Elles sont victimes de l’amiante. Elles s’estiment désormais victimes de la Justice....
Depuis des mois, les adhérents bretons (ils sont près de 1.500) de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) dénoncent l’attitude de la cour d’appel de Rennes, qui minore systématiquement les indemnités accordées en première instance. « Elle est la plus dure de France, acquiescent Mes Ledoux et Teissonnière. Ses indemnités sont jusqu’à cinq fois moins élevées que celles accordées par les autres cours d’appel ! Les victimes ont le sentiment que justice ne leur est pas rendue. C’est aussi pour cela que leur discours s’est durci et qu’elles ont décidé d’engager des actions pénales. »
Le juge Ploux s’explique Pour la première fois, Louis-Marc Ploux, président de la chambre des affaires de sécurité sociale de la cour d’appel de Rennes, s’exprime. « Je comprends que les victimes puissent être furieuses, reconnaît le magistrat. D’autres cours d’appel sont plus généreuses. C’est un fait. Nous pensons néanmoins que nous apprécions justement les souffrances des victimes. D’ailleurs, aujourd’hui, les indemnités que nous accordons sont sensiblement les mêmes que celles allouées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). » Est-ce un moyen de dissuader les victimes d’aller en justice, et donc de les inciter à aller directement devant le Fiva ? Le magistrat s’en défend.
Il livre une autre explication : « Les sommes que nous accordons sont payées par la communauté, par nous tous, par les impôts (*). Nous ne sommes pas un puits sans fond. Certaines victimes réclament des sommes folles et injustifiées. Nous nous devons aussi de gérer au mieux les deniers publics. » * Cette affirmation est démentie par M e Ledoux : « Les indemnités versées dans le cadre de la faute inexcusable sont payées par les employeurs ! »
Source : http://www.letelegramme.com/
Le raisonnement du juge Ploux est assez surprenant. Il faut souhaiter qu’il ne sera jamais muté en correctionnelle, car avec son souci de l’argent du contribuable, et compte tenu du coût journalier d’une incarcération, il ne ferait plus condamner qui que ce soit.
De nombreux juges pratiquent cette « mutualisation » des indemnisations, sans tenir compte de la réelle situation des victimes.
Le nombre de victimes n’a jamais diminué la douleur de chacune, bien au contraire. Chaque proche qui décède, rappelle que ce que certains qualifient de « bobos » sont des pathologies incurables qui provoquent la mort prématurée.
Pour comprendre si ce juge a tors ou raison, il faut faire un peu d’histoire.
Jusqu’en 1987, les employeurs assuraient, ou pas, leur responsabilité civile, notamment en cas de faute inexcusable. Il n’y avait donc aucune obligation. Lorsque les entreprises avaient disparu, les victimes se trouvaient sans protection, et souvent, sans moyens de subsistance.
Pour remédier à cette situation, en 1987, le gouvernement de l’époque a instauré l’assurance obligatoire de la faute inexcusable des entreprises auprès de la Sécurité Sociale. C’est pourquoi les procédures sont dirigées contre les CPAM qui assument les fonctions d’assureur des entreprises. Les cotisations des entreprises à ce titre, ( qu’elles appellent « charges » ) sont plus ou moins identiques à celles des assurances privées d’alors, avec également un système de bonus malus.
Donc, lorsqu’un magistrat minimise les indemnités des victimes, au nom du souci de l’argent de la communauté, il privilégie ni plus ni moins, que les intérêts de l’organisme assureur qu’est la Sécurité Sociale.
La loi considère cela comme un délit de favoritisme.
Nous ne pouvons que conseiller à ces doubles victimes ( de leur employeur et des juges ), de saisir, dans les six mois qui suivent l’Appel, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, pour violation par l’Etat Français du premier alinéa de l’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’Homme.
En effet, le droit à un procès équitable est bafoué, et les victimes sont en droit d’obtenir des indemnités en fonction du préjudice qu’elles ont subi.
Il faut également noter, concernant de nombreux TASS, que les délais d’attente de jugement, de plusieurs années, sont contraires aux dispositions de ce même article 6 qui impose aux états signataires, dont la France, que toute victime a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable. Plusieurs années ne sont pas un délai raisonnable, et la France a déjà été condamnée à ce titre.
Marc Chapelet
Source : http://www.letelegramme.com/
Le raisonnement du juge Ploux est assez surprenant. Il faut souhaiter qu’il ne sera jamais muté en correctionnelle, car avec son souci de l’argent du contribuable, et compte tenu du coût journalier d’une incarcération, il ne ferait plus condamner qui que ce soit.
De nombreux juges pratiquent cette « mutualisation » des indemnisations, sans tenir compte de la réelle situation des victimes.
Le nombre de victimes n’a jamais diminué la douleur de chacune, bien au contraire. Chaque proche qui décède, rappelle que ce que certains qualifient de « bobos » sont des pathologies incurables qui provoquent la mort prématurée.
Pour comprendre si ce juge a tors ou raison, il faut faire un peu d’histoire.
Jusqu’en 1987, les employeurs assuraient, ou pas, leur responsabilité civile, notamment en cas de faute inexcusable. Il n’y avait donc aucune obligation. Lorsque les entreprises avaient disparu, les victimes se trouvaient sans protection, et souvent, sans moyens de subsistance.
Pour remédier à cette situation, en 1987, le gouvernement de l’époque a instauré l’assurance obligatoire de la faute inexcusable des entreprises auprès de la Sécurité Sociale. C’est pourquoi les procédures sont dirigées contre les CPAM qui assument les fonctions d’assureur des entreprises. Les cotisations des entreprises à ce titre, ( qu’elles appellent « charges » ) sont plus ou moins identiques à celles des assurances privées d’alors, avec également un système de bonus malus.
Donc, lorsqu’un magistrat minimise les indemnités des victimes, au nom du souci de l’argent de la communauté, il privilégie ni plus ni moins, que les intérêts de l’organisme assureur qu’est la Sécurité Sociale.
La loi considère cela comme un délit de favoritisme.
Nous ne pouvons que conseiller à ces doubles victimes ( de leur employeur et des juges ), de saisir, dans les six mois qui suivent l’Appel, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, pour violation par l’Etat Français du premier alinéa de l’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’Homme.
En effet, le droit à un procès équitable est bafoué, et les victimes sont en droit d’obtenir des indemnités en fonction du préjudice qu’elles ont subi.
Il faut également noter, concernant de nombreux TASS, que les délais d’attente de jugement, de plusieurs années, sont contraires aux dispositions de ce même article 6 qui impose aux états signataires, dont la France, que toute victime a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable. Plusieurs années ne sont pas un délai raisonnable, et la France a déjà été condamnée à ce titre.
Marc Chapelet
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