La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a confirmé mardi que Michelin a commis une faute inexcusable à l'encontre de trois anciens salariés du fabricant de pneumatiques, victimes de l'amiante, dont deux sont morts en 2002 et 2003.
La faute inexcusable de Michelin avait été reconnue le 16 novembre 2006 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand, à l'encontre de quatre ouvriers des usines clermontoises du groupe, dont trois sont morts d'un mésothéliome en 2002 et 2003.
Michelin avait fait appel de la décision du TASS. Le cas du quatrième ancien salarié sera jugé ultérieurement par la cour d'appel.
La direction de Michelin, interrogée par l'AFP, a indiqué que "les motivations de la cour vont être analysées et les différentes voies de recours examinées".
Ces quatre cas étaient les premiers concernant les usines de Clermont-Ferrand, où se trouve le siège du groupe, à être examinés par le TASS. Une quinzaine de procédures supplémentaires, dont sept cas de décès d'anciens salariés du premier fabricant mondial de pneumatiques, ont été lancées devant le TASS de Clermont-Ferrand.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur entraîne, au-delà de l'indemnisation du préjudice, un doublement de la rente versée au conjoint survivant, qui s'élève alors à 100% du salaire de la victime de l'amiante.
La faute inexcusable de Michelin avait été reconnue le 16 novembre 2006 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand, à l'encontre de quatre ouvriers des usines clermontoises du groupe, dont trois sont morts d'un mésothéliome en 2002 et 2003.
Michelin avait fait appel de la décision du TASS. Le cas du quatrième ancien salarié sera jugé ultérieurement par la cour d'appel.
La direction de Michelin, interrogée par l'AFP, a indiqué que "les motivations de la cour vont être analysées et les différentes voies de recours examinées".
Ces quatre cas étaient les premiers concernant les usines de Clermont-Ferrand, où se trouve le siège du groupe, à être examinés par le TASS. Une quinzaine de procédures supplémentaires, dont sept cas de décès d'anciens salariés du premier fabricant mondial de pneumatiques, ont été lancées devant le TASS de Clermont-Ferrand.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur entraîne, au-delà de l'indemnisation du préjudice, un doublement de la rente versée au conjoint survivant, qui s'élève alors à 100% du salaire de la victime de l'amiante.
Source : http://www.daily-bourse.fr/news.
Mauvaise foi, pouvoir, puissance et argent qui sont d'habitude les ingrédients pour échapper à la justice, n'ont pas marché cette fois.
Un grand MERCI aux magistrats pour leur intégrité. Tout n'est pas pourri dans ce bas monde.
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