Le conseil des prud’hommes de Bergerac a décidé le 26 juin d’indemniser 17 salariés d’une papeterie de Dordogne ayant été fortement exposé à l’amiante.
L’espérance de vie des personnes exposées à l’amiante est de huit ans inférieure à la moyennes des français. Les travailleurs ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière bénéficient depuis 1999 de la possibilité de partir en pré-retraite, dès l’âge de 50 ans, en touchant 65% de leur salaire brut. Une situation injuste a estimé le conseil des prud’hommes. Par conséquent, les dix-sept salariés ont obtenu de 9 000 à 85 000 euros d’indemnité pour la perte de 35% de leurs revenus jusqu’à l’âge légal de la retraite et 10 000 euros chacun au titre du "préjudice d’anxiété".
C’est une première judiciaire ! Le Conseil des prud’hommes de Bergerac a condamné hier une entreprise de Dordogne à indemniser 17 anciens employés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l’amiante.
Pour l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), c’est une victoire. Cette décision vise en effet à compenser la perte de revenus pour des salariés exposés dans leur carrière à l’amiante et ayant choisi de cesser plus tôt leur activité contre une allocation (Acaata) représentant 65% de leur salaire brut.
Ces dix-sept anciens salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack n’ont pas développé de maladie en lien avec l’amiante. Ils recevront "entre 9.000 à 85.000 euros", selon l’Andeva.
Le conseil des prud’hommes de Bergerac a jugé que "le choix de partir en préretraite avait créé un préjudice aux salariés qu’il convient de réparer".
Ils vont donc être indemnisés à hauteur de 920.000 euros. Soit entre "9.000 et 85.000 euros" par personne, selon l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Ils recevront également 10.000 euros chacun en indemnisation du préjudice d’anxiété.
Cette décision est une "première", selon l’Andeva qui parle de "victoire". L’association précise par ailleurs qu’une "autre affaire de cette nature est pendante devant la cour d’appel de Paris, le jugement ayant été mise en délibéré au 18 septembre".
Source : http://www.france-info.com
L’espérance de vie des personnes exposées à l’amiante est de huit ans inférieure à la moyennes des français. Les travailleurs ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière bénéficient depuis 1999 de la possibilité de partir en pré-retraite, dès l’âge de 50 ans, en touchant 65% de leur salaire brut. Une situation injuste a estimé le conseil des prud’hommes. Par conséquent, les dix-sept salariés ont obtenu de 9 000 à 85 000 euros d’indemnité pour la perte de 35% de leurs revenus jusqu’à l’âge légal de la retraite et 10 000 euros chacun au titre du "préjudice d’anxiété".
C’est une première judiciaire ! Le Conseil des prud’hommes de Bergerac a condamné hier une entreprise de Dordogne à indemniser 17 anciens employés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l’amiante.
Pour l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), c’est une victoire. Cette décision vise en effet à compenser la perte de revenus pour des salariés exposés dans leur carrière à l’amiante et ayant choisi de cesser plus tôt leur activité contre une allocation (Acaata) représentant 65% de leur salaire brut.
Ces dix-sept anciens salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack n’ont pas développé de maladie en lien avec l’amiante. Ils recevront "entre 9.000 à 85.000 euros", selon l’Andeva.
Le conseil des prud’hommes de Bergerac a jugé que "le choix de partir en préretraite avait créé un préjudice aux salariés qu’il convient de réparer".
Ils vont donc être indemnisés à hauteur de 920.000 euros. Soit entre "9.000 et 85.000 euros" par personne, selon l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Ils recevront également 10.000 euros chacun en indemnisation du préjudice d’anxiété.
Cette décision est une "première", selon l’Andeva qui parle de "victoire". L’association précise par ailleurs qu’une "autre affaire de cette nature est pendante devant la cour d’appel de Paris, le jugement ayant été mise en délibéré au 18 septembre".
Source : http://www.france-info.com
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