BESANÇON - L'Etat a fait appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Besançon qui avait enjoint début juillet le ministère du Travail de réexaminer la demande de classement en site amiante de l'usine Alstom à Belfort, a indiqué lundi l'avocat de l'intersyndicale du site.
"L'Etat a interjeté appel de la décision le 13 août dernier devant la cour administrative d'appel de Nancy", a indiqué à l'AFP Me Kern.
Mais "la presse s'est faite l'écho de la volonté de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de faire procéder au classement amiante d'Alstom-Belfort dès la réunion de la Commission nationale (de classement) prévue le 26 septembre", a relevé l'avocat précisant qu'il se référait à un article du quotidien L'Est républicain.
Cet engagement éventuel "n'a été confirmé ni par un courrier du ministre, ni par un mémoire de désistement devant la Cour administrative d'appel (de Nancy)", a-t-il souligné.
"Le préfet du Territoire de Belfort, Philippe de Lagune, nous a appelé jeudi après-midi pour nous annoncer que le ministère du Travail allait suivre l'avis favorable au classement qu'avait donné en 2004 Nicolas Sarkozy", alors ministre de l'Economie et des Finances, a précisé à l'AFP Alain Ogor, élu CFDT à Alstom-Belfort.
"Les organisations syndicales attendent une lettre du ministre - immédiate - confirmant l'engagement de procéder au classement à la suite de la réunion de la Commission nationale du 26 septembre", a conclu Me Kern.
Le 4 juillet, le tribunal administratif de Besançon avait enjoint le ministère du Travail de réexaminer la demande de classement en site amiante de l'usine Alstom à Belfort considérant que des salariés avaient "pu être exposés" à de l'amiante et ajoutant que le ministère avait "commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de reconnaître l'établissement".
En 1998, des salariés victimes de l'amiante avaient porté plainte devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) pour "faute inexcusable de l'employeur", que le Tass de Belfort avait reconnue en 2003.
Le 24 juillet 2004, M. Sarkozy avait reçu les organisations syndicales et donné un avis favorable au classement d'Alstom-Belfort en site amiante.
"L'Etat a interjeté appel de la décision le 13 août dernier devant la cour administrative d'appel de Nancy", a indiqué à l'AFP Me Kern.
Mais "la presse s'est faite l'écho de la volonté de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de faire procéder au classement amiante d'Alstom-Belfort dès la réunion de la Commission nationale (de classement) prévue le 26 septembre", a relevé l'avocat précisant qu'il se référait à un article du quotidien L'Est républicain.
Cet engagement éventuel "n'a été confirmé ni par un courrier du ministre, ni par un mémoire de désistement devant la Cour administrative d'appel (de Nancy)", a-t-il souligné.
"Le préfet du Territoire de Belfort, Philippe de Lagune, nous a appelé jeudi après-midi pour nous annoncer que le ministère du Travail allait suivre l'avis favorable au classement qu'avait donné en 2004 Nicolas Sarkozy", alors ministre de l'Economie et des Finances, a précisé à l'AFP Alain Ogor, élu CFDT à Alstom-Belfort.
"Les organisations syndicales attendent une lettre du ministre - immédiate - confirmant l'engagement de procéder au classement à la suite de la réunion de la Commission nationale du 26 septembre", a conclu Me Kern.
Le 4 juillet, le tribunal administratif de Besançon avait enjoint le ministère du Travail de réexaminer la demande de classement en site amiante de l'usine Alstom à Belfort considérant que des salariés avaient "pu être exposés" à de l'amiante et ajoutant que le ministère avait "commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de reconnaître l'établissement".
En 1998, des salariés victimes de l'amiante avaient porté plainte devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) pour "faute inexcusable de l'employeur", que le Tass de Belfort avait reconnue en 2003.
Le 24 juillet 2004, M. Sarkozy avait reçu les organisations syndicales et donné un avis favorable au classement d'Alstom-Belfort en site amiante.
Source : http://www.romandie.com/
Lorsque l'on fait appel d'un jugement, généralement, c'est qu'il ne nous conviens pas, mais peut être que M Sarkozy n'est pas au courant.
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