Dix anciens salariés de l'ex-France Dunkerque Rosendaël Services (FDRS) ont vu leurs licenciements sans cause réelle et sérieuse reconnus par la cour d'appel de Douai. Ils toucheront de 8 000 à 43 500 E d'indemnisations. Par ailleurs, un rapport d'expertise conclut à leur exposition à l'amiante.
De 8 000 à 43 500 E, selon leur ancienneté professionnelle : ce sont les sommes que la cour d'appel de Douai a attribuées, en décembre, à dix anciens salariés de l'ex-France Dunkerque Rosendaël Services pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ces hommes et ces femmes faisaient partie des 28 salariés, sur un effectif de 60, à avoir fait l'objet d'un licenciement économique à la suite de la cession, fin 2004, de FDRS à la société Clemessy.
De 8 000 à 43 500 E, selon leur ancienneté professionnelle : ce sont les sommes que la cour d'appel de Douai a attribuées, en décembre, à dix anciens salariés de l'ex-France Dunkerque Rosendaël Services pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ces hommes et ces femmes faisaient partie des 28 salariés, sur un effectif de 60, à avoir fait l'objet d'un licenciement économique à la suite de la cession, fin 2004, de FDRS à la société Clemessy.
Dans un premier temps, ils avaient saisi les prud'hommes de Dunkerque. La décision du conseil avait fait l'objet d'un appel.
Les sommes allouées pour un total d'environ 240 000 E sont versées par la Caisse de garantie des salaires. Par ailleurs, ces dix ex-salariés demandaient à recevoir un certificat d'exposition à l'amiante en application d'un arrêt de décembre 1996. Leur société travaillait dans la réparation de moteurs électriques, de transformateurs et la fabrication de moteurs : certaines opérations les mettaient au contact de l'amiante.En février 2007, le tribunal de commerce de Dunkerque ordonnait la remise de ce certificat à chacun d'eux. Toutefois, comme le commissaire chargé de l'exécution du plan de cession et représentant des créanciers affirmait « ne disposer d'aucun élément lui permettant d'établir ce document », le tribunal demandait un rapport d'expertise. Conclusion du médecin chargé de ce rapport : les dix salariés « ayant travaillé ou séjourné dans l'atelier ont donc été en contact avec des fibres d'amiante. Ils devront bénéficier d'une surveillance postamiante ».
Pierre Méquinion, conseil juridique de la section CFDT de son ancienne entreprise, et Me David Brouwer, avocat des ex-salariés, se déclarent satisfaits des résultats obtenus. •
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