

L'Etat italien sera jugé lors du procès sur les victimes de l'amiante employées par le groupe Eternit SA Italie. La justice a décidé de le renvoyer devant les juges pour ne pas avoir exercé les contrôles nécessaires dans les usines du groupe italien.
"Le tribunal de Turin ordonne la comparution de la présidence du Conseil des ministres, dans la personne de son président pro-tempore (l'actuel chef du gouvernement Silvio Berlusconi), pour l'audience qui se tiendra le 10 décembre 2009", indique le décret rendu par trois juges de la cour. La comparution de l'Etat italien a été exigée par l'avocat Ezio Bonanni, qui représente plusieurs associations de victimes de l'amiante. L'Etat "doit répondre civilement des dommages" provoqués par l'exposition à l'amiante, a-t-il expliqué à l'agence ANSA. "S'il y avait eu des contrôles, il n'y aurait pas eu une telle catastrophe", ajoute-t-il. L'avocat souligne en outre "le non- respect d'une directive" européenne relative à l'amiante. Les deux anciens propriétaires du groupe Eternit SA Italie dont le baron belge Jean-Louis de Cartier comparaîtront aussi lors de ce procès. (GFR)
Source : http://levif.rnews.be/

l'Italie accuse le Suisse Schmidheiny

Le parquet de Turin a requis vendredi le renvoi en justice de l'industriel suisse Stephan Schmidheiny et d'un autre haut responsable de la société Eternit. Selon les parties civiles, 2000 personnes seraient décédées de contamination à l'amiante.
Le milliardaire suisse, ex-patron du groupe, et un ancien responsable d'Eternit Italie, le baron belge Jean-Louis de Cartier, sont accusés d'avoir provoqué intentionnellement une catastrophe. Ils sont aussi poursuivis pour violation des règlements concernant les maladies professionnelles.
Cette demande de procès fait suite au dépôt de plusieurs centaines de plaintes d'employés d'Eternit ou de leurs proches. La société disposait de plusieurs sites de production de matériaux de construction en Italie, dont Turin et Alexandrie (nord), Naples (sud) et Rubiera (nord-est).
Selon les parties civiles, quelque 2000 personnes sont décédées des suites de cette contamination à l'amiante - une substance cancérigène - tandis qu'environ 700 autres sont malades.
Les avocats des parties civiles ont accusé la société d'avoir minimisé les risques d'une contamination. Ils affirment qu'outre les ouvriers, des habitants des quatre localités ont été également contaminés, car la société y vendait ses produits (pavés, produits isolants...).
Le parquet affirme que les mesures de sécurité n'étaient pas respectées sur les sites, comme l'aspiration des poussières et le port de masques.
Source : http://www.swissinfo.ch

Italie : un procès historique sur l'amiante condamne sept dirigeants

Vendredi 5 septembre 2008, 16h42
Un verdict historique a été rendu par le tribunal pénal de Venise pour des décès dus à l'amiante. Au total, les sept dirigeants de Fincantieri (ex-Breda) cumulent 21 ans et quatre mois de prison de peines infligées. Le tribunal les a en effet jugés responsables d'homicide par imprudence de 14 personnes exposées à l'amiante sur le chantier naval de Marghera. Ces dirigeants et la société Fincantieri ont également été condamnés à payer de lourdes provisions.
Source : http://www.journaldunet.com

Les grandes fortunes de l'amiante rattrapées par la justice

Le magazine mutualiste viva a décidé d'y consacrer son dossier dans son édition d'avril.La rédaction de Viva est allée enquêter à Casale Monferrato, ville du Piémont où de 1907 à 1986, Eternit avait l'un de ses plus importants sites de production.

En Italie, des salariés et leurs familles ont été touchés : on compte plus de 900 décès par mésothéliome parmi les ex-salariés d'Eternit et plus de 500 morts parmi la population de Casale en raison de la pollution environnementale due à l'amiante.

En Europe, les victimes unissent leurs efforts pour la reconnaissance du préjudice et le bannissement de l'amiante dans le monde. C'est le cas des ex-salariés d'Eternit français et italiens. Reportage en Italie avec des militants du Caper de Bourgogne.Une coopération entre avocats européens se met en place.L'amiante, ce n'est pas fini : les pays qui explosent économiquement (Chine et Inde notamment) sont de gros consommateurs !

Un numéro de Viva à ne pas manquer !

Viva, service développement, 3-5, rue de Vincennes, 93108 Montreuil Cedex.Tél. 01 49 88 53 30 - Fax : 01 49 88 53 34

Source : http://www.categorynet.com/

ITALIE Eternit/Victimes de l'amiante/Le procureur italien salue la décision suisse

Le procureur de Turin Raffaele Guariniello a salué la décision suisse de lui remettre les dossiers de la Suva sur les ouvriers exposés à l'amiante dans les usines Eternit. Ils doivent lui permettre de boucler son enquête sur des Italiens morts après avoir travaillé à Payerne ou Niederurnen (GL). «C'est une décision très importante», a déclaré samedi M. Guariniello.
Le DFJP a autorisé, dans une décision du 2 octobre rendue publique vendredi seulement, la transmission par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (Suva) des dossiers concernant 196 ouvriers. Pour M. Guariniello, les documents de la Suva permettront de connaître les «environnements de travail, de savoir si des directives ont été données, si des irrégularités ont été constatées, ou encore de voir quels étaient les niveaux de poussières» dans les usines suisses du groupe Eternit.
Les craintes de la Suva Craignant notamment de tomber dans le collimateur de la justice italienne, la Suva s'était refusée à transmettre ces documents, réclamés par M. Guariniello dans une commission rogatoire remontant à 2004. En l'absence de cette documentation, le magistrat avait dû écarter la partie de l'enquête sur une centaine d'Italiens morts dans la Péninsule après avoir travaillé en Suisse ces dernières décennies. Le procureur a en revanche bouclé en août dernier l'enquête concernant les cas de près de 3000 ouvriers italiens ayant travaillé dans les usines italiennes d'Eternit, dont la plupart sont morts de maladies provoquées par l'amiante, une matière cancérigène.
Décision sur le procès attendue M. Guariniello compte décider d'ici au début de l'année prochaine s'il demande le renvoi des inculpés devant un tribunal, a-t-il précisé samedi. Une telle requête devrait ensuite être examinée par un juge des audiences préliminaires. Les personnes inculpées - le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, ancien patron du groupe, et un ancien responsable d'Eternit Italie, le baron belge Jean-Louis de Cartier - prennent actuellement connaissance du volumineux dossier. L'accusation leur reproche de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers, alors que les dangers de l'amiante étaient connus depuis longtemps.
Bruno Pesce, un conseiller du collectif des victimes en Italie, a lui aussi salué le feu vert des autorités suisses, espérant que cette décision pourra donner lieu à un deuxième procès pour les victimes italiennes des sites suisses. S'agissant des négociations pour des dédommagements, M. Pesce a affirmé samedi à l'ATS qu'elles étaient «interrompues». Au début de cette année, les avocats de M. Schmidheiny avaient formulé une offre de 75 mio CHF (plus de 125 mio CHF au change actuel), qualifiée de «base sérieuse de discussion» par M. Pesce. Toutefois, les deux conditions fixées par les avocats du financier suisse, à savoir l'assurance de ne plus faire l'objet de plaintes en Italie et l'étalement du payement de la somme sur quinze ans, ont été jugées inacceptables par l'association des victimes.
Les négociations ne sont ni interrompues ni abandonnées, rétorque de son côté M. Schmidheiny. «Notre porte reste ouverte pour des entretiens qui visent à trouver des solutions raisonnables pour des victimes légitimes», a indiqué son porte-parole Peter Schürmann dans une prise de position écrite transmise dimanche. Il a précisé que l'offre de M. Schmidheiny a été présentée sur une base volontaire et n'est liée à aucune procédure judiciaire.

Source : http://www.romandie.com/

ETERNIT enquête close en ITALIE

Le parquet de Turin a clos l'enquête sur les victimes de l'amiante dans quatre usines italiennes du groupe suisse Eternit. Il a jugé recevable 2969 plaintes et demandes de dédommagement pour contamination à cette matière cancérigène.
Le parquet du chef-lieu piémontais a publié mercredi un acte d'accusation de 108 pages contenant les noms des personnes touchées par la maladie ainsi que les fautes dont Eternit, leader mondial du fibro-ciment, se serait rendu coupable.
La procédure se poursuit
Le dossier va maintenant être transmis à un juge des audiences préliminaires qui décidera ou pas d'un renvoi en justice des responsables à l'époque de la multinationale: l'industriel suisse Stephan Schmidheiny et le Belge Jean Louis De Cartier.Le premier est l'un des anciens propriétaires, alors que le second avait différentes responsabilités dans la société. Le procureur de Turin Raffaele Guariniello soupçonne notamment les deux hommes de catastrophe criminelle et d'homicide par négligence.
Décès en Suisse aussi. La justice Italienne enquête aussi sur les décès de travailleurs italiens victimes d'un mésothéliome ou d'un cancer des poumons après avoir travaillé dans les entreprises suisses d'Eternit, à Niederurnen (GL) ou Payerne (VD). Mais comme la justice helvétique n'a pas encore répondu à une commission rogatoire, le procureur de Turin a décidé d'écarter cette partie de l'enquête, précise Ansa.Les parents des victimes ont constitué un comité basé à Lausanne, qui s'est porté partie civile dans l'enquête menée à Turin.

La délégation a témoigné en janvier dans la capitale du Piémont.

Source : http://www.tsr.ch/tsr/