mercredi 24 février 2010

Déclarer sa maladie de l'amiante


Vous avez travaillé au contact de l’amiante

Vous êtes souvent essoufflé, vous avez des difficultés respiratoires, des douleurs thoraciques, une déformation des ongles en Hippocratisme digital. Consultez votre médecin généraliste qui vous orientera :
Pour passer une TDS ou scanner thoracique de recherche de signes pathologiques d’amiante ;
Vers un médecin pneumologue qui recherchera sur le scanner des signes d’une maladie de l’amiante ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ). Il pratiquera en outre une EFR ( Epreuve des Fonctions Respiratoires ), qu’il comparera aux valeurs théoriques, ou à une précédente EFR, pour définir si vous souffrez de troubles respiratoires.
Si le médecin Pneumologue décèle une maladie de l’amiante, il fera une déclaration de maladie professionnelle sur le formulaire Cerfa N° 11138* 01 (formulaire violet, certificat médical accident du travail maladie professionnelle)
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur:
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf
Veillez à ce que la maladie professionnelle déclarée corresponde exactement à une maladie du tableau 30 des maladies reconnues par la Sécurité sociale : ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ) ; vous pouvez le consulter en cliquant sur :
http://www1.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F2F8738666AAA2D9C1256CEC003F89AF/$FILE/visu.html?OpenElement#ancre1
Faites attention
Certains médecins emploient des mots savants qui désignent la même maladie. Les agents qui traitent les dossiers ne les connaissant pas, la demande peut être rejetée, méfiez vous.
Dans la plupart des cas, les personnes qui présentent des plaques pleurales ou autres, présentent une insuffisance respiratoire, celle-ci doit être mentionnée sur le certificat médical, avant les autres pathologies qui ont des répercussions moins importantes sur la santé de la victime.
Pour votre déclaration, retirez le formulaire cerfa ( vert ) N° 50562 * 02 déclaration de maladie professionnelle ) auprès de votre centre de Sécurité Sociale ou téléchargez le formulaire ci-après : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6100.pdf
Remplissez en mentionnant bien les entreprises et les emplois où vous avez été en contact avec l’amiante. Munissez vous des certificats de travail des entreprises dans lesquelles vous avez inhalé de l’amiante. A défaut, faites faire des témoignages de collègues de travail qui vous ont côtoyé lorsque vous avez été empoisonné par l’amiante.
La sécurité sociale mandatera un agent qui sera chargé de définir si vous avez été réellement exposé à l’amiante par votre travail. Si cette condition est remplie, vous serez convoqué par un expert en pneumopathies qui définira votre taux d’incapacité permanente ( IPP ) selon un barème édité par l’UCANS
Il vous faudra fournir également une attestation de salaire remise par votre employeur (formulaire Cerfa n° S6202), que vous pourrez remettre ultérieurement, ainsi que les deux premiers volets du certificat médical initial qu'a établi votre médecin (formulaire Cerfa n° S6909).
Vous conserverez le troisième volet.
Vous pouvez adresser le 4ème volet intitulé « certificat d'arrêt de travail » à votre employeur pour l'informer.
Dès la réception de votre déclaration ( formulaire cerfa ( vert ) N° 50562 * 02 ) et du certificat médical initial ( formulaire Cerfa N° 11138* 01), votre CPAM vous envoie la feuille d'accident ou de maladie professionnelle (formulaire Cerfa S6201b). Elle vous permettra de bénéficier de la prise en charge de vos soins et médicaments.
Elle dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de votre déclaration et du certificat médical initial pour instruire votre dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.
Si votre caisse a besoin de mener des investigations complémentaires (recherche de l'exposition au risque, avis du médecin du travail, témoignages de collègues, etc.), elle peut recourir à un délai complémentaire de trois mois, mais doit auparavant vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception.Par exemple, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous indiquer que votre dossier va être soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.). C'est lui qui établira s'il existe un lien entre votre maladie et votre travail habituel, puis rendra un avis motivé sur l'origine professionnelle de votre maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.

Si vous n'avez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie dans les délais de trois ou six mois , considérez que votre maladie a été reconnue comme professionnelle.

Pour en savoir plus :

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