Le CHU Jean Minjoz, accusé d’avoir fait
travailler des agents dans des zones amiantées, a été saisi par le tribunal
correctionnel de Besançon.
Le CHU Jean Minjoz est poursuivi
par le tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger
délibérée de la vie d’autrui". Ce sont 53 agents techniques
de l’hôpital, accompagnés par quatre syndicats (FO, CGT, Sud et la CFDT) et par
le Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’établissement de santé (CHSCT) qui ont
enclenché la procédure dès 2010. Ces derniers avaient porté plainte contre
le CHU pour exposition à l’amiante "en toute connaissance de cause".
Selon Me Anne-Sylvie Grimbert, avocat des plaignants "la
direction savait qu'il y avait de l'amiante de façon importante dans les
locaux et n'a pas pris toutes les mesures de prévention, d'information,
de formation et de protection des agents".
L'intersyndicale et la direction
du CHRU avaient précisé lors des dépôts de plainte en 2013 qu'aucun agent
n'avait contracté une maladie liée à une exposition à l'amiante pour le
moment. Les agents techniques se sont rendu compte en 2013 qu'ils avaient
été exposés à l'amiante sans protection à l'occasion d'une formation pour
se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d'interventions dans
les faux plafonds de l'hôpital.
- L’inspection du travail s’était rendu sur les lieux en 2011 et avait remis un rapport au procureur de la république. Suite à cette procédure, une enquête préliminaire avait été ouverte, elle donnera lieu à un procès
Le CHRU Jean Minjoz était cité à
comparaître les 15 et 16 juin 2016 auprès du Tribunal correctionnel de Besançon
pour "mise en danger délibérée d’autrui", suite aux
plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013 affirmant
avoir travaillé dans des zones amiantées. L’audience est renvoyée au 28 et 29
septembre 2016
Maître Pierre-Yves Fouré, avocat du CHRU de Besançon, a en effet
sollicité le renvoi de l’audience. Incité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016, le CHRU se présentera
finalement devant le Tribunal correctionnel à la rentrée, les 28 et 29
septembre 2016, pour "mise en danger délibérée d'autrui". "Il
est indispensable que le CHRU dispose d’un délai suffisant pour préparer sa
défense" indique
l'hôpital dans un communiqué.
Le
CHRU réfute avoir violé les règles de sécurité en matière d’amiante et "apportera
toutes les explications nécessaires à la justice". De nombreux
contrôles physiques ont été réalisés depuis 2006 et l’hôpital affirme que "le
seuil réglementaire de 5 fibres par litre d’air n’a jamais été atteint".
Malgré la complexité que représentent les travaux, notamment avec le
déménagement de services entiers, ceux-ci sont "contrôlés par plusieurs organismes" et "supervisés
quotidiennement" par
des assistants techniques spécialisés dans la gestion de l’amiante.
Sources : http://www.macommune.info/
http://www.hospimedia.fr/
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