Saisi par le CHSCT de la plateforme chimique de Roussillon et le Caper Nord Isère, le tribunal administratif de Grenoble avait reconnu le site industriel comme site amiante en juillet dernier donnant raison aux plaignants contre l’industriel (Rhodia en l’occurrence) et le ministère du Travail qui avait refusé la reconnaissance du site.
La cour d’appel de Lyon avait confirmé cette décision au mois d’octobre, sans effet, alors que la plateforme aurait dû être inscrite comme site amiante au Journal officiel, ouvrant des droits aux salariés en matière d’indemnisation et de préretraite. Alors que le ministère et l’industriel avaient encore fait appel pour réclamer un sursis à exécution de la décision, c’est le Conseil d’Etat qui vient de publier un arrêté pour donner une nouvelle fois raison aux plaignants. L’Etat doit donc se plier à cette décision. Si elle n’est pas publiée au Journal officiel, les avocats du CHSCT et du Caper pourraient à nouveau saisir la justice pour mettre l’Etat à l’amende.
Source : http://www.ledauphine.com
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