Le 8 juillet 2015, le Député du VAR Philippe VITEL a déposé le projet de loi N° 2962 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives.http://www.nosdeputes.fr/14/document/2962
Ce Député souhaite corriger une lacune dans le Code des Pensions Militaires d'Invalidité. En effet, l'approbation de cette loi supprimerait des dépenses inutiles du Ministère de la Défense, ainsi que des tracasseries administratives des victimes.
Nous souhaitons que les économies réalisées permettent au Ministère de réajuster les taux de pensions des marins et anciens marins d'état, à ceux des victimes relevant du régime général de Sécurité Sociale ( barème UCANS).
M Chapelet
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