Ça va mal au tribunal des affaires de
Sécurité sociale de Lille. La juridiction est étranglée par des soucis
d’effectifs. Résultat : des délais qui s’allongent et de l’inquiétude,
notamment pour les victimes de l’amiante.
Ce 12 mai, avocats et
victimes de l’amiante sont présents, comme souvent, à l’audience du tribunal
des affaires de sécurité sociale (Tass )
de Lille. Nombreux sont les ex-travailleurs de l’amiante qui s’y présentent
pour faire reconnaître la faute inexcusable des employeurs.
Alertée en pleine audience
Mais ce jour-là,
d’audience il n’y aura pas. Renvoyée à une prochaine date. « La présidente du tribunal a alerté pendant l’audience sur la
situation du secrétariat du tribunal, qui ne compte plus que 1,5 temps plein,
alors que l’effectif devrait être de… 11,5 ! », explique Pierre Pluta, président de l’association
régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA). Le secrétariat joue
une rôle important, de greffe : c’est justement lui qui rédige les jugements
(plus de 2 500 par an !) pour lesquels il y a des délais légaux à respecter. La
décision de justice ne peut être exécutée qu’une fois notifiée. Or, le temps,
c’est précisément ce qu’il manque aux victimes de l’amiante.
C’est en ce sens que
Michelle Demessine, sénatrice PCF, et Jean-Pierre Decool, député divers-droite,
ont interpellé le gouvernement cette semaine, pour réclamer plus de moyens pour
le TasS de Lille.
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a convenu de la difficulté. « Nous allons tout faire pour régler la situation. Je ne peux vous
le garantir, mais nous allons essayer de le faire. »
Priorité à l’amiante ?
C’est que la balle
n’est pas seulement dans le camp du garde des Sceaux. Un assistant de justice a
déjà été promis au TASS pour septembre, en soutien des trois juges détachés par
le TGI de Lille pour faire en sorte que le stocks d’affaires en souffrance (3
300) ne grossisse pas. Mais pour ce qui est du secrétariat, c’est la Sécurité
sociale qui détache des personnels, pas le ministère de la Justice.
Président du TGI de
Lille qui fournit les magistrats au TASS, Tristan Gervais de Lafond se montre
toutefois rassurant : « Compte tenu de la situation des
victimes de l’amiante, le Tass priorise
son action. Les dossiers amiante ne connaissent pas de retard à l’instruction.
Les délais sont normaux ». Mais toujours trop
long pour les victimes…
Source : http://www.lavoixdunord.fr/
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