« la faute inexcusable » de la Française de mécanique confirmée en appel à Douai

Le jugement du Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) d’Arras reconnaissant la « faute inexcusable » de la Française de mécanique dans la maladie d’un salarié exposé à l’amiante a été confirmée hier par la Cour d’appel de Douai. La décision intervient au terme d’un vrai marathon. Ce salarié, Jean-Marc Letierce, a été opéré en 2000 d’un cancer broncho-pulmonaire et a demandé en 2003 la reconnaissance de son affection en maladie professionnelle causée par l’amiante. Les experts lui ont donné raison trois ans plus tard. Le Tass d’arras à suivi et la Cour d’appel a donc confirmé la responsabilité de l’entreprise. Jean-Marc Letierce était soutenu par la Cgt qui estime qu’il y a d’autres cas de maladies professionnelle dues à l’amiante dans l’entreprise et accuse la direction de tenter d’échapper aux sanctions financières. Pis, selon elle, le désamiantage effectué il y a quelques années a été conduit sans protection des salariés. Les victimes et leurs familles n’entendent pas relâcher la pression : si trois femmes, veuves d’ouvriers sont déjà parvenues à faire reconnaître l’origine professionnelle de la maladie de leur mari décédé, d’autres se débattent encore dans les procédures.
La Française de mécanique est une filiale commune de Psa et de Renault implantée à Douvrin (Pas-de-Calais),
Source : http://www.viva.presse.fr