Imerys et J&J condamnés à verser 117 millions de dollars à un américain atteint d'un cancer

Aux Etats-Unis, le français Imerys et le laboratoire américain Johnson & Johnson ont été condamnés à verser au total 117 millions de dollars à un homme atteint d'un cancer. Le plaignant affirme avoir développé ce cancer à cause d'une poudre pour bébés de J&J qui contiendrait de l'amiante. Une filiale d'Imerys, spécialiste des minéraux industriels, a fourni le talc utilisé par J&J.

Une filiale d'Imerys et le laboratoire américain Johnson & Johnsondevront verser au total 117 millions de dollars (94,6 millions d'euros) à la suite de la plainte d'un américain affirmant avoir développé un cancer dû à son exposition à l'amiante contenue dans des produits à base de talc. Le jury a ordonné aux sociétés de verser 80 millions de dollars supplémentaires de dommages punitifs à Stephen Lanzo.

Le jeudi 5 avril, le tribunal du New Jersey condamnait déjà les entreprises à verser conjointement 37 millions de dollars (30,2 millions d'euros) au plaignant. Imerys, qui a fourni le talc utilisé par J&J, a été jugé responsable à hauteur de 30% et le laboratoire américain à hauteur de 70%.

Le plaignant, Stephen Lanzo, affirme avoir développé un mésothéliome en raison de l'inhalation de fibres due à l'utilisation régulière de produits de J&J à base de talc depuis sa naissance en 1972. Le mésothéliome est une forme de cancer étroitement liée à l'amiante. Il s'agit d'une tumeur maligne qui affecte la membrane protectrice recouvrant la plupart des organes internes du corps, dont la plèvre.

J&J rejette les accusations

C'est la première fois que J&J perd un procès sur la base d'accusations selon lesquelles ses produits à base de talc contiennent de l'amiante. Le groupe dément ces accusations et affirme que sa poudre pour bébés Baby Powder, commercialisée depuis 1894, ne contient pas d'amiante et ne provoque pas de mésothéliome.

A la suite de la première condamnation, Imerys n'avait pas encore répondu aux demandes de réaction.

Source : https://www.usinenouvelle.com

Commentaire ACAT-FO : La composition chimique du talc industriel produit en CHINE il y a quelques années était une variété d'amiante

Amiante : le Conseil d'Etat insiste sur la responsabilité de l'employeur

JUSTICE. Dans une décision du 30 mars 2018, le Conseil d'État rappelle la responsabilité entière d'une société productrice d'amiante, pour laquelle a été reconnue la faute inexcusable, pour la période d'avant 1977. Décryptage avec Frédéric Quinquis, avocat associé chez Michel Ledoux avocats.

Le premier texte de droit réglementant l'exposition des salariés à l'amiante, en France, date de 1977. A compter de cette année, on est donc en droit d'attendre d'une entreprise qu'elle protège ses salariés contre ce risque. Mais qu'en est-il pour la période d'avant 1977 ? Une société était-elle tenue de protéger ses salariés, alors même qu'aucun texte ne l'y contraignait ? Une décision du Conseil d'État du 30 mars 2018 vient apporter quelques précisions à ce sujet. Elle est en lien avec le décès d'un ancien salarié de la société Eternit, d'un mésothéliome.

"La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue définitivement dans ce dossier, en octobre 2007", nous rappelle tout d'abord Frédéric Quinquis, avocat associé au cabinet Michel Ledoux. "La société incriminée avait demandé à ce que l'État supporte une partie du coût de sa faute inexcusable, sur la période d'avant 1977." Prétextant notamment qu'aucun texte de loi ne pointait alors spécifiquement le risque amiante. Il faut dire qu'il y a eu un précédent. "En novembre 2011, le Conseil d'État a reconnu, pour la période d'avant 1977, une part de la responsabilité pour l'État, à hauteur d'un tiers", nous explique Frédéric Quinquis. "Mais il s'agissait d'une autre société, les Constructions mécaniques de Normandie, qui était utilisatrice d'amiante, non pas productrice."

L'absence de réglementation avant 1977 n'est pas forcément une excuse

Dans le dossier d'Eternit, les juges ont tranché différemment en mars 2018, en refusant que l'État prenne en charge une partie de la responsabilité (c'est-à-dire le paiement d'une partie des indemnités versées aux victimes). "Ainsi, cet arrêt de mars 2018 nous enseigne qu'une entreprise de production d'amiante ne peut pas, pour la période d'avant 1977, se retrancher derrière l'absence de réglementation", résume Frédéric Quinquis. Le juge administratif estime ainsi que ce type d'entreprises auraient dû avoir conscience du risque pour les salariés.

"Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société [...] avait déjà au cours de la période en litige, allant de 1974 à 1977, une connaissance
particulière des dangers liés à l'utilisation de l'amiante", peut-on en effet lire dans le compte-rendu du jugement.

Le Conseil d'État devrait prochainement prononcer une nouvelle décision sur le même thème, concernant cette fois-ci la société Latty international (fabrication de joints).

Source : https://www.batiactu.com

Victime de l'amiante à l'usine de Fumel : l'indemnisation étendue jusqu'en 2012

Les rapports d’expertise successifs attestaient de la présence de l’amiante dans les toitures, dans les fours de la fonderie de Fumel, en Lot-et-Garonne, en dépit des opérations de déflocage depuis dix ans. Au titre du préjudice d’anxiété ou parce qu’ils sont malades, les salariés de l’usine métallurgique pouvaient se prévaloir de l’allocation de cessation d’activités anticipée (CAATA) mais ils ne pouvaient le faire que s’ils avaient été employés jusqu’en 1997.

Non au ministre

En 2015, les représentants du personnel CGT en tête ont souhaité mener la bataille de l’extension de la période d’indemnisation, entre 1998 et 2012. Ils ont gain de cause. En première instance, le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler la décision de la ministre du Travail de ne pas inscrire l’usine dans la liste des établissements industriels pouvant ouvrir le droit à ces indemnisations.

En clair, tous les salariés ayant travaillé à l’usine entre ces deux années peuvent désormais déposer un dossier de prise en charge. La plupart ont été licenciés à l’issue de la succession de plans sociaux depuis dix ans. Si la demande est acceptée, ces travailleurs de l’amiante peuvent percevoir 65 % de leur salaire brut mensuel. Une aubaine pour beaucoup.

15 décès connus

L’Etat peut faire appel de la décision. ll faut toutefois attendre la parution au Journal Officiel pour lancer les nouvelles procédures. 50 salariés ont déjà été déclarés malades de l’amiante, une quinzaine est décédée mais la liste n’est hélas pas exhaustive. Dans les dernières semaines, un ancien métallo de 84 ans est mort d’un cancer de la plèvre, spécifique au contact avec l’amiante. Plus de 600 dossiers ont par ailleurs été déposés auprès des conseils de prud'hommes pour obtenir des indemnisations au titre du préjudice d’anxiété. Toutes les procédures à une ou deux exceptions près ont été couronnées de succès.

Source : https://www.ladepeche.fr

Le procès pénal de l'amiante entre les mains de la Cour de cassation

Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.

"Est-il bien optimal qu'une instruction dure 22 ans, conduise à la constitution d'un dossier de 38 tomes et 30.000 pages, aboutisse à des mises en examen, que ces mises en examen soient annulées deux fois, viennent deux fois devant la Cour de cassation, plutôt que de conduire à un renvoi devant une formation de jugement pour un débat pleinement contradictoire, sur le fond ?", interroge Guillaume Hannotin, avocat à la Cour et représentant du Comité anti-amiante de Jussieu et de l'Association régionale des victimes de l'amiante du Pas-de-Calais.
La Haute juridiction judiciaire va devoir répondre à cette question lors d'une audience qui se tiendra lundi 7 mai. L'audience de la dernière chance pour les victimes et leurs familles, alors que le nombre de décès liés à l'amiante s'élève toujours à 3.000 par an et pourrait se situer à plus de 150.000 au terme de la catastrophe sanitaire. Si l'indemnisation des victimes est aujourd'hui correctement assurée, la recherche de la responsabilité pénale des principaux responsables du scandale patine depuis des années puisque l'affaire n'est jamais parvenue jusqu'aux juridictions de jugement.
"Amicale des amianteurs"
La Cour d'appel de Paris a en effet annulé par deux fois, en 2014 et en 2017, les mises en examen des présumés responsables de la catastrophe. Ces personnes étaient presque toutes membres du Comité permanent amiante. "Une sorte d'amicale des amianteurs qui contrôlait à la fois l'information sur l'amiante et l'action des pouvoirs publics", dénonce Me Hannotin. Les personnes mises en cause étaient hauts fonctionnaires aux ministères de l'Industrie et de la Santé, professeur de médecine, médecin du travail, industriel. Et même directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'organisme national de référence en matière de prévention des risques en France financé par... la Sécurité sociale.
Les magistrats de la Cour de cassation vont se prononcer sur le pourvoi des deux associations, qui défendent respectivement les victimes de l'amiante du campus universitaire parisien et celles du chantier naval de Dunkerque. L'alternative qui se présente aux magistrats est la suivante. Soit ils rejettent le pourvoi et l'espoir des victimes de voir un grand procès pénal de l'amiante en France s'évapore. Soit ils annulent la décision d'appel et renvoient l'affaire devant une nouvelle juridiction d'instruction, ouvrant la voie à un procès sur le fond.
Enjeux pour l'avenir
"En France, on ne veut pas condamner les décideurs administratifs, politiques ou industriels. On voudrait limiter la responsabilité à ceux qui exécutent. C'est ça le fond du problème pour l'affaire de l'amiante", déplorait Michel Parigot, président du Comité anti-amiante de Jussieu sur France Info en décembre. La Cour de cassation est aujourd'hui en mesure de faire changer les choses.
L'enjeu d'une condamnation serait double. Il s'agit tout d'abord pour les victimes de voir reconnaître la responsabilité de ceux qui ont freiné les mesures d'interdiction de l'amiante. La France n'a en effet interdit la fibre qu'en 1997 après sept autres pays européens. Un retard permis par l'action efficace du Comité permanent amiante qui est parvenu à imposer le concept d'"usage contrôlé" de l'amiante, y compris au Bureau international du travail. Cette doctrine a permis d'éviter pendant quinze ans de prendre toutes mesures plus coercitives que la fixation d'une valeur limite d'exposition laxiste et l'interdiction du flocage dans les bâtiments à la fin de des années 1970.
Parmi les faits d'armes du comité figurent les entraves mises à la création d'une réglementation européenne. "Lorsque l'Allemagne a voulu faire interdire l'amiante au niveau européen en 1991, le comité permanent est parvenu à bloquer le projet de directive via le représentant du ministère de l'Industrie", explique en effet Guillaume Hannotin.
Le deuxième enjeu porte sur le caractère dissuasif qu'une condamnation pénale des personnes physiques pourrait avoir sur les décisions prises à l'avenir par les responsables politiques et les hauts fonctionnaires. "La crainte de la prison est très forte et impose une obligation d'exemplarité", explique Me Hannotin. "L'enjeu, ce n'est pas seulement l'amiante. C'est tous les autres produits toxiques auxquels on est confronté et ceux de l'avenir, comme les nanomatériaux", explique Michel Parigot.
Reste à connaître la décision que va prendre la Cour à l'issue d'une audience à laquelle vont assister de nombreuses veuves des victimes du chantier naval de Dunkerque. En cas d'issue favorable à ces dernières, le procès sur le fond ne devrait toutefois pas avoir lieu avant 2020. Soit près d'un quart de siècle après la plainte déposée par le Comité anti-amiante de Jussieu.
Source : https://www.actu-environnement.com

La Renaudière. Les voisins d'une école maternelle amiantée devant la justice

En septembre 2015, à La Renaudière, le nettoyage d'un toit en plaques amiantées avait contaminé une école maternelle. Pour éviter tout risque, la maternelle avait dû déménager. L’école a fermé un an.

À l’école de La Renaudière, commune de Sèvremoine dans les Mauges, le nettoyage d’un toit voisin a provoqué un vent de panique. La scène se déroule le 7 septembre 2015. Et le décapage au jet d’eau projette des mousses suspectes dans la cour des maternelles.

Dans l’établissement, la réaction est immédiate. « La récréation a été annulée par la directrice, retrace Me Caroline Ménard. Les enfants ont été installés dans la salle des fêtes. »

L’Agence régionale de santé est saisie. L’inspection académique décide la fermeture administrative de l’établissement. « L’école a été obligée de déménager dans des préfabriqués, reprend l’avocate missionnée par l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec). Pour la dépollution, on a dû racheter un certain nombre de matériels. »

Deux expertises sont réalisées. La première, dès le lendemain, révèle un taux de moins de cinq fibres d’amiante par litre d’air. Plus tard, en octobre, des relevés montrent des dépôts de poussière amiantée. Pour Me Ménard, pas de doute. Elle met en cause le couple. Qui savait que le toit était constitué de plaques fibro-amiantées. Et qui a fait appel à « un professionnel trouvé sur Le Bon coin » pour un montant de « 1 500 € alors que ces travaux nécessitaient une enveloppe d’au moins 30 000 €. Ils n’ont pris aucune précaution. »

Fallait-il fermer l'école pendant un an ? 

Fallait-il, pendant un an, maintenir les écoliers de maternelle à distance de l’établissement ? Évidemment, soutient Me Ménard, en s’appuyant sur le rapport de l’expert en pollution. « La moindre fibre d’amiante inhalée est dangereuse pour la santé », plaide-t-elle. Elle demande une provision de 200 000 €.

Une facture dont l’avocat des voisins ne veut pas entendre parler. « Il a été décidé, au nom du sacro-saint principe de précaution, de ne pas réintégrer les enfants, soupire Me Jean-Charles Loiseau. On considère que l’amiante déposé ne représente pas de danger. L’école aurait pu faire réintégrer les enfants avant. »

Source : https://www.ouest-france.fr

Amiante : "La France ne peut pas se permettre de ne pas juger une catastrophe sanitaire qui a fait plus de 100 000 décès"

Michel Parigot, président du Comité anti-amiante de Jussieu, a espéré, vendredi sur franceinfo, qu'un procès au pénal aurait lieu dans le scandale de l'amiante après l'annulation des mises en examen de neuf responsables nationaux.

L'annulation des mises en examen de neuf responsables nationaux, dans deux dossiers emblématiques du scandale de l'amiante, vendredi 15 septembre, est "scandaleuse", estime Michel Parigot. Pour le président du Comité anti-amiante de Jussieu, invité de franceinfo vendredi, "on veut absolument se débarrasser par tous les moyens de l'affaire de l'amiante", mais il ne renonce pas : "Je crois qu'on aura un procès pénal". Des industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour "homicide et blessure involontaire".

franceinfo : Comment réagissez-vous à la décision d'annulation de ces mises en examen ?

Michel Parigot : La colère est réelle. La motivation de cette décision est probablement la plus scandaleuse qu'on ait eue jusqu'à maintenant. Il s'agit tout simplement de justifier tout ce qui s'est passé. On justifie la politique qui a été menée et qui a conduit à des dizaines de milliers de décès. On nous explique que le fait que les pouvoirs publics se soient reposés sur une structure de lobbying des industriels pour établir leur politique n'est pas un problème. Les arguments qui sont utilisés vous permettraient de dire qu'il n'y avait aucune raison d'interdire l'amiante en 1997, aucune raison de prendre les mesures de protection qu'on a prises et qu'on aurait pu, pendant 20 ans, faire exactement la même politique avec des dizaines et des dizaines de milliers de morts supplémentaires. Pour moi, c'est inacceptable.

Comment expliquez-vous la motivation de la décision de la Cour d'appel de Paris ?

Elle peut s'expliquer uniquement par le fait qu'on veut absolument se débarrasser par tous les moyens de l'affaire de l'amiante. Le dossier gêne car les responsabilités sont celles de hauts fonctionnaires. En France, on refuse systématiquement de mettre en cause des décideurs. On veut limiter les responsabilités à celles des exécutants. Cela ne dérange personne de mettre en cause des exécutants. Or, dans les affaires de santé publique, les principales responsabilités sont celles des décideurs. Ils savent que l'on va avoir, au bout du compte, des dizaines de milliers de morts. Ils le savaient, mais ils ont quand même pris des décisions.

Croyez-vous toujours en un procès pénal ?

Je crois qu'on aura un procès pénal. On est en train de s'organiser pour cela. Je pense qu'on va y arriver, car la France ne peut pas se permettre de ne pas juger une catastrophe sanitaire qui a fait plus de 100 000 décès et qui était parfaitement évitable. On avait toutes les connaissances sur le sujet et les décisions ont été prises en toute connaissance.

Source: https://www.blogger.com

Amiante : l'Andeva dénonce une interprétation des magistrats "totalement erronée"

En juin, les juges d'instruction ont estimé qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène.

Le risque que des non-lieux soient prononcés dans de nombreux dossiers emblématiques de l'amiante est "un scandale majeur", basé sur une interprétation "totalement erronée" des expertises scientifiques, a dénoncé jeudi l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva).

En juin, les juges d'instruction, suivis par le parquet de Paris, ont estimé qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène, un flou qui ne leur permettait pas de demander un renvoi devant les juridictions pénales. Cette interprétation pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans au moins une quinzaine de dossiers contre des entreprises dont les salariés ont développé des pathologies après avoir été exposés à l'amiante.

Les premières plaintes déposées il y a plus de 20 ans. Si c'était le cas, l'Andeva a annoncé qu'elle ferait appel et irait, en cas de nouvel échec, devant la Cour de cassation. "Cela prendra encore au moins deux ans supplémentaires alors que les premières plaintes ont été déposées il y a 21 ans et que le nombre de victimes et de mis en cause décédés augmente toujours davantage", a souligné le vice-président de l'association, François Desriaux, lors d'une conférence de presse, dénonçant "un naufrage judiciaire".

3.000 personnes meurent chaque année, selon l'Andeva. Pour l'Andeva, les magistrats s'appuient sur un rapport d'expertise rendu le 22 février 2017 "auquel ils font dire le contraire de ce qu'il dit". "D'un point de vue scientifique, il n'y a aucun doute: l'intoxication intervient à la date de la première exposition c'est-à-dire à la date de l'embauche dans l'usine", a relevé le professeur Christophe Paris du CHU de Rennes. "Pour preuve, les effets à l'origine du développement des pathologies débutent dès la première exposition", a-t-il noté. Selon les autorités sanitaires, qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à cette fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. D'après l'Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année.

Une affaire démarrée en 1996. L'affaire a éclaté sur le front pénal à la suite d'une plainte pour homicides et blessures involontaires déposée par d'anciens salariés du groupe Eternit en 1996. Depuis, cette bataille judiciaire a donné lieu a une multiplicité de procédures. Les victimes de l'amiante ont essuyé un revers important en 2015 quand la Cour de cassation a remis en cause la responsabilité des décideurs publics dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados.

Vendredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dira si elle confirme ou non une dizaine de mises en examen de décideurs publics dans les dossiers des salariés du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

Source: http://www.europe1.fr

TRIBUNAL DE BESANÇON Amiante : l’hôpital de Pontarlier et son ex-directrice reconnus coupables

Pour la première fois en France, une directrice d’établissement de santé a été pénalement condamnée pour mise en danger de la vie d’autrui. Amende avec sursis pour elle. Amende avec sursis, également, pour le CHI de Haute-Comté, qu’elle dirigeait à l’époque des faits.

La conclusion du communiqué de presse préparé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté en dit long sur la portée de la décision annoncée, ce vendredi, dans l’enceinte du tribunal de Besançon. « Cela va à l’encontre de décennies de jurisprudence sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des établissements publics de santé. Il s’agit d’une première au niveau national, et sans doute le début d’une longue série qui ne manquera pas de concerner également des collectivités locales ainsi que leurs élus », prévient le CHI, pour qui le tribunal « n’a pas tenu compte des éléments apportés par la défense ».

L’hôpital - en tant que personne morale - et sa directrice à l’époque des faits - en tant que personne physique - ont tous deux été reconnus coupables de mise en danger de la vie d’autrui et manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de 60 m2 de faux plafonds, suspectés de contenir de l’amiante.

La première écope de 5.000 € d’amende délictuelle et 2.300 € d’amende contractuelle, le tout avec sursis. Le CHI est quant à lui condamné à 10.000 € et 2.300 € d’amende, toujours avec sursis.

Le chantier en question s’était tenu en février-mars 2012, au 4e étage du bâtiment B. Un total de 880 kilos de matériaux jugés dangereux a été extrait par un seul agent, protégé. Mais quid de la toxicité des poussières résiduelles, auxquelles ont été exposés au moins une vingtaine d’agents dans les jours à venir ? Les magistrats bisontins ont tranché.

« Ce qui importe, c’est que notre statut de victimes soit reconnu »

« Cette décision est une reconnaissance par rapport à tout notre travail. Ce qui importe, c’est que notre statut de victimes soit reconnu », se satisfait Lydie Lefebvre, pour la CGT. Sentiment plus mitigé pour Dominique Gueutal, agent de sécurité au moment du chantier et partie civile dans cette affaire : « Je suis un peu déçu dans la mesure où il y a des gens qui devaient être jugés et qui n’étaient pas sur le banc des accusés. On ne savait pas qu’il y avait de l’amiante, mais certains savaient, je pense notamment aux ingénieurs techniques. »

L’hôpital de Pontarlier et son ex-directrice étudient fortement la possibilité de faire appel de cette décision.

En novembre dernier, une précédente affaire d’amiante concernant le CHRU de Besançon avait mobilisé le tribunal. L’établissement avait été finalement condamné à 40.000 € d’amende avec sursis. Une première en France, déjà. Mais seul l’hôpital - en tant que personne morale - était alors concerné.

Willy GRAFF

Source : http://www.estrepublicain.fr

Amiante: «préjudice d'anxiété» pour 150 cheminots

Le Conseil des Prud'hommes de Paris a entamé aujourd'hui l'examen des recours de quelque 150 cheminots exposés à l'amiante durant leur carrière à la SNCF, pour réclamer la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété". Etudiés une première fois en mars 2015, les dossiers avaient été renvoyés, faute d'accord sur un jugement, en audience de "départage", c'est-à-dire présidée par un juge professionnel. Le jugement sera mis en délibéré.

» Lire aussi - Amiante : une étape décisive pour un éventuel procès

Dans cette affaire, les agents, en poste ou retraités, demandent au tribunal de condamner la SNCF à les indemniser pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclame 12.000 euros de dommages et intérêts.

Plusieurs dizaines de cheminots étaient présents aujourd'hui: agents de maintenance, des services électriques ou conducteurs... tous ont été exposés à l'amiante, substance hautement cancérigène, à un moment de leur carrière, entre les années 1970 et 2000. Depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu'à 30 ans.

Source : http://www.lefigaro.fr

Les anciens salariés de la Normed victimes de l’amiante gagnent leur procès contre l’État

Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour « carence fautive » face à sept anciens salariés de la Normed, l’ancienne société des chantiers navals de La Ciotat. Accompagnés par Centaure, l’association d’aides aux victimes de l’amiante, les travailleurs avaient déjà gagné leur bataille face à l’entreprise mais cette dernière a finalement été radiée l’an dernier. Ils ont donc décidé de se retourner contre l’État. Les juges ont estimé que les mesures mises en place pour limiter l’exposition avant 1977 étaient « très insuffisantes », et pour la période postérieure, « l’inspection du travail n’a effectué aucun suivi, ni aucune enquête auprès de cet employeur pour s’assurer du respect de la réglementation existante et l’opportunité d’imposer des mesures complémentaires », a déclaré le tribunal. Selon les avocats de l’association, près de 500 anciens salariés de la Normed sont décédés et 1 500 présentent des pathologies suite à une exposition trop importante à l’amiante sur les 4 000 personnes employées par la compagnie. L’État a fait appel de cette décision et le conseil d’État devra prochainement statuer sur le sujet.
Source : http://www.go-met.com

Bastia : la justice donne raison aux victimes de l'amiante

La fin d'un long combat judiciaire pour les victimes de l'amiante représentées par l'association Ardeva Sud-Est. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Fabien Boudy, chef du chantier Mandevilla et de la société Vinci, dans le cadre de la construction de trois immeubles d'habitation dans le quartier de l'Annonciade à Bastia, sur des terrains contenant de l'amiante.

Ces bâtiments réalisés en 2012 avaient entraîné leur condamnation par la cour d'appel de Bastia à une amende de 5 000 euros pour le premier et 50 000 euros en ce qui concerne le second, pour "mise en danger de la vie d'autrui". Une décision qui fait jurisprudence selon Monique Nowak, présidente de l'Ardeva Sud-Est : "Cette décision est une première en France retenant la mise en danger d'autrui pour insuffisance des moyens de protection mis en oeuvre contre le risque de dispersion et d'inhalation de fibres d'amiante. Elle a vocation à concerner tous les chantiers d'amiante : travaux de bâtiment et de terrassement sur des terrains amiantifères mais aussi les travaux de retraits d'amiante dans les constructions anciennes."

Dans ce dossier, la Cour de cassation estime que "la société Vinci et M. Boudy ont violé délibérément l'obligation générale de sécurité qui pesait sur eux, ainsi que les obligations relatives à la protection contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, tant à l'égard des salariés qu'à l'égard du public avoisinant".

Un arrêt qui fait jurisprudence

Absence de protection aux abords immédiats du chantier, non-installation de grillages permettant la dissémination des fibres, non-nettoyage des engins, la justice a mis en lumière plusieurs manquements. Des failles qui "entraînaient un risque de mort ou de blessures graves lié à l'inhalation de fibres d'amiante".

En charge de la défense des victimes, Me Julie Andreu s'est montrée satisfaite face à "cette décision de principe. La Cour de cassation a ordonné la publication de sa décision tant au bulletin criminel qu'au bulletin d'information de la Cour de cassation et sur son site Internet. L'arrêt est particulièrement intéressant en ce qu'il admet que la motivation retenue par la cour d'appel de Bastia justifie une déclaration de culpabilité de chef de mise en danger de la vie d'autrui, alors que le tribunal correctionnel n'avait pas retenu ce délit." L'avocate tient aussi à mettre en valeur le travail des bénévoles de l'Ardeva Sud-Est et Ban Asbestos : "La gravité des faits dénoncés dans ce genre d'affaire justifie la constance de l'engagement des associations de défense des victimes de l'amiante."

Source : http://www.corsematin.com

Travaux en présence d'amiante : la Cour de cassation enfonce le clou

SANTE-SECURITE. La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l'obligation générale de sécurité et de résultat de l'entreprise en matière de travaux en présence d'amiante.

Une décision "pas surprenante, mais qui a le mérite d'être exemplaire". C'est ainsi que Farouk Benouniche, avocat au sein du cabinet Michel Ledoux et associés, qualifie un arrêt du 19 avril de la Cour de cassation. La société Vinci construction terrassement avait été condamnée, dans un jugement confirmé en appel, pour mise en danger de la vie d'autrui, et la Cour a validé cette condamnation. "Nous avons là un cas d'application concrète du droit pénal en risque amiante dans le BTP", analyse également Farouk Benouniche.

Le chantier incriminé avait lieu dans le quartier de l'Annonciade, à Bastia (Corse), en 2012. "Le chantier de terrassement litigieux présentait la particularité de porter des roches et des terres naturellement amiantifères, connues et identifiées avant l'acceptation du marché", note la Cour dans son arrêt. Or, divers manquements, mettant visiblement en danger la vie d'autrui, que ce soient les salariés de l'entreprise ou les riverains, ont été constatés en août-septembre 2012 (non-recouvrement de parties du terrains contenant de l'amiante, pose d'un filet vert n'étant pas de nature à confiner les fibres d'amiante sur le lieu de travail, etc.).

"Cet arrêt prouve que nous avons tiré les conséquences du premier scandale de l'amiante"

Le pourvoi de la société portait sur l'idée que l'amiante représente un risque à effet différé, d'éventuels cancers pouvant se manifester jusqu'à 40 ans après l'exposition. Il n'y aurait donc pas, selon elle, de mise en danger immédiate de la vie d'autrui. Or, d'après la Cour, "il suffit que le risque de dommage auquel était exposé la victime ait été certain et il n'est pas nécessaire que le risque se soit réalisé de manière effective pour que l'infraction puisse être retenue".

"Dans le cas de mise en danger de la vie d'autrui, c'est l'immédiateté du risque qui est visée, et non pas l'immédiateté du développement de la pathologie", observe l'avocat Farouk Benouniche. "Même si le seuil de 5 fibres par litre était respecté sur le site, la société aurait dû mettre en oeuvre des mesures significatives. Or, la Cour a estimé que ce qui avait été mis en place n'était d'aucune effectivité en terme de protection collective. La société a ainsi, selon l'arrêt, violé son obligation générale de sécurité et de résultat." Ainsi, même si le seuil de 5f/L n'est pas dépassé, il convient d'appliquer les mesures de protection prévues pour la sous-section 4 (travaux en présence d'amiante).

"Cet arrêt prouve que nous avons tiré les leçons du premier scandale de l'amiante, antérieur à 1996. Nous sommes aujourd'hui, en quelque sorte, dans le deuxième scandale, à savoir la gestion de l'amiante en place", conclut Farouk Benouniche.

Source : http://www.batiactu.com

Amiante à la DCN à Cherbourg. 121-ex salariés réclament 15 000 €

Cent vingt-et-un ex-salariés de la DCN à Cherbourg ont saisi le tribunal administratif de Caen, notamment pour le préjudice d’anxiété. L’audience a eu lieu ce jeudi 20 avril 2017. Ils réclament 15 000 € chacun à l’État.

Nouveau volet du contentieux judiciaire qui oppose d’ancien salariés de la Direction des constructions navales (DCN), exposés à l’amiante durant une période plus au moins longue, et l’État. Le ministre de la Défense en l’occurrence.

121 ex-employés, aujourd’hui à la retraite ou ayant bénéficié de la cessation d’activité anticipée dans ce contexte, ont saisi le tribunal administratif de Caen pour obtenir réparation du préjudice d’anxiété et des bouleversements de leurs conditions de vie du fait de cette exposition à l’amiante.

L’audience a eu lieu ce jeudi 20 avril 2017 au tribunal administratif. Le rapporteur public a tranché en la faveur de ces ex-salariés. Il a estimé qu’une indemnisation de 8 000 € par personne pouvait leur être accordée. Le tribunal rendra sa décision le 11 mai 2017.

Source : http://www.ouest-france.fr

Bonnétable Freix : le procès reporté

L'ancien gérant de la société Freix à Bonnétable n'a finalement pas pu être jugé lundi dernier par le tribunal correctionnel du Mans, en raison d'un vice de procédure. Le dossier a été renvoyé au parquet et une nouvelle date de procès pourrait être fixée à l'automne, vraisemblablement en septembre ou en octobre.

Le gérant de Freix, placé en liquidation judiciaire depuis le 19 juillet, est poursuivi pour « mise en danger d'autrui » et « infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail », pour la période allant du 9 mai 2013 au 14 mai 2016.

Durant cette période, les 18 salariés de l'entreprise de Bonnétable auraient été exposés à l'amiante, notamment au sein de l'atelier de dégarnissage pour véhicules anciens, sans aucune protection pour leur santé. De son côté, l'ancien gérant assure qu'il ne savait pas que sa société traitait de l'amiante. Elle n'était, en tout cas, plus habilitée à le faire depuis 1997.

À Bonnétable, l'affaire a éclaté en novembre 2015 lorsqu'un salarié, s'estimant en danger, a fait valoir son droit de retrait.

Source : http://www.lemainelibre.fr

Amiante : le préjudice d'anxiété reconnu pour les ouvriers de la construction navale

Par une décision du 3 mars 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un ouvrier d'Etat ayant exercé dans la construction navale, qui a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, justifie d'un préjudice d'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, indemnisable au titre du préjudice moral.

Selon la Haute juridiction, un ouvrier de l'Etat doit, pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique, justifier du préjudice qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents, même s'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité.

Mais le Conseil d'Etat fait une exception à ce principe pour les travailleurs de la direction des constructions navales (DCN) pour lesquels le préjudice d'anxiété doit, dans ce cas, être regardé comme établi. Ces agents ont en effet bénéficié d'un dispositif spécifique de cessation anticipée sur la base de la prise en compte de leur situation personnelle pendant leur période d'activité, estime la Haute juridiction. La reconnaissance du droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité vaut donc reconnaissance d'un lien entre leur exposition aux poussières d'amiante et la baisse de leur espérance de vie. Ce qui suffit à faire naître un préjudice d'anxiété.

Ce préjudice, consistant à avoir la conscience du risque de tomber malade, est indemnisable au titre du préjudice moral. Par une décision du 9 novembre 2016 portant sur l'affaire du Mediator, le Conseil d'Etat avait reconnu la possibilité d'indemniser le préjudice d'anxiété mais à la condition qu'il présente un caractère direct et certain.

En l'espèce, le Conseil d'Etat confirme la décision de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait retenu le préjudice moral d'un ouvrier de la DCN et évalué l'indemnité due à ce titre à 12.000 euros. Il valide par ailleurs l'indemnité de 2.000 euros due au titre des troubles dans les conditions d'existence. Le requérant avait travaillé dans les ateliers de la direction des constructions navales l'exposant aux poussières d'amiante pendant plus de 31 ans. En tant que mécanicien de maintenance, il était chargé du démontage, de la réparation et de la mise en état de matériel d'armement à bord des navires amiantés. Son frère, qui avait travaillé dans les mêmes conditions, avait développé des plaques pleurales en lien avec l'amiante.

Source : https://www.actu-environnement.com

Amiante: les victimes défilent, les procès tardent

Combien de morts, encore, avant la tenue d’un grand procès de la fibre tueuse? Des victimes ont défilé ce 4 avril pour attirer l’attention des candidats à l’élection présidentielle.

Combien seront-ils dans la salle, si un «procès de l’amiante» devait se tenir un jour en France? A Dunkerque, ils étaient quelque 250, venus pour remettre au préfet une lettre à destination des 11 candidats à l’élection présidentielle. Pourtant, ce ne sont pas les politiques,  mais bien les juges, qui année après année, permettent aux victimes de l’amiante d’arracher devant les juridictions civiles et prud’homales la reconnaissance et l’indemnisation de leur exposition à l’amiante, au prix de novations jurisprudentielles audacieuses, comme la construction du préjudice d’anxiété.

45.170 MORT DEPUIS 2014

Mais aucune juridiction pénale française ne s’est jamais penchée sur les responsabilités des plus hauts dirigeants et des décideurs politiques qui ont laissé prospérer, en dépit des alertes sanitaires lancées dès les années 1950, cette fibre minérale qui lacère les poumons des personnes exposées. Elle est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès en France d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires. Depuis la dernière marche des «veuves de l’amiante» en 2004, «45.170 personnes ont perdu la vie en France, empoissonnées par l’amiante, a rappelé Pierre Pluta, le président de l’Ardeva (Association régionale de défense des victimes de l’amiante) cité par l’Echo de la Lys. Nous appelons la population, les organisations syndicales et les associations à nous rejoindre, car l’affaire de l’amiante qui n’aboutit pas est un permis de tuer pour les promoteurs de tous les produits cancérogènes : pesticides, perturbateurs endocriniens, etc... », a t-il ajouté dans Le Monde.

DES DOSSIERS EN SOUFFRANCE

Quand une trentaine de dossiers n’en finissent plus d’être instruits au pôle judiciaire de santé publique de Paris, les juridictions européennes avancent un peu plus vite. En juin 2013, la cour d’appel de Turin condamnait à 18 années de prison ferme Stephan Schmidheiny, ex-actionnaire d’Eternit Italie, jugé responsable de «catastrophe sanitaire et environnementale permanente» et d’infraction aux règles de la sécurité au travail dans les usines italiennes de produits à base d’amiante-ciment (tubes, plaques, etc.) dont il assurait la direction de 1976 à 1986. La Cour de cassation avait cassé la décision, mais l’industriel pourrait toutefois être rejugé, cette fois-ci pour «homicide volontaire et aggravé.» Fin mars 2017, la cour d’appel de Bruxelles a condamné la société Eternit, pour avoir exposé plusieurs de ses employés (issus d’une même famille), tous emportés par le cancer. Tout en confirmant la condamnation, la cour a toutefois divisé par 10 les dommages-intérêts accordés (25.000 contre 250.000 euros).

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

Amiante. 43 ans après, 3e non-lieu pour le dernier patron d’Amisol

La cour d’appel de Versailles a prononcé vendredi un troisième non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ultime patron de la manufacture Amisol, emblématique du drame sanitaire de l’amiante, qui avait fermé en 1974, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette petite usine d’amiante de Clermont-Ferrand avait été décrite comme une « usine-cercueil » dont l’air était « saturé de fibres mortelles » par l’Andeva, l’association des victimes.

Claude Chopin, alors âgé de 26 ans, l’avait dirigée six mois en 1974 après la démission de son père, depuis décédé, puis l’usine avait fermé ses portes. C’est à ce titre qu’il avait été mis en examen en 1999 pour homicides et blessures involontaires.

L’enquête avait démarré en 1997, année de l’interdiction de l’amiante, après une plainte de salariés qui avaient développé des maladies liées à leur exposition à cette substance dont le caractère cancérogène est connu depuis les années 1950.

En 2013 puis en 2015 déjà, la cour d’appel de Paris avait accordé à M. Chopin, faute de charges suffisantes, ce non-lieu qu’il réclamait notamment au nom du « délai raisonnable ». Non-lieux annulés à deux reprises par la Cour de cassation saisie par les parties civiles.

Un 3e pourvoi en cassation envisagé

Vendredi, la cour d’appel de Versailles a considéré que « les éléments constitutifs des infractions de blessures et homicides involontaires n’étaient pas réunis à l’encontre de Claude Chopin », aujourd’hui âgé de 68 ans, a expliqué la source judiciaire.

Cette troisième décision de non-lieu fait reculer un peu plus l’espoir des victimes de l’amiante de voir un jour un procès se tenir. Mais l’affaire devrait encore rebondir, car celles-ci entendent former un troisième pourvoi en cassation, selon leur avocat Me Jean-Paul Teissonnière.

L’avocat de M. Chopin, Me Vincent Courcelle-Labrousse, s’est pour sa part félicité de ce non-lieu, prononcé « près d’un demi-siècle » après les faits.

Source : http://www.ouest-france.fr

Alpes de Haute-Provence : un tract distribué par le CAPER 04 devant ARKEMA

Le CAPER 04, le Comité Amiante Prévenir et Répare, a distribué ce vendredi matin un tract à l'entrée de l'usine Arkema de St Auban. En cause, selon le CAPER 04, "le comportement et les propos tenus par l'avocate de la direction d'Arkema vis-à-vis des salariés et des victimes présents lors de l'audience au TASS (le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

Contenu du tract :

ARKEMA, LE SCANDALE de l’AMIANTE

CONTINUE DEVANT LE TASS

(Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

Depuis de nombreuses années, nous nous rendons au TASS de Digne les Bains pour accompagner les victimes de l’amiante qui sont convoquées pour une audience.

Ce mardi 21 mars 2017, 7 dossiers de « maladie professionnelle » étaient convoqués, 2 ont été renvoyés et les 5 autres ont été plaidés par notre avocate Maître Julie ANDREU.

Pour la Direction d’ARKEMA, toujours le même combat, toujours le même cabinet d’avocats, c’est dire que depuis des années et des années nos deux cabinets se rencontrent et se connaissent très bien.

Nous aurions pu penser que depuis maintenant 17 ans que nous nous retrouvons dans les salles d’audience, que ça soit au TASS, devant le Conseil des Prud’hommes, devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence, devant le Tribunal Administratif, pour chaque fois évoquer des problèmes douloureux, que ça soit pour défendre des dossiers de victimes décédées d’un cancer broncho-pulmonaire, d’un mésothéliome, ou pour d’autres cas tous liés à l’amiante.

On aurait pu penser que depuis toutes ces années, notre Direction d’ARKEMA aurait pris conscience (comme d’autres l’ont déjà fait depuis longtemps), de se dire : « c’est vrai, nous avons commis des erreurs en ne prenant pas les précautions nécessaires pour protéger l’ensemble de nos salariés ». Malheureusement, les victimes sont là pour en témoigner :

- Ils ont été condamnés plus de 100 fois pour « faute inexcusable », que ça soit devant le TASS, ou bien après avoir fait « appel » de la décision devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

- Ils ont été condamnés plus de 650 fois pour le « préjudice d’anxiété », avec un accord ARKEMA France.

- Malheureusement, il y a aussi l’ensemble des victimes décédées trop nombreuses, avec beaucoup de familles dans la douleur. Nous avons arrêté de mettre un chiffre correspondant aux décès, car les chiffres que nous annonçons sont systématiquement toujours contestés par la Direction. Alors par respect pour les veuves, nous ne mettrons pas le chiffre.

Malgré toutes ces condamnations, on aurait pu penser qu’ils allaient enfin reconnaître leurs erreurs et faire en sorte que les victimes n’aient plus besoin de se déplacer devant les différents tribunaux et en l’occurrence devant le TASS.

Malheureusement ce n’est pas le cas.
Et nous en avons encore eu la preuve ce mardi 21 mars au matin. Jusqu’où iront-ils ? Nous savons que le ridicule ne tue pas. Heureusement pour eux.

Après l’intervention de notre avocate qui a expliqué le parcours professionnel de la victime, ce salarié a travaillé pendant 19 années dans un atelier de l’usine. Il est atteint d’un cancer broncho-pulmonaire, avec un taux D’IPP de 40 %. Nous savons que ces pathologies sont évolutives. Après, ce salarié a quitté l’entreprise pour faire une autre activité professionnelle, en l’occurrence être apiculteur.

La parole est donnée à l’avocat de la Direction, elle essaye par tous les moyens de démontrer que si ce salarié est aujourd’hui malade, ce n’est pas dû au fait qu’il a été en contact de produits hautement cancérigènes pendant 19 ans. Et le pire arrive : elle souligne que s’il est malade, c’est uniquement parce qu’il s’est occupé des abeilles (éclat de rire dans la salle d’audience). Donc hier, nous avons appris quelque chose de nouveau : les abeilles peuvent donner un cancer broncho-pulmonaire. De qui se moque-t-on !

Voilà où les avocats sont prêt à aller pour qu’ARKEMA ne rembourse pas les sommes qui ont été allouées et qu’ils vont devoir rembourser à la sécurité sociale (pour le CAPER 04, c’est important car le pollueur devient le payeur).

Et la plaisanterie ne s’arrête pas là, puisque sur un autre dossier : le salarié qui a travaillé pendant 40 ans sur le site de Saint Auban, là aussi l’avocate de la Direction souligne que si ce salarié est atteint d’une pathologie liée à l’amiante, l’indemnité qui devrait lui être accordée doit être revue à la baisse, car il ne faut retenir que 4 années d’exposition sur 40. Alors que ce salarié a uniquement changé d’atelier.

L’avocate de la Direction a oublié volontairement que le site de Saint Auban a été reconnu dans le décret 99.247 pour les périodes allant de 1962 à 1994 dans sa globalité.

En sachant que la Direction connait bien ce décret, puisqu’elle l’a combattu pendant des années et des années et qu’aujourd’hui elle s’en sert pour ses « «plans sociaux » et profite de ces « départs anticipés amiante ».

Alors Messieurs de la Direction, il serait grand temps que vous admettiez vos erreurs et que vous reconnaissiez une fois pour toutes, que vous avez commis des « préjudices » sur vos salariés, en oubliant de les protéger correctement et de leur fournir le matériel nécessaire et efficace pour pouvoir être en sécurité.

Nous sommes persuadés au CAPER 04 qu’il serait grand temps de ne plus importuner les victimes en les convoquant devant le TASS. Il serait peut-être judicieux de se mettre autour d’une table pour essayer de trouver un compromis acceptable pour tous, afin d’éviter aux victimes d’entendre ce genre de « conneries » lors des audiences.

Nous l’avons démontré, le CAPER 04 est en capacité de négocier des accords qui vont dans l’intérêt des victimes. Si à Saint Auban vous n’avez pas ces pouvoirs de négociations, prière de faire remonter l’information auprès de la Direction Générale.

Source : http://www.dici.fr