Mercredi 16 janvier 2008, le Conseil d’Etat examine le recours du MINISTRE DE L’EMPLOI contre la mise en cause de la responsabilité de l’Etat en ce qu’il n’aurait pris aucune mesure spécifique pour réduire les effets de l’exposition à l’amiante de M. X. et sa condamnation à verser diverses sommes à Alberte X. et à ses enfants ainsi qu’à la CPAM des Bouches-du-Rhône en réparation des préjudices subis.
Source : http://www.diagora-press.info/
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