La loi El Khomri, largement décriée, passe sous silence des points qui, au contraire, s'avèrent positifs pour certaines corporations... Son article 51, par exemple, déroule un chapitre II dans le livre IV.
Depuis le passage de la ministre du Travail, Myriam El Kohmri, un discret chapitre II bis a été glissé : « En vue de renforcer le rôle de surveillance [des] agents de contrôle de l'inspection du travail, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération. Les conditions d'application, ou d'exemption selon la nature de l'opération envisagée, du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'État. »
Et la nouveauté se trouve dans le terme « propriétaire », parmi les responsables de l'exécution préalable d'une recherche d'amiante avant-travaux. Jusqu'ici, il n'appartenait qu'au donneur d'ordre ou au maître d'ouvrage de respecter cette obligation.
Autre « détail » qui revêt toute son importance : la sanction. Tout contrevenant peut se voir redevable d'une amende de 9 000 Euros.
Bonne nouvelle ou huile sur le feu, chacun se fera son idée... Les diagnostics peuvent attiser la suspicion d'acheteurs quant à la présence (non systématiquement dangereuse) d'amiante et refréner les investissements. Ceci, avant même cet ajout dans la loi El Khomri.
Mais, un serpent de mer revient : le montant de l'amende. Être redevable de 9 000 Euros sera-t-il un épouvantail suffisant pour dissuader un propriétaire ou maître d'ouvrage de passer par un amateur ou une entreprise étrangère moins cher mais peu soucieux d'un éventuel risque amiante ?
Source : http://www.forum-chantiers.com/
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