Les victimes de l’amiante expriment leur colère face à la justice. Le 3 février dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) reconnaissant la responsabilité des entreprises dans le développement des plaques pleurales provoquées par l’amiante mais refusant de les condamner à verser une indemnité à leurs anciens salariés.
« La cour d’appel reconnaît bien une faute inexcusable mais condamne à zéro euro d’indemnité pour le préjudice moral et économique, résume l’une des avocates des associations, Julie Andreu. Elle considère que la souffrance infligée a déjà été reconnue par le versement d’une rente forfaitaire de la Sécurité sociale ». Pour les plaques pleurales, celle-ci s’élève à environ 1 700 euros – une somme doublée en cas de « faute inexcusable ».
Risque de jurisprudence
Avec ses chantiers navals ou ses anciennes chaudronneries, la région PACA est l’une des plus touchées par l’amiante. Les 13 associations de la région ont déposé 13 000 dossiers devant la justice. Jusqu’à présent, les indemnisations des victimes atteignaient le même niveau qu’ailleurs en France. Mais depuis quelques mois, la tendance s’est inversée.
« Avant, les victimes pouvaient obtenir 110 000 euros pour un cancer et 45 000 euros pour des plaques pleurales, détaille Julie Andreu. Aujourd’hui, c’est plutôt 45 000 euros pour un cancer et rien pour des plaques pleurales ». Pour l’avocate, la cour d’appel d’Aix-en-Provence est responsable de ce changement : « Elle a fait ce que personne n’avait osé faire : certaines cours d’appel ont réduit les indemnités mais aucune ne les a supprimés ».
Les conséquences pour les victimes de l’amiante pourraient être importantes car la décision du 3 février, si elle devait être confirmée, pourrait faire jurisprudence. « Etant la juridiction la plus importante pour ce genre d’affaire, tout le monde regarde ce qu’il s’y passe et tout le monde peut s’en saisir, confirme le conseil. C’est très mauvais pour les victimes ».
Au pic de la maladie
Sur la dizaine de dossiers « retoqués » début février par la cour d’appel, cinq au moins devraient se pourvoir en cassation. La décision ne devrait pas intervenir avant un an. Sans attendre, les associations ont décidé de manifester le 28 avril à Aix-en-Provence pendant que la cour d’appel examinera deux autres dossiers de demande d’indemnisation.
Guy Dubost, comme les autres victimes, se dit « fatigué » de cette guérilla judiciaire : « On aimerait ne pas devoir revenir à la charge à chaque fois, soupire-t-il. On a l’impression que des juges estiment que l’on a donné assez, que le dossier est réglé et qu’il est temps de passer à autre chose. Mais on est au pic de la maladie, avec un pallier. Le nombre de malades ne diminue pas ».
Source : http://www.20minutes.fr/
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