VICTIMES DE L’AMIANTE. GARE AU DELAI POUR DEPOSER LES DOSSIERS

L’Addeva 29, association de défense des victimes de l’amiante, a traité près de 2.073 dossiers de demande d’indemnisation depuis sa création, en 1999, dont 113 dossiers devant le tribunal en 2007, 40 en appel, et 595 au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) dans la même année. Jeannine Guiziou, présidente de l’association, a souhaité, hier, alerter les membres de l’association sur plusieurs points. Les malades ou les veuves déclarés en 2004, ont jusqu’au 1 e r janvier 2009 pour remettre leurs dossiers de demande d’indemnisation. « Passé ce délai légal de quatre ans, il ne sera plus possible de faire valoir leurs droits ». Le conseil vaut pour les personnes résidant en Finistère et Côtes-d’Armor. Parallèlement, les dossiers en faute inexcusable de l’employeur seront toujours suivis au tribunal des affaires de sécurité social (Tass) pour les personnes dont le taux d’incapacité est évalué entre 5 et 10 %. Le Tass et le Fiva seront sollicités pour des préjudices extrapatrimoniaux (moraux, esthétiques, physiques, etc.). La demande de reconnaissance de la faute inexcusable sera présentée au Tass pour les taux d’incapacité de 10 à 50 %, mais une expertise médicale judiciaire est devenue une close du dossier, ce que « déplore » l’association, estimant « les victimes doublement pénalisées ».
Source : http://www.letelegramme.com/