Il y a une dizaine de mois, lors de l'acquisition de leur maison, à Mers, Albert et Najat n'imaginaient pas que la demeure de leurs rêves deviendrait pour eux un cauchemar. C'est pourtant bien rapidement qu'ils ont été confrontés à la réalité, à l'occasion de travaux de rénovation, en découvrant que leur habitat de 50 m2 contenait de l'amiante sur au moins 48 m2.Il y a près d'un an, Albert et Najat décident de faire l'acquisition d'une maison en tant que résidence principale à Mers-les-Bains. Pour se faire, ils passent par une agence immobilière et ont rapidement un coup de coeur commun pour une maison de 50 m2 avec cour.Comme l'exige la loi, un rapport concernant le plomb, l'amiante, l'électricité et la déperdition énergétique est effectué par un cabinet d'expertise mandaté par les anciens propriétaires ; le technicien note trace d'un faible taux d'amiante sur une partie des toitures extérieures (en tôle) ainsi qu'au niveau de dalles usagées situées dans un bureau en fond d'habitation. Pour l'heure, rien de particulièrement inquiétant pour le couple, qui de toute façon envisage restaurer ledit bureau.Ainsi, une fois le rapport remis au notaire, Albert et Najat signent l'acte d'achat et deviennent alors propriétaire en août 2008.Le rêve vire au cauchemar...Quelques semaines plus tard, en octobre, le couple emménage dans sa nouvelle résidence et décide d'entreprendre quelques travaux de rénovation. Il fait alors appel à un électricien qui, à peine le tournevis piqué dans le plafond, constate, à la « raisonnance », la présence d'amiante.Inquiets, Albert et Najat contactent alors à leurs frais une autre agence qualifiée et demandent une contre-expertise en ce qui concerne l'amiante. Les conclusions sont alarmantes : l'habitation comprend 48 m2 d'amiante situé au niveau des plaques de plafond (et caché par des dalles en polystyrène) ainsi qu'en partie inférieure de certains murs, sur une hauteur d'environs 80 centimètres, notamment au niveau de la cage d'escalier menant à l'étage. Seul point en suspend : la salle de bain, qui avait été refaite récemment et qui nécessiterait un démontage complet pour évaluer la présence ou non d'amiante.C'est ainsi 96 à 100 % du logement qui est pollué, ce qui interpelle particulièrement le couple de propriétaire d'autant que la vente s'est déroulée dans les règles, avec expertise préalable et présence d'un notaire.« Si on a décidé de témoigner, c'est parce qu'on a envie de montrer aux gens que ça peut arriver à n'importe qui, même en présence d'un notaire » nous confie Albert, écoeuré.En effet, une fois la contre-expertise menée, à l'automne dernier, c'est dans un important parcours du combattant que s'engagent Albert et sa compagne en faisant jouer leur protection juridique et en prenant contact avec un avocat. Ce que souhaite le couple, ce n'est pas une rupture de l'acte d'achat, trop compliquée, mais la reconnaissance à la fois de l'erreur du cabinet d'expertise lors de la vente de la maison et, de façon inhérente, de la présence d'amiante.Ainsi, un référé a été déposé auprès du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville et une procédure est en cour à l'encontre de ce premier cabinet d'expertise.Un couple en attenteDans le cadre de cette procédure, le premier expert nommé a refusé la mission au bout de deux mois ; récemment, un second expert a été mandaté par le tribunal et devrait prochainement se rendre au domicile d'Albert et de Najat qui attendent avec impatience ses conclusions.Parallèlement, trouvant la procédure longue, Albert a décidé de faire part de sa situation à Emmanuel Maquet, maire de Mers et conseiller général du canton d'Ault, qui a immédiatement réagi en adressant un courrier à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) de la Somme, sollicitant un contrôle relatif à la salubrité du logement. Malheureusement, comme nous l'indiquait le propriétaire, aucune réponse n'aurait été donnée à ce jour.Actuellement, Albert et Najat sont donc dans l'attente des conclusions de l'expert mandaté par le tribunal, leur souhait étant que son rapport coïncide avec celui de l'expert auquel le couple a fait appel pour une contre-expertise et donc que la présence d'amiante soit reconnue ainsi que la négligence du cabinet ayant expertisé le bien avant sa vente.Par ailleurs, ils espèrent que le désamiantage de leur logement, une opération qui nécessite de vider entièrement les lieux durant environ un mois, soit pris en charge, et que leur préjudice moral, voire physique (la confrontation régulière à l'amiante n'étant pas sans conséquence pour la santé), soit également indemnisé.Pour l'heure, la procédure suit donc son cours normal et les propriétaires devraient être fixés d'ici l'automne prochain.
Source : http://www.linformateur.com/
A notre connaissance, cette affaire devrait se terminer en annulation de la vente pour vice caché en application des dispositions des articles 1625 et 1643 du Code Civil. Prendre une décision autre nous semble imprudent.
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