Le renversement de la jurisprudence sur la faute inexcusable par les arrêts du 28 février 2002 et la création du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante permettent aujourd’hui dans la plupart des cas une indemnisation décente des victimes de l’amiante. Cette évolution s’est faite au prix d’une « assurancialisation » du système de Sécurité sociale : le risque a été « mutualisé » au niveau de la branche accident du travail, maladie professionnelle et ne pèse pas sur les employeurs responsables.
L’absence d’une sanction financière à la mesure de la catastrophe peut-elle trouver une justification dans l’attitude des entreprises ? Les 24 et 25 novembre 1971, s’est tenue à Londres une conférence internationale du lobby de l’amiante. L’industrie française y était représentée par sa chambre patronale. Une stratégie défensive était très clairement proposée à la réflexion des industriels de l’amiante : « En ce qui concerne les réglementations gouvernementales à venir, il me semble tout à fait souhaitable que vous cherchiez à participer à leur élaboration à travers vos organisations… Sans le conseil qui a été créé de toutes pièces par l’industrie de l’amiante, les réglementations britanniques auraient été bien plus draconiennes. »
La stratégie de Londres sera appliquée par les industriels français lorsque le ministère de la Santé, le 26 avril 1977, réunira un groupe de travail pour préparer un texte limitant l’exposition à l’amiante. Le représentant du gouvernement propose des normes calquées sur les normes britanniques, notamment pour l’une des variétés d’amiante considérée à l’époque comme la plus dangereuse. Le représentant des industriels français s’y opposera avec succès et obtiendra une réglementation autorisant pour cette variété un empoussièrement dix fois plus important que celui retenu par la norme britannique neuf ans plus tôt. Conscients du désastre sanitaire qui sera la conséquence de ce choix, les participants terminent le procès-verbal par cette mention qui dessine la signature du crime : « Cette réglementation ne sera pas faite pour prévenir le risque de mésothéliome (cancer de la plèvre). » Pour examiner ces faits vieux de trente ans et leurs conséquences, des procédures pénales sont en cours. Les victimes attendent toujours le grand procès de ceux qui ont organisé la catastrophe de l’amiante. C’est aussi pour cela qu’elles manifestent demain à Paris.
La maxime « « Ne réveillez pas le chat qui dort » est tout à fait appropriée lorsque les choses vont lentement et que l’intérêt du pays et de la presse reste faible. Mais les choses endormies peuvent se réveiller brutalement, faire entendre leur voix et montrer leurs griffes. Et une fois réveillés, elles ne se rendorment plus !… »
L’absence d’une sanction financière à la mesure de la catastrophe peut-elle trouver une justification dans l’attitude des entreprises ? Les 24 et 25 novembre 1971, s’est tenue à Londres une conférence internationale du lobby de l’amiante. L’industrie française y était représentée par sa chambre patronale. Une stratégie défensive était très clairement proposée à la réflexion des industriels de l’amiante : « En ce qui concerne les réglementations gouvernementales à venir, il me semble tout à fait souhaitable que vous cherchiez à participer à leur élaboration à travers vos organisations… Sans le conseil qui a été créé de toutes pièces par l’industrie de l’amiante, les réglementations britanniques auraient été bien plus draconiennes. »
La stratégie de Londres sera appliquée par les industriels français lorsque le ministère de la Santé, le 26 avril 1977, réunira un groupe de travail pour préparer un texte limitant l’exposition à l’amiante. Le représentant du gouvernement propose des normes calquées sur les normes britanniques, notamment pour l’une des variétés d’amiante considérée à l’époque comme la plus dangereuse. Le représentant des industriels français s’y opposera avec succès et obtiendra une réglementation autorisant pour cette variété un empoussièrement dix fois plus important que celui retenu par la norme britannique neuf ans plus tôt. Conscients du désastre sanitaire qui sera la conséquence de ce choix, les participants terminent le procès-verbal par cette mention qui dessine la signature du crime : « Cette réglementation ne sera pas faite pour prévenir le risque de mésothéliome (cancer de la plèvre). » Pour examiner ces faits vieux de trente ans et leurs conséquences, des procédures pénales sont en cours. Les victimes attendent toujours le grand procès de ceux qui ont organisé la catastrophe de l’amiante. C’est aussi pour cela qu’elles manifestent demain à Paris.
La maxime « « Ne réveillez pas le chat qui dort » est tout à fait appropriée lorsque les choses vont lentement et que l’intérêt du pays et de la presse reste faible. Mais les choses endormies peuvent se réveiller brutalement, faire entendre leur voix et montrer leurs griffes. Et une fois réveillés, elles ne se rendorment plus !… »
Propos de Jean-Paul Teissonnière Avocat de l’Association des victimes de l’amiante (Andeva)
Source : http://www.humanite.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire