L'interdiction de l'utilisation de l'amiante est intervenue le 1er janvier 1997. En raison de la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes, les ministères chargés de la Santé, du Travail et de l'Environnement ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en 2005 pour faire le point.
L'avis de l'AFSSET conduit le gouvernement à prendre les mesures d'adaptation suivantes :
- Environnement professionnel : la valeur limite d'exposition en milieu professionnel sera réexaminée.
- Environnement général intérieur : le seuil de déclenchement de travaux sera révisé. Concernant les fibres courtes, il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais leur toxicité ne peut être exclue.
- Amiante environnemental : le ministère de l'Environnement pilotera la réalisation d'un recensement des zones amiantifères sur le territoire.
- Renforcement de la surveillance des mésothéliomes (tumeurs) : le Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) mis en place par l'Institut de veille sanitaire doit être renforcé pour répondre au suivi des effets à long terme de l'exposition à l'amiante. L'InVS a été saisi pour mettre en place un dispositif fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes. Les modalités pratiques seront précisées en 2009 et le protocole de déclaration obligatoire opérationnel à partir de 2010.
L'avis de l'AFSSET conduit le gouvernement à prendre les mesures d'adaptation suivantes :
- Environnement professionnel : la valeur limite d'exposition en milieu professionnel sera réexaminée.
- Environnement général intérieur : le seuil de déclenchement de travaux sera révisé. Concernant les fibres courtes, il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais leur toxicité ne peut être exclue.
- Amiante environnemental : le ministère de l'Environnement pilotera la réalisation d'un recensement des zones amiantifères sur le territoire.
- Renforcement de la surveillance des mésothéliomes (tumeurs) : le Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) mis en place par l'Institut de veille sanitaire doit être renforcé pour répondre au suivi des effets à long terme de l'exposition à l'amiante. L'InVS a été saisi pour mettre en place un dispositif fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes. Les modalités pratiques seront précisées en 2009 et le protocole de déclaration obligatoire opérationnel à partir de 2010.
Source : http://www.bienpublic.com
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