Dunkerque : le procès de l’amiante, nouveau chapitre ?

L’Ardéva organise son assemblée générale, ce samedi. La présence du célèbre avocat Éric Dupond-Moretti devrait être l’occasion d’écrire une nouvelle page d’une longue histoire.

Créée en 1996, l’association régionale des victimes de l’amiante (ardéva) a entamé son combat avec les tribunaux il y a 20 ans.

27 février 1997. Deux victimes déposent la première plainte au TGI (tribunal de grande instance) de Dunkerque. Une plainte contre X pour délit d’empoisonnement. La Normed (chantiers du Nord et de la Méditerranée), mais aussi Sollac, et Weizsaeker & Carrère sont visés.

1999. L’un des cinq ex-dirigeants de la Normed est mis en examen.

10 juillet 2000. Passage de la loi Fauchon. Celle-ci intronise les délits non intentionnels.

29 octobre 2003. Pierre Pluta, président fondateur de l’Ardéva (Association régionale de défense des victimes de l’amiante), a demandé à être reçu par le procureur de la République, Jean-Philippe Joubert, mais rien ne bouge. Une manifestation, rassemblant plus d’un millier de personnes, se tient à Dunkerque. Avant même son dénouement, des policiers viennent chercher Pierre Pluta pour… rencontrer le procureur de la République. « Ce jour-là, j’ai compris qu’on s’orientait vers un non-lieu », déglutit le président de l’association.

16 décembre 2003. Un non-lieu est effectivement prononcé par le tribunal de Dunkerque. « On a immédiatement fait appel auprès de la Cour d’appel de Douai », précise Pierre Pluta.

15 juin 2004. La Cour d’appel de Douai confirme le non-lieu.

12 octobre 2004. L’Ardéva se pourvoit en cassation.

25 novembre 2004. Un débat avec le sénateur Fauchon et l’avocat des employeurs doit se tenir à Dunkerque. « Ils avaient accepté, mais, au dernier moment Courage, fuyons , s’agace Pierre Pluta. C’est ce jour-là que 140 veuves lancent un appel à défiler en silence jusqu’aux marches du palais de justice. »

15 décembre 2004. Première marche. Elles se répéteront toutes les trois semaines pendant un an.

15 novembre 2005. La Cour de cassation confirme le non-lieu.

3 mai 2006. Une nouvelle plainte est déposée à l’encontre de Normed.

2 septembre 2008. De nouvelles mises en examen sont prononcées, cette fois à l’encontre de deux ex-directeurs de Normed.

9 mars 2012. Le juge d’instruction décide de mettre en examen Jean-Luc Pasquier, de la Direction régionale du travail et membre du comité permanent de l’amiante, qui a existé de 1982 à 1995. « Pour nous, c’est un véritable lobby de l’amiante, éclaire Pierre Pluta. Il a fait en sorte qu’il n’y ait pas d’interdiction de l’amiante. »

4 juillet 2014. La Cour d’appel de Paris annule la mise en examen de Jean-Luc Pasquier et des deux dirigeants de la Normed, considérant qu’il n’y a pas de lien entre le rôle de Jean-Luc Pasquier et les décès.

22 mai 2015. La Cour de cassation, saisie par l’Ardéva, annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Paris, devant être « autrement constituée », précise la cour.

9 octobre 2015. De nouveaux dossiers sont déposés au pôle de santé (qui centralise) dans le cadre d’une saisine globale. 712 concernent la Normed (dont 90 personnes décédées).

« Aujourd’hui, nous en sommes là », soupire Pierre Pluta, qui compte sur l’arrivée d’Éric Dupond-Moretti pour donner un bon coup de pied dans la fourmilière.

L’assemblée générale de l’Ardéva se tiendra ce samedi 18 mars, à 9 h, salle de la Concorde.

Source : http://www.lepharedunkerquois.fr