La cour d'appel de Paris a offert jeudi une victoire aux travailleurs de l'amiante, en jugeant que 36 d'entre eux, partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l'amiante, avaient subi un préjudice économique et devaient être indemnisés.
Statuant au civil, la cour a condamné leur employeur, ZF Masson, une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins, à leur verser un total de 800.000 euros.
L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) se félicitait jeudi de cette grande "victoire". Selon leur avocat, Me Jean-Paul (bien Jean-Paul) Teissonnière, c'est la première fois en effet qu'une cour d'appel statue sur ce dossier.
En juin, le conseil des prud'hommes de Bergerac avait condamné une autre entreprise à indemniser 17 de ses anciens employés. La société Ahlstrom a depuis fait appel, mais la cour d'appel de Bordeaux n'a pas encore rendu sa décision.
Depuis 1999, rappelle Me Teissonnière, les salariés exposés à l'amiante ou qui sont malades bénéficient d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata). S'ils optent pour cette solution, ils cessent de travailler et reçoivent 65% de leur salaire.
Or dans son arrêt, la cour a reconnu que des salariés qui, parce qu'ils avaient été exposés à l'amiante, "perdaient 6 à 7 ans d'espérance de vie et 35% de leurs revenus", pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur.
"Cet arrêt était attendu dans la France entière, il va avoir des conséquences économiques énormes, car plusieurs dizaines de milliers de salariés sont dans une situation semblable", ajoute l'avocat.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris relève que les employeurs successifs des salariés, dont ZF Masson, ont "méconnu sciemment" certaines règles de sécurité.
"Cette négligence fautive", considère-t-elle, "a eu pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés au risque d'amiante, avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie, et leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme".
"Dans ces conditions, observe-t-elle, ils se sont trouvés contraints d'opérer un choix entre, d'une part, la poursuite de leur activité professionnelle, mais en prenant le risque de demeurer exposés à une contamination (...) et, d'autre part, une cessation anticipée d'activité impliquant une baisse de revenu de 35%".
Elle a évalué ce préjudice entre 1.600 et 52.000 euros par salarié, soit un total d'environ 800.000 euros.
Lors des débats, ZF Masson avait argué que le versement de tels dommages et intérêts reviendrait à créer "une situation de cumul d'indemnités", "l'indemnité de cessation d'activité ayant précisément pour objet de compenser le préjudice résultant pour le salarié d'un départ anticipé à la retraite".
Source : http://afp.google.com/
Statuant au civil, la cour a condamné leur employeur, ZF Masson, une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins, à leur verser un total de 800.000 euros.
L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) se félicitait jeudi de cette grande "victoire". Selon leur avocat, Me Jean-Paul (bien Jean-Paul) Teissonnière, c'est la première fois en effet qu'une cour d'appel statue sur ce dossier.
En juin, le conseil des prud'hommes de Bergerac avait condamné une autre entreprise à indemniser 17 de ses anciens employés. La société Ahlstrom a depuis fait appel, mais la cour d'appel de Bordeaux n'a pas encore rendu sa décision.
Depuis 1999, rappelle Me Teissonnière, les salariés exposés à l'amiante ou qui sont malades bénéficient d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata). S'ils optent pour cette solution, ils cessent de travailler et reçoivent 65% de leur salaire.
Or dans son arrêt, la cour a reconnu que des salariés qui, parce qu'ils avaient été exposés à l'amiante, "perdaient 6 à 7 ans d'espérance de vie et 35% de leurs revenus", pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur.
"Cet arrêt était attendu dans la France entière, il va avoir des conséquences économiques énormes, car plusieurs dizaines de milliers de salariés sont dans une situation semblable", ajoute l'avocat.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris relève que les employeurs successifs des salariés, dont ZF Masson, ont "méconnu sciemment" certaines règles de sécurité.
"Cette négligence fautive", considère-t-elle, "a eu pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés au risque d'amiante, avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie, et leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme".
"Dans ces conditions, observe-t-elle, ils se sont trouvés contraints d'opérer un choix entre, d'une part, la poursuite de leur activité professionnelle, mais en prenant le risque de demeurer exposés à une contamination (...) et, d'autre part, une cessation anticipée d'activité impliquant une baisse de revenu de 35%".
Elle a évalué ce préjudice entre 1.600 et 52.000 euros par salarié, soit un total d'environ 800.000 euros.
Lors des débats, ZF Masson avait argué que le versement de tels dommages et intérêts reviendrait à créer "une situation de cumul d'indemnités", "l'indemnité de cessation d'activité ayant précisément pour objet de compenser le préjudice résultant pour le salarié d'un départ anticipé à la retraite".
Source : http://afp.google.com/
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