lundi 4 février 2008

LE SITE DE MICHELIN GOLBEY ( Vosges ) écarté de la liste des établissements ayant utilisé de l'amiante

COMMUNIQUE de la Section syndicale SUD Michelin GOLBEY

En février 2007 le délégué syndical SUD Michelin a Sollicité le Ministère du Travail en vue de l’inscription de l’établissement Michelin de GOLBEY sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Suite à une étude qui a duré un an le Ministère a rendu sa copie.
Les salariés du site on attendu avec Beaucoup de patience cette réponse.
Le 30 janvier 2008 c’est un refus catégorique du Ministère qui a été notifié au Délégué Syndical SUD Michelin France ;
La motivation de ce refus n’est pas sur le fond de l’affaire mais sur la forme.
Le site de Golbey n’est pas considéré comme une activité couverte par la loi. Dans sa lettre le Ministère nous explique que toutefois ce dispositif collectif n’est pas destiné à répondre à toutes les situations d’expositions à l’amiante.
Il est regrettable que un site comme celui de Golbey ou des centaines de salarié ont été contaminés par ce poison pendant des décennies ne puisse pas profiter de ces dispositions, alors que pour d’autre entreprises les salariés en profitent pleinement même si ils n’ont jamais été exposés.
Le Syndicat SUD ne se satisfera pas de cette décision et étudie une possibilité de recours auprès du Tribunal Administratif de Nancy.
Le dossier à été transmis à l’avocat du syndicat Maître BORIE du Barreau de Clermont Ferrand.
Le site d’IVECO a ANNONAY qui trouvait dans une situation quelque peut identique a obtenu gain de cause devant les tribunaux et a même obtenu des dommages et intérêts de la part du Ministère du Travail
Bruno HOUILLON

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