Le scandale de l'amiante est sans doute la plus grosse affaire de santé publique des dernières années. Quarante-et-un dossiers sont déjà instruits au pôle santé publique, dans lesquels on retrouve 324 parties civiles. L'enjeu est lourd, car 100 000 décès sont attendus dans les prochaines années. Mais les moyens de la justice sont faibles, avec une dizaine de gendarmes seulement...
A-t-on pris la mesure du drame de l'amiante? Chaque jour, dix personnes meurent en France après avoir été exposées à ce produit cancérigène. Des projections tablent sur 100 000 décès dans les années à venir. "Certains responsables ministériels se montrent surpris que l'on veuille un procès pénal alors qu'il existe un fonds d'indemnisation", témoigne Pierre Pluta, le président de l'Ardeva, association qui regroupe les victimes de l'amiante de la Région Nord-Pas-de-Calais. "C'est une question de dignité. Nous voulons simplement que les responsables soient jugés. A chaque usine qui ferme, on se pose tous la question de l'amiante. Des gens meurent autour de nous. Et on voit sans cesse arriver de nouveaux cas dans nos permanences."Le Fiva, fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, reçoit maintenant près de 2000 nouvelles demandes chaque mois, au point que ses services ont du mal à suivre, et l'instruction des dossiers, de plus en plus longue, peut atteindre parfois un an. Le déroulement des expertises médicales est parfois mis en cause: ce sera le thème de la manifestation prévue mardi, à Lille, où un médecin hospitalier a provoqué un véritable tollé en écrivant, dans une expertise: "Il n'existe pas de souffrances physiques, morales, ni de préjudice d'agrément."Le plus grand scandale sanitaire connu à ce jour a donné lieu à une quarantaine d'informations judiciaires, regroupées au pôle "santé publique" du tribunal de grande instance de Paris, créé en 2003. Qu'il s'agisse de l'université de Jussieu, des usines Eternit, Everite, de Condé-sur-Noireau (Calvados), des chantiers navals de la DCN, ou encore des dossiers de la SNCF, de la RATP, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ou des dockers de Dunkerque, tous les dossiers judiciaires ont un point commun: ils ont démarré avec le dépôt de plaintes de la part des victimes ou de leurs familles.Le rôle équivoque de certains médecins du travailLa justice, elle, a du mal avec l'amiante. "Le Code pénal n'est pas adapté aux problèmes de santé publique, explique Michel Parigot, vice-président de l'Andeva. La traçabilité de la contamination est très difficile à établir. Et les réformes tardent. Les blessures involontaires, par exemple, ne peuvent être retenues que pour des accidents ayant provoqué une ITT, mais pas pour les maladies provoquant une infirmité permanente partielle (IPP), alors qu'on le demande depuis dix ans aux parlementaires et aux ministres."Le nombre de victimes potentielles - comme celui des responsables - pose également problème. La plupart de ces affaires sont instruites par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, magistrate tenace qui a élucidé les scandales du sang contaminé et de l'hormone de croissance, et a contribué à la création du pôle judiciaire de santé publique de Paris. Les instructions en cours éclairent les carences de l'Etat et des employeurs, mais aussi les agissements du lobby de l'amiante et le rôle équivoque de certains médecins du travail. Les difficultés ne manquent pas, les faits remontant parfois à trente ou quarante ans. L'imprévu est partout: certains scellés, saisis dans les archives d'une usine, n'ont pu être consultés pendant un an car il a d'abord fallu procéder à leur désamiantage...Les associations de victimes dénoncent un manque de volonté des pouvoirs publics. Au pôle santé de Paris, même si les effectifs ont augmenté, on n'arrive plus à suivre. Ce regroupement de compétences est-il réellement efficace ou s'agit-il d'une structure en trompe l'oeil? Le ministère de la Justice assure régulièrement qu'il va mettre plus de moyens. Ainsi, dans un courrier adressé le 1er mars à l'Ardeva, un conseiller de la Place Vendôme annonce pour bientôt l'arrivée de trois gendarmes supplémentaires à la cellule amiante, et assure que "les chefs de cour de Paris sont saisis de la question" des assistants de justice du pôle santé.Patrick Roy, député (PS) du Nord, président du groupe de travail sur l'amiante à l'Assemblée, qui avait alerté Rachida Dati fin décembre, vient de recevoir un courrier daté du 10 avril, dans lequel la ministre lui assure que les effectifs de magistrats et de gendarmes spécialisés ont été "renforcés". Pourtant, comme les associations de victimes, la juge d'instruction spécialisée chargée de ces dossiers, Marie-Odile Bertella-Geffroy, estime que ces efforts ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Beaucoup de plaignants risquent, en effet, de décéder avant le procès.
Source : http://www.lejdd.fr/
A-t-on pris la mesure du drame de l'amiante? Chaque jour, dix personnes meurent en France après avoir été exposées à ce produit cancérigène. Des projections tablent sur 100 000 décès dans les années à venir. "Certains responsables ministériels se montrent surpris que l'on veuille un procès pénal alors qu'il existe un fonds d'indemnisation", témoigne Pierre Pluta, le président de l'Ardeva, association qui regroupe les victimes de l'amiante de la Région Nord-Pas-de-Calais. "C'est une question de dignité. Nous voulons simplement que les responsables soient jugés. A chaque usine qui ferme, on se pose tous la question de l'amiante. Des gens meurent autour de nous. Et on voit sans cesse arriver de nouveaux cas dans nos permanences."Le Fiva, fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, reçoit maintenant près de 2000 nouvelles demandes chaque mois, au point que ses services ont du mal à suivre, et l'instruction des dossiers, de plus en plus longue, peut atteindre parfois un an. Le déroulement des expertises médicales est parfois mis en cause: ce sera le thème de la manifestation prévue mardi, à Lille, où un médecin hospitalier a provoqué un véritable tollé en écrivant, dans une expertise: "Il n'existe pas de souffrances physiques, morales, ni de préjudice d'agrément."Le plus grand scandale sanitaire connu à ce jour a donné lieu à une quarantaine d'informations judiciaires, regroupées au pôle "santé publique" du tribunal de grande instance de Paris, créé en 2003. Qu'il s'agisse de l'université de Jussieu, des usines Eternit, Everite, de Condé-sur-Noireau (Calvados), des chantiers navals de la DCN, ou encore des dossiers de la SNCF, de la RATP, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ou des dockers de Dunkerque, tous les dossiers judiciaires ont un point commun: ils ont démarré avec le dépôt de plaintes de la part des victimes ou de leurs familles.Le rôle équivoque de certains médecins du travailLa justice, elle, a du mal avec l'amiante. "Le Code pénal n'est pas adapté aux problèmes de santé publique, explique Michel Parigot, vice-président de l'Andeva. La traçabilité de la contamination est très difficile à établir. Et les réformes tardent. Les blessures involontaires, par exemple, ne peuvent être retenues que pour des accidents ayant provoqué une ITT, mais pas pour les maladies provoquant une infirmité permanente partielle (IPP), alors qu'on le demande depuis dix ans aux parlementaires et aux ministres."Le nombre de victimes potentielles - comme celui des responsables - pose également problème. La plupart de ces affaires sont instruites par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, magistrate tenace qui a élucidé les scandales du sang contaminé et de l'hormone de croissance, et a contribué à la création du pôle judiciaire de santé publique de Paris. Les instructions en cours éclairent les carences de l'Etat et des employeurs, mais aussi les agissements du lobby de l'amiante et le rôle équivoque de certains médecins du travail. Les difficultés ne manquent pas, les faits remontant parfois à trente ou quarante ans. L'imprévu est partout: certains scellés, saisis dans les archives d'une usine, n'ont pu être consultés pendant un an car il a d'abord fallu procéder à leur désamiantage...Les associations de victimes dénoncent un manque de volonté des pouvoirs publics. Au pôle santé de Paris, même si les effectifs ont augmenté, on n'arrive plus à suivre. Ce regroupement de compétences est-il réellement efficace ou s'agit-il d'une structure en trompe l'oeil? Le ministère de la Justice assure régulièrement qu'il va mettre plus de moyens. Ainsi, dans un courrier adressé le 1er mars à l'Ardeva, un conseiller de la Place Vendôme annonce pour bientôt l'arrivée de trois gendarmes supplémentaires à la cellule amiante, et assure que "les chefs de cour de Paris sont saisis de la question" des assistants de justice du pôle santé.Patrick Roy, député (PS) du Nord, président du groupe de travail sur l'amiante à l'Assemblée, qui avait alerté Rachida Dati fin décembre, vient de recevoir un courrier daté du 10 avril, dans lequel la ministre lui assure que les effectifs de magistrats et de gendarmes spécialisés ont été "renforcés". Pourtant, comme les associations de victimes, la juge d'instruction spécialisée chargée de ces dossiers, Marie-Odile Bertella-Geffroy, estime que ces efforts ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Beaucoup de plaignants risquent, en effet, de décéder avant le procès.
Source : http://www.lejdd.fr/
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