C’est Jeudi 7 mai au matin que les députés européens auront à se prononcer sur une décision de la commission européenne qui, à la faveur d’une annexe de la directive Reach sur les produits chimiques, propose d’autoriser l’importation et l’utilisation dans l’industrie du chlore de produits contenant de l’amiante.
C’est au nom de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire que le député socialiste italien Guido Sacconi a proposé une résolution interpellant la commission.
Le texte, qui sera soumis à la discussion puis au vote des eurodéputés Jeudi 7 au matin, invite tout d’abord les Etats membres et la commission européenne à »à veiller à la stricte application de la directive du parlement européen et du conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ».
Il demande ensuite à la commission « d’élaborer d’ici fin 2009, une proposition législative sur l’élimination contrôlée des fibres d’amiante et la décontamination ou l’élimination des équipements contenant des fibres d’amiante en vue de leur élimination complète » et de « définir une stratégie pour interdire toute forme d’amiante et toute utilisation de fibres d’amiante d’ici 2015 [...] ».
A l’origine de cette interpellation par les députés, il y a la proposition relayée par la commission de Bruxelles d’autoriser pour l’industrie du chlore, des dérogations à l’interdiction de l’usage et de l’importation d’amiante en Europe, interdiction prononcée en 1999 et effective depuis 2005. Fruit d’un intense lobbying des industriels concernés, cette dérogation qui devait d’abord prendre fin en janvier 2008 a été prolongée , notamment pour les diaphragmes contenant de l’amiante. En février, profitant de la rédaction de l’annexe XVII de la directive Reach sur les produits chimiques, la commission proposait un texte qui autoriserait l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sans autre délai que « leur fin de vie utile ». Une décision prise sans consultation des partenaires sociaux et qui a soulevé l’indignation des associations de victimes et des mutuelles.
Plusieurs associations, membres de l’Andeva, ainsi que Mutuelles santé Plus ont écrit aux députés européens pour leur faire part de leur émotion et leur demander d’intervenir pour amener la commission à réviser sa position. Une demande étayée par le fait que la plupart des entreprises concernées ont éliminé l’amiante de leur processus de production, sauf trois d’entre elles : Dow chemical, Solvay et Zachem.
C’est au nom de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire que le député socialiste italien Guido Sacconi a proposé une résolution interpellant la commission.
Le texte, qui sera soumis à la discussion puis au vote des eurodéputés Jeudi 7 au matin, invite tout d’abord les Etats membres et la commission européenne à »à veiller à la stricte application de la directive du parlement européen et du conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ».
Il demande ensuite à la commission « d’élaborer d’ici fin 2009, une proposition législative sur l’élimination contrôlée des fibres d’amiante et la décontamination ou l’élimination des équipements contenant des fibres d’amiante en vue de leur élimination complète » et de « définir une stratégie pour interdire toute forme d’amiante et toute utilisation de fibres d’amiante d’ici 2015 [...] ».
A l’origine de cette interpellation par les députés, il y a la proposition relayée par la commission de Bruxelles d’autoriser pour l’industrie du chlore, des dérogations à l’interdiction de l’usage et de l’importation d’amiante en Europe, interdiction prononcée en 1999 et effective depuis 2005. Fruit d’un intense lobbying des industriels concernés, cette dérogation qui devait d’abord prendre fin en janvier 2008 a été prolongée , notamment pour les diaphragmes contenant de l’amiante. En février, profitant de la rédaction de l’annexe XVII de la directive Reach sur les produits chimiques, la commission proposait un texte qui autoriserait l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sans autre délai que « leur fin de vie utile ». Une décision prise sans consultation des partenaires sociaux et qui a soulevé l’indignation des associations de victimes et des mutuelles.
Plusieurs associations, membres de l’Andeva, ainsi que Mutuelles santé Plus ont écrit aux députés européens pour leur faire part de leur émotion et leur demander d’intervenir pour amener la commission à réviser sa position. Une demande étayée par le fait que la plupart des entreprises concernées ont éliminé l’amiante de leur processus de production, sauf trois d’entre elles : Dow chemical, Solvay et Zachem.
Source : http://www.viva.presse.fr/
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